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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2024 11 ajout mandataires simples regie recettes IFAC executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2024 11 ajout mandataires simples regie recettes IFAC executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
ARRETE n°2024-11
Régie de recettes « Animation des jeunes de 12 à 18 ans »
Ajout de mandataires simples pour la sous-régie IFAC
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine Agglo,
VU la décision de la Présidente n° 02.2017-05 en date du 7 février 2017, instituant la création d’une régie de recettes pour « animation des jeunes de 12 à 18 ans » à compter du 1er janvier 2017,
VU la décision de la Présidente n° 10.2019-14 en date du 24 octobre 2019, modifiant la régie de recettes « animation des jeunes de 12 à 18 ans »,
VU la décision du Président n° 07.2023-03b en date du 12 juillet 2023, autorisant la création d’un compte DFT pour la régie de recettes « animation des jeunes de 12 à 18 ans »,
VU l’arrêté n°2019-11 du 10 avril 2019 relatif à la modification du régisseur titulaire et du mandataire suppléant pour la régie de recettes « animation des jeunes de 12 à 18 ans »,
VU l’arrêté n°2022-32 du 20 octobre 2022 relatif au changement du mandataire suppléant pour la régie de recettes « animation des jeunes de 12 à 18 ans »,
CONSIDERANT le recrutement de nouveaux animateurs au sein du service enfance pour l’encaissement des recettes de la sous-régie IFAC,
VU l’avis conforme de Madame Vanessa DHENIN, régisseuse titulaire en date du 11 mars 2024,
VU l’avis conforme de Monsieur Thomas LARDEUX, mandataire suppléant en date du 11 mars 2024,
VU les avis conformes de Messieurs Adrien SMAL, Benjamin WIETHOLTER, Clément LAMOUR, Pierre COLIN, Jérémy MARCHAIS et Tristan GELARD, et de Mesdames Anasthasia ARNOLD, Audrey BRECHET et Stacy YOUENOU, mandataires simples concernés en date du 11 mars 2024,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 mars 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Messieurs Adrien SMAL, Benjamin WIETHOLTER, Clément LAMOUR, Pierre COLIN, Jérémy MARCHAIS et Tristan GELARD, et de Mesdames Anasthasia ARNOLD, Audrey BRECHET et Stacy YOUENOU sont nommés mandataires simples pour le compte et sous l’autorité et la responsabilité de la régisseuse de la sous-régie IFAC à compter du 1er avril 2024, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 : Les adresses des espaces jeunes IFAC sont les suivantes : 1, place du Hameau – 44115 Haute-Goulaine
1, rue des Sports – 44690 Château-Thébaud
Espace Saint-Exupéry – Rue Saint-Exupéry – 44690 La Haye Fouassière
25, avenue de Nantes – 44140 Aigrefeuille-sur-Maine
2, rue du Stade – 44140 La Planche
4, place de la Bosselle – 44140 Remouillé
Rue du carteron – 441160 Vieillevigne ARTICLE 3 : Messieurs Adrien SMAL, Benjamin WIETHOLTER, Clément LAMOUR, Pierre COLIN, Jérémy MARCHAIS et Tristan GELARD, et de Mesdames Anasthasia ARNOLD, Audrey BRECHET et Stacy YOUENOU, mandataires simples ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les mandataires simples ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
ARTICLE 5 : Les mandataires simples sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire du SGC du Vignoble sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique.
Le régisseur titulaire, le mandataire suppléant et les mandataires simples (faire précéder de la mention manuscrite « vu pour acceptation »)
Madame Vanessa DHENIN, régisseuse titulaire Monsieur Thomas LARDEUX, mandataire suppléant
Monsieur Adrien SMAL, mandataire simple Monsieur Benjamin WIETHOLTER, mandataire simple
Monsieur Clément LAMOUR, mandataire simple Monsieur Pierre COLIN, mandataire simple
Monsieur Jérémy MARCHAIS, mandataire simple Monsieur Tristan GELARD, mandataire simple Madame Anasthasia ARNOLD, mandataire simple Madame Audrey BRECHET, mandataire simple
Madame Stacy YOUENOU, mandataire simple
Fait à Clisson, le 11 mars 2024
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date
de son caractère exécutoire.