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Arrêté - RSU 2022 CIAS
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Arrêté - RSU 2022 CIAS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
GRAND DAX
ACTION SOCIALE
1
Septembre 2023
Avis favorable du Conseil social territorial du 2 octobre 2023
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Centre intercommunal d’action sociale
du Grand DAX (CIAS) 2
Réalisé obligatoirement tous les ans
Présenté au Comité Social Territorial pour avis
Rendu public, par la collectivité sur son site internet
ou, par tout autre moyen dans les 60 jours suivant sa
présentation au CST
Présenté à l’assemblée délibérante
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 – 2ème édition
Références réglementaires et législatives
• Article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique
• Article 5 de la loi transformation de la fonction publique du 6 août 2019 • Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la FPT la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à l’article L. 2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le rapport social unique remplace le bilan social.
Les données présentées dans la présente analyse sont pour la plupart mises en perspective sous l’angle
femmes / hommes afin de disposer d’une représentativité par sexe conformément aux évolutions de
ce rapport.
La présente analyse constitue la 2ème édition de la nouvelle base proposée à partir des données
collectées dans le cadre du RSU (plus de 200 tableaux et environ 90 indicateurs). Dans le cadre des
évolutions prévues par la réglementation avec notamment l’établissement et la mise à disposition
d’une base de données sociales au plus tard au 31/12/22, des données comparatives et d’évolution
dans le temps seront proposées. dif
3
CHIFFRES CLES 2022
CIAS GRAND DAX
163 agents rémunérés au 31/12/2022 tous statuts confondus
94 % de femmes - 6 % d’hommes
47 ans → Age moyen des permanents titulaires et contractuels
49 % des femmes ont atteint 50 ans pour 89 % des hommes occupant
des emplois permanents
21 recrutements réalisés
10 personnes nommées stagiaires dans l’année
6 départs à la retraite
14 agents ont bénéficié d’un avancement ou d’une promotion
526,5 journées de formation suivies par 152 agents
5 525 489€ de masse salariale (012) soit 81,37% des dépenses de
fonctionnement
3 488 jours d’absence pour maladie ordinaire
Un taux d’absentéisme pour raisons de santé de 12,22%
14 accidents de service
19 005€ consacrés à la protection sociale complémentaire
(prévoyance)
6 réunions des instances de consultation 4
Sommaire
SOMMAIRE
10) L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
9) LE HANDICAP
8) LE DIALOGUE SOCIAL
7) LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET L’ACTION SOCIALE
6) LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
5) L’ORGANISATION DU TRAVAIL
4) LES REMUNERATIONS
3) LA FORMATION
2) LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES FLUX DE PERSONNELS
1) PHOTOGRAPHIE DES EMPLOIS = Fonctionnaires Contractuels sur emplois permanents
Contractuels sur emplois non permanents
Nbr d'agents contractuels employés et rémunérés dans l'année par type de
contrat en ETP
19,9
20
a 16 14
12
10
8
6 5
4
= 0,32
0
Contractuds sur emploi permanents Assistants maternas Accroissement d'activité ou besoin
5
163 agents rémunérés au 31/12/2022
Un taux d’agents fonctionnaires très supérieur à la moyenne constatée en 2021 sur les CIAS de plus de 100 agents de Nouvelle Aquitaine (56%).
Evolution de l’effectif rémunéré
Au 31/12/20 Au 31/12/21 Au 31/12/22
Agents titulaires et contractuels 173 172 163
77 % sont des
fonctionnaires
(+ 3 points par
rapport à
2021%)
1) PHOTOGRAPHIE DES EMPLOIS
+2,37 par
rapport à 2021 85%
9%
5%
[ss En) FIUERE ADMINISTRATIVE FIUERE TECHNIQUE AIUERE SOCIALE ET MEDIO SOCIALE
6
Répartition par sexe des agents sur emploi permanent
Répartition par catégorie hiérarchique
Répartition par filière
La filière médico-sociale est toujours sur-
représentée en raison de l’importance du
service des aides à domicile.
La grande majorité des emplois concerne les
postes d’aides à domicile et portage de repas
(cat. C).
Les autres emplois d’expertise et de direction
sont occupés par des agents de catégorie A.
Le CIAS comptabilise peu de postes de
catégorie B.
Le taux de féminisation des emplois,
inchangé par rapport à 2021, est
traditionnellement très déséquilibré, comme
pour l’ensemble des services d’aide à
domicile.
Les emplois d’aide à domicile représentent
en effet plus de 90% des postes du CIAS.
Femmes 94 %
Hommes 6 % Pyramide des âges des femmes
65anset+ um 2
o 5 10 15 20 25 30
Pyramide des âges des hommes
35-39ans mn 1
50-S4as DR 5
55-59an0s M 2
60-64 ans em 1
Evolution du nombre de départs à la retraite
2023 (prévisionnel)
7
Les principaux cadres d’emplois représentés
Cadres d’emplois % d’agents
Agents sociaux 80 %
Adjoints administratifs 6 %
Adjoints techniques 5 %
Assistants socio éducatifs 4 %
Rédacteurs 3 %
Pyramide des âges
Comme en 2021, 51 % des agents ont
atteint l’âge de 50 ans.
Le CIAS est concerné par de nombreux
départs en retraite (problématique de la
difficulté du recrutement) et des congés
de maladie liés à l’usure physique.
Point de vigilance : population
vieillissante, difficultés de recrutement,
perte de compétences et nécessité de
renouveler le métier et de développer
l’attractivité.
La part des moins de 30 ans reste stable,
avec 9% des agents. 2
En congé parental
Les positions particulières au 31/12 par motif
16
3 2
| | En En disponibilité hors En disponibilité d'office ou Détachés dans une autre
disponibilité d'office bénéficiaires d'un congé structure
équivalent
1 1
EE 27
Mis à disposition dans une Originaires d'une autre
autre structure structure mis à disposition
de la collectivité
8
Les positions statutaires particulières
Certains agents sont dans une position statutaire autre que l’activité au sein de la collectivité.
La mise en disponibilité à l’initiative de l’agent continue de concerner un nombre important d’agents.
Les flux de personnels
HOMMES FEMMES TOTAL
2022
TOTAL
2021 LES DEPARTS A B C A B C
Mise à disposition dans une autre collectivité 1 1 0 Mise en disponibilité de droit 1 1 0 Mise en disponibilité sur demande 1 16 17 3 Détachement dans une autre structure 1 3 4 1 Congé parental 1 2 3 0 Mutation 1 1 2 1 Démission (fonctionnaires) 2 2 1 Démission (contractuels) 0 1 Départ à la retraite 6 6 7 Licenciement 1 1 1 Fin de contrat d'agent remplaçant 15 15 21 Contractuel nommé stagiaire 1 9 10 9 Autres 2 2 0 1 0 2 2 1 56 64 45
Les principaux motifs de départ des agents sur emploi permanent :
• Les non renouvellements de contrats 15 (le plus souvent lié à la volonté de l’agent de ne pas poursuivre la mission d’aide à domicile) sont moins nombreux que les demandes de mise en disponibilité (18) • Les départs en retraite : 6, (7 en 2021). Les aides à domicile travaillent le plus souvent au-delà de l’âge légal de départ.
2) LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES FLUX Femme
catégorie A
Les avancements de grade en 2022
11
1 1
Femme Femme Homme Homme
catégorie B catégorie C catégorie A catégorie B
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE MEDICO SOCIALE
Homme
catégorie C
9
HOMMES FEMMES TOTAL
2022
TOTAL
2021 LES ARRIVEES A B C A B C
Recrutement par mutation 1 3 4 2
Retours d'agents en positions particulières non
rémunérés pendant la période d'absence 3 3 1
Recrutement de contractuel remplaçant 14 14 24
Recrutement contractuel sur emploi permanent 0 0
TOTAL ARRIVEES 0 0 0 0 0 20 21 27 Recrutement direct – agent présent en 2020 contractuel 1 9 10 6
10 agents ont été stagiairisés en 2022 (9 en 2021).
Focus sur les recrutements sur emploi permanent
• Responsable du SAAD - Directeur adjoint du CIAS
• Aide à domicile (plusieurs postes)
• Porteur de repas
• Agent d’entretien et remplacement portage
• Assistante administrative
Nota : en termes de recrutement, le secteur des aides à domicile est en grand déficit de candidatures. De nombreuses démarches ont été initiées pour valoriser le métier et attirer de nouveaux profils.
Les évolutions de carrière
Aucun agent nommé au titre de la promotion interne
Aucun agent lauréat d’un concours ou d’un examen professionnel
Les sanctions disciplinaires
1 sanction prononcée en 2022 : sanction du 4° groupe, 1 femme concernée (0 en 2021)
14
avancements
(17 en 2021) r* Nombre dejours de formation
482,4 526,5
252,5
2020 2021 2022
Nombre d'agents formés
155 152
En Ne ES
2020 2021 2022
Nombre d'agents ayant participé à au moins une action de formation
dans l'année
123
120
100
80
60
40
20
3 7 3 4
0 — ms
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
= Hommes Femmes
10
Les chiffres clés de la formation en 2022
526,5 journées de formation suivies (482 en 2021)
152 agents formés (155 en 2021)
31 916 € investis au titre de la formation professionnelle
dont 27 376 € au titre de la cotisation obligatoire au CNFPT
(évolution du budget consacré à la formation)
3,1 jours de formation par agent (2,7 en 2021)
136 jours de formation annulés (155 en 2021)
14 % des journées de formation
suivies par des agents de catégorie A
5 % des journées de formation
suivies par des agents de catégorie B
81 % des journées de formations
suivies par des agents de catégorie C
3) LA FORMATION 350
300
250 -
200 -
11 jours
" En 2 jours 1 jour
ns nt sicwni des Intégration Management Bureautique VAE Formation syndicale
Taux d'agents formés par pôle
Effectif présent Effectif formé Taux
Pôle maintien à domicile 158 143 91%
Pôle petite enfance, jeunesse 8 6 75%
Direction générale 2 2 100%
France Service 1 1 100%
Budget
Budget principal
Budget SAAD
IT el la Te ER RE
Cotisation CNFPT
TOTAL 31 916€
11
Des taux de formation très élevés pour ce type de structure.
Le budget consacré à la formation 12
Les charges de personnel 2022 du CIAS
• Budget principal CIAS
• Budget du SAAD
• Budget du portage de repas
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges)
Dont primes et
indemnités
Dont CTI
(complément de
traitement indiciaire)
Dont Heures
supplémentaires et
complémentaires
Fonctionnaires 3 100 291 € 601 739 € 149 630 € 202 048 € Contractuels 1 164 654 € 122 188 € 89 617 € 259 411 € Total 4 264 945 € 723 927 € 239 247 € 461 459 €
22 contractuels ont perçu l’indemnité de fin de contrat (14 en 2021)
1 agent (ancien titulaire) a bénéficié d’indemnisation chômage (0 en 2021)
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
4) LES REMUNERATIONS
Les charges de
personnel
représentent 81,37%
des dépenses de
fonctionnement
(stable par rapport à
2021)
Montant global
budget de
fonctionnement
6 790 909 €
Montant des
charges de
personnel
5 525 489€ 13
Les absences
3 488 jours d’absence au titre de la maladie ordinaire (4 722 jours)
137 agents ont été arrêtés au moins une fois au titre de la maladie ordinaire (131 jours)
Nombre d'agents Nombre de journées d'absence (calendaires) Nombre d'arrêts
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 6 109 269 3 219 13 237 Pour accidents du travail service 1 13 42 1 111 1 11 Pour maladie professionnelle 0 1 0 365 0 1 Congé de longue maladie 0 2 0 509 0 0 Congé de longue durée 0 5 0 1 532 0 0
Le nombre global de jours d’absence est en diminution de 943 jours par rapport à 2021, soit 7 047 jours d’absence pour maladie en 2022, contre 7 990 en 2021. Dans le détail :
• la maladie ordinaire enregistre une diminution conséquente de 1 234 journées, • les absences liées aux accidents de service et maladies professionnelles diminuent de 258 journées, notamment au niveau des accidents,
• 2 agent absents dont 1 toute l’année au titre de la longue maladie et de la grave maladie, • 5 agents absents dont 4 toute l’année pour congé de longue durée (au lieu de 4 en 2021).
5 dossiers présentés au Conseil médical
Analyse de l’absentéisme pour raisons de santé
Taux 2022
12,22 %
(13,61% en 2021)
Proportion du volume
d’absence avec le volume
théorique travaillé sur une
base calendaire
FREQUENCE
166 arrêts pour 100 agents (158 en 2021)
(Nbr moyen d’arrêt sur une population donnée)
GRAVITE
26,80 jours en moyenne d’arrêt pour maladie (31,36 en 2021)
(durée moyenne des absences)
EXPOSITION
86,71 % d’agents absents au moins 1 fois (83,37% en 2021)
(proportion d’agents absents au moins 1 fois dans l’année)
Le taux global d’absentéisme est en diminution et se détache de celui de la moyenne des CIAS de plus de 100 agents en 2021 (13,32%). Ce sont les jours d’absence pour maladie ordinaire qui diminuent sensiblement.
Il est à noter que le nombre d’arrêts (fréquence d’arrêt) et d’agents concernés par au moins un arrêt dans l’année (exposition) continuent d’augmenter. Par contre la durée moyenne d’arrêt diminue, ce qui indique que plus d’agents s’absentent, mais moins longtemps. Les absences pour longue maladie, grave maladie et maladie de longue durée sont importantes, elles concernent 7 agents en 2022, âgés de 47 ans et plus (dans 57% des cas, l’agent a plus de 57 ans).
6 jours d’absence au titre des congés maternités qui ont concerné 1 femme (112 jours en 2021)
5) L’ORGANISATION DU TRAVAIL 70
50
30
20
10
Nombre d'agents ayant un CET au 31/12/2022
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
B Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET) au 31/12 Femmes
E Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET) au 31/12 Hommes
14
Aucun jour au titre du congé paternité (1 congé en 2021)
Le CIAS du Grand Dax dispose d’une assurance statutaire contre les risques statutaires suivants : accidents de travail et maladie professionnelle, et versement d’un capital décès.
Le temps de travail
19,5 % des agents à temps complet
80,5% des agents à temps non complet
Donnée stable par rapport à 2021
19,35 % des agents à temps complet exercent leurs fonctions à temps
partiel dont 100% sont des femmes (24% en 2021)
100 % des agents travaillent selon des cycles mensuels
39 journées au titre des autorisations d’absence (enfant malade,
mariage, décès, ...)
17 agents ont bénéficié de ces ASA
Le télétravail
9 % des agents exercent ponctuellement leur activité en télétravail (7,5% en 2021)
FILIERE
Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie A Catégorie B Catégorie C
ADMINISTRATIVE 4 4 SOCIALE 2 4
TOTAL 2 4 4 4
Le compte épargne temps
60 % des
agents
disposent
d’un CET Nombre de jours versés au titre de l'année
0 50 100 150 200 250 300 350 400
5 Nombre de jours versés au titre de l'année Hommes
8 Nombre de jours versés autitre de l'année Femmes
Nombre de jours utilisés sous forme de congés
o 5 10 15 20 25 30
E Nombre de jours utilisés sous forme de congés Hommes
B Nombre de jours utilisés sous forme de congés Femmes
Nombre de jours indemnisés
“ec
0 5 10 15 20 25 30 35
E Nombre de jours indemnisés Hommes B Nombre de jours indemnisés Femmes
15
Le CET en 2022
428 jours versés au titre des congés
(contre 309 en 2021)
28 jours utilisés sous forme de congés
(contre 10 en 2021)
59 jours indemnisés soit 5 805€
(contre 86 jours en 2021 pour 7 830€) Dépenses liées à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail
Dépenses correspondant aux mesures prises pour l'amélioration des conditions de travail
(investissements, Equipements de Protection Individuelle...)
Examens Médicaux périodiques LE
Visites médicales périodiques non SIR 8
Visites médicales périodiques SIR 107
Examens Médicaux non périodiques
Visite initiale d'embauche
Visite de reprise après accident de service ou MO
Visite à la demande du Médecin Conseil de la Sécu
Visite à la demande de l'employeur
Visite à la demande du salarié
D
ON
EE
NN
&
Visite à la demande du médecin du Travail
Total des examens cliniques réalisés
Examens cliniques non réalisés suite à une absence
Total global 135 oo!
16
Prévention
Le CIAS a formé 2 assistantes de prévention, qui dispensent des formations aux premiers secours.
128 examens médicaux réalisés par le médecin de
prévention (118 en 2021)
Le CIAS du Grand Dax dispose d’un document
unique d’évaluation des risques professionnels
pour chaque unité de travail. Ces DUERP sont mis
à jour régulièrement via l’aide des assistants de
prévention et du service prévention.
Le CHSCT réalise également des visites régulières
de sites permettant d’actualiser les Document
Unique et de poursuivre les démarches en
matière de prévention des risques et
d’amélioration des conditions de travail.
Les personnels dédiés à la prévention
1 conseiller prévention
3 assistantes de prévention (+ 1 en congé parental)
1 responsable santé-prévention
1 psychologue du travail
La mise à disposition d’un médecin du travail via le
CDG 40
5 agents ont bénéficié d’un temps partiel
thérapeutique (5 femmes) (8 en 2021)
Focus accidents et maladies professionnelles
14 accident de travail (1 homme et 13 femmes) – la
mise en œuvre d’une importante campagne de
prévention des risques professionnels auprès des
aides à domicile a réduit le nombre des accidents (26
en 2021)
1 153 jours d’absence enregistrés au titre des
accidents (1 385 en 2021)
1 maladie professionnelle a occasionné 365 jours
d’absence (2 pour 391 en 2021)
16 065€ consacrés à la prévention
des risques professionnels et aux
conditions de travail (pour 30 053€
en 2021)
6) LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL 05
Esggagss
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4000
2000
Nombre d'agents bénéficiaires de la participation employeur au titre de la
prévoyance (labellisation)
10 4
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Montant des participations (en €)
16005
1710
570
LT mn
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Agents sur emploi non
permanent
720
EI
Agents sur emploi non
permanent
17
La protection sociale complémentaire
La prévoyance permet aux agents de se doter d’une mutuelle maintien de salaire dans le cadre du passage à demi traitement lors d’un arrêt maladie. La prévoyance peut également prémunir l’agent sur les risques invalidité et décès Le CIAS verse une participation employeur au titre de la prévoyance (via la labellisation).
73 % des agents bénéficient de cette participation
19 005 € versés au titre de la participation à la prévoyance
L’action sociale
36 252 € versés au titre des prestations d’action sociale, via un organisme d’œuvres sociales, le CNAS (Comité National d’Action Sociale).
7) LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET
L’ACTION SOCIALE ASA pour l'exercice du droit syndical
(Grand Dax + CIAS)
Nombre de jours
dans l'année
Journées d'autorisations spéciales d'absence
pour participer aux congrés syndicaux (autres 10
que réunions locales et départementales)
Journées d'autorisation d'absence accordées
pour siéger dans les instances de concertation 12
Grand Dax-CIAS
Journées d'absence pour formation syndicale 0
* Toutes les heures n'ont pas été déclarées dans Horoquartz
Contingents de crédits de temps syndical Nombre d'heures Nombre d'heures
(Grand Dax + CIAS) annuelles calculées annuelles utilisées
ASA réunions syndicales locales et 670 102 départementales
Décharges d'activité de service (DAS) attribution CDG40
* Toutes les heures utilisées n'ont pas été déclarées dans Horoquartz
18
Les réunions des instances consultatives
3 réunions du comité technique commun Grand Dax et CIAS
(et 3 réunions préparatoires)
3 réunions du CHSCT commun Grand Dax et CIAS
(et 3 réunions préparatoires)
10 rencontres mensuelles DGS-DRH avec les organisations syndicales ayant une section locale active
Les données relatives aux droits syndicaux sont communes au Grand Dax et au CIAS du Grand Dax.
9,5 journées de grève enregistrées (0 en 2021).
HANDICAP
8) LE DIALOGUE SOCIAL 12
10
Les agents en situation de handicap
mHommes Femmes
19
12 agents reconnus travailleurs handicapés au 31/12/2022, situation inchangée par rapport à 2022
Soit un taux d’emploi de 7,59 % (obligation 6 %).
Les données genrées sont inclues dans le présent rapport. L’obligation de réalisation du rapport de situation comparée femmes hommes du Grand Dax ne s’applique pas au CIAS.
10) L’EGALITE PROFESSIONNELLE
FEMMES -HOMMES
9) LE HANDICAP GRAND DAX ACTION SOCIALE
20
Rapport social unique
2022
Centre intercommunal
d’action sociale (CIAS)
du Grand DAX
Réalisé et édité par la Direction des ressources humaines