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Déliberation - Annexe DEL2024 37 RSU 2023 CIAS
Déliberation - 1 DEL2024 37 RSU CIAS 2023
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Arrêté - 3 1 251204 RSU 2024 CIAS
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Déliberation - Annexe DEL2024 37 RSU 2023 CIAS
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DEL2024 37 RSU 2023 CIAS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
241217-DEL2024 87-DE
Lt
GRAND DAX ACTION SOCIALE
1
Edition septembre 2024 - DRH
Conseil social territorial du 7 octobre 2024
Conseil d’administration du 17 décembre 2024
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Centre intercommunal d’action sociale
du Grand DAX (CIAS) Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
2
Réalisé obligatoirement tous les ans
Présenté au Comité Social Territorial pour avis
Rendu public, par la collectivité sur son site internet
ou, par tout autre moyen dans les 60 jours suivant sa
présentation au CST
Présenté à l’assemblée délibérante
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 – 3ème édition
Références réglementaires et législatives
• Article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique
• Article 5 de la loi transformation de la fonction publique du 6 août 2019 • Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la FPT la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à l’article L. 2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le rapport social unique remplace le bilan social.
Les données présentées dans la présente analyse sont pour la plupart mises en perspective sous l’angle
femmes / hommes afin de disposer d’une représentativité par sexe conformément aux évolutions de
ce rapport.
La présente analyse constitue la 3ème édition de la nouvelle base proposée à partir des données
collectées dans le cadre du RSU (plus de 200 tableaux et environ 90 indicateurs). Dans le cadre des
évolutions prévues par la réglementation avec notamment l’établissement et la mise à disposition
d’une base de données sociales au plus tard au 31/12/23, des données comparatives et d’évolution
dans le temps seront proposées. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
3
CHIFFRES CLES 2023
CIAS GRAND DAX
160 agents rémunérés au 31/12/2023 tous statuts confondus
94% de femmes - 6% d’hommes
48 ans → Age moyen des permanents titulaires et contractuels
50% des femmes et 80% des hommes occupant des emplois
permanents ont atteint 50 ans
17 recrutements réalisés
5 personnes nommées stagiaires dans l’année
7 départs à la retraite
11 agents ont bénéficié d’un avancement ou d’une promotion
475 journées de formation suivies par 142 agents
5 550 000 € de masse salariale (012) soit 80 % des dépenses de
fonctionnement
5 208 jours d’absence pour maladie ordinaire
Un taux d’absentéisme pour raisons de santé de 13,26%
9 accidents de service
19 500€ consacrés à la protection sociale complémentaire
(prévoyance)
9 réunions des instances de dialogue social internes Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
_37-DE ID : 040-200018091-20241217-DEL2024
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e——S)
e à
Π)
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æ ) 4
œ > À
fl
Œ D Î F Ÿ 7 h ”
|
À
4
Sommaire
SOMMAIRE
10) L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
9) LE HANDICAP
8) LE DIALOGUE SOCIAL
7) LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET L’ACTION SOCIALE
6) LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
5) L’ORGANISATION DU TRAVAIL
4) LES REMUNERATIONS
3) LA FORMATION
2) LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES FLUX DE PERSONNELS
1) PHOTOGRAPHIE DES EMPLOIS Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
= Fonctionnaires
Contractuels sur emplois permanents
Contractuels sur emplois non permanents
Nbr d'agents contractuels employés et rémunérés dans l'année
par type de contrat et en ETP
20 17,93
10
s 4
0 ES,
Contractuels sur emploi permanents Assistants maternels Emplois aidés
5
160 agents rémunérés au 31/12/2023
Un taux d’agents fonctionnaires très supérieur à la moyenne constatée en 2022 sur les CIAS de Nouvelle Aquitaine (55%). L’augmentation est liée au recul du nombre de contractuels recrutés, en raison du manque de candidatures.
Evolution de l’effectif rémunéré
Au 31/12/21 Au 31/12/22 Au 31/12/23
Agents titulaires et contractuels 172 163 160
L’effectif est en diminution constante, en raison des difficultés de recrutement et des départs à la retraite, qui augmentent sur le service d’aide à domicile.
79% sont des
fonctionnaires
(+ 2 points par
rapport à 2022)
1) PHOTOGRAPHIE DES EMPLOIS
-2 points par
rapport à 2022
Un effectif qui continue de baisser du fait des difficultés de
recrutement dans le secteur de l’aide à domicile. M CATEGORIE C
B CATEGORIE B
CATEGORIE A
|
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE SOCIALE ET MEDICO SOCIALE
Cadres d'emplois
Agents sociaux
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Assistants socio éducatifs
Rédacteurs
% d'agents
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
6
Répartition par sexe des agents sur emploi permanent
Répartition par catégorie hiérarchique
Répartition par filière
Les principaux cadres d’emplois représentés
La filière médico-sociale est toujours sur-
représentée en raison de l’importance du
service des aides à domicile.
La grande majorité des emplois concernent les
postes d’aides à domicile, qui relèvent des
cadres d’emploi de catégorie C.
Les emplois de référent social et de direction
sont occupés par des agents de catégorie A.
Le CIAS comptabilise seulement 4 postes de
catégorie B.
Le taux de féminisation des emplois,
inchangé depuis plusieurs années, est
traditionnellement très déséquilibré, comme
pour l’ensemble des services d’aide à
domicile.
Les emplois d’aide à domicile représentent
79% des postes du CIAS.
→ 4 hommes exercent le métier d’aide à
domicile en 2023.
Femmes 94 %
Hommes 6 %
La part des agents sociaux (aides à
domicile) augmente de 2%, en raison du
recul de la part des agents techniques, qui
assuraient le portage des repas jusqu’en
juillet 2023 et ne sont plus présents au
31/12. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
Pyramide des âges des femmes
moins de 20 ans
20-24ans D 5
25-23 ans = 5
30-34ans Rs 11
35-39 ans N 13
40-44 ans DEEE 23
45-49 ans DEN 16
50-54 ans EEE 24
55-59ans DEEE 28
60-64 ans EE 158
65anset+ Em 2
0 5 10 15 20 25 30
Pyramide des âges des hommes
moins de 20 ans
20-24 ans
25-29 ans En 1
30-34 ans
35-39 ans On 1
40-44 ans
45-49 ans
50-54 ans 5 3
55-59 ans EN 4
60-64 ans Em 1
65 ans et +
Evolution du nombre de départs à la retraite Evalutinn doc ratraitac nrnoraccivae attrihriéac
les 2020 2021 2022 2023 2024 (prévisionnel) 2023 2024
7
Pyramide des âges
La retraite progressive pour les fonctionnaires, instaurée par la réforme des retraites 2023, va permettre aux agents à 2 ans de l’âge légal de départ qui le souhaitent, de réduire leur taux d’activité. Ce dispositif intéresse plutôt les femmes.
La proportion d’agents ayant atteint l’âge
de 50 ans continue de progresser : 52%
des agents (+1%).
Le CIAS reste concerné par de nombreux
départs en retraite et des congés de
maladie liés à l’usure physique.
Le service des aides à domicile fonctionne
grâce à un effectif vieillissant et, dans de
nombreux cas, travaillant au-delà de l’âge
légal de départ en retraite. Les
recrutements de jeunes sont rares, le
métier n’attirant plus de candidats à
l’heure actuelle.
difficultés de recrutement, perte de
compétences et nécessité de renouveler le
métier et de développer l’attractivité.
La part des moins de 30 ans recule, avec
7% des agents (9% en 2022). Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
Les positions particulières au 31/12 par motif
15
15
10
5
3
1 1
o En D
En congé parental En disponibilité hors disponibilité En disponibilité d'office ou Détachés dans une autre structure
d'office bénéficiaires d'un congé équivalent
Mise à disposition dans une autre collectivité
Mise en disponibilité de droit
Mise en disponibilité sur demande
Détachement dans une autre structure (fonction
publique d'Etat, fonction publique hospitalière ©
Congé parental
Mutation
Décès
Démission (fonctionnaires)
Démission (contractuels)
Départ à la retraite
Licenciement
Fin de contrat d'agent remplaçant
Contractuel nommé stagiaire
DInILIRBINIBIN
||
|o
Autres
AL DEPARTS uw an
8
Les positions statutaires particulières
Certains agents sont dans une position statutaire autre que l’activité au sein de la collectivité.
La mise en disponibilité à l’initiative de l’agent continue de concerner un nombre important d’agents.
Les flux de personnels
Les principaux motifs de départ des agents sur emploi permanent :
• Les fins de contrats (9), parfois à l’initiative de l’agent.
• Les départs en retraite : 7 en prenant en compte les retraites pour invalidité, (6 en 2022).
2) LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES FLUX
Un turn over qui reste important mais une baisse du nombre de départs sur 2023 et une
stabilité du nombre d’arrivées. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
e or: OTA ADR
A B C A B # #
Recrutement par mutation 1 1 3
Intégration directe 1 0
Retours d'agents en positions particulières ayant 0 s
été rémunérés pendant la période d'absence
Retours d'agents en positions particulières non oo e , = , 4 4 0
rémunérés pendant la période d'absence
Recrutement de contractuel remplaçant 2 10 12 14
Recrutement contractuel sur emploi permanent 0 0
TOTAL ARRIVEES 0 0 2 1 1 16 20 21
Recrutement direct - agent déjà présent en 2020 5 5 10
comme contractuel
S d ?
[| ||
e
? p P p Pb ES o P P p ? p & € ° S L & ” S . S $ E” & &" L L L 1 1 1 L L 1 1 L 1
15
10+
& 2£
2
&
g = TT 2 ü
8 s- 8
Les avancements de grade en 2022
10
5
8
1 2
0
Femme Femme
catégorie A catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE MEDICO SOCIALE
9
5 agents ont été nommés stagiaires en 2023 (10 en 2022).
Focus sur les recrutements sur emploi permanent
• Aide à domicile (plusieurs postes)
• Conseiller numérique France Services (poste existant)
Turn over par mois en 2023
Nota : en termes de recrutement, le secteur des aides à domicile est en grand déficit de candidatures. De nombreuses démarches ont été initiées pour valoriser le métier et attirer de nouveaux profils.
Les évolutions de carrière
Aucune sanction prononcée en 2023 (1 en 2022)
11
avancements
de grade (14 en
2022) Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
Nombre d'agents ayant participé à au moins une action de formation dans l'année
120
100
80
60
40
20 7 4
Catégorie A Catégorie B
EH Hommes Femmes
Répartition des journées de formation par pôles
2,74% _6,74%
ADMINISTRATION CIAS sm POLE ENFANCE JEUNESSE
117
6
EE
Catégorie C
m POLE SAAD
10
Les chiffres clés de la formation en 2023
475 journées de formation suivies (526,5 en 2022)
142 agents formés (152 en 2022)
43 490€ investis au titre de la formation professionnelle
dont 36096€ au titre de la cotisation obligatoire au CNFPT
(31 916€ en 2022)
2,9 jours de formation par agent (3,1 en 2022)
133 jours de formation annulés (136 en 2022)
12% des journées de formation
suivies par des agents de catégorie A
(14% en 2022)
4,5 % des journées de formation
suivies par des agents de catégorie B
(5% en 2022)
81 % des journées de formations
suivies par des agents de catégorie C
(stable)
3) LA FORMATION
Une politique de départ en formation qui reste importante avec des démarches nouvelles
initiées et des axes forts au titre du développement des compétences de nos agents. Evolution du nombre d'agents formés
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
Evolution du nombre de journées de formation
600
190 550
5 170 500
5 150 ao ; 475
142
130 400
110 350
90 300
82
70 250 252,5
50 200
2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre de jours de formation par axe de formation
300 284
250
225
200
154
150
101,5
100
65 62
41
14
[1 1 = 0 es, Amélioration des Hygiène, santé et Formation Management Préparation aux Autres compétences sécurité au travail d'intégration concours et examens
professionnelles professionnels
m 2022 M 2023
11 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
Répartition de la masse salariale 2023
AAD Portage des
repas; 4,95%
CFAI; RAMI; 1,94%
5,61%
AAD Secteur Sud Ouest;
12,66%
AAD Secteur Nord-Est;
RS
Accueil administratif;
4,36%
SAADR ble d AAD Direction
SPOnsaUe ce SAAD; 1,89% secteur; 5,14% AAD Reférents sociaux;
4,32%
mois
434 862,59 €
Nov 444 222,41 €
Oct 466 74416
Sep 454 399,41 €
Août 441 756,11 €
Juil 449 514,25 €
Juin 437 569,21 €
Mai 420 623,24 €
Avr 447 115,98 €
Mar 412 593,30 €
Fév 432 204,63 €
Jan 462 174,27 €
0€ 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 50 D4 salaire brut charaé 12
Les rémunérations versées en 2023 – salaires bruts chargés (hors frais annexes, médecine, assurance
statutaire…)
• Budget principal CIAS : 642 100 € (dépenses stables – faible évolution par rapport à 2022)
• Budget du SAAD : 4 600 000 € (+ 3 % augmentation très contenue)
• Budget du portage de repas : 254 425 € (dépenses stables – faible évolution)
L’évolution des rémunérations brutes chargés mensuelles
4) LES REMUNERATIONS
Des dépenses de personnel impactées par des augmentations importantes liées à des mesures
statutaires et nationales. Néanmoins, une augmentation de la masse salariale qui reste très
contenue du fait d’une baisse de l’activité et des difficultés de recrutement sur ces métiers. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
Salaire brut moyen chargé
5 000,00 € 4 465,09 €
4 500,00 € 018,78 €
4 000,00 €
3 500,00 €
3 000,00 € 2 608,75 €
2 273,13 € .2 500,00 € 2 018,61
2 000,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
500,00 € =:
0,00 €
A B C
B Femmes M Hommes
@ 202:
no nbre d'heures
co iplémentaires
000 2 968,98
2 750,35
2 599,24
500 2 419,89
2 210,58 2 154,06
’ 4,57 2 011,89 2 0945
1 947,73 000 1 913,93 1 840,38
500
000
500
JS gi vw nf vo JS yP ) \ ef œ ww! s Col
@ 202: nombre d'heures
supplémentaires
800 754,31
600
400
200
121,31
0
mois 13
L’évolution du nombre d’heures complémentaires par mois
L’évolution du nombre d’heures supplémentaires par mois Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
salaire brut chargé
2100 000 €
1917 123,22 €
1 800 000 €
1500 000 € 1 388 773,56 €
1 200 000 € 1 071 003,80 €
800 000 €
670 452,71 €
600 000 €
300 000 € 256 426,27 €
0€ EH di 1 © 1 pr æ 40
Valeurs basses CSS :c0: hautes
14
La répartition des dépenses de personnel (salaires bruts chargés) selon les tranches d’âge Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
Evolution du nombre de jours d'absence pour raison médicale
7996
8000 7 501 7047
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
1776 1824
1198 1 095
2021 2022 2023
& Toutes absences pour raison médicale M Absences pour maladie ordinaire
B Absences pour AT/MP B Absences pour GM/CLM/CLD
Nombre dej n
Tue ETS ombre de journées
LES ABSENCES permanents concernés d'absence (en jours ele TS calendaires)
POUR RAISON DE SANTÉ
Hommes Femmes ao Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 8 104 561 4 647 14 219
Pour accidents du travail 0 9 0 695 0 9
Pour accidents de trajet 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle 0 3 0 503 0 3
Congé de longue maladie, de grave maladie 0 1 0 365 0 1
Congé de maladie de longue durée 0 2 0 730 0 2
TOTAL 127 7 501 248
15
Les absences 2023
↗5 208 jours d’absence au titre de la maladie ordinaire (3 488 jours)
↘127 agents ont été arrêtés au moins une fois au titre de la maladie ordinaire (137 en 2022)
Le nombre global de jours d’absence augmente de près de 500 journées par rapport à 2022. Sur la période 2021-2023, ce volume global reste à un niveau élevé et varie au sein d’une strate de 7 000 à 8 000 journées. L’effectif des agents rémunérés a diminué de 7% au cours de cette même période.
Les absences pour maladie ordinaire enregistrent une augmentation très importante, tandis que les absences liées aux autres raisons médicales diminuent.
Dans le détail :
• la maladie ordinaire augmente de 1 720 jours,
• le cumul des absences liées aux accidents de service et aux maladies professionnelles recule de 320 jours. Les absences pour accidents continuent d’enregistrer un fort recul (près de 700 jours de moins en 2 années), grâce à la mise en œuvre d’actions de prévention au quotidien.
• Moins d’agents (3 contre 7 en 2022) absents au titre de pathologies lourdes. Le nombre de jours cumulés est quasiment divisé par 2.
5) L’ORGANISATION DU TRAVAIL
Un absentéisme pour maladie ordinaire qui augmente. Le taux d’absentéisme
est en hausse (indicateur de gravité) mais la fréquence et l’exposition baissent. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
Répartition des absences pour raison médicale en 2022 Répartition des absences pour raison médicale en 2023
#« Maladie ordinaire # Maladie ordinaire 29% 15%
= Accident et maladie
professionnelle
= Accident et maladie
professionnelle
Congés longue durée
et longue maladie
Congés longue durée
et longue maladie
16
Les absences pour maladie ordinaire ont représenté 69% des jours d’absence en 2023.
8 dossiers présentés au Conseil médical.
Analyse de l’absentéisme pour raisons de santé
Taux 2023
↗13,26 %
(12,22% en 2022)
Proportion du volume
d’absence avec le volume
théorique travaillé sur une
base calendaire
↘ FREQUENCE
160 arrêts pour 100 agents (166 en 2022)
(Nombre moyen d’arrêts sur une population donnée)
↗ GRAVITE
30,25 jours en moyenne d’arrêt pour maladie (26,80 en 2022)
(durée moyenne des absences)
↘ EXPOSITION
81,94 % d’agents absents au moins 1 fois (86,71% en 2022)
(proportion d’agents absents au moins 1 fois dans l’année)
Le taux global d’absentéisme est en augmentation et bien supérieur à celui de la moyenne des CIAS de Nouvelle Aquitaine en 2022 (11,23%).
Bien que leurs niveaux restent très élevés, les taux de fréquence d’arrêt (nombre d’arrêts) et d’exposition (agents arrêtés) ont diminué par rapport à 2022. Par contre la durée moyenne d’arrêt augmente, ce qui indique que moins d’agents s’absentent, mais plus longuement.
L’absentéisme au CIAS reste très important. Cette situation est caractéristique du secteur sanitaire et social et des services d’aide à domicile. Elle est amplifiée sur le plan local par le vieillissement et l’usure physique des agents, des femmes qui travaillent pour bon nombre d’entre elles quasiment à temps complet ou plus d’un temps complet, dans un contexte de recrutement très limité faute de candidats.
La naissance
375 jours d’absence au titre des congés maternités qui ont concerné 4 femmes (6 jours en 2022). Aucun jour au titre du congé paternité (aucun en 2022).
L’assurance statutaire
Le CIAS du Grand Dax dispose d’une assurance statutaire contre les risques statutaires suivants : accidents de travail et maladie professionnelle, et versement d’un capital décès. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
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Répartition des agents selon le temps de travail
= Temps complet
Temps partiel
= Temps non complet
> 17h30 et < 28h
# Temps non complet
> 28h
Femmes
Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 4
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
FILIERE ANIMATION
Nombre d'agents ayant un CET au 31/12/2023
114
—— 3 3
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
BH Hommes Femmes
17
Le temps de travail
20 % des agents à temps complet
80% des agents à temps non complet, mais la grande majorité travaille
entre 28h et 35h par semaine.
Cette répartition est stable par rapport à 2022
16,67 % des agents à temps complet exercent leurs fonctions à temps
partiel dont 100% sont des femmes (19,35% en 2022)
10 % des agents travaillent selon des cycles mensuels et 90% selon des
cycles hebdomadaires
86,5 journées au titre des autorisations d’absence (enfant malade, mariage, décès, ...) (39 en 2022) 36 agents ont bénéficié de ces ASA (179 en 2022)
Le télétravail
9,7 % des agents exercent ponctuellement leur activité en télétravail (9% en 2022)
Le compte épargne temps
83 % des
agents
disposent
d’un CET Envoyé en préfecture le 24/12/2024
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Nombre de jours versés au titre de l'année
Eu
Catégorie C | 369
Catégorie B 14
Catégorie A © 24
0 50 100 150 200 250 300 350
BE Hommes Femmes
Nombre de jours utilisés sous forme de congés
Catégorie C 34
Catégorie B
Catégorie À 8
B Hommes Femmes
Nombre de jours indemnisés
Catégorie C 29
Catégorie B
Catégorie A [21
0 5 10 15 20 25
BE Hommes Femmes
18
Le CET en 2023 :
423 jours versés au titre des congés
(428 en 2022)
42 jours utilisés sous forme de congés
(28 en 2022)
31 jours indemnisés soit 2 445€
(59 jours en 2022 pour 5 805€) Dépenses liées à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail
» Formation dans le cadre des habilitations
Dépenses correspondant aux mesures prises pour l'amélioration des conditions de travail
(investissements, Equipements de Protection Individuelle...)
MOTIF DES VISITES
EE ES Visites médicales périodiques SIS 8
Visites médicales périodiques SIR 47
IE Visite initiale d'embauche
Visite de reprise après MO
Visite de pré reprise à la demande de l'agent
Visite à la demande de l'employeur
Visite à la demande de l'agent
HN
ON
OU
©
©
BR
Visite à la demande du médecin de prévention
Total des examens cliniques réalisés
Examens cliniques non réalisés suite à une absence
Visites effectuées par IDEST
Total global 103 20
CENTRE DE GESTION
CDG40, le 26 jui
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19
Prévention
96 examens médicaux réalisés par le médecin de
prévention (128 en 2022)
Le CIAS du Grand Dax dispose d’un document
unique d’évaluation des risques professionnels
pour chaque unité de travail. Ces DUERP sont mis
à jour régulièrement via l’aide des assistants de
prévention et du service prévention.
Une délégation de la F3SCT (formation spécialisée en
santé, sécurité et conditions de travail) mise en place
en début d’année 2023 réalise des visites régulières
de services, permettant d’actualiser les Document
Unique et de poursuivre les démarches en matière
de prévention des risques et d’amélioration des
conditions de travail.
Les personnels dédiés à la prévention
1 conseiller prévention
4 assistantes de prévention, dont 2 animatrices de
prévention formatrices en premiers secours
1 responsable santé-prévention
1 psychologue du travail
La mise à disposition d’un médecin du travail via le
CDG 40
7 agents ont bénéficié d’un temps partiel
thérapeutique (5 femmes) (5 en 2022)
10 660 € consacrés à la prévention
des risques professionnels et aux
conditions de travail (16 065€ en
2022). Des stocks d’EPI ont été
constitués depuis 2021, ce qui
diminue les besoins d’achat.
6) LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
Une attention particulière apportée à la prévention au sein du CIAS avec des
moyens humains dédiés. Des postes qui restent néanmoins accidentogènes. Evolution du nombre d'accidents de service
6
D |
2021 2022 2023
m Accidents de l'année Accidents des années antérieures
Evolution du nombre de jours d'absence liés aux accidents de service
229
778
569
FE L 128 |
2021 2022 2023
Jours d'absence liés aux accidents des années antérieures
& Jours d'absence liés aux accidents de l'année
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20
Focus accidents et maladies professionnelles
= 18 accidents suivis par le service prévention dont 9 (↘15 en 2022) ayant occasionné des jours d’absence, en prenant en compte les accidents survenus les années antérieures non consolidés.
↘ 697 jours d’absence au titre de ces accidents (1 183 jours en 2022).
↗ 3 maladies professionnelles ayant occasionné 503 jours d’absence (1 pour 365 jours en 2022). 3 demandes de reconnaissance de maladie professionnelle réceptionnées.
Depuis l’année 2022, le service des aides à domicile
mène une politique active de prévention des risques
professionnels, issue d’un plan d’actions construit en
partenariat avec la CARSAT.
4 assistantes de prévention interviennent, dont 2
assurent les missions d'animatrices de prévention, 2
jours par semaine. Elles réalisent les accueils des aides
à domicile nouvellement embauchées, des diagnostics
santé-sécurité au travail aux domiciles des nouveaux
bénéficiaires et en cas de signalement d'une situation
complexe.
Ces 2 animatrices sont également formatrices
premiers secours.
Les agents sont par ailleurs dotés de kits de matériels
facilitant les manutentions des personnes.
Ces mesures concourent à la réduction de la
survenance des accidents de services et des journées
d’absence pour accident de service. 120
100
80
20
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teçu en préfecture le 24/12/2024
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Nombre d'agents ayant perçu la participation
employeur prévoyance (contrat labellisé)
10
‘atégorie À Catégorie B
97
Catégorie C
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00 €
4
DL |
Hors catégorie
Montant de la participation employeur à la
prévoyance en 2023
17 130,00 €
1775,50 € 540,00 € 705,00 €
LI ns x
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Hors catégorie
# Montant de la participation employeur
21
La protection sociale complémentaire
La prévoyance permet aux agents de se doter d’une mutuelle maintien de salaire dans le cadre du passage à demi traitement lors d’un arrêt maladie. La prévoyance peut également prémunir l’agent sur les risques invalidité et décès
Le CIAS verse une participation employeur au titre de la prévoyance (via la labellisation).
72 % des agents bénéficient de cette participation
19 500 € versés au titre de la participation à la prévoyance
L’action sociale
35 760 € versés au titre des prestations d’action sociale, via un organisme d’œuvres sociales, le CNAS (Comité National d’Action Sociale).
7) LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET
L’ACTION SOCIALE
La participation employeur du CIAS DAX concerne le volet
prévoyance au titre du dispositif de labellisation. V7
ASA pour l'exercice du droit syndical
(Grand Dax + CIAS)
Journées d'autorisations spéciales
d'absence pour participer aux congrés
Nombre de jours
dans l'année
syndicale
_ L 12 syndicaux (autres que réunions locales et
départementales)
Journées d'autorisation d'absence 205
accordées pour siéger dans les instances a 54h)
de dialogue social internes
Journées d'absence pour formation 12
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Reçu en préfecture le 24/12/2024
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Contingents de crédits de temps
syndical
(Grand Dax + CIAS)
ASA réunions syndicales locales et
départementales
Droit annuel en
METTEES
786
Nelastet=
RTS
utilisées
468
* Sous réserve des déclarations d'absence réalisées
Absences pour grève
1 p1tpE
A la journée 76
A la demi-journée 1
A l'heure 15
Décharges d'activité de service (DAS) Attribué par le CDG40
* Sous réserve des déclarations d'absence réalisées
22
Les réunions des instances consultatives
Suite aux élections professionnelles de décembre 2022, les instances de dialogue social ont été installées pour un mandat de 4 années (2023-2026) en janvier 2023, dans un cadre réglementaire modifié. Le Comité technique est désormais le Comité social territorial (CST), chargé de donner des avis préalables aux décisions des Conseils (communautaire ou d’administration) en matière d’organisation globale du travail. De ce comité est issue la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail (F3SCT, ancien CHSCT), dont les missions contribuent à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents, à l'amélioration des conditions de travail et au respect des prescriptions légales prises en ces matières.
5 réunions du CST commun au Grand Dax et au CIAS, dont la séance d’installation (et 5 réunions préparatoires)
4 réunions de la F3SCT commune au Grand Dax et au CIAS, dont la séance d’installation (et 4 réunions préparatoires)
10 rencontres mensuelles DGS-DRH avec les 2 organisations syndicales ayant une section locale active.
Les données relatives aux droits syndicaux sont communes au Grand Dax et au CIAS du Grand Dax.
Les journées de grève
En 2023, les organisations syndicales nationales ont déposé des mots d’ordre nationaux pour au moins 14 journées de grève, en janvier, février, mars, avril, juin et octobre.
50 agents présents au cours de l’année ont été grévistes au moins 1 heure en 2023 (9,5 journées en 2022).
8) LE DIALOGUE SOCIAL
Un dialogue social régulier et important au sein de la Collectivité avec des temps
d’échanges formels et informels tout au long de l’année Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
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\ D e
®:
Les agents en situation de handicap
14
1
227
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
HE Hommes Femmes
23
HANDICAP
15 agents reconnus travailleurs handicapés au 31/12/2023 (12 agents en 2022)
Soit un taux d’emploi de 10 % (obligation 6 %).
Le CIAS du GRAND DAX assure un accompagnement personnalisé des agents reconnus travailleurs handicapés via des actions diverses :
- accompagnement à la constitution du dossier de reconnaissance,
- aménagement de poste et achat d’équipements et EPI adaptés,
- demande de financement pour aménagement de poste,
- formation.
9) LE HANDICAP
Un taux d’emploi largement supérieur à l’obligation légale et un accompagnement
spécifique des agents en situation de handicap Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
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* ÿ À V#
GRAND DAX ACTION SOCIALE
24
Rapport social unique
2023
Centre intercommunal
d’action sociale (CIAS)
du Grand DAX
Réalisé et édité par la Direction des ressources humaines