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Procès Verbal - PV+signé +CM+1er+mars Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+signé +CM+1er+mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie, Page 1 sur 12

COMMUNE DE LABOUHEYRE

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal

1°" mars 2022

18h30 au Cinéma

L'an deux mille vingt-deux, le premier du mois de mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, convoqué le vingt-trois du mois de février, s'est

réuni en séance publique, au Cinéma, sous la présidence de Monsieur Jean Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents : Jean Louis PEDEUBOY, Philippe BASTIAT, Céline LAFORIE, Laurent

LALANNE, Nadège GUILLOT, Jean MESPLÈDE, Virginie ABADIA (adjoints), Jacques BERLON, Alain COCHET, Yves DUNOGUËS, Benoît HERVÉ, Céline LAFARGUE, Séverine POLESELLO,

Dominique LAMOUROUX, Anne-Marie RAMOS, Stéphanie ROBLES, Sonia HAMIDI, Patricia CARDINAL, Martine LAPASSOUSE, Michel IBARRART, Pascale BROUSTE-DOIRET, Nadine

SENTAURENS.

Absent excusé n'ayant pas donné pouvoir : Chuyi VANG

Nombre de conseillers à l’ouverture de la séance :

- En exercice : 23

- Présents : 22

-__ Absent excusé ayant donné pouvoir : O

-__ Absent excusé n'ayant pas donné pouvoir : 1

- Voix exprimées : 22

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h45.

Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean Mesplède est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Page 2 sur 12

L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :

DÉLIBERATIONS :

Présentation du projet de Salle des Fêtes en présence de l'architecte

FINANCES

2022-03/01 : Salle des Fêtes - Approbation du montant de l'opération au stade de l'Avant-

Projet Définitif et de l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre. 2022-03/02 : Mise à jour de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) Salle des Fêtes

2022-03/03 : Décision Modificative n°1 en vue de la prise en compte du budget Salle des

fêtes

2022-03/04 : Cadeau dans le cadre d’un départ à la retraite

CULTURE

2022-03/05 : Validation du Projet Scientifique, Culturel et Educatif de la Médiathèque (2022-2026)

QUESTIONS DIVERSES

- Une Information sera faite au Conseil Municipal sur la nouvelle tarification dans le cadre

de la saison culturelle communale et ne donnera pas lieu à délibération. - La demande d'informations de Monsieur Alain Cochet relative à la liaison verte (Pontenx- Sabres) sera abordée.Page 3 sur 12

FINANCES

FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRES

Les trois premières délibérations ont donné lieu au débat suivant :

Présentation de l'avant-projet définitif de la salle des fêtes par l'architecte Monsieur Candau en collaboration avec l'adjointe au Maire en charge du projet, Virginie Abadia. Cet avant- projet a été validé par le comité de pilotage le mardi 22/02. Une réunion publique se tiendra le 22/03 à 18H30 avec en présentation la maquette du projet.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Candau pour le travail effectué. Il remercie également le comité de pilotage et les services associés. Il se déclare en confiance et souhaite que cette bonne relation de travail perdure pour le suivi et la réalisation du projet notamment en termes de timing. Monsieur le Maire espère que les appels d'offre seront fructueux.

Madame Céline Lafargue s'interroge sur le type d'habillage des murs là où les planchas

seront installées en extérieur. Une crédence sera posée pour faciliter le nettoyage ainsi

qu'un accès à l'eau et une grille de nettoyage pour le sol. Dans cet espace est prévu un

coffret électrique sous clé.

Monsieur Jacques Berlon s'interroge sur l'application des normes RT 2020. La salle fait

partie des bâtiments de type L, qui sont non soumis à la réglementation thermique

contrairement aux logements. Néanmoins, l'épaisseur de l'isolant prévu et les matériaux

utilisés sont aux normes actuelles. Ce sont des matériaux biosourcés. Monsieur Candau

indique qu'il est par ailleurs sensible à la valorisation des déchets. Une partie de la

charpente actuelle sera réutilisée pour la nouvelle salle.

Monsieur Alain Cochet demande quelles seront les subventions possibles pour ce projet.

Des subventions soutiendront ce projet notamment la DETR qui sera versée en deux fois.

Une aide du département via le programme « Petites villes de demain » a été sollicitée

même s'il n'est pas sûr à ce stade que la commune pourra l'obtenir compte tenu de l'état

d'avancement du projet. Par ailleurs, une aide du département sera sollicitée au titre des

amendes de police pour la mise en sécurité de la voirie et le passage surélevé.

Monsieur Benoît Hervé demande plus d'informations sur le système de chauffage. Le

comité est favorable à la proposition de l'architecte de choisir un système de traitement de l'air, qui est une solution électrique peu consommatrice. Ce type de chauffage est établi par un thermostat, qui calcule et se régule selon le nombre de personnes présentes dans la grande salle. Concernant, la salle associative et la cuisine, le mode de chauffage s'effectue par des panneaux rayonnants intégrés dans le faux plafond.

Monsieur Michel Ibarrart s'interroge sur l'équipement prévu dans les éléments scéniques inscrits dans le budget. Les rideaux du fond et de devant de scène sont motorisés, contrairement à ceux des côtés qui seront manuels. La hauteur de scène est à 0,90 m et 4 m de hauteur sous plafond. Le plancher de la scène sera en béton et le caisson sous scène sera vide et donc inaccessible.Page 4 sur 12

Madame Céline Lafargue demande si des indemnisations seront effectuées envers les

associations pendant les travaux, puisqu'il n'y aura pas d’autres lieux proposés pour leurs

manifestations. Monsieur le Maire répond qu'une étude sera faite selon les besoins de

fonctionnement des associations. Cela sera vu au cas par cas. En effet, il n'y aura pas de

chapiteau pour des questions de sécurité et d'économie.

Monsieur Candau ayant répondu aux diverses questions, son départ a lieu à 19h50.

Monsieur le Maire demande d'approuver le montant de l'opération de l’avant-projet définitif

qui a eu une augmentation d'environ 80 000 € soit 12 % entre l'APS et l'APD dû en

particulier aux résultats de l'étude de sol qui font peser des contraintes structurelles au

bâtiment.

Question n°2022-03/01 : Salle des Fêtes - Approbation du montant de l'opération

au stade de l'Avant-Projet Définitif et de l'avenant n°1 au marché de maitrise

d'œuvre.

A l'issue de ce débat, la délibération est portée aux voix

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les textes relatifs aux marchés publics et à la commande publique en vigueur au jour

de la présente délibération,

VU la délibération M.21.02.03 en date du 02 février 2021 approuvant l'étude de faisabilité, le préprogramme et le choix du scenario en vue de la démolition / reconstruction de la salle des Fêtes,

VU la délibération M.21.04.11 en date du 13 avril 2021 validant les modalités de choix de l'architecte

VU le marché de maîtrise d'œuvre LAB2102M0 notifié le 27/08/2021,

VU l'avis favorable du Comité de pilotage en date du 22/02/2022,

CONSIDERANT qu'un marché de maitrise d'œuvre a été conclu après procédure restreinte avec remise d'intention architecturale avec le cabinet d'architectes V2S représentant le groupement solidaires V2S, Egis bâtiments SUD, SARL TSA et SAS Lilika en vue de la démolition / reconstruction de la Salle des Fêtes.

CONSIDERANT que ce marché a été conclu sur la base d'un montant prévisionnel de travaux de 1 586 500 € HT.

CONSIDERANT que ce marché comprend les missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) et des missions complémentaires (OPC, SSI) pour des honorairesPage 5 sur 12

de 9,40% % du montant HT des travaux soit un prévisionnel de rémunération de 170 900 € HT.

CONSIDERANT qu'au vu des études d'Esquisse, d'Avant-Projet Sommaire et d'Avant- Projet Définitif, le montant des travaux est estimé à 1 792 200 € HT.

CONSIDERANT que le marché de maitrise d'œuvre conclu avec le groupement représenté par le cabinet V2S prévoit la fixation définitive des honoraires de maitrise d'œuvre en fonction du coût prévisionnel des travaux fixe au stade de l'Avant-Projet Définitif.

CONSIDERANT qu'il convient en conséquence de procéder à la signature d'un avenant au marché de maitrise d'œuvre.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie Abadia, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- DE FIXER le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maitre d'œuvre à l'issue de l'Avant-Projet Définitif à 1 792 200 € HT, soit 2 150 640 € TTC.

- DE VALIDER l'avenant n°1 qui prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement.

-__ DE FIXER de manière définitive le montant de la rémunération du maitre d'œuvre à 162 525,42 € HT, soit 220 230,50 € TIC.

- DE VALIDER la nouvelle répartition des honoraires entre les différents membres du groupement conformément au Décompte du Prix Global et Forfaitaire annexé.

- DE DIRE que les dépenses en résultant sont inscrites au budget au titre de l'AP/CP relative à cette opération.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1.

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toute démarche utile pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote :

22 présents

0 pouvoirs

Pour : 22

Contre : O

Abstention : 0

Adopté à l'unanimitéPage 6 sur 12

Délibération n°2022-03/02: Mise à jour de l’Autorisation de Programme /

Crédits de Paiement (AP/CP) Salle des Fêtes

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R 2311-9,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02/02/2021 approuvant le scénario

proposé par l’équipe de programmation,

VU l'avis favorable du comité de pilotage en date du 22/02/2022

CONSIDERANT que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

CONSIDERANT :

qu'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire ; que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs

exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d'une année sur l'autre le solde ;

que la procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire ;

que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissement sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles

d'engagement ;

qu'elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

CONSIDERANT que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure

des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements : qu'elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à

leur annulation ;

qu'elles peuvent être révisées.

CONSIDERANT

que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme :

que le Budget de l’année N ne tient compte que des CP de l'année ; que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des CP ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subvention, autofinancement, emprunt, .…..) ;

que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme ; que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le

Maire ;

qu'elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de

l'adoption du Budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

CONSIDERANT que l'opération 20-001 « Reconstruction de la Salle des Fêtes » est inscrite dans le plan d'équipement pluriannuel de la commune et qu'elle regroupe l'ensemble des études, travaux et agencement nécessaires à la réalisation du projet.Page 7 sur 12

CONSIDERANT que les travaux de cette opération sont étalés sur trois exercices afin de ne pas mobiliser la totalité des crédits sur l'année 2020.

CONSIDERANT qu'au stade de l'Avant-Projet Définitif il convient de mettre à jour le budget prévisionnel de l'opération « Reconstruction de la salle des Fêtes »

Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie Abadia, Adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

" D'APPROUVER l'Autorisation de Programme (AP) libellée « Reconstruction de la

salle de Fêtes » sur la base d'un montant de 2 802 100 € TTC.

" DE DIRE qu'il s’agit d'un montant prévisionnel qui pourra être revu lors de

l'attribution des marchés de travaux

" D'APPROUVER la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de

programme, de la façon suivante :

AP 2 802 100,00 €

CP 2020 €

CP 2021 52774,80€

CP 2022 1 645 822,00 €

CP 2023 1103 503,20 €

" D'AUTORISER l'inscription des crédits nécessaires au budget 2022 par le biais d'une décision modificative.

“ DE PRECISER que les reports des crédits de paiement se feront automatiquement

sur les crédits de paiement de l'exercice n+1.

Vote :

22 présents

0 pouvoir

Pour : 22

Contre : O

Abstention : O

Adopté à l'unanimitéPage 8 sur 12

Délibération n°2022-03/03: Décision Modificative n°1 en vue de la prise en

compte du budget Salle des fêtes

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération municipale du 22 Février 2022 relative au vote du budget primitif de la

Commune pour l'exercice 2022,

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que décrites ci-après, pour faire face à la modification de l'AP/CP « Reconstruction salle des fêtes ».

CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour l'AP/CP afin de tenir compte des conclusions de la phase APD à l'issue du comité de pilotage du 22 Février 2022

Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie ABADIA, adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,

Après en avoir délibéré,

" D'ADOPTER la décision modificative suivante :

- Section d'investissement :

DECIDE

Article | Numéro Opération Libellé Dépenses Recettes 231 Op 100 Immobilisations +246 840 incorporelles

1641 Emprunt +246 840

Soit une section d'’Investissement portée à 3 511 543,62 €

Vote :

22 présents

0 pouvoir

Pour : 22

Contre : O

Abstention : O

Adopté à l'unanimitéPage 9 sur 12

Délibération n°2022-03/04 : Cadeau dans le cadre d’un départ à la retraite

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT le départ à la retraite d’un agent du service administratif ayant servi pour la municipalité durant de nombreuses années,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie ABADIA, adjointe au Maire déléguée à la Coordination des Moyens Généraux,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

" D'ATTRIBUER un cadeau de départ à la retraite d’un montant de 500 euros.

“ DE DIRE que la dépense est prévue aux chapitre et article du budget primitif communal 2022.

Vote :

22 présents

0 pouvoir

Pour : 22

Contre : O

Abstention : O

Adopté à l'unanimitéPage 10 sur 12

CULTURE

CULTURE

Délibération n°2022-03/05 : Validation du Projet Scientifique, Culturel, Educatif

et social de la Médiathèque - PSCES (2022-2026)

La présente délibération a donné lieu au débat suivant :

Madame Céline Laforie présente le PSCES avec ces principaux axes et objectifs : l'analyse de la situation, les enjeux stratégiques, le développement du numérique, créer un lieu de partage et un lien social par des actions concrètes. Elle indique que ce projet qui constitue

un projet fort pour la commune et pour le territoire, nous à permis d'intéresser la DRAC et la MDL. Les objectifs politiques qui y sont développés sont fortement soutenus par nos

partenaires financiers. Dans le cadre des groupes de travail et comités de pilotage, les actions concrètes ont été détaillées. Les enjeux politiques sont : le lien social, l'accès aux

nouvelles technologies, la médiation culturelle, et d'encourager les études. Ce document

continuera à vivre en fonction des idées de chacun.

Madame Céline Laforie remercie la Directrice Générale des Services, Madame Corinne Hottin ainsi que la Directrice de la médiathèque, Véronique Gonthier.

A l'issue de ce débat, la délibération est portée aux voix

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le décret sur la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) paru le 7 juillet 2010 et

la circulaire d'application en date du 17 février 2011 qui ont introduit un nouvel élément d'importance dans le cadre de la préparation des dossiers de demande de financement

pour tout projet d'investissement lié à une bibliothèque/médiathèque à savoir le Projet scientifique, culturel, Educatif et Social.

CONSIDERANT qu'il s'agit d'un outil de gouvernance et de pilotage stratégique des

établissements dans la mesure où il détermine les grands axes de fonctionnement d'un

établissement

CONSIDERANT que le PSCES appliqué à la lecture publique fait donc figurer les éléments suivants :

“Un préambule rappelant l'histoire de l'établissement, de ses collections et de son public.

“ Une analyse de la situation économique et socioculturelle du territoire où est implanté l'établissement.

“ Un état des lieux des forces et des faiblesses de l'établissement à l'instant T de la rédaction du PSCES (moyens matériels, techniques, moyens humains et financiers). " Une présentation claire des objectifs politiques sous-tendant la rédaction du PSCES et des objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre (dans la période de référence fixée pour la mise en œuvre du projet) ; ces objectifs viennent répondre aux constats posés dans l'analyse préalable du territoire.

" Le programme d'actions détaillé permettant de répondre aux objectifs posés : ce

programme doit indiquer les moyens humains, financiers et techniques nécessaires

à sa réalisation.Page 11 sur 12

CONSIDERANT que le PSCES Bouheyrot s'articule autour de 5 enjeux :

Œuvrer en faveur du lien social : se rencontrer, être ensemble: Il s'agit de

favoriser l'accessibilité au plus grand nombre et à tous les profils de publics, de

développer le dialogue interculturel et intergénérationnel.

Encourager le travail, les études, l'instruction, l'information : Il s'agit

d'accompagner les individus à comprendre leur environnement et à développer leur capacite à penser et agir dans le cadre d'une démarche d'éducation populaire.

Développer l'accès aux nouvelles technologies : Il s'agit de promouvoir les pratiques et les expérimentations innovantes, les nouvelles technologies, de susciter la

curiosité des usagers notamment dans le domaine artistique et culturel.

Être porteur d'actions de médiation culturelle, animer : Il s'agit de participer à la politique culturelle et artistique de la ville en développant une offre de services

qualitative tout en témoignant de la richesse documentaire de la médiathèque. Elle intervient à ce titre comme un acteur phare de l'animation culturelle communale et participe par ce biais à la valorisation de l'imagé de la ville.

Favoriser la participation citoyenne : Il s’agit de créer des liens entre les individus et de dynamiser l'engagement collectif.

CONSIDERANT que ces enjeux sont eux-mêmes déclinés en axes opérationnels qui seront le support des actions à développer dans le cadre du futur projet d'équipement.

CONSIDERANT que la municipalité souhaite que la médiathèque soit : Un lieu fédérateur, lieu de vie, de cohésion et de lien intergénérationnel bien au- delà de la seule fonction documentaire

Un lieu de proximité, de fabrique citoyenne et associative, de développement des

partenariats et d'inclusion de tous les publics

Un lieu d'expérimentation et d'innovation tant du point de vue du numérique et

notamment par l'implantation d'une Micro-folie que du traitement des collections et des espaces.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Céline LAFORIE, adjointe au Maire déléguée à la culture, l'enfance et la jeunesse

Après en avoir délibéré,

Vote :

DECIDE

DE VALIDER le Projet Scientifique, Culturel et Social annexé.

22 présents

0 pouvoir

Pour : 21

Contre : 0Page 12 sur 12

Abstention : 1 (Martine Lapassouse)

Adopté à la majorité

QUESTIONS DIVERSES

- Une Information a été faite au Conseil Municipal sur la nouvelle tarification dans le cadre de la saison culturelle communale et n’a pas donné lieu à délibération.

Madame Céline Laforie propose une tarification culturelle qui s’appliquera à tout public avec

un tarif unique : 5 € par adulte, 2 € par enfant. L'image est qu'avec un billet de 20 €, toute une famille peut assister à un spectacle culturel. Le conseil municipal approuve ce principe de tarification.

- La demande d'informations de Monsieur Alain Cochet relative à la liaison cyclable Pontenx-Sabres été abordée.

Monsieur le Maire indique que trois communautés sont concernées et partagent les frais

financiers dont la CCCHL (2 400 000 €), la Communauté de Communes de Mimizan

(615 000 €), et la Communauté des Communes des Grands Lacs (985 000 €). Ces pistes

sont principalement établies sur les anciennes voies ferrées et sur des routes qui seront

aménagées en conséquence. La dépose de la voie ferrée n'avait pas été prévue au budget et s'élevait à une somme de 380 000 €. Après des recherches, une société a été trouvée et Va se charger de retraiter ces traverses. Cela permettra d’avoir une opération blanche pour la CCCHL. Les travaux débuteront en avril 2022 et se termineront en avril 2023. Dès que les pistes cyclables seront terminées, Monsieur le Maire proposera un lieu d'implantation pour le deuxième panneau de la Maison de la Photographie des Landes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

- Chaque décision du présent procès-verbal fait l'objet d'un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l'Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie. - Chaque délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l'État dans le Département, devant le Tribunal Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie dématérialisée sur le site de téléprocédures : www.télésecours.fr

Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1**° partie), L 2131-8 (1° partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,

À Labouheyre, le 3 mars 2022

Le Maire, Jean MESPLEDE

Jean Louis PEDEUBOY Secrétaire de Séance Vice-président de la Communauté

de Communes Cœur Haute Lande