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Document publié le Jeudi 8 août 2019 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 5 Reglement Circulation Pour Travaux de Branchement Electr…)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 5
Du 8 août 2019
Objet : Règlement temporaire de circulation et permission de voirie pour les travaux de branchement électrique réalisés par MARRON TP au 6 rue des Favières.
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ;
Considérant que les travaux réalisés par l’entreprise MARRON TP domiciliée 65 rue de Manoise à LAON 02000, en charge de réaliser les travaux de branchement électrique sur côté et traversée de chaussée rue des Favières, nécessitent, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, la mise en place d’une circulation alternée manuellement ou par feu.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du jeudi 22 août 2019 et jusqu’au vendredi 6 septembre 2019 inclus, la circulation rue des Favières, à partir du croisement avec la rue Gerbault en direction du chemin de la Glaisière, sera alternée manuellement ou par feu et interdite à tout stationnement.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par l’entreprise MARRON TP. Le nettoyage de la voirie ainsi que la réfection de l’enrobé devront être réalisés à la fin du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues à l’article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 8 août 2019
Affichage du 8 août 2019
Le Maire
Patrick DAHLEM
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la notification et de la publication, effectuées le 8 août 2019