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Déliberation - Participation au Congres des maires de France
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Participation au Congres des maires de France)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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2014-11-165-CAB
nomenclature: 5.6.4 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2014
OBJET : PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE
L'an deux mille quatorze, le 6 novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, M. DUBUS, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme DUPRE procuration à Mme BIRLES
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme DUFAU
Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél, 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20141107-2014_11_165-DE
Envoyé en préfecture, le 07/11/2014 - 16:12
Reçu en préfecture, le 07/11/2014 - 16:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) OP —
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2014-11-165-CAB - PARTICIPATION AU CONGRES-DES-MAIRES-DE-FRANCE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Association des Maires de France organise son 97° Congrès annuel du 24 au 27 novembre 2014.
Les rencontres qui y sont organisées chaque année sont une occasion de s'informer et de débattre sur les perspectives d'évolution des collectivités territoriales, de rencontrer divers acteurs œuvrant dans leur environnement et d'échanger des expériences avec les élus des 36 000 communes de notre pays. Elles sont donc particulièrement riches et formatrices et ne manquent pas d'être utiles aux réflexions qui nous animent localement, dans l'intérêt de la commune.
Monsieur le Maire a donc décidé d'être présent à cet événement important de la vie des collectivités et sollicite à cet effet un mandat spécial du conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et
R2123-22-1
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Vu le décret 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux
DELIBERE
ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Jean-Marc LESPADE, Maire, pour se rendre au 97° Congrès annuel de l'Association des Maires de France.
DECIDE que seront pris en charge dans le cadre de ce mandat les frais réels de déplacement et de séjour (repas et hébergement) dans la limite des dépenses effectivement engagées à cet effet.
Vote: 33
Pour: 31
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an quejdessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 7 novembre 2014 E
Le Maire +
Identifiant unique*: 040-214003121-20141107-2014_11_165-DE
Envoyé en préfecture, le 07/11/2014 - 16:12
Reçu en préfecture, le 07/11/2014 - 16:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)