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Déliberation - congrès des maires et présidents d intercommunalité de france
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - congrès des maires et présidents d intercommunalité de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE
D’AZAY-le-BRULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)
05.49.06.58.75
L’an deux mil vingt-trois,
Le 3 octobre à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,
Dûment convoqué le 25 septembre 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Nombre de conseillers Catherine PINEAU, Anne-Claire AUGEREAU, François GUILLOT,
Municipaux en exercice : 18 Éric MILLET, Thibault BONNANFANT, Pierre ABRIAT et Présents : 14 Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Votants : 15 Absents excusés : Christelle GIRAUD qui a donné pouvoir à Sylvie MOREAU
(dont 1 mandat) Cécile THOMAS et Karine VILLANNEAU
Absente : Manuella REAUTE
Secrétaire : Éric MILLET
Affiché le 5 octobre 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
CONGRÈS DES MAIRES ET PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE (délibération n° 2023-10-07)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-10-07 en date du 12 octobre 2021, prenant en charge les frais d’inscription du maire, des adjoints et des conseillers municipaux souhaitant participer au congrès des maires, les frais de déplacement (train, métro, taxi) pour les conseillers municipaux et le responsable du service technique,
Considérant les dates du congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France à Paris du 21 au 23 novembre 2023,
Considérant que Monsieur RENOUX Jean-François, maire, souhaite y participer
Le conseil municipal, par un vote unanime, est favorable à la participation de Monsieur le maire au congrès des maires et la prise en charge de son inscription par la commune, ses frais de déplacement et d’hébergement restant à sa charge.
Fait et délibéré au foyer rural, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX Éric MILLET