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Arrêté - 4 Reglementation de Circulation Rues Gerbault DES Favieres du Lavoir de la Fontaine de Leglise
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 4 Reglementation de Circulation Rues Gerbault DES Favieres du Lavoir de la Fontaine de Leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 4
Du 3 mai 2021
Objet : Règlement de circulation dans les rues : des Favières – de la Cure - du Lavoir – de l’Eglise
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer un mode de circulation dans les rues sus-citées.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La rue de l’Eglise et la rue du Lavoir seront en sens unique de l’entrée de la rue Laurent Lainé à la rue des Favières. La rue des Favières ainsi que la rue de la Cure seront à double sens avec une priorité donnée aux véhicules qui montent et une vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par la commune de Courcelles-Sapicourt.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues à l’article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 3 mai 2021
Le Maire, Jean MICHEL
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la notification et de la publication, effectuées le 3 mai 2021.