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Procès Verbal - 1660817235 7 PV 30 06 22 approuve Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1660817235 7 PV 30 06 22 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1 – PV CM 30/06/2022

MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du jeudi 30 juin 2022

Approuvé en séance du Conseil municipal du 25 juillet 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18

L’an deux mil vingt-deux et le trente juin à dix-huit heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur convocation en date du 25 juin 2022 adressé par le maire Raphaël DAUBET et sous la Présidence de Monsieur Raphaël DAUBET, Maire.

PRESENTS : DAUBET Raphaël- maire, SOURZAT Marie-France- 3ème adjointe, Michel LEVET, 4ème adjoint, COUMES Sylvie-

5ème adjointe, VERGER Colette, MORDRET Jacques, HENON Christine, Marianne MONIER, Sandrine BERGOUGNOUX,

GUINOT Christophe, GIL Olivier, ARESTIER Jérôme, Christian FAGES, Madeleine CAYRE, VERDIER Pierre

EXCUSES :

Michèle FOURNIER-BOURGEADE donne pouvoir à Raphaël DAUBET

Yannick OUBREYRIE donne pouvoir à Michel LEVET

Frédéric VERGNES donne pouvoir à Jérôme ARESTIER

ABSENTS : Jean-Pascal TESSEYRE

Monsieur le maire ouvre la séance à 18h36 et constate que le quorum est atteint. Il propose que Mme Mireille BOURRASSE, ingénieur au Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne présente en début de séance le point initialement prévu en 8ème position.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Christophe GUINOT est désigné à l’unanimité des présents et représentés.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2022 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

3. PRESENTATION PROJET 2G DU « SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU CAUSSE DE MARTEL ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE »

Mme Bourasse rappelle que ce syndicat est issu de la fusion au 1er janvier 2021 des syndicats intercommunaux du Blagour, de Martel, des eaux du Doux et de la Moyenne Vallée de la Dordogne. La commune de Floirac rejoindra le syndicat au 1er janvier 2023.

Elle présente les caractéristiques des différentes ressources et le programme de travaux qu’il est nécessaire d’engager pour assurer la sécurisation de la ressource en terme de qualité et de quantité. Il s’agira de mutualiser les ressources et d’augmenter et diversifier les capacités de prélèvement au travers la création et le remplacement de réseaux et le renforcement de la ressource et notamment celle de Scannaux (mise en place d’une bâche pour augmenter le volume de stockage). Mme Bourasse souligne la très bonne qualité de cette ressource.

M. le Maire remercie les élus du syndicat et Mme Bourasse pour le travail effectué. Il remarque qu’un plan d’une telle ambition n’aurait pas pu être porté par une autre structure qu’un syndicat.

M. Levet signale que la délégation de service public qui lie actuellement le syndicat à la SAUR s’achève au 31 décembre 2022 et qu’une consultation a été lancée pour trouver le futur concessionnaire.

M. Verdier demande quel sera l’impact du projet sur le prix de l’eau.2 – PV CM 30/06/2022

M. Levet répond que l’impact sera atténué par les subventions qui seront apportées au projet. Il rappelle le lissage sur une durée de 6 ans et sur l’ensemble du syndicat des différents prix de l’eau pratiqués par les syndicats fondateurs.

19h24 M. le Maire propose une brève suspension de séance

19h27 reprise de la séance

4. REFORME DES MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES : CHOIX DU MODE DE PUBLICITE

M. le Maire informe le Conseil qu’à compter du 1er juillet 2022 la publicité des actes règlementaires et décisions des communes ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent cependant choisir par délibération les modalités de publicité de leurs actes : soit par affichage ; soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme électronique.

M. le maire propose au Conseil d’assurer cette publicité à la fois par affichage, sous le porche Place des Consuls, et sous forme électronique sur le site de la commune.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

5. DEMANDE DE SUBVENTION – ETUDE PATRIMONIALE PALAIS DE LA RAYMONDIE

M. le Maire rappelle au conseil l’obligatoire mise aux normes en terme d’accessibilité et de sécurité incendie du palais de la Raymondie. Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée au cabinet Présents de Gourdon pour définir un programme de mise en conformité intégrant des aménagements pour mettre en valeur ce site et en améliorer la fonctionnalité. A la demande de la DRAC (Direction Régionales des Affaires Culturelles), une étude complémentaire doit être engagée auprès d’un architecte du patrimoine. L’objectif est de parfaire la connaissance historique et architecturale de l’édifice, en analyser les désordres et fournir les éléments nécessaires à l’élaboration d’un scénario de restauration et de mise en conformité respectant le statut de monument historique de ce bâtiment. Cette étude doit être rendue pour la fin de l’année et permettra le lancement de la maîtrise d’œuvre et l’envoi des demandes de subventions début 2023 pour la réalisation des travaux.

M. le Maire précise que le projet d’aménagement défini par le cabinet Présents sera présenté lors d’un prochain municipal.

Il propose au Conseil de la valider l’engagement de l’étude patrimoniale d’un coût estimé à 21 167,50 € HT et de solliciter les aides auprès de l’Etat (DRAC), la Région, et le Département selon le plan de financement ci-après :

FINANCEMENT MONTANT %

ETAT-DRAC OCCITANIE 10 583,75 50,00

CONSEIL REGIONAL 2 116,75 10,00

CONSEIL DEPARTEMENTAL 4 233,50 20,00

AUTOFINANCEMENT 4 233,50 20,00

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

6. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION « LES CHEMINS PEDESTRES »

L’association des chemins pédestre sollicite pour organiser les 30 ans de la fête des chemins une subvention exceptionnelle de 500 €.

M. le Maire propose au Conseil, suivant l’avis du bureau municipal et en signe d’encouragement pour cette association qui assure, au bénéfice de la commune et de l’intérêt général, l’entretien des chemins de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 250 euros.

7. CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR 2023 : TIRAGE AU SORT

M. le Maire propose de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger, en qualité de juré, aux Assises du Lot.

Six jurés, soit le triple du nombre fixé pour Martel par l’arrêté préfectoral, sont tirés au sort à partir de la liste générale des électeurs de la commune.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés3 – PV CM 30/06/2022

8. PRESENTATION DE L’ACTIVITE DES BORNES DE RECHARGE VEHICULE ELECTRIQUE

M. Levet présente le bilan 2021 de fréquentation des bornes électriques de Martel : 369 recharges (+70% par rapport à 2020) pour une moyenne de 17kW/h chargés sur une durée moyenne d’1h15 et représentant une autonomie de 113 km. A l’échelle du département 9334 recharges (+99%) sont enregistrées.

Il précise le coût d’utilisation des bornes électriques : 30 centimes par kW/h pour les abonnés et 40 centimes pour les non abonnés plus 2,5 centimes à la minute au-delà d’une certaine durée de connexion. Les informations sont disponibles sur le site REVEO.

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

City stade –M. LEVET signale la fin des travaux du city stade début juillet et la préparation d’un règlement intérieur pour cet équipement.

Parc Monti : M. le Maire informe le Conseil de l’organisation d’une réunion publique concernant l’aménagement du parc Monti le 6 septembre 2022.

Plus beau village de France : M. le Maire fait part de l’obtention du label plus beau village de France qui devrait apporter une fréquentation touristique répartie sur toute l’année.

Services techniques : M. LEVET signale la réception de la nouvelle balayeuse.

Chemin du moulin de Murel : C. FAGES s’enquiert du chemin de randonné qui passe devant le moulin de Murel. M. le Maire répond que plusieurs élus ont rencontré les propriétaires du moulin pour rechercher une solution consensuelle de contournement.

Cuisine de l’EHPAD : C. FAGES souhaite connaître l’avancement du dossier et prendre connaissance de l’étude réalisée par le Département. M. le Maire propose que Mme Fournier Bourgeade, qui a assisté à la dernière réunion avec le Département, en fasse un compte rendu lors d’un prochain Conseil municipal. L’étude étant réalisée par le Département, il appartient à ce dernier le soin de décider de sa communicabilité

Panneaux photovoltaïques : C. FAGES demande s’il est prévu la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du nouveau gymnase. M. le Maire répond que pour des raisons de surcoût cette option a été abandonnée. M. Levet précise que la pose de panneaux suppose le renforcement des structures de support. M. le Maire évoque la charte votée par les élus de Cauvaldor et définissant le cadre général du développement les installations photovoltaïques et solaires.

Méthaniseur de Gramat : M. Fages demande des informations sur le projet d’extension du méthaniseur de Gramat et affirme la nécessité de limiter l’épandage des digestats. M. le Maire répond que la commune de Martel n’a pas connaissance de ce projet et n’a pas été saisie pour avis.

Tarifs cantine : M. Cayre propose que le quotient familial soit pris en considération pour la tarification de la cantine. M. le Maire rappelle les faibles marges dont dispose le budget communal et invite à la prudence.

Conseil municipal jeunes : C. Verger rappelle le succès de l’inauguration de l’abri bus et informe le Conseil que l’avant séance de « ciné belle étoile » le 18 juillet sera animée par le conseil municipal jeunes (buvette et jeu Lot’trotteur)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16.