Compte-Rendu - CR trx CM 29 06 07

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Compte-Rendu - CR trx CM 29 06 07 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR trx CM 29 06 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Investissement et développement économique, SEANCE DU 29 JUIN 2OO7

L'an deux mil sept et le vendredi vingt neuf mai, à dix neuf heures,le ConseilMunicipal de cette communerégulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidencede Monsieur le Maire, Jean-PaulAYRAL, pour délibérer sur les affaires inscritesà I'ordre du jour par Mr le Maire ci-après :

1- Suivi projets et travaux

2- SubventionsCommunales

3- Contrats SEMERAP

4- Facturation eâu : impayé

5- Arrêt du PLU

6- Réhabilitation du Site des Carrières

7- Participation Financière Commune de Mozac

8- Questionsdiverses

Après la nomination de Roger TRIOTIX en tant que secrétaire de séance, ledit ordre du jour est abordé.

1- Suivi Proiets et Travaux :

o Construction garaqecommunal :

(Interwention de JP AYRAL)

Le solivage de l'étage est posé pour faciliter la réalisationdu chaînageet la constructiondes murs. Le restedes fournituresseracommandédébutjuillet (charpente, couverture,portails).

. Chemin de la nisciculture :

(Interuention de JP AYRAL)

Cette année encore la demande d'aide en DGE a été refusée pour le motif d'une enveloppe budgétaireinsuffrsante.Nous étudions la possibilité de lancer les travaux en découpantle projet en deux tranches .

- une tranche ferme pour la partie du chemin avec des aides du Conseil Général au titre du CLD

(Contrat Local de Développement)et de la voirie des communes.

- une trancheconditionnellepour la partie place avec des aides : état DGE 2008 et CLD.

La tranche ferme pourrait débuter fin 2007 et la tranche conditionnelle en 2008 après accord pour les demandes d'aidesauprès du ConseilGénéralet de l'Etat.

o Déviation de Malauzat :

(Intervention de JP AYRAL)

Les négociationssont terminées.L'appel d'ofÏre sera lancé en juillet pour la totalité des travaux, puis le chantier sera scindéen deux : une partie concernerale milieu du tracé et I'autre le rond-point. Les

travauxpourraientdébuterau derniertrimestre 2007.. Sienalisationroutière :

(Intervention de JP AYRAL)

Le 22 juin nous avons fait un point sur ce dossieravec la DDE : les dossiersd'appel d'offre seront lancés pour le 15 juillet avec un début de travaux en octobre. Nous avons précisé la position des ralentisseurs et des passages piétons.

Ce dossier est diviséen 3 phases :

- I phasesignalisation et peintureau sol

- I phaseemplacement desralentisseurs

- I phaseposition des panneaux d'entréesde bourg

- Intervention de Jean NOCOUE: l'emplacement du ralentisseurRoute de Chaâteaugay présenteun

dangertel qu'il est prévujuste à l'entrée du virage.

- Réponsede Jean-PaulAYRAL : nous pouvons envisagerde le déplacerde revoir avec la DDE. Nous

pouvons égalementdemanderde faire mettre en place un ralentisseuravec de I'enrobé rapporté sur la chaussée actuelle pour pouvoir tester la position et éventuellement le déplacer.D'autre part une zone 30 km/h serainstaurée dansle bourg Route de Châteauguay.

- Intervention de Jean NOCOUE : Vu que les travaux prévus devant l'école ne seront pas réaliséspour

l'instant, ne pourrait-on pas faire poser un ralentisseuren enrobé sur la chausséedevant l'école en attendantI'installation des chicanes?

- Jean-Paul AYRAL note cetteremarque, elle serasoumiseà la DDE. - Interventionde GhislaineBROQUET : où sont prévusles passages piétons? - Réponsede JP AYRAL : en plus des passages piétons installésau niveau des trois ralentisseurs il y en

aura :

- I Route de Clermont près du rond-point

- I à l'intersectionde la Rue des Chèreset de la Route de Châteaugay - 1 Route de Châteaugay au niveau de la Placede l'école

- I Rue du Tureau

- 1 Rue St Gal (emplacement actuel)au niveau de l'abribus.

Ils pourront eux aussiêtre éventuellement déplacés.

- Ouestion diverseà propos des travaux .

(Intervention de JP AYRAL): des nids de poule ont été bouchés Chemin d'Argnat et Chemin de la Pisciculture.Cestravaux ont été effectuéspar les employéscommunaux.

o Mnrché public << Sisnalisation routière horizontale et verticale > / Procédure âdâptée.

Monsieur le Maire exposeau conseil municipal le projet de mise en conformité de la signalisation routière horizontale et verticale des bourgs de MALAUZAT et de ST GENEST L'ENFANTiLES MOULINS BLANCS, tel qu'il a été réalisé par la DDE dans le cadre de leur mission sur l'étude de sécuritéroutière

Et énonce les caractéristiques essentielles de ce programme. mise en sécuritédes bourgs par la pose de differentspanneauxde police, la confectionde ralentisseurs de type trapézoïdale, la réalisationde p a s s a g e s p i é t o n s . . . . .

Le montant prévisionnel (part communale)estimé par la DDE serait de 1961.40 € HT pour Ia partiesignalisations et de 14 885.50€ HT pour la partieRalentisseurs. Monsieur le maire précise que la procédure utilisée pour ce type de marché sera la procédure adaptée (article 28 du CI\æ)

Après cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lounanimité de ses membres présents,autorise Mr le Maire à engagerla procédure de passationdu marché public, de recourir à la procédure adaptéedans le cadre de ce projet de mise en conformité de la signalisation routière et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.o Mise en conformité de la signalisation routière horizontale et verticale. Demande de

subvention << Produits des Amendes de Police >.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la procédurede répartition et d'utilisation des recettesprovenantdu produit des amendesde police relative à la sécuritéroutière a été modifiée en session de juin 2007 par l'assemblée départementale.Dorénavant, les communes peuvent bénéficier d'une subventionallant jusqu'à 5 000 € selonl'opération.

La mis en conformité de la signalisationroutière des bourgs de Malauzat et de St GenestI'Enfant est une opérationdite de sécurité< Priorité 3 > subventionnable à30 oÂdu montantHT destravaux. Monsieur le Maire rappelle que cette opération est estiméepar la DDE à 34 500 € TTC soit un montantHT de 28 500 €.

Après en avoir délibéré,le ConseilMunicipal, à I'unanimité de sesmembres présents: - âpprouve I'ensemblede cette opération liée à la sécurité des usagersdans la traverse des deux

bourgs,

- sollicite le Conseil Général pour une aide financière dans le cndre du produit des amendes de

policeo

- et charge Monsieur le Maire de présenterce dossierà la prochaine commissiondépartementale.

. Acquisition Mobilier scolaire : Chaises.

Monsieur le Maire exposequ'il est nécessaire en vue de la rentréescolaire200712008 de procéderà I'acquisitionde nouvelles chaises pour l'école publique.

La dépense s'élèveà la sommede2lO.97€ HT.

Après cet exposéet après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité de ses membres présents, âpprouve I'acquisition de ce nouveâumobilier scolaire.

Les crédits sont prévus à I'article 2188 de I'opération 107 <(Matériel et Mobilier >> du Budget Primitif 2007. Cette dépensesera éligible au FCTVA.

2- Attributions subventions communales aux associations au titre de I'année2007:

Mr le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de leurs activités ou de leurs projets spécifiques, les associations communales,extra-communales et autresont sollicité auprèsde la commune, desaidesfinancières.

Au r,u de leurs demandes et compte tenu de la nature de leurs projets qui présententun réel intérêt entrantdansles actionsque la communepeut légalementaider,il est proposé: - d'accorderaux associations communalesles subventions suivantes: . Association les Moulins 2OO e.

. Club de Pétanque de Malauzat 100€

. Société de Chasse St Hubert 100€

. DynamicMalauzat 100€

. Association I'Etoile SportivedesVolcans I 300 €

' Les Compagnons de Marcoin 400 €

' Association desParents d'Elèves 400 €

(+ Club de I'Amitié si une nouvelleassociation se crée 500 € )

- d'accorderaux associations extra-communales et autresles subventions suivantes. . PréventionRoutière 80 €

. ConseilLocal Parents ElèvesC.E.S.de Volvic 250 €.

. FDGDON 63 47,92eAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité de ses membres présents, approuve les propositionsexposées précédemment.

Ces dépenses d'un montant de 2 977,92 e $ 500 €) sont imputéesà l'article 6574 du Budget Communal2007.

3- Contrats SBMERAP

Mr le Maire exposeà I'assemblée les nouveauxcontratsproposés par la SEMERAP .

1- Un contratpour I'entretien despoteauxd'incendie:

- 35.70 €/poteausanspeinture

- 41.20€/ poteauavecoption peinture

2- Un contrat pour le balayagedes rues,soit 2 balayages par an pour un montantde 734.45€lan.

- Interventionde Ghislain BROOUET : la propretédes rues est importantemais nous pourrionsenvisager

I'acquisition d'une balayeuse à attelerderrièrele tracteur,pour un coût d'environ 4500 €, cet achatpourrait êtrerapidement amorti.

- Réponsede JPAYRAL : il faut penserque nos employéssont très occupéscette annéeavec entre autre la

constructiondu garageet que cetteopérationprendraitdu temps.

- Interventionde Daniel MICLET . Ne serait-ilpas possiblede mutualiserun tel outil ?

- Réponsede JP AYRAL . je ne pensepas que ce soit possibleavec Riom Communauté,mais peut-être

avec d'autrescommunes.

- Daniel MICLET signale qu'un avaloir est coupé Route de Chateaugay,il doit être protégé il est

dangereux.

Convention SEMBRAP : Contrôle Poteauxdolncendie

Mr le Maire donne lecture des propositionscontractuelles de la SEMERAP relativesau contrôle du parc des poteaux d'incendie,situé sur l'ensembledu territoire de la commune(les deux bourgs de St Genestet Malauzat,et la zone d'activités ):

l- Contrôleavec remiseen peintureet numérotationsoit : 41.20€ HT/an par poteauou bouche

2- Contrôle sanspeinturemais avec numérotation soit :35.70 € HT/an par poteauou bouche Durée de la convention: 1 an reconductible de façon expresse quatrefois.

Après en avoir délibéré,le conseilmunicipal, à l'unanimité de sesmembres présents,autorise Mr le Maire à signer une convention pour le contrôle des poteaux d'incendie avec la Société SEMERAP sans I'option peinture, soit 35.70 € HT/an par poteau ou bouche

Convention SEMERAP : Balavaeede voies publiques

Mr le Maire donne lecturedestermesde al conventionproposée par la SEMERAP pour le balayage mécaniquedes rues. Cette prestationde balayageen ce qu'elle facilite notammentl'évacuationdes eaux pluvialesgrâce à I'entretienrégulier des fils d'eau et des caniveauxpar le balayageet l'aspirationdes salissures de la voie revêt le caractèrede prestationconnexeà I'assainissement. Le tarif proposé est de 734.45 € HT, pour un kilométrageannuel balayé de 16,692correspondant à deux passages annuels(uneinterventionfin awil - début mai et une interventioncourantnovembre/Plus une intervention en option et à la demandeexclusivede la collectivité (qui n'est pas comprisedans le montant). La présenteconvention prendra effet Ie I " juillet 2007. La mission de balayageainsi confiée à la SEMERAP est conclue pour une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse quatre fois (dénonciationdudit contrat deux mois avant l'échéanceannuelle).

Après en avoir délibéré, le conseilmunicipal, à I'unanimité de sesmembres présents,autorise Mr le Maire à signer la dite convention pour le balayage mécanique des voies publiques avec la SEMERAP.

4- Admission en non valeur de titres de recetteAnnée 2006 pour un montant total de 67.89€.

Sur propositionde Mr le Trésorierde VOLVIC par courrier explicatif du 14 juin dernier, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité de sesmembres présents,décide de statuer sur I'admission en non valeur des titres de recettes/SeruiceEau & Assainissement : - TR 4/06 concernant une facture d'eau impayée / redevableintrouvable pour une somme totale de

66.89€.

- TR 4/06 concernant une somme de I € (la somme étant inférieure au seuil de poursuites.

Dit que le montant total de cestitres de recettess'élèveà 67.89€.; Et que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de |texerciceen cours de la commune.

5- Arrêt du Projet de Révision no I du Plan Local d'Urbanisme Bilan de Concertation

Mr le Maire rappelleau conseil municipal :

- le plan d'occupationdes sols(POS) est devenule plan local d'urbanisme(PLU) depuisle lo avril 2001,

date d'entrée en application de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13t12t2000 .

- les conditions dans lesquellesla révision du POS a été mise en (Euvre,à quelle étapede production il se

situe.

et présente le projet de révision du PLU.

les conditions danslesquelles la révisiondu Plan d'Occupationdes solsa été mise en æuwe, à quelle étape de la productionil se situe, et présente le projet de Plan Local d'Urbanisme.

le ConseilMunicipal,

VU le Code de I'Urbanismeet notamment les articlesL 123-9,L300-2 et R 123-18;

VU la délibération du conseil Municipal en date du 1310912005 prescrivant la révision du Plan d'Occupation desSols;

VU la loi n" 2000-1208du 13 décembre2000 relative à la solidaritéet au renouvellementurbain et la loi no 2003 590 du 2 juillet 2003 relativeà l'urbanisme et à I'habitat;

VU la délibérationdu Conseil Municipal en date du 13/0912005 relative aux objectifs de modalités de la concertationengagée sur le projet de révision du Plan d'Occupationdes Sols,

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme et notamment le rapport de présentation,le projet d'aménagent et de développement durable,le règlementet sesdocumentsgraphiques, les annexes.

Entendu l'exposé du Maire sur la manièredont la concertationa été réaliséeet son impact sur les personnes concernées.Considérant qu'en application de I'articleL 123-9du Code de l'Urbanisme, les orientations généralesdu projet d'aménagementet de développement durable ont fait l'objet d'un débat au sein du conseilmunicipalen datedu I 1 janvier 2007,et que le projetde PlanLocal d'Urbanismemis au point pour tenir compte de son résultat est prêt à être transmispour avis aux personnes publiquesassociées ou consultées,

après en avoir délibéré,à I'unanimité de sesmembresprésents,

l- Tire le bilan de la concertationen rappelant la diffusion des documentsdans :

- les bulletinsmunicipauxde janvier 2006 et janvier 2007,

- la brochure d'informationsmunicipales de juin 2007,

- la présentation publiquedu 27/O312007 à la sallepolyvalente de St Genest -l'Enfant - la présentation publiquedu 0310412007 à la sallepolyvalente de Malauzat, - les réunionsdes6 décembre 2005 et l6 avril 2007 avecles représentants des servicesde I'Etat ; - la mise à disposition en Mairie d'un dossier selonI'avancement et pendant la duréede l'étude,

Aucune observationde nature à remettre en causeles orientationsretenuesn'ayant été relevée, considèrece bilan favorableet décidede poursuivrela procédure.

2- Arrête le projet Plan Local d'Urbanisme de la commune de MALAAZAT, tel qu'il est annexéà la présente.

3- La présente délibérationet le projet de PLU annexéà cette dernièreseronttransmiset notifiés à : - Mr le Sous-préfet de RIOM,

- Mr le Dire,cteurDépartementalde la DDE de CERMONT-FD,

- Mr le Directeur Départemental de la DDAF du Puy-de-Dôme,

- Mr le Directeur de la DIREN,

- Mr le Présidentdu ConseilGénéraldu Puy-de-Dôme,

- Mr le Présidentdu ConseilRégionald'AUVERGNE,

- Mr le Président de la ChambredesMétiers,

- Mr le Présidentde la Chambred'Agriculture,

- Mr le Présidentde la Communautéde Communesde Riom Communauté, - aux Maires des communeslimitrophes,CHATEAUGAY, BLANZAT, SAYAT, VOLVIC" MARSAT,

ENVAL, MOZAC.

4- Conformément au dernieralinéade I'articleL 300-2-I du Code de I'Urbanisme, le dossier définitif du projetde PLU, tel qu'arrêtépar le conseilmunicipal,esttenu à la disposition du public.

5- Conformément à l'article R 123.18du Code de I'Urbanisme, la présente délibération fera I'objet d'un affichage en mairiedurantun délaid'un mois.

6- Réhabilitation Site des Carrières :

Mr le Maire rappelle à I'assembléecommunale que la réhabilitation du site des carrièresaprès exploitationest imposéepar la procédureau demandeur, elle prévoit I'avis de la commune. La Société EIIROVIA a adresséepour avis, une proposition de réhabilitation du site en fin d'exploitation. créationd'un plan d'eau d'une surfacede l0 ha, des mareset desroselières recouvrant le site de Malauzat et celui existantsur Châteaugay.

Le front de taille restantapparentsur tout ou partie de sa longueuret tout ou partiede sa hauteur. Deux points doivent être étudiéset résolus:

- le chemin traversantle site serainterrompu,il faut donc prévoir un tracé de substitution lors de sa

phased'exploitationet aprèsexploitation.

- en fin d'exploitation, il faudradésignerqui gérerace site.Ce point pourrait être noté dans la convention qui sera établie entre Riom Communauté,la commune de Malauzat,Eurovia et Clermont-Com munauté.

- Interventionde GeorgesDESEMARD : à la questionposéesur l'évacuationdu trop plein, EIIROVIA n'a

pasfourni de réponse.

- Réponse de JP AYRAL . Le remplissage du plan d'eau prendrait3 ou 4 ans. - Interventionde GeorgesDESEMARD : en plus on nous demandede nous prononcersur un terrain qui ne

nousappartient pas.

- Réponsede JP AYRAL : En fait, la propositiondu plan d'eau ne coupe aucuneautre possibilité,plusieurs

types de projets pourraient être greffés sur cette idée. Il serait souhaitable que ce soit Riom Communauté qui gère le site aprèsexploitation

- Interventionde Gilles LARGERON : Peut-onavoir quelquescertitudessur l'évolution de ce projet ? - Intervention de JeanNOCQUE : pourrait-on changerd'avis par exemple dans 5 ans si on donne un avis

favorableaujourd'hui ?

- Réponsede JP AYRAL : Le projet peut être modifié pour des évolutionsmineures.La réponseet l'étude

seraientplutôt du ressort de Riom Communautéet de Clermont-Communauté. La commune ne souhaite pasen avoir la responsabilité. Riom Communauté ne voit aucuninconvénient à ce projet.

La majorité des conseillersdéploreun manquede temps pour réfléchir au problème. Jean-PaulAYRAI proposede reprendrela réflexion dans un mois lors de la prochaineréunion du conseil municipal.

La décisionseradonc reportéedansun mois lors de la prochaine réuniondu conseilmunicipalfin i u i l l e t .

7- Participationfinancièrecommunede Mozac

Mr le Maire exposeau conseil la demandede participation financière de la commune de Mozac pour frais de scolaritésuite à la demanded'inscription de 3 enfants,domicilés à St Genest-l'Enfant, à

l'école de Mozac. Cetteparticipation seracalculée et proposée ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité de ses membres présentsdonne son accord de principe sur la participation de la commune âux frais de scolarité pour les enfants de St Genest-l'Enfnnt inscrits à dans les écolesde Mozac.

8- Ouestions diverses:

l- Etuderadon : Suiteau diagnostic de radoneffectuéau groupescolaire, le rapportprécise qu'aucune actionparticulière n'est à faire.Nous devronsdemander un nouveau contrôledans l0 ans.

2- Tableaudeseffectifs:

- Julio COELHO seratitulariséen qualité d'adjoint techniquede 2" classeà temps complet à partir du

0110712007

- ChristinePERDIGAO a été recrutée en qualitéd'adjoint technique de 2" classestagiaire à raisonde 25 h

hebdornadaire, à partir du 0110612007.

L'ordre du jour étantépuisé, la séance est levéeà 23 h 30.

Pau Maire, Jean-

f \

Le