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Arrêté - 2025 07 18 Arrete Interdiction Motos Quads foret Val et Chatillon
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Val-et-Châtillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 18 Arrete Interdiction Motos Quads foret Val et Chatillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE V A L - E T - C H Â T I L L O N MA I R I E , 40 G R A N D E R U E 54480 V A L -E T -C H Â T I L L O N commune.valetchatillon@gmail.com http://val-et-chatillon.com T É L . 03 83 42 51 07
Mairie, le 18/07/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES MOTOS ET
QUADS SUR CERTAINS CHEMINS COMMUNAUX EN ZONE FORESTIÈRE
Le Maire de la commune de Val-et-Châtillon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2213-4 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment l’article D.161-10 ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code de la route ;
Considérant la nécessité de préserver la tranquillité publique, la sécurité des usagers ainsi que la protection
de l’environnement et des milieux naturels de la forêt communale ;
Considérant les nuisances sonores, les risques pour la sécurité des promeneurs et les dégradations
environnementales engendrées par la circulation non encadrée des motos, motocross et quads sur certains
chemins communaux ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer cette circulation afin de garantir la sécurité des personnes, la
protection des espaces naturels et le respect du cadre de vie ;
ARRÊTE :
Article 1 – Interdiction de circulation
La circulation des engins motorisés de type motos, motocross, quads et véhicules assimilés est
interdite de manière permanente sur les chemins communaux forestiers suivants :
• Chemin Gratien Lorrain
• Chemin de la Salle de Danse
• Chemin de Pourrimont
• Chemin de la Croix de Fer
• Chemin de la Fontaine Lefèvre
• Chemin du Rupt d'Achiffet
Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation appropriée, mise en place
conformément au plan d’implantation annexé au présent arrêté.
Article 2 – Dérogations
Sont autorisés à circuler sur les chemins mentionnés à l’article 1 :
• Les véhicules utilisés dans le cadre de missions de service public (forces de l’ordre, services
de secours, Office National des Forêts, etc.) ;
• Les propriétaires fonciers pour l’accès à leurs parcelles ou propriétés situées en forêt, dans la
mesure où cet accès ne peut se faire autrement ;
• Les véhicules intervenant dans le cadre d’une exploitation forestière, sur présentation de
justificatifs ;
• Les personnes bénéficiant d’une dérogation individuelle expresse, accordée préalablement
par le Maire de Val-et-Châtillon.
Article 3 – Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur,
notamment par le Code de la route et le Code de l’environnement.
1/2 MAIRIE DE VAL-ET-CHATILLON
Article 4 – Publicité et transmission
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en mairie. Il sera transmis pour information :
• à l’Office National des Forêts (ONF) ;
• à la Fédération Départementale des Chasseurs ;
• à l’Association Communale de Chasse Agréée de Val-et-Châtillon
• aux communes voisines de Petitmont et Saint-Sauveur ;
• à la brigade de gendarmerie territorialement compétente ;
• et à toute personne en faisant la demande.
Article 5 – Exécution
Monsieur le Maire de Val-et-Châtillon, les services de gendarmerie, ainsi que tout agent assermenté
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Val-et-Châtillon, le 18 juillet 2025
Le Maire,
Thierry CULMET
Plan d’implantation des panneaux interdisant la circulation des motos et quads :
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