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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 1 DEL2024 37 RSU CIAS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Pubié |
N°DEL2024-37 ID : 040-2600 +8091-2024121 7-0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le DIX-SEPT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 11
décembre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence
de Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente.
Présents : Madame Guylaine DUTOYA, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Philippe LAFFITTE,
Madame Corinne LAPORTE, Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame Gisèle
CAMIADE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Claudine ROHFRITSCH, Madame
Christine BEYRIS, Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Jean Maurice
CASTEX.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Madame Gloria
DORVAL, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Hikmat CHAHINE.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Madame Véronique AUDOUY Monsieur Philippe LAFFITTE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 13 membres présents.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) DU CIAS
Madame la Vice-Présidente expose,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 231-1 et suivants, R. 231-1 et
suivants, ‘
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs
contenus dans la base de données sociales, Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 040-200018091-20241217-DEL2024 37-DE
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 07 octobre 2024.
Considérant que le Rapport Social Unique (RSU) est obligatoire pour l'ensemble des collectivités et
établissements publics. Le RSU est annuel et commun aux 3 fonctions publiques. Ce rapport annuel
rassemble les données à partir desquelles sont établies les lignes directrices de gestion et de stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,
Considérant que ce rapport doit être présenté en Comité Social Territorial (CST) pour avis et qu'il doit
également être présenté à l'assemblée délibérante avec l'avis du CST,
Considérant que ce rapport est rendu public par la collectivité sur son site internet où à défaut, par
tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion.
Ce rapport met en avant les moyens budgétaires et humains et rassemble les données sociales RH de
l'année 2023. À partir d'un recensement d'environ 90 indicateurs et plus de 200 tableaux, il permet : -__ d'apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents au 31/12/2023,
- de donner lieu à un débat sur l'évolution des politiques des Ressources Humaines (RH),
- de mesurer l'évolution de l'ensemble des données RH,
- de se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente,
-__etenfin de mettre en place des actions spécifiques en matière de ressources humaines.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Article 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport social unique 2023 du CIAS.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 17 décembre 2024
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
ER
Vincent BENOIT