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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 27 mars 2017?ind=1
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 6 mars PV 6 mars 2017&refresh=
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 6 mars PV 6 mars 2017&refresh=)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
6 mars
2017
L'an deux
mil
dix-sept,
le lundi
six
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légale
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Cla
PERRAULT. Étaient
présents
: Suzanne
BRIOT,
Yves
THOREAU,
Maryline
LEVEQUE,
Alain
TRAONOUEZ,
Pierr
RAUT,
Jean-François
GRAMPEIX,
Edith
HENRY,
Pierre
HOUDEBINE,
Adjoints
au
Maire,
Fran
GAUDRY,
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Jean-Claude
ANGLO,
Cédric
CETLIN,
Ré
LANGLOIS,
Françoise
PIGAL,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON,
Eric
FERNANI
Carole
GUILLEMINOT,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Avaient
donné
pouvoir
: Micheline
PETIT
à
Françoise
PIGAL
Carine
PICOULY
à Jean-Claude
PERRAULT
Guillaume
CEINTRE
à
Maryline
LEVEQUE
Caroline
CHAVEROU
à
Cédric
CETLIN
Absents
: Olivier
BARNAY,
Frédéric
BORIES,
Secrétaire
de
séance
: Edith
HENRY
1.
L'APPROBATION
DU
COMPTE-
RENDU
ET
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
DECEMBRE
2017
Unanimité
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
LA
DELEGATION
ACCORDI
CONSEIL
MUNICIPAL
Elles
concernent
les
décisions
:
N°27/11/2016
-
Convention
—
Atelier
et
concert
pour
le
week-end
culturel
autour
du
pian
N°28/11/2016
— Convention
— Concert
pour
le Week-end
culturel
autour
du
piano ;
N°29/11/2016
—
Acceptation
du
contrat
d'entretien
du
matériel
de
traitement
des
eaux
;
N°30/11/2016
— Marché
relatif
aux
contrats
d'assurances
de
la
commune
de
Mandres
Roses
avec
la Société
SMACL;
N°31/11/2016
—
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Mandres-les-Rose
CFPPA.UFA
«
Bougainville
»
;
N°32/12/2016
— Contrat
BGB
Spectacle
(Annulée)
;
N°33/12/2016
— Acceptation
de
l’avenant
numéro
0003
au
contrat
d'assurances
conclu
i
la
SMCL,
relatif
à
la
régulation
«
V.A.M.
»
2016;
N°34/12/2016
— Convention
de
bénévolat
stagiaire
BAFA
au
sein
du
service
Enfance
Jeune.
N°35/12/2016
-
Marché
relatif à la gestion
du
parc
informatique
de
la Commune
et du
Ce
communal
d’action
sociale
de
Mandres-les-Roses
;
N°36/01/2017
—
Convention
pour
le
Week-end
Théâtre
des
25
et
26
février
2017;
N°37/01/2017
— Convention
— Spectacle
pour
le Week-end
Théâtre
des
25
et 26
février
2(
N°38-02-2017
— Convention
avec
l’association
Tonus
et Gymnastique
dans
le cadre
de
séai
de
Sophrologie
qui
se
dérouleront
à l’accueil
de
loisirs
élémentaire
de
Mandres-les-Roses
N°39/02/2017
— Convention
avec
l’association
«
Les
Peps
75
» dans
le
cadre
du
séjour
na
qui
se
déroulera
du
10
au
14
avril
2017
dans
les
locaux
de
la
Pep
75
—2
Chemin
du
8 mai
à
Mandres-les-Roses
; -
N°40/02/2017
-— Acceptation
du
contrat
de
vérification
d’un
chariot
élévateur
pour
perso
à
mobilité
réduite ;
-
_N°41/02/2017
— Acceptation
du
contrat
de
vérification
périodique
des
installations
Gaz
;
-
N°42/02/2017
-—
Acceptation
du
contrat
de
vérification
périodique
des
installati
électriques ;
-
_N°43/02/2017
— Convention
— Atelier
Slam
animé
par Alexandre
Sepré ;
-
N°44/02/2017
— Convention
de
Slam
à
l’occasion
du
Printemps
des
Poètes
2017;
-
N°45/02/2017
— Convention
— Animation
musicale
pour
le Carnaval
2017.
1 —
ADMINISTRATION
GENERALE
3.
CHARTE
DE
COOPERATION
RELATIVE
A
L’EXERCICE
DES
COMPETENCES
CULTURE
ET
SPORT
Présentation
Monsieur
Yves
THOREAU
Dans
le cadre
des
transferts
d'équipements
culturels
et
sportifs,
le rôle
de
proximité
joué
par
ces
équipements
dans
les
différentes
politiques
publiques
communales
doit
se
poursuivre
et se
renforcer.
Le
transfert
ne
signifie
en
aucun
cas
la dépossession
des
communes
quant
aux
projets
orientations
générales
des
établissements.
Afin
de
permettre
une
continuité
dans
leur
fonctionnement
et
dans
l'organisation
de
leurs
activités,
GPSEA
s'engage
à
respecter
les garantie:
suivantes :
-
Une
garantie
de
gouvernance
partagée
:
elle
se
traduira
par
la
mise
en
place
l'animation
par
l'EPT,
d'instances
de
concertation
et
d'orientations
où
les
communes
fet
part
de
leurs
priorités
de
travail,
de
projet
et
contribueront
à
fabriquer
la
politique
publi
territoriale
du
secteur.
-
Une
garantie
de
priorité
programmatique
: l'EPT
attribuera
prioritairement
les
créne
d'utilisation
des
équipements
culturels
et sportifs
sur
proposition
du
Maire,
ce
qui
garantit
clubs
et associations
locales
de
poursuivre
leur
activité
comme
avant.
-
Une
garantie
de
maintien
de
la relation
de
proximité
et de
participation
à la vie
locale
: fac:
de
développement
de
la
politique
municipale
et
d'animation
de
la
vie
de
la
l'équipement
qui
n'est
pas
délocalisé,
reste
bien
dans
une
relation
de
proximité
ave
commune
et demeure
à
l'usage
prioritaire
des
habitants
de
la commune.
-
Une
absence
de
position
préalable
sur
la
politique
tarifaire
: Dès
après
le
transfert,
GP
s'engage
à
conduire
une
réflexion
partagée
sur
les
tarifications,
sur
les
conditions
d'
harmonisation
et sur
les articulations
à construire
avec
les politiques
tarifaires
municipales
suppression
des
tarifs
dits
extérieurs
pour
les
habitants
de
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir :
dans
ce
cadre
évaluée
au
regard
de
l'indispensable
garantie
de
maintien
de
la
relatior
proximité.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces garanties
pour
la Bibliothèque
de
Mandres-les-Roses,
le Conseil
munic
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à conclure
une
charte
de
coopération.
Monsieur
Yves
THOREAU
précise
que
le
tarif
extérieur
ne
pourra
plus
s'appliquer
aux
habitants
communes
membres
de
GPSEA.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
seule
compétence
transfért
Mandres-les-roses
est
le culturel,
donc
la
bibliothèque. Madame
Nathalie
GUESDON
demande
pourquoi
Mandres-les-Roses
n’a
aucun
équipement
spori
transférer
alors
que
Marolles-en-Brie
a transféré
son
gymnase.
Monsieur
le Maire
répond
qu’aucur
nos
équipements
sportifs
n’a
de
rayonnement
territorial
Le
gymnase
Marolles-en-Brie
est
le
lieu
d'accueil
du
SIMA
(Salon
intercommunal
des
métiers
d’art)
reco:
d'intérêt
territorial.
C’est
également
l'équipement
sportif
permettant
l'entrainement
d’une
éqt
d’Handball
classée
en
nationale
3.
Madame
Carole
GUILLEMINOT
souhaite
discuter
« de
la réflexion
sur l’opportunité
des
transferts
»
Selon
elle,
le
Territoire
transmet
aux
communes
des
projets
déjà
bien
construits
sans
qu’il
y
aïl
réellement
débat
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Elle
cite
par
exempl
travail
sur
le
transfert
des
voiries
qui
a
simplement
fait
l’objet
d’une
information
en
commis:
travaux.
Les
conseillers
municipaux
n’ont
pas
eu
l’occasion
de
travailler
sur
ce
projet.
Il n’y
a eu
au
débat,
aucune
réflexion.
« Quel
est l’objectif de
ce
transfert
de
voiries
et à quel
horizon
? »
« Allons-nous
continuer
comme
cela
ou
les élus
pourront
travailler
? »
Monsieur
Yves
THOREAU
comprend
l'intervention
de
Madame
Carole
GUILLEMINOT.
Il rappelle
«
ne
s’agit
pas
là
d’une
délibération
sur
les
transferts,
mais
simplement
d’une
charte
de
coopérat
Cette
charte
garantit
les grands
principes
de
gestion
des
équipements
culturels
et sportifs.
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
souhaite
souligner
2
aspects
de
cette
charte.
Il dit
que
ce
texte,
prése
sans
approche
préalable
en
commission,
pose
des
questions
sur
la
nouvelle
relation
avec
n
intercommunalité.
Il
s’agit
d’une
part
d’une
nouvelle
façon
d’aborder
l’action
municipale.
||
s’
d’autre
part
de
la
façon
pour
la
Commune
de
solliciter
le
Territoire
et
inversement
du
Territoire
solliciter
la
Commune.
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
demande
par
exemple
comment
s’organi:
l'évaluation
des
équipements
transférés.
La
charte
amène
des
garanties
mais
des
questions
se
pos
Celles-ci
sont
de
deux
ordres :
- pratique
: par
exemple,
quel
sera
l'impact
des
transferts
sur
notre
budget
? Comment
s'organiser
gestion
et
l'évolution
des
équipements
ou
des
infrastructures
?
- stratégique
: la
question
du
"projet
commun",
de
"l'horizon
plus
ambitieux
et plus fécond
pour
habitants"
comme
exprimé
en
page
2 du
document.
En
d'autres
termes,
comment
notre
commun
les
communes
du
Plateau
Briard
vont
exprimer
leur
vision
d'un
développement
en
interaction
ave
Territoire,
ce
qu'elles
peuvent
apporter
à
cette
nouvelle
intercommunalité
et
ce
qu'elles
peuven
attendre
?
Il souhaite
donc
comme
Madame
Carole
GUILLEMINOT
que
l’on
travaille
sur
le
sujet
de
la
voiri
rappelle
par
ailleurs
qu’aucun
bilan
de
la CCPB
n’a
été
fait.
Monsieur
Yves
THOREAU
répond
qu'aucune
intercommunalité
n’a
fait
de
bilan.
Il dit
que
le Territ
a simplement
hérité
d'anciennes
compétences
des
précédents
EPCI
et
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
travai
ce
type
ailleurs.
Monsieur
le
Maire
propose
d'organiser
une
commission
finances-travaux/voiries
pour
tenir
infori
les
membres
du
conseil
municipal
du
transfert
des
voiries.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
n’est
simple
car
le
Haut-Val-de-Marne
et
Plaine
Centrale
n'avaient
pas
les
mêmes
critères
d’évaluatio
les
mêmes
notions
de
définition
de
l’intérêt
territorial.
Madame
Nathalie
GUESDON
dit
que
tout
le
monde
a
bien
compris
que
la
délibération
ne
portait
sur
la
politique
de
transfert.
Toutefois,
il s’agit
d’un
travail
préparatoire
qui
a
déjà
un
impact
st
politique
municipale.
Pour
en
revenir
aux
voiries,
celles
qui
sont
susceptibles
d’être
transférées
d'ores
et
déjà
été
écartées
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
de
la
commune.
Elle
dema
par
ailleurs
si notre
bibliothèque
sera
réellement
une
priorité
pour
GPSEA.
Monsieur
le
Maire
rassure
les
membres
du
conseil
municipal
sur
le
fait
que
la
bibliothèque
:
réellement
une
priorité
de
GPSEA.
Il y a
un
engagement
de
la
part
de
Monsieur
le
Président
de
GP et c’est
un
projet
d'actualité.
Le
lancement
des
travaux
est
prévu
pour
2018.
Il y aura
réunion
plén
du
conseil
dès
lors
que
certaines
dispositions
seront
éclaircies.
L
Unanimité
4.
CONVENTION
DE
GESTION
TRANSITOIRE
DES
SERVICES
NECESSAIRES
A
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
RELAT
CONSTRUCTION,
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
FONCTIONNEMENT
D’EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D
TERRITORIAL Présentation
Monsieur
Yves
THOREAU
Le
Conseil
municipal
adopte
la
convention,
portant
gestion
transitoire
de
services
nécessaire
l'exercice
de
la
compétence
relative
à
la
construction,
aménagement
entretien
et
fonctionner
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
territorial.
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
a
afférents.
|
Unanimité
11 — URBANISME 5.
ACQUISITION
A TITRE
GRACIEUX
DES
PARCELLES
CADASTREES
AK
621
ET
AK
622
SIS
21
RUE
PASTEUR
Présentation
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
Monsieur
et
Madame
TAPIN
Pascal
ont
procédé
à une
division
de
leur
propriété
sise
21
rue
Paste
Cette
division
avait
pour
but
de
réaliser
un
lot à
bâtir,
et de
céder
également
les voiries
et trottoi
la
commune.
Les
parcelles
cédées
sont
les
suivantes :
Numéro
de
parcelle
Adresse
Superficie
Zone
du
PLU
AK
621
21
rue
Pasteur
102
m?
UE
AK
622
21
rue
Pasteur
176
m?
UE
Dans
un
courrier
daté
du
23/06/2014,
Monsieur
et
Madame
TAPIN
ont
déclaré
donner
leur
accot
pour
céder
lesdites
parcelles
à
la commune.
La
commission
urbanisme-travaux
réunie
le
11/02/2017
a émis
un
avis
favorable
à
l’acquisition
d
ces
parcelles
à titre
gracieux.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'acquisition
à:
gracieux
des
parcelles
cadastrées
AK
621
et
AK
622
pour
une
contenance
de
278
m°,
et
à
signe
actes
notariés
correspondants
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité
Il — ENFANCE 6.
MODALITE
DE
RESERVATION
ET
ANNULATION
—
PRESTATIONS
PERI
ET
EXTRASCOLAIRES
Présentation
Madame
Maryline
LEVEQUE Le
Conseil
municipal
approuve
les
conditions
de
réservation
extrascolaires
comme
suit
:
et
d'annulation
des
prestations
péi
Prestations
Réservation
Annulation
Accueil
matin
et
soir
Restauration
scolaire
Réservation
possible
sur
le
portail
famille
ou
en
mairie
à
tout
moment
et
au
plus
tard
avant
10h
la
veille
de
la
date
souhaitée
Annulation
possible
sur
le
portail
fami
en
mairie
à
tout
moment
et
au
plu:
avant
10h
la veille
de
la date
réservée
Réservation
possible
sur
le
portail
famille
Mercredis
après-midi | à
tout
moment
et
au
plus
tard
8
jours
avant
la date
souhaitée
Annulation
possible
sur
le
portail
fami
en
mairie
à
tout
moment
et
au
plus
i
jours
avant
la
date
réservée
Vacances
scolaires
Réservation
au
plus
tard
20
jours
avant
le
début
des
vacances
scolaires
Annulation
possible
sur
le
portail
fami
en
mairie
à
tout
moment
et
au
plus
te
jours
avant
la date
réservée
Les
prestations
réservées
et
non
annulées
dans
les
délais
seront
facturées
aux
familles
exception
par
la
remise
d'un
certificat
médical
à
l'accueil
de
la
mairie
au
plus
tard
dans
les
48
heures
suiv.
reprise
de
l'enfant.
Les
réservations
“hors
délai"
sont
toutefois
possibles
jusqu'au
jour
de
l'inscription
en
s'adre
directement
au
service
Enfance
Jeunesse
Population.
Cette
inscription
"hors
délai"
sera
prise
en
co
sous
réserve
du
nombre
de
places
disponibles.
Les
familles
qui
n’effectueront
pas
de
réservation,
la
prestation
sera
facturée
au
tarif majoré
(+10'
Madame
Maryline
LEVEQUE
dit que
ce
qui
change
réellement
c’est
l'inscription
pour
le matin
et le:
Unanimité
7.
TARIFICATION
ACCUEIL
DE
LOISIRS
MERCREDIS
Présentation
Madame
Maryline
LEVEQUE
Le
Conseil
municipal
décide
de
dissocier
les
prix
comme
suit :
Tarifs
à compter
du
1°
mars
2017
Tarifs
accueil
de
loisirs
Tarifs
repas
sans
Tarifs
accueil
de
demi-journée
avec
repas
accueil
de
loisirs |
loisirs
demi-journée sans
repas
De
0f
à
363,15€
3,81€
1,92€
1,89€
De
363,16€
à556,84€
4,43€
2,41€
2,02€
De
556,85€
à 740€
5,97€
2,99€
2,98€
De
740,01€
à 929,48€
7,40€
3,54€
3,86€
De
929,49€
à
1
121,05€
8,53€
3,87€
4,66€
De
1121,06€
à
1 294,74€
9,64€
4,10€
5,54€
Au-delà
1 294,75€
10,25€
4,35€
5,90€
Hors
commune
15,08€
4,86€
10,22€ Tarifs
à compter
du
1°
mars
2017
Tarifs
accueil
de
loisirs
Tarifs
repas
PAI
Tarifs
accueil
de
demi-journée
avec
PAI
loisirs
demi-journée
sans
repas
PAI
De
Of
à
363,15€
2,39€
1,21€
1,18€
De
363,16€
à556,84€
2,81€
1,52€
1,29€
De
556,85€
à 740€
3,75€
1,90€
1,85€
De
740,01€
à 929,48€
4,66€
2,21€
2,45€
De
929,49€
à 1
121,05€
5,35€
2,42€
2,93€
De
1121,06€
à
1 294,74€
6,06€
2,58€
3,48€
Au-delà
1 294,75€
6,43€
2,75€
3,68€
Hors
commune
10,23€
3,05€
7,18€
Pour
les enfants
du
personnel
communal,
le tarif de
la tranche
B est
appliqué.
Le
tarif maximum
est
appliqué
aux
enfants
domiciliés
hors
commune.
Madame
Maryline
LEVEQUE
signale
que
le
mercredi
à
partir
11h30,
il y a
un
passage
en
périscol:
Par
ailleurs
le
pointage
sera
plus
simple
avec
une
possibilité
d'inscription
seulement
à
la
cantine
seulement
l’après-midi.
|
Unanimité
8.
ADHESION
ANNUELLE
CLUB
JEUNES
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°29/2016
Présentation
Madame
Maryline
LEVEQUE
Le
Conseil
municipal
fixe
la durée
de
validité
de
l’adhésion
au
club
jeunes
en
année
scolaire.
Aussi,
l'adhésion
jusqu’à
présent
valable
du
1er
juillet
de
l’année
en
cours
au
30
juin
de
l’an
suivante
sera
désormais
valable
pour
une
année
scolaire
(1er
jour
de
rentrée
scolaire
jusqu’au
der
jour
d’école).
Cette
modification
est
nécessaire
pour
des
raisons
techniques.
En
effet,
le
nouveau
logiciel
Enfa
opérationnel
dès
février
prochain,
ne
permet
pas
de
programmer
des
validités
hors
année
civile
scolaire. Le
montant
de
l’adhésion
et
les tarifs
restent
inchangés.
|
Unanimité
IV —
FINANCES
9.
REVISION
DU
FONDS
DE
COMPENSATION
DES
CHARGES
TERRITORIALES
(FCCT)
RELATIVE
A
LA
COMPETEN
PLUVIALES
Présentation
Monsieur
le
Maire
Le
25
novembre
2016,
la CLECT
a fixé
les
critères
d'évaluation
des
charges
et
les
modalités
de
révi
du
FCCT
pour
la compétence
« eaux
pluviales
».
Il convient
maintenant
d’acter
la
révision
du
montant
de
la
dotation
individuelle
provisoire
2016
«
Commune
de
Mandres-les-roses
à
la
suite
de
l'évaluation
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
»,
délibérations
concordantes
du
conseil
de
territoire
et du
conseil
municipal
de
Mandres-les-Roses. CONSIDERANT
que
les
communes
du
Plateau
Briard
avaient
transféré
cette
compétence
au
SyA
qu’au 1er
janvier
2016
l'établissement
public
territorial
s’est
substitué
aux
5 communes
concernée:
sein
du
SYAGE
au
titre
de
la
compétence
« assainissement
et
eau
»;
que
l'établissement
pu
territorial
doit
verser
une
contribution
au
SYAGE
au
titre
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
;
CONSIDERANT
que
dans
ces
conditions,
le
montant
des
ressources
nécessaires
au
financement
d
compétence
«
eaux
pluviales
»
correspond
au
montant
de
cette
contribution
; qu’il
convient
dès
d'augmenter
à due
concurrence
la dotation
individuelle
des
communes
concernées
au
FCCT
;
CONSIDERANT
que
les
communes
concernées
n’ont
pas
pu
prévoir
dans
leur
budget
2016
«
contribution
au
FCCT,
et
qu’elles
n'ont
pas
pu
relever
en
2016
les taux
«
ménages
» à hauteur
dest
additionnels
anciennement
appliqués
au
bénéfice
du
SYAGE;
qu’il
est
donc
proposé
aux
commu
concernées
de
différer
l’appel
de
fonds
par
l’EPT
sur
le
FCCT
pour
la
partie
«
Eaux
pluviales
»
due
titre
de
2016,
avec
l'application
d’un
dispositif
de
lissage
sur
7 ans
de
cet
appel
de
fonds
(entre
201
2023); Le
Conseil
municipal
approuve
la
révision
d’un
montant
de
170
453,55€,
du
fonds
de
compensa:
des
charges
territoriales
à la suite
de
l’évaluation
de
la compétence
«
Eaux
pluviales
» soit
un
mont
du
FCCT
total
après
révision
de
498
884,55€
auquel
s’ajoutera
chaque
année
entre
2017
et
202
rattrapage
de
la
dotation
2016.
Le
montant
de
révision
Eaux
pluviales
au
titre
de
2016
de
la
commune
à
l'établissement
pr
territorial
sera
réglé
en
plusieurs
fois
selon
l’échéancier
suivant
:
Dotation
«
Eaux
Rattrapage
de
la
Montant
appelé
Année
|
Pluviales
» à verser
Révision
Eaux
par
l’EPT
auprès
de
au
FCCT
pluviales
2016
la commune
2016
170
453,55
2017
170
453,55
24
350,51
194
804,06
2018
170
453,55
24
350,51
194
804,06
2019
170
453,55
24
350,51
194
804,06
2020
170
453,55
24
350,51
194
804,06
2021
170
453,55
24
350,51
194
804,06
2022
170
453,55
24
350,51
194
804,06
2023
170
453,55
24
350,51
194
804,06
2024
170
453,55
170
453,55
Monsieur
le
Maire
dit
que
pour
expliquer
aux
Mandrions
que
la commune
va
augmenter
son
taux
fiscalité
pour
le SYAGE,
il va
falloir
être
très
clair.
Cela
ne
sera
pas
chose
aisée.
Unanimité
10.
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
—
ANNEE
2017
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
Un
débat
a
eu
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
concernant
les
orientations
budgétaires
d
commune
pour
l'année
2017. Madame
Cécile
SABATIER
demande
pourquoi
il
n’y
a
pas
de
dépenses
relatives
à
Beauséjour
et
Centre-Ville
dans
le
PPI.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’y
a
pas
de
visibilité,
donc
il préfère
ne
1
inscrire.
Par
exemple,
concernant
le
projet
Centre-Ville
de
Monsieur
Pierre
CONROUX,
une
rencor
a
été
organisée
avec
le
Département
(Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Pierre
HOUDEBINE
et
Monsi
LEDEY)
mais
celle-ci
n’a
pas
réellement
abouti.
Le
Département
ne
considère
pas
la rue
Cazeau
cor
une
priorité.
Madame
Cécile
SABATIER
fait remarquer
que
si l’on
peut
saluer
la maîtrise
des
dépenses
de
person
toutefois,
selon
elle
certains
services
sont
débordés.
Elle
cite
le service
communication
et
l'absence
police
municipale.
Monsieur
le Maire
lui répond
d’une
part
que
le service
communication
n’est
pas
débordé.
Il lui rapp
d’autre
part,
que
la police
municipale
n’a jamais
fait
partie
du
personnel,
puisque
ce
service
n’a jan
existé
à
Mandres-les-Roses.
Les
restructurations
opérées
en
matière
de
gestion
du
personnel
n
donc
pas
été
faites
au
détriment
de
la
police
municipale.
Monsieur
le
Maire
évoque
le
sujet
d’
police
municipale
en
intercommunalité
de
secteur
par
exemple.
Madame
le
Maire
de
Marolles
s
proposée
de
faire
une
étude
sur
le sujet.
Monsieur
le Maire
salue
le travail
de
l’équipe
encadrante
qui
anime
les équipes.
Il remercie
la direct
générale
des
services,
Madame
Claudia
HANS.
Il dit que
la
Mairie
est
bien
gérée.
Madame
Nathalie
GUESDON
demande
que
l’on
lui
explique
les
200
000
euros
de
différence
entre
opérations
affichées
sur
le
PPI
et
la
prospective
financière.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
dépenses
ponctuelles
telles
que
le
tennis,
le
foot
sécurisation
de
centre
technique,
la vidéo-protection,
informatisation,
le vidéoprojecteur...
Les
explications
concernant
le
détail
de
ces
dépenses
feront
l’objet
d’une
commission
des
finar
dans
le cadre
du
BP.
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
fait
un
rapide
retour
sur
2016.
Il cite
:
-
Le
prise
en
compte
en
année
pleine
du
PPP
-
La
mise
en
œuvre
du
GPSEA
-
La
rigueur
dans
la gestion
du
personnel
avec
un
maintien
de
la qualité
de
service
Il dit
que
le
bilan
est
relativement
positif,
toutefois
il fait
le
constat
d’une
baisse
de
l’investisserr
par
rapport
à 2014
et 2015
en
raison
d'un
montant
élevé
de
RAR.
En
2017,
les finances
semblent
su
la même
trajectoire
que
2016,
avec
une
baisse
des
subventions
d'investissement
qui
touche
le font
roulement.
Il y a
une
ligne
directrice
pour
les travaux
d'enfouissement
et
l'accessibilité
mais
il n’y
d'indication
pour
le
reste.
Il
cite
comme
exemples
la
pose
d’un
panneau
lumineux
et
la
vic
protection.
Par
ailleurs
le
marché
d'éclairage
public
n’a
pas
été
anticipé
et
on
ne
sait
pas
dans
qu
mesure
il est
renouvelé.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a
obtenu
l’accord
de
la
Préfecture
pour
faire
un
aver
au
marché
d'éclairage
public
de
6 mois,
le temps
d'établir
un
inventaire
et
un
bilan.
Le
groupe
Mandres
Ensemble
demande
que
les
élus
participent
au
travail
de
décision,
lors
du
dé
démocratique,
de
manière
à élaborer
des
analyses,
objectifs
ou
scénarios
sinon
consensuels,
du
m:
collectivement
proposés.
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
revient
sur
la vidéo-protection
et
dit
que
la question
de
la sécurité
n’a
été
abordée
dans
son
ensemble.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’organisation
de
la
Mairie
est
aujourd’hui
en
place,
ce
qui
permet
élus
de
mieux
faire
leur
travail
démocratique.
De
ce
fait,
on
fait
plus
de
commissions. Monsieur
Eric
FERNANDEZ
souhaite
que
les
élus
aient
les
pistes
budgétaires
d’une
année
dès
la fir
l’année
précédente
(et
non
en
mars).
Madame
Nathalie
GUESDON
partage
l’analyse
de
Monsieur
eric
FERNANDEZ.
Elle
ne
conteste
pe
qualité
du
travail
administratif
et
confirme
qu’il
s’est
amélioré.
Madame
Nathalie
GUESDON
regr
cependant
qu’il
ne
s'agisse
que
de
travail
administratif
et
informatif.
Pour
elle,
il n’y
a pas
de
politi
communale
clairement
affichée
et
les
élus
ne
débattent
pas.
Le
ROB
de
la
Commune
se
résume
&
exercice
purement
administratif
et
informatif.
Cela
est
bien
regrettable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
commissions
n’ont
pas
pu
avoir
lieu
durant
les vacances
scolai
Il fait
remarquer
qu’il
trouve
cela
inadmissible.
|
Prend
acte
QUESTIONS
ORALES
/
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Elections
Monsieur
le Maire
annonce
que
Madame
Régine
LANGLOIS
a été
désignée
pour
organiser
les électi
au
niveau
des
élus.
Elle
prendra
donc
contact
avec
chacun
pour
connaître
les
disponibilités
des
élt
Madame
Régine
LANGLOIS
annonce
que
les
bureaux
de
vote
fermeront
à
19h00
pour
les
électi
présidentielles
et
à
18h00
pour
les
législatives.
Elle
dit
également
qu’un
mail
d’information
:
adressé
aux
élus
au
lendemain
du
conseil.
-
Agriculture
péri-urbaine
Le
groupe
Mandres
Ensemble
demande
si
la
commune
dispose
d'informations
concernan
concertation
sur
l’agriculture
péri-urbaine
organisée
par
le
département
depuis
juin
2016.
Mons
Alain
TRAONOUEZ
répond
qu’il
a
assisté
à
un
séminaire
ce
sujet
et
qu’un
compte
rendu
sera
difi
d’ici
la fin
du
mois.
-
Les
CNI
Monsieur
le
Maire
annonce
aux
membres
du
conseil
que
la
commune
n’est
plus
habilitée
à
déliï
des
cartes
nationales
d'identité
(CNI).
Seules
les
communes
qui
s'étaient
portées
volontaires
F
délivrer
les
passeports
peuvent
désormais
délivrer
des
CNI.
Pour
Monsieur
le
Maire,
il
s’agit
€
service
de
proximité
qui
disparait.
Les
Mandrions
vont
devoir
aller
à
Marolles
ou
Villecresnes,
rendez-vous,
et
ils ne
seront
pas
prioritaires.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
va
formuler
une
dema
à
la
Préfecture
pour
que
la commune
de
Mandres-les-Roses
puisse
délivrer
des
passeports
et des:
-
Rapport
d'activité
du
CCAS
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
demande
si
le CCAS
produit
un
rapport
de
son
activité.
Madame
Pierr
RAUT
lui
répond
que
oui.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le 6 mars
2017
à 22h30.
La
Secrétaile|dk
séance,
Edith
HENR