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Déliberation - Participation au Confres des Maires et Presidents d intercommunalite de France
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Participation au Confres des Maires et Presidents d intercommunalite de France)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
2017-10-134-CAB
nomenclature: 5.6.4 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
OBJET: PARTICIPATION AU CONGRÈS DES MAIRES ET PRÉSIDENTS
D’INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE
L’an deux mille dix-sept, le cinq octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme BAULON procuration à Mme NOGARO
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
ABSENT EXCUSE:
M. SALLABERRVY
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
‘Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20171006-2017_10_134-DE
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Publié ou notifié le 06/10/2017 2017-10-134-CAB - PARTICIPATION _ AU CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE DE FRANCE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF) organise son 100° congrès annuel du 21 au 23 novembre 2017 à Paris.
Cette édition aura une importance toute particulière cette année, puisque, d’une part, elle marque le centenaire de l’événement et, d’autre part, aura pour thème « Réussir la France avec ses communes », sera l’occasion pour l’ AMF de renouveler ses instances et d’accueillir les plus hautes autorités de l’État.
Ce congrès permettra d'évoquer de nombreux thèmes d'actualité : la transition écologique, les communes et les intercommunalités comme moteurs d’une nouvelle dynamique, les territoires ruraux, le projet de pacte financier avec l’État et une dizaine d’ateliers porteront sur le très haut débit, la politique locale de sûreté, la gestion du foncier, le développement économique, la petite enfance, les rythmes scolaires, le civisme et la citoyenneté, la politique de l’eau, ou encore, les enjeux européens.
Monsieur le Maire souhaite y participer. A cet effet, il sollicite un mandat spécial du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et
R2123-22-1
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Vu le décret 2005-2335 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux | .
DELIBERE
ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Jean-Marc LESPADE, Maire, pour se rendre au 100° Congrès annuel de l'Association des Maires de France.
DÉCIDE que seront pris en charge dans le cadre de ce mandat les frais réels de déplacement et de séjour (repas et hébergement) dans la limite des dépenses effectivement engagées à cet effet.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confo
Tarnos, le 6 octobre 201
Le Maire
ID : 040-214003121-20171006-2017_10_134-DE
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Publié ou notifié le 06/10/2017