unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2024 25 arrete nomination sous regisseurs regie recettes IFAC executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2024 25 arrete nomination sous regisseurs regie recettes IFAC executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2024 25 arrete nomination sous regisseurs regie recettes IFAC executoire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT

ARRETE n°2024-25

Régie de recettes « Animation des jeunes de 12 à 18 ans »

Nomination d’un sous-régisseur et d’un sous-régisseur suppléant

pour la sous-régie de recettes IFAC

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine Agglo,

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

VU la décision de la Présidente n° 02.2017-05 en date du 7 février 2017, instituant une régie de recettes pour l’animation des jeunes de 12 à 18 ans à compter du 1er janvier 2017,

VU la décision de la Présidente n° 10.2019-14 en date du 18 octobre 2019, modifiant la régie de recettes « animation des jeunes de 12 à 18 ans »,

VU la décision du Président n° 04.2024-13 en date du 9 avril 2024, portant rectification de plusieurs points concernant la régie de recettes « animation des jeunes de 12 à 18 ans »,

VU l’arrêté n°2017-18 du 21 février 2017 relatif à la nomination d’un régisseur titulaire et des mandataires suppléants pour la régie de recettes pour « animation des jeunes de 12 à 18 ans », sous-régie IFAC,

VU l’arrêté n°2018-05 du 18 juin 2018 relatif à la nomination de nouveaux mandataires pour la régie de recettes « animation des jeunes de 12 à 18 ans », sous-régie IFAC,

VU l’arrêté n°2018-13 du 28 juin 2018 relatif à la modification des mandataires pour la régie de recettes « animation des jeunes de 12 à 18 ans », sous-régie IFAC,

VU l’arrêté n°2018-15 du 28 juin 2018 relatif à la modification du régisseur titulaire et du mandataire suppléant pour la régie de recettes « animation des jeunes de 12 à 18 ans »,

VU l’arrêté n°2019-11 du 10 avril 2019 relatif à la modification du régisseur titulaire et du mandataire suppléant pour la régie de recettes « animation des jeunes de 12 à 18 ans »,

VU l’arrêté n°2022-32 du 20 octobre 2022 relatif au changement du mandataire suppléant pour la régie de recettes « animation des jeunes de 12 à 18 ans »,

VU l’arrêté n°2024-11 en date du 20 mars 2024 relatif à l’ajout de mandataires simples pour la sous-régie de recettes IFAC,

VU l’avis conforme de Madame Vanessa DHENIN, régisseuse titulaire de la régie de recettes « animation des jeunes de 12 à 18 ans » en date du 2 juillet 2024,

VU l’avis conforme de Monsieur Thomas LARDEUX, mandataire suppléant de la régie de recettes « animation des jeunes de 12 à 18 ans » en date du 2 juillet 2024,VU l’avis conforme de Monsieur Pierre COLIN sous-régisseur concerné de la sous-régie de recettes IFAC en date du 2 juillet 2024,

VU l’avis conforme de Madame Audrey BRECHET, sous- régisseuse suppléante concernée de la sous-régie de recettes IFAC en date du 2 juillet 2024,

VU les avis conformes de Messieurs Adrien SMAL, Benjamin WIETHOLTER, Clément LAMOUR et Jérémy MARCHAIS, et de Mesdames Anasthasia ARNOLD et Stacy YOUENOU, mandataires simples concernés de la sous- régie de recettes IFAC en date du 2 juillet 2024,

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 juillet 2024,

CONSIDERANT le départ de Monsieur Tristan GELARD, mandataire simple,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Pierre COLIN est nommé sous-régisseur de la sous-régie de recettes IFAC avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci à compter du 1er juin 2024.

ARTICLE 2 : Madame Audrey BRECHET est nommée sous-régisseuse suppléante de la sous-régie de recettes IFAC avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci à compter du 1er juin 2024.

ARTICLE 3 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Pierre COLIN, sous-régisseur de la sous-régie de recettes IFAC sera remplacé par Madame Audrey BRECHET, sous- régisseuse suppléante de la sous-régie de recettes IFAC.

ARTICLE 4 : Monsieur Pierre COLIN, sous-régisseur de la sous-régie de recettes IFAC ne percevra pas la Nouvelle Bonification Indiciaire.

ARTICLE 5 : Madame Audrey BRECHET, sous-régisseuse suppléante de la sous-régie de recettes IFAC ne percevra pas la Nouvelle Bonification Indiciaire.

ARTICLE 6 : Le sous-régisseur et la sous-régisseuse suppléante de la sous-régie de recettes IFAC sont, conformément à la règlementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu’ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.

ARTICLE 7 : Le sous-régisseur et la sous-régisseuse suppléante de la sous-régie de recettes IFAC ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal.

ARTICLE 8 : Le sous-régisseur et la sous-régisseuse suppléante de la sous-régie de recettes IFAC sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

ARTICLE 9 : Le sous-régisseur et la sous-régisseuse suppléante de la sous-régie de recettes IFAC sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire du SGC du Vignoble sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.La régisseuse titulaire, le mandataire suppléant, le sous-régisseur, la sous-régisseuse suppléante et les mandataires simples (faire précéder de la mention manuscrite « vu pour acceptation »)

Madame Vanessa DHENIN, régisseuse titulaire Monsieur Thomas LARDEUX, mandataire suppléant

Monsieur Pierre COLIN, sous-régisseur Madame Audrey BRECHET, sous-régisseuse suppléante

Monsieur Adrien SMAL, mandataire simple Monsieur Benjamin WIETHOLTER, mandataire simple

Monsieur Clément LAMOUR, mandataire simple Monsieur Jérémy MARCHAIS, mandataire simple

Madame Anasthasia ARNOLD, mandataire simple Madame Stacy YOUENOU, mandataire simple

Fait à Clisson, le 2 juillet 2024

Le Président :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire.