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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 01B URB AUDAP avenant a la convention tampon
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 01B URB AUDAP avenant a la convention tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Changement climatique,
PROGRAMME D’ACTIVITES 2025 CCHB-AUDAP
SUITE SCOT : 40 JOURS EN 2025
Suivi/évaluation SCOT – Consolidation d’indicateurs et élaboration d’un état de référence « Temps 0 »
Après avoir accompagné la CCHB dans l’élaboration du SCOT, l’AUDAP est sollicitée pour travailler à la mise en
place des outils nécessaires au suivi/évaluation du projet. En effet, tel que le prévoit le code de l’urbanisme (article
L. 143-28), la CCHB devra procéder à une analyse des résultats de l’application de son Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) 6 ans au plus après la délibération portant approbation du schéma. La consolidation
d’indicateurs de suivi et la construction d’un temps 0 dès le début est une nécessité pour constituer une base de
référence.
Le suivi de ces indicateurs permettra à la collectivité et acteurs impliqués de porter un regard régulier sur
l’avancement de la mise en œuvre des orientations de développement/aménagement souhaitées. Il permettra in
fine, d’évaluer les effets de la mise en œuvre du projet à partir des indicateurs retenus.
L’analyse de ces derniers se basera sur des éléments quantitatifs et qualitatifs adaptés aux orientations et objectifs
du SCOT (par exemple : indicateurs et données de situation par rapport à la localisation du développement
économique, indicateurs de suivi des espaces naturels, agricoles et forestiers, destination des espaces consommés
et sobriété, rapport entre logements créés et hectare résidentiel consommé, indicateurs qualitatifs tels
l’identification des points de vues paysagers dans le PLUi…).
Ces indicateurs et « état de situation de départ » sont à définir et à renseigner en lien avec la collectivité. Ils seront
établis en considérant les autres démarches/projets de la CCHB et dispositifs territoriaux (résorption / observation
de la vacance, PDH…). Ces travaux seront engagés au 2ième semestre et se poursuivront en 2026.
Vulgarisation du document et mise en accessibilité du projet
L’objectif vise à élaborer un document de quelques pages qui rend plus « accessible » et plus communiquant le
SCOT afin qu’il puisse être compris et approprié par le plus grand nombre. Il sera conçu de tel sorte à être
didactique et dans une perspective de diffusion facilitée.
LOGEMENT / HABITAT – PROBLEMATIQUES, ENJEUX ET PERSPECTIVES – 30 JOURS EN 2025
La question de l’habitat est au cœur des problématiques des habitants et des collectivités. L’objectif de la mission
vise à capitaliser et mettre en perspective les éléments de situation, d’enjeux et de problématiques concernant
l’habitat et le logement sur la CCHB resitués dans un contexte territorial élargi (bassin de vie et d’emploi,
programmes supra territoriaux – Plan Départemental de l’Habitat…). Les travaux chercheront à fournir un
éclairage autour des problématiques liés à l’habitat tout en considérant les études et réflexions d’ores et déjà
réalisées (PLACE) et les stratégies affichées par la collectivité (résorption de la vacance, SCOT, PLUi…). Il s’agit de
fournir les éléments utiles à la réflexion concernant les logement publics et privés, les locations courtes durées et
résidences secondaires, les besoins de logements aujourd’hui et demain, etc. Ces éléments devront être portés
au regard des élus pour nourrir des échanges inter communaux sur la situation, les perspectives de
développement et problématiques associées. Ces réflexions à poursuivre en 2026 pourraient être les prémices de
la mise en place demain peut-être d’une stratégie dédiée tel un Programme Local de l’Habitat. QUALIFICATION / OPTIMISATION DES ZAE ET SOBRIETE FONCIERE – 15 JOURS EN 2025
Dans le prolongement des travaux réalisés sur les ZAE et en lien avec les enjeux affichés dans le SCOT concernant
l’optimisation des zones d’activités existantes, l’agence accompagnera la CCHB dans la définition de projets visant
à la qualification, la mobilisation des potentiels de développement et de renouvellement des zones de
LANNERETONNE (Oloron) et des TEMBOUS (Ogeu). Les orientations souhaitées pourront être affinées lors de la
présentation prochaine aux élus des travaux réalisés en 2024.
Ces orientations et éléments de projet concernent de multiples volets et la mise en place de scénarii liés à la
gestion des risques notamment inondation, la qualification de la zone, des espaces et du « cadre de vie »,
l’optimisation foncière et la densification, etc. Cette approche intègre une réflexion sur les outils et moyens
d’intervention en lien avec les démarches engagées sur d’autres territoires concernant les mêmes ambitions. La
mobilisation/implication des entreprises est une perspective.
LA PARTICIPATION AUX MISSIONS DE MUTUALISATION AUGMENTEE – 5 JOURS
En tant que membre de l’AUDAP aux côtés de l’ensemble des collectivités, structures institutionnelles et acteurs
du territoire, la CCHB contribue également au programme d’activités partenarial de l’agence d’urbanisme dans le
cadre de missions dites de mutualisation augmentée au regard des problématiques abordées et d’intérêt commun
associé. La CCHB considèrera notamment les travaux liés à l’adaptation des territoires aux changements
climatiques (« bien vivre à +4°C ») ainsi que les échanges organisés autour de sujets d’intérêt partagé dans le cadre
d’un espace de « dialogue inter territorial » constitué à cet effet (habitat, alimentation, PCAET, économie…). Au-
delà de ces deux orientations, la CCHB sera intégrée et associée à l’ensemble des missions de mutualisation
augmentée : prospective démographique et vieillissement des populations, attractivité des territoires ruraux,
décarbonation de la filière construction, valeur écosystémique des sols, sobriété foncière et ZAE…
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Ainsi, certes en réduction de participation de la CCHB au programme de travail partenarial de l’AUDAP en 2025
par rapport à 2024, la Communauté de commune sollicite un accompagnement de l’agence d’urbanisme à hauteur
de 80 jours de travail afin de nourrir les projets et réflexions stratégiques de la collectivité.
En tant que membre adhérent, la CCHB bénéficie également des travaux de l’agence liée à la capitalisation,
diffusion et mise en accessibilité de données clés (foncier, logement, économie, environnement, démographie…).
Ces données sont suivies et développées dans le cadre de la Fabrik de la DATA au service de l’ensemble des
membres et de « l’Obs. Sudaq ». L’agence mettra également à disposition ses travaux de recherche et
développement territorialisés par exemple sur les ilots de chaleur urbains, la thermo sensibilité des bâtiments, le
suivi de l’occupation des logements et le repérage de la vacance en lien avec Enedis, etc.
En tant que membre de l’AUDAP, la CCHB accède également à l’ensemble des travaux de communication,
diffusion, pédagogie, animation dans le cadre des productions / animations du « forum » (site internet,
publications, séminaires, cartothèque, médiathèque, panorama de presse, photothèque, temps de suivi du comité
technique partenarial…). https://www.audap.org/portail/