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Arrêté - 2024CIRC260 arrete temporaire portant interdiction de stationnement 41 rue Marcelin Berthelot
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC260 arrete temporaire portant interdiction de stationnement 41 rue Marcelin Berthelot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LES-AUBRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2024CIRC260 INTERDICTION DE STATIONNEMENT 41 RUE MARCELIN BERTHELOT La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" bartie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 Considérant qu'il y a lieux d'interdire le stationnement de véhicule au 41 rue Marcelin Berthelot pour permettre la livraison de bois de chauffage. -ARRÊTÉ- ARTICLE 1 : Le 2 août 2024, tout stationnement de véhicule sera interdit au 41 rue Marcelin Berthelot pour permettre la livraison de bois de chauffage. ARTICLE 2 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale. ARTICLE 3 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la règlementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation règlementaire par la ville de Fleury-les-Aubrais 1/2 ARTICLE 5 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à M et affiché sur la zone d'interdiction. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Mme. la Responsable de du service voirie du pole territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de Fleury-les-Aubrais Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Fleury-les-Aubrais, le 2 5 ji]. 2024 Pour Madame la Maire* et par délégation l'Adioint à la Maire délégué à la sécurité Grégoire CHAPUIS Le présent arrêté a été publié /affiché/ notifié le 9 & JUIL. 2024 Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification. | Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/www.telerecours.fr 212