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Arrêté - 2025 1633 ENV Arrete favorable denseigne sous rese
Arrêté - 2025 1352 ENV Arrete favorable sous reserve de pre
Arrêté - 2024 596 ENV Enseigne SG favorable avec reserve
Arrêté - 2024 595 ENV Enseigne Allianz favorable avec reser
Arrêté - 2022 1247 ENV Allianz favorable avec prescription
Arrêté - 2023 1264 ENV Boudic favorable avec prescription
Arrêté - 2025 1424 ENV Arrete favorable sous reserve de prescriptions Styl Nature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1424 ENV Arrete favorable sous reserve de prescriptions Styl Nature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Œ
DEPARTEMENT
DE LA VENDEE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
COMMUNE
DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
SERVICE
ENVIRONNEMENT Tel
: 02
51
55
09
09
ARRÊTÉ
n°2025-1424-ENV
accordant
une
Demande
D’autorisation
Préalable
d’un
dispositif
ou
matériel
supportant
de
la publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne
Prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
référence
dossier
:
Dossier
de
demande
d’autorisation
préalable
PU
085
222
25
E0016
Déposé
le 01/09/2025,
complété
le 20/10/2025
Par:
STYL
NATURE
Demeurant: 31
Rue
du
Général
de
Gaulle
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
Sur
un
terrain
sis : 31
Rue
du
général
de
gaulle
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cadastré
: AK
316
Dossier
suivi
par
:
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
demande
d’autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
à
L 581-45
et
R
581-1
à
R
581-88,
Vu
le
règlement
local
de
publicité
de
la commune
de
Saint
Gilles
Croix
De
Vie
approuvé
en
date
du
3
février
2020,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
10
octobre
2025,
ARRÊTE
ARTICLE
UNIQUE
:
La
demande
d'autorisation
préalable
est
autorisée
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
-
La
hauteur
de
l'enseigne
bandeau
sera
de
70
cm
et
sa
longueur
sera
limitée
à
l'emprise
des
Vitrines.
-
Les
couleurs
de
l’enseigne
seront
en
harmonie
avec
le
reste
de
la façade.
-
Les
lettre
seront
découpées,
en
relief,
et en
applique
sur
la maçonnerie
(devanture
en
feuillure).
-
La
raison
sociale
prendra
place
sur
une
seule
ligne
horizontale.
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
25
E0016
- Page
1 sur
2 - Es
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA VENDEE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
COMMUNE
DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
SERVICE
ENVIRONNEMENT Tel
: 02
51
55
09
09
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
Transmission
en
sous-préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
12
NOV.
2025
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
||
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
de
la
Transition
écologique
et
solidaire
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
25
E0016
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