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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 01 URB AUDAP avenant a la convention tampon
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 01 URB AUDAP avenant a la convention tampon)
Thèmes du document : Industrie, Handicap et inclusivité, Assurance,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250522-250522 01 _URB-BF
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 22 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 9 mai 2025
Secrétaire de séance : Elisabeth MIQUEU
Etaient présents 43 titulaires, 1 délégué suppléant et 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe VIGNEAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean- Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Dany BARRAUD à Henri BELLEGARDE, André BERNOS à Bernard AURISSET, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Jean-François CASAUX, Bernard MORA, Jean-Jacques BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Marie-Lyse BISTUÉ, Saïd SOUITA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 250522-01-URB
AVENANT A LA CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS TRIENNALE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
ET L’AGENCE D’URBANISME ATLANTIQUE ET PYRENEES Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250522-250522 01 _URB-BF
B. ROSSI expose :
Pour rappel, conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 6 juin 2019, les membres de l’AUDAP dont la Communauté de Communes du Haut-Béarn fait partie, ont approuvé à l’unanimité, en date du 21 juin 2019, un Contrat-Projet 2020/2025, horizon 20 ans, fixant les grandes orientations de l’agence pour les années à venir.
Par conséquent, dans un contexte général de maîtrise des ressources publiques et d’optimisation budgétaire, les parties ont souhaité signer une Convention-Cadre Triennale portant sur la période 2023-2025, permettant d’associer la planification à moyen terme des missions de l’Agence.
Sur la période 2017-2019, l'AUDAP avait accompagné notre collectivité sur l'élaboration du projet de territoire "En davan 2040" puis sur la traduction de ce projet dans le SCoT de 2020 à 2024.
La traduction règlementaire étant, avec l'arrêt du PLUi, en voie de finalisation, il convient d'anticiper la gestion de ces documents d'urbanisme et de se doter de réflexion permettant la mise en œuvre du projet de revitalisation du Haut Béarn.
Il est donc proposé à l’assemblée, pour l’année 2025 dans le cadre du programme partenarial 2023/2025, de travailler sur les thèmes suivants :
AXE 1 « PRESERVATION, GARANTIE, VALORISATION DES RESSOURCES »
Aux côtés de l’ensemble des EPCI du département, structures institutionnelles et acteurs du territoire, la CCHB participe au programme d’activités partenarial de l’agence d’urbanisme dans le cadre de missions dites de mutualisation augmentée au regard des problématiques abordées et d’intérêt commun associé. Le programme collectif de travail 2025 porte sur l’adaptation des territoires aux changements climatiques (« bien vivre à +4°C ») ainsi que les échanges organisés autour de sujets d’intérêt partagé dans le cadre d’un espace de « dialogue inter territorial » constitué à cet effet (habitat, alimentation, PCAET, économie…).
Cette mission représente 3 journées de travail.
AXE 2 « COOPERATION, COHERENCE TERRITORIALES POUR PLUS DE SYNERGIES »
- Réaliser un suivi / évaluation SCOT avec la consolidation d’indicateurs et élaboration d’un état de référence « Temps 0 » afin de répondre aux dispositions de l'article 143-28 du code de l'urbanisme.
- Vulgariser le document pour le rendre accessible au plus grand nombre et susciter de l'adhésion grâce à la rédaction de fiches de communication
Ces deux missions représentent 32 journées de travail.
AXE 3 « DESIRABILITE, ENCHANTEMENT ET ATTRACTIVITE DES ESPACES ET DES TERRITOIRES »
Afin de permettre l'accueil d'entreprises sur un foncier limite, il convient de permettre l'optimisation de l'utilisation des terrains compris dans les zones d'activités économiques et en les adaptant aux besoins des entreprises.
Cette mission représente 15 journées de travail. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250522-250522 01 _URB-BF
AXE 4 « COHESION SOCIALE ET MODES DE VIE POUR PRENDRE SOIN DES TERRITOIRES ET DE LEURS HABITANTS »
Le projet de revitalisation des enveloppes urbaines, de reconquête de l'habitat vacant et dégradé nous invite à définir des modalités d'actions adaptées à la mise sur le marché de logements adaptés aux besoins de la population en termes de typologie (localisation, taille, ...) mais aussi de statut d'occupation (locatif, logements thématiques, accession à la propriété ...) Cette approche permettra de nous questionner sur l'opportunité de réaliser un Programme Local de l'Habitat, compétence obligatoire de notre collectivité, et dont il convient de se doter pour contractualiser le financement de la politique de l'habitat avec les autres collectivités publiques et organismes bailleurs.
Cette mission représente 30 journées de travail.
Ces quatre missions représentent un total de 80 jours de travail pour l'année 2025 contre 120 jours en 2024.
Coût pour la CCHB
- Cotisation annuelle à l'AUDAP : 5 000 euros, imputés en section de fonctionnement coordination pôle urbanisme.
- Règlement des missions spécifiques pour la CCHB : 80 jours X 520 € soit 41 600 € à imputer respectivement pour les missions concernées.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le présent rapport,
- ACCEPTE l’avenant à la convention-cadre triennale 2023-2025 avec l’AUDAP pour une contribution annuelle de 46 600 € inscrits au budget 2025,
- AUTORISE Monsieur le Président à mettre au point et signer l'avenant à la convention correspondante,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2025 de la CCHB.
ANNEXES : Projet d'avenant à la convention AUDAP 2023/2025
Note descriptive des travaux objet de l'avenant Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250522-250522 01 _URB-BF
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mai 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé EM Signé BU
Elisabeth MIQUEU Bernard UTHURRY