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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2023 06 Arrete regie recettes transports scolaires Ajout mandataire executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
ARRETE n°2023-06
Régie de recettes « Transports scolaires »
Ajout d’un mandataire suppléant
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine Agglo,
VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la décision du Président n°02.2023-18 en date du 27 février 2023, relative à la création d'une régie de recettes pour les transports scolaires à compter du 1er mai 2023,
VU l’arrêté n° 2023-01 en date du 13 mars 2023 relatif à la nomination d’un régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour la régie de recettes « transports scolaires" à compter du 1er mai 2023,
VU l’avis conforme de Madame Patricia QUERE, régisseuse titulaire concernée en date du 25 mai 2023,
VU l’avis conforme de Mesdames Aurélie JAUMOUILLE, Sophie CORBINEAU, Sandrine LECRY et Ombeline LORRE, mandataires suppléantes en date du 25 mai 2023,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 mai 2023,
CONSIDERANT le recrutement de Madame Ombeline LORRE au sein de Clisson Sèvre et Maine Agglo à compter du 20 mars 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté n° 2023-01 en date du 13 mars 2023 est modifié comme suit : Madame Ombeline LORRE est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes constituée pour les encaissements des prestations de transports scolaires à compter du 1er mai 2023, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 : L’article 3 de l’arrêté n° 2023-01 en date du 13 mars 2023 est modifié comme suit : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Patricia QUERE sera remplacée par Madame Ombeline LORRE, mandataire suppléante.
ARTICLE 3 : Madame Ombeline LORRE, mandataire suppléante, ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les autres articles de l’arrêté n° 2023-01 en date du 13 mars 2023 restent inchangés.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Clisson sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. La régisseuse titulaire et les mandataires suppléantes (faire précéder de la mention manuscrite « vu pour acceptation ») :
Madame Patricia QUERE, régisseuse titulaire, Madame Aurélie JAUMOUILLE, mandataire suppléante,
Madame Sophie CORBINEAU, mandataire suppléante, Madame Sandrine LECRY, mandataire suppléante,
Madame Ombeline LORRE, mandataire suppléante,
Fait à Clisson, le 25 mai 2023
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire.