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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160526 10 URB Convention avec l AUDAP Annee 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160526 10 URB Convention avec l AUDAP Annee 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 26 MAI 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, Mme JAUBERT-
BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET,
AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, Mme MENE-SAFRANE, LUCBEREILH, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT,
ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
Pouvoirs : Madeleine COIG
Marc OXIBAR
Dominique FOIX
Aracéli ETCHENIQUE
Valérie SARTOLOU
Aurélie GIRAUDON
Joseph LÉES
Fabienne MENE-SAFRANE
Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL
Michel ADAM
Robert BAREILLE @-
De
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G-
Excusés : Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRÈTRE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier
CASTERES, Christophe GUÉRY
RAPPORT N°160526-10-URB-
CONVENTION AVEC L'AUDAP : ANNÉE 2016
Mme BESSONNEAU indique que la prestation annuelle de l'Agence d'Urbanisme comporte, outre l'adhésion et l'accès à la donnée c'est-à-dire la cotisation annuelle de 10,5 K€ (soit 0.4 centimes par habitant en 2016), une partie études qui correspond aux besoins d'accompagnement exprimés par la CCPO.
Ce programme de travail partenarial concerne, pour l'année 2016, les actions suivantes :
1! L'appui de l'AUDAP au titre du SCOT avec la production d’un bilan
Le SCOT ayant été approuvé le 29 septembre 2010, l'AUDAP accompagnera la CCPO dans la
réalisation du bilan obligatoire à 6 ans tel que le prévoit la loi. L'agence produira les éléments nécessaires au regard des indicateurs existants ou à complémenter selon leur faisabilité. Elle en
assurera la présentation aux différents acteurs concernés avec la perspective d'une délibération de la CCPO sur ce bilan à mi-septembre.
21 L’appui de l'AUDAP à la mise en œuvre du contrat d’axe et à la politique de mobilité active
Au titre des orientations du contrat d'axe auxquelles la CCPO à souscrit, l'AUDAP poursuivra la réflexion 2015 sur la mise en place d'un schéma des modes doux à l'échelle de la CCPO afin de déterminer les itinéraires les plus appropriés et les modalités d'accompagnement et de mise en œuvre nécessaires. L'AUDAP apportera un appui technique en termes d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les autres actions du contrat d'axe si ces dernières étaient engagées (transports à la demande, valorisation des abords et de l'accessibilité aux points d’arrêts ferroviaires).
3/ Participation aux missions partenariales de l'AUDAP
Deux sujets intéressant la CCPO concernent notamment des missions partenariales 2016. L'une vise à la prise en compte des enjeux liés à l'eau dans le cadre de l'animation par l'AUDAP d'un groupe d'échanges.
L'autre porte sur les réflexions en matière d'organisation des transports de marchandises et de la
logistique au service des entreprises et du développement durable du territoire.
4! La poursuite des travaux concernant la connaissance territoriale
Cette mission se poursuit en 2016, avec les dispositifs « Observatoire 64» comprenant le développement de l'information géographique, la gestion et le traitement de données sur l'évolution des dynamiques territoriales, ainsi que la mise à disposition de ces données, leur analyse et leur diffusion sous diverses formes.
Comme précisé dans le projet d'agence 2014-2016, l'AUDAP proposera annuellement une rencontre auprès des instances, conseil ou bureau, afin de présenter des éléments de la connaissance territoriale intéressants le territoire de la Communauté de communes du Piémont Oloronais.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2016.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- _ HONORE l'adhésion annuelle à l'AUDAP pour une somme de 10.5 K€
- CONFIE en sus les 4 missions d'appui telles que décrites ci-dessus pour une dotation
de 60 jours et un coût de 23 100 € arrondi à 23 000 €
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante
- CONFIRME l'inscription du total de ces sommes -soit 33.5 K€-.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 Mai 2016
Suivent les signatures
Daniel LACRAMPE