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Arrêté - 2 reglement temporaire travaux sapicourt
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 2 reglement temporaire travaux sapicourt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 2
Du 1 AVRIL 2021
Objet : Règlement temporaire de circulation et permission de voirie pour les travaux d’aménagement de rues sur Sapicourt
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ;
Vu la permission de voirie obtenue antérieurement par arrêté n°23,
Considérant la demande de l’entreprise SAS CHAMPAGNE TRAVAUX PUBLICS, domiciliée à Cormontreuil (Marne) 4-6 rue des Tonneliers, en charge de réaliser les travaux d’aménagement de rues dans le hameau de Sapicourt,
Considérant que ces travaux nécessitent, au vu des camions qui sortiront de la rue des Favieres et de la rue de l’Eglise, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, la mise en place d’une interdiction de dépasser pour tous les véhicules légers et poids lourds, d’une vitesse limitée à 30 km/, ainsi que la mise en place de panneaux « attention sorties de camions ».
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : A compter du lundi 5 avril 2021 et jusqu’au vendredi 7 mai 2021, la circulation rue Laurent Lainé, sera limitée à 30 km/h et tous les dépassements de véhicules seront interdits
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par l’entreprise SAS CHAMPAGNE TRAVAUX PUBLICS. Le nettoyage de la voirie devra être réalisée à la fin du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues à l’article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 1er avril 2021
Affichage du 1er avril 2021
Le Maire
Jean MICHEL
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la notification et de la publication, effectuées le 21 avril 2021.