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Arrêté - Arreté portant autorisation de pratiquer une activité nautique sur des radeaux sur etang communal val et chatillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-et-Châtillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté portant autorisation de pratiquer une activité nautique sur des radeaux sur etang communal val et chatillon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE DE
VAL-ET-CHÀTILLON
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE LUNEV1LLE
CANTON DE BACCARAT
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE PRATIQUER UNE
ACTIVITÉ NAUTIQUE SUR DES RADEAUX
SUR L'ÉTANG COMMUNAL DE VAL-ET-CHÀTILLON
Le maire de la commune de Val-et-Châtillon
Vu îa demande en date du 13/05/2024 de Madame Bleuenn de Gasquel, cheftaine de compagnie, responsable
du groupe de scout IVèmede Strasbourg, .
:y
ARRÊTÉ:
Article l :
Le mercredi 21 août2024, le groupe de scout IVèmede Strasbourg, sous la responsabilitéde Madame Bleuenn de
Gasquet, cheftaine de compagnie, est autoriséà pratiquer une activiténautique sur des radeauxsur l'étang communal
pour une duréecumulée de 3 heures , entre 10 heures et 18 heures.
Article 2 :
Le responsable de compagnie devra avertir la mairie au 03 83 42 51 07 une heure avant l'arrivée du groupe à l'étang communal.
Mesures de sécuritéà la charge du bénéficiaire du présentarrêté :
. Validation d'un pass nautique
. Attestation antipaniquepour chaqueparticipante
. Gilet de sauvetagepour chaqueparticipante
. l personne restant à terre si besoin (avec gilet de sauvetage)
Article 3 :
Ampliation de cet arrêtéseratransmise .
. à brigade de gendarmerie ,
. SDIS
société de pêche du roseau de la Haute Vezouze
affichage.
Val-et-Châtillon,le 10/06/2024
Monsieur le Maire, Thierry CULMET
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