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Procès Verbal - PV 16.12.2025 signé
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Labouheyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.12.2025 signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Démocratie,
Labouheyre No
CHasle
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal
16 DÉCEMBRE 2025
18h30 en Mairie
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre 2025 à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, convoqué le dix décembre 2025, s'est réuni en séance publique, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean Louis PEDEUBOY.
Etaient présents : J-L PEDEUBOY, V. ABADIA, P. BASTIAT, J. BERLON, P. BROUSTE-DOIRET, P. CARDINAL, A. COCHET, Y. DUNOGUES, N. GUILLOT, M. IBARRART, C. LAFARGUE, C. LAFORIE, L. LALANNE, M. LAPASSOUSE, S. LARRAZET, J. MESPLEDE, S. POLESELLO, A-M
RAMOS, S. ROBLES.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. MAILLOT à J. MESPLEDE
Absents excusés n'ayant pas donné pouvoir : : S. HAMIDI, B. HERVE, N. SENTAURENS.
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Absents non excusés : 0
Absents excusés ayant donné pouvoir : 1
Absents excusés n'ayant pas donné pouvoir :3
Votants : 20
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, P. BASTIAT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1/35 SUIS
L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :
1- robati u procès-verbal de la séance 5 novembre 2025
2- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
3- Délibérations :
INSTITUTION/ VIE POLITIQUE / INTERCOMMUNALITÉ
Question n°2025-12/01 : Approbation du rapport 2026 de la Commission
Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLET) Cœur Haute Lande.
Question n°2025-12/02 : Règlementation de la mise à disposition des salles
communales en période électorale (élections municipales).
FINANCES - BUDGET
Question n°2025-12/03: Fixation du montant de l'attribution de compensation 2025.
Question n°2025-12/04 : Prise en charge des frais engagés par la Commune pour le fonctionnement des écoles 2025.
Question n°2025-12/05 : Convention de Partenariat permettant la réalisation de travaux d'aménagement avec la Commune de Labouheyre dans le cadre des activités pédagogiques du Lycée Professionnel Agricole et Forestier « ROGER DUROURE ».
Question n°2025-12/06 : Convention de Partenariat permettant la réalisation de travaux d'aménagement avec la Commune de Labouheyre dans le cadre des activités pédagogiques du Lycée Professionnel Agricole et Forestier « ROGER DUROURE ».
Question n°2025-12/07 : Demande de subvention auprès de la DRAC pour le financement de l'extension et d'évolution des horaires d'ouverture de la médiathèque.
Question n°2025-12/08 : Demande de subvention au titre de la DETR- Projet de construction de vestiaires et tribunes pour le Football et de terrains de sport pour le collège et les jeunes Bouheyrots.
Question n°2025-12/09 : Demande de subvention au titre de la DETR en vue de rénovation de bâtiments communaux.
Question n°2025-12/10: Détermination des tarifs municipaux relatifs au cimetière à compter de la présente délibération.
Question n°2025-12/11 : Projet « Petites Villes de Demain » : participation au financement de la cheffe de projet / 2026.
URBANISME
Question n° 2025-12/12 : Signature de sept conventions de servitudes au profit d'ENEDIS pour les parcelles cadastrées section H numéro 3023, section F numéros 30,31 et 269, section B numéros 168,172 et 175, section F numéros 198 et 199.
Question n°2025-12/13 : Signature de deux conventions de servitudes au profit d'ENEDIS pour la parcelle cadastrée section G numéro 0404. Question n°2025-12/14 : renouvellement de l'adhésion au service application
du droit des sols de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales.
CULTURE
Question n°2025-12/15: Participation à l'appel à projets national « Bicentenaire de la Photographie », programmation 2027- Maison de la Photographie des Landes.
Page 2/35 RESSOURCES HUMAINES
Question n°2025-12/16 : Création d'emplois permanents
Question n°2025-12/17 : Tableau des effectifs 2026.
Question n°2025-12/18 : Participation de la collectivité aux mutuelles santé labelisée.
*AAX
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 05 Novembre 2025
Le procès-Verbal de la séance du 05 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
ELL
2- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en vue d'effectuer en ses lieu et place un certain nombre de missions. Il appartient au Maire de rendre compte des actes effectués sur la base de cette délégation.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :
Financières
Décision n° FI.2025-13 en date du 24/10/2025 portant tarification de la sortie à Bordeaux.
Décision n° F1.2025-14 en date du 18/11/2025 relative à un virement de crédit n°3, Décision n° F1.2025-15 en date du 02/12/2025 portant régularisation pour un passage de provision budgétaire à semi budgétaire.
Décision n° F1.2025-16 en date du 08/12/2025 relative à un virement de crédit n°4.
Funéraire
Décision n° FU.2025-20 en date du 07/11/2025 portant renouvellement d’une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine.
Décision n° FU.2025-21 en date du 07/11/2025 portant attribution d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine.
Décision n° FU.2025-22 en date du 13/11/2025 portant attribution d’une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine.
Décision n° FU.2025-23 en date du 18/11/2025 portant attribution d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine.
Décision n° FU.2025-24 en date du 20/11/2025 portant renouvellement d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine.
Décision n° FU.2025-25 en date du 24/11/2025 portant renouvellement d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine.
Décision n° FU.2025-26 en date du 24/11/2025 portant renouvellement d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine. Décision n° FU.2025-27 en date du 25/11/2025 portant renouvellement d'une
concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine. Décision n° FU.2025-28 en date du 26/11/2025 portant renouvellement d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine. Décision n° FU.2025-29 en date du 25/11/2025 portant renouvellement d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine.
Décision n° FU.2025-30 en date du 27/11/2025 portant renouvellement d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine. Décision n° FU.2025-31 en date du 04/12/2025 portant renouvellement d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine.
Page 3/35 kKKKK
3- Délibérations
INSTITUTION/VIE POLITIQUE/INTERCOMMUNALITÉ |
Question n°2025-12/01 : Approbation du rapport 2026 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLET) Cœur Haute Lande.
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Dans le cadre de la fiscalité Professionnelle Unique instaurée en 20223, la Commission Locale d'Évaluation des Charges transférées (CLET) évalue chaque année les charges transférées des communes vers la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.
La CLET s'est réunie le 13 novembre 2025 et a arrêté son rapport pour l'année 2026, transmis à la commune le 18 novembre 2025.
Le rapport conditionne les équilibres financiers entre la commune et la CCCHL, notamment les attributions de compensation. Son approbation permet de sécuriser les montants calculés
pour 2026.
Arrivée de Madame Martine LAPASSOUSE à 18h45.
Il est proposé au Conseil Municipal :
+ D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées ; tel qu’annexé.
+ De dire que ce rapport s'appliquera à compter du 1° janvier 2026. « De dire que la présente délibération sera notifiée à la Communauté de
Communes Cœur Haute Lande.
° D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération
Débat:
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération de la Communauté de communes Cœur Haute Lande n°2023-10-01 en date du 05 octobre 2023 relative à l'instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU),
Vu la délibération de la Communauté de communes Cœur Haute Lande n°2023-10-02 en date du 05 octobre 2023 relative à la création et à la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu la réunion de la CLECT Cœur Haute Lande en date du 13 novembre 2025 arrétant le rapport d'évaluation des charges transférées, à compter du 1° janvier 2026,
Page 4/35 Vu là communication à la commune en date du 18 novembre 2025 par le Président de la CLECT du rapport d'évaluation des charges transférées, tel qu'annexé à la présente délibération,
Considérant qu'en application des dispositions précitées, ledit rapport doit être approuvé par les communes membres, à la majorité qualifiée, dans un délai de 3 mois maximum à compter de sa transmission.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE DECIDE :
“ D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, tel qu'annexé à la présente délibération,
#" Que ce rapport s'appliquera à compter du 1er janvier 2026,
“ Que la présente délibération sera notifiée à la Communauté de communes Cœur Haute Landes,
* D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Vote :
e Nombre de votants : 20
+ Pour : 20
+ Contre : 0
° Abstention :0
LEE SE)
Question n°2025-12/02: Mise à disposition de la salle communale en période électorale (élections municipales).
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Il est proposé au Conseil Municipal, outre Tuquette et la salle des fêtes pour lesquelles le Conseil a déjà délibéré, d'accepter la mise à disposition des candidats aux élections
municipales, une fois par semaine au maximum la salle Pierre Perret à la Maison des Associations.
Les services municipaux n'assureront pas d'installation.
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2025-07/02 en date du 8 juillet 2025 portant sur le même objet et notamment son article L 2144-3,
CONSIDERANT les nombreuses demandes de mises à disposition de salles municipales en
vue d'y tenir des réunions politiques,
Page 5/35 CONSIDERANT la nécessité d'optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
e DECIDE de valider les conditions suivantes à compter du 17 décembre 2025 et jusqu'aux élections municipales de 2026.
e INDIQUE que la salle Pierre Perret situé à la maison des associations est disponible gratuitement une fois par semaine et par candidat pour des réunions de travail, sous réserve de disponibilité, sans accueil du public ni permanence.
e INDIQUE que les services municipaux ne procéderont à aucune installation.
° CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette délibération
e Nombre de votants : 26
e Pour : 20
° Contre :0
° Abstention : 0
HE
FINANCES
Question n°2025-12/03 : Fixation du montant de l'attribution de compensation
2025.
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Comme vous le savez, notre commune est soumise au régime de fiscalité professionnelle unique depuis la délibération du 05 octobre 2023. Dans ce cadre, la répartition financière entre la Communauté de Communes Cœur Haute Lande et les communes membre repose
sur l'évaluation des charges transférées, réalisée par la CLET.
La Clet s'est réunie le 11 septembre 2024 et a arrêté un rapport d'évaluation, qui nous a été communiqué le 19 septembre 2024. Ce rapport a été approuvé par notre Conseil Municipal le 16 décembre 2025, puis par la Communauté de Commune le 13 novembre 2025, qui a fixé le montant des attributions de compensation à compter du 1° janvier 2025. Il nous appartient aujourd'hui d'adopter une délibération concordante fixant le montant de l’attribution de compensation due à notre commune pour l'année 2025. Pour Labouheyre, ce montant s'élève à 710 564,00€.
Il est proposé au Conseil Municipal :
« D'approuver le montant de l'attribution de compensation à compter du
1° janvier 2025.
° D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à son exécution.
Page 6/35 Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C,
Vu la délibération n°2023-10-01 en date du 05 octobre 2023 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique,
Vu la réunion de la CLECT de la Communauté de communes Cœur Haute Lande en date du 11 septembre 2024 arrêtant le rapport d'évaluation des charges transférées,
Vu la communication le 19 septembre 2024, par le Président de la CLECT, du rapport d'évaluation des charges transférées à la Commune,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 Décembre 2025, approuvant le rapport de la CLECT du 11 septembre 2024,
Vu la délibération de la CCCHL en date du 13 novembre 2025 fixant le montant des attributions de compensation, à compter du 1° janvier 2025, au regard de l'actualisation des indicateurs du rapport de la CLECT,
Considérant en conséquence qu'il y a lieu de fixer le montant de l'attribution de compensation 2025 de la Commune par délibération concordante,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE DECIDE :
“* De fixer le montant de l'attribution de compensation, pour l’année 2025 à 710 564.00 €.
“* D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
° Contre : 0
° Abstention :0
+4%
Question n°2025-12/04 : Prise en charge des frais engagés par la Commune pour le fonctionnement des écoles.
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Page 7/35 g
Exposé :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le travail mené par la Communauté de Communes depuis le début de l'année 2017 autour des compétences scolaires et périscolaires.
La Communauté de Commune Cœur Haute Lande exerce désormais la compétence scolaire et périscolaire sur l’ensemble de son territoire. Cependant, le transfert des compétences a été progressif et les communes sont amenées à prendre en charge des frais incombant à la Communauté de Communes dans la mesure où :
- Les agents exerçant 100% de leur activité sur des compétences communautaires ont fait l'objet de mise à disposition avant transfert définitif dans ies effectifs de ia CDC.
- Les bâtiments scolaires sont majoritairement inclus dans un ensemble
communal et leurs frais de fonctionnement ne peuvent être isolés des
dépenses communales.
- Des personnels communaux sont mis à disposition pour une partie de leur temps de travail pour l'exercice de compétences communautaires.
Le Maire indique qu'il est désormais possible d'établir le total des dépenses engagées par commune, pour le compte de la Communauté de Communes et qui s'établissent de la manière suivante, ce décompte ayant été établi de manière contradictoire entre la Communauté de Communes et les communes aux vues des dépenses non dissociables présentées par les communes :
COMMUNE FRAIS INDISSOCIABLES MISES A DISPOSITION TOTAL GENERAL
LABOUHEYRE 73 819.00€ 0 € 73 819.00€
Débat :
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande n°2017-01-50 du 11 janvier 2017 portant extension de la compétence optionnelle Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire à l'ensemble du territoire ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande n°2017-03-91 du 9 mars 2017 portant extension de la compétence facultative Enfance-Jeunesse à l'ensemble du territoire ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
“ VALIDE le montant des frais engagés pour le compte de la Communauté de
Communes indiqué ci-dessus et la perception desdites sommes.
Page 8/35 COMMUNE FRAIS INDISSOCIABLES MISES A DISPOSITION TOTAL GENERAL
LABOUHEYRE | 73 819.00€ 0€ 73 819.00€
* DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.
e Nombre de votants : 20
° Pour : 20
e Contre : 0
° Abstention :0
#kAE
Question n°2025-12/05 : Convention de Partenariat permettant la réalisation de travaux avec la Commune de Labouheyre dans le cadre des activités pédagogiques du Lycée Professionnel Agricole et Forestier « ROGER DUROURE ».
Rapporteur :
Yves DUNOGUES, Conseiller Municipal,
Exposé :
Comme durant l'année scolaire précédente, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec le LPAF de Sabres pour la réalisation de travaux d'aménagement. Durant l'année scolaire, différentes classes réaliseront des petits travaux pour la collectivité :
- Coupe de petits pins en bordure de fossés sur les parcelles communales.
-__ Dégagement de pistes.
En contrepartie, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 500,00€ et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Débat :
La présente délibération a donné lieu au débat suivant :
Y. DUNOGUES : précise que le LPAF de Sabres intervient depuis 10 ans pour le nettoyage et l'entretien des parcelles forestières, notamment le long des trouées et des chemins, sur une largeur conforme aux accords en vigueur entre les Landes et la Gironde.
Depuis les incendies de 2022, ces interventions ont été renforcées, conformément aux obligations légales de débroussaillage (OLD).
Le LPAF de Sabres intervient aussi au niveau de la forêt pédagogique contribuant ainsi à la sécurité, à la prévention des risques incendies et à la valorisation de ces espaces. Il informe qu'il y a une journée de travaux prévue le jeudi 18 décembre 2025.
Délibération :
Le conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2311-7
CONSIDERANT le projet de convention de partenariat pour l'année 2026, et les travaux à réaliser par le LPAF sur la commune de Labouheyre :
Page 9/35 - Coupe des petits pins en bordure de fossés sur les parcelles communales.
- Dégagement de pistes.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yves DUNOGUES, conseiller municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE DECIDE :
- __ D'ATTRIBUER au LPAF de Sabres une subvention de 500€, pour l’année 2026.Cette somme sera versée sous forme de Subvention et apparaîtra sur le BP 2026.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et à réaliser
toutes formalités afférentes à cette convention et à cette subvention.
Vote :
e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre : 0
e Abstention : O0
XkkE
Question n°2025-12/06 : Convention de Partenariat permettant la réalisation de travaux d'aménagement avec la Commune de Labouheyre dans le cadre des
activités pédagogiques du Lycée Professionnel Agricole et Forestier « ROGER DUROURE ».
Rapporteur :
Yves DUNOGUES, Conseiller Municipal.
Exposé :
Comme durant l’année scolaire précédente, il est proposé au de conclure une convention de partenariat avec le LPAF de Sabres pour la réalisation de travaux d'aménagement. Durant l'année scolaire, différentes classes réaliseront des petits travaux pour la collectivité nommée ci-dessous :
- Poursuite du travail engagé de débroussaillage, élagage, en vue de l'OLD (notamment parcelles OF 216-317-318).
- Nettoyage/ débroussaillage autour du plan d'eau du Barit et/ou du lac de
Peyre et de la forêt pédagogique.
- __Dégagement de sentier.
En contrepartie, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 500,00€ et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2311-7
Page 10/35 C7
Considérant le projet de convention de partenariat pour l’année 2026, et les travaux à réaliser par le LPAF sur la commune de Labouheyre :
- Poursuite du travail engagé de débroussaillage, élagage, en vue de l'OLD (notamment parcelles OF 216-317-218).
-__Nettoyage/ débroussaillage autour du plan d'eau du Barit et/ ou du lac de Peyre et de la forêt pédagogique.
- Dégagement de sentier.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yves DUNOGUES, conseiller municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
- DECIDE D'ATTRIBUER au LPAF de Sabres une subvention de 500€, pour l’année 2026.Cette somme sera versée sous forme de Subvention et apparaitra sur le BP 2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et à réaliser toutes formalités afférentes à cette convention et à cette subvention.
Vote :
Nombre de votants : 20
Pour : 20
Contre : O0
Abstention : O
KXKXk
Question n°2025-12/07 : Demande de subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le financement de l’extension et d'évolution des horaires d'ouverture de la médiathèque.
Rapporteur :
Madame Céline LAFORIE, Adjointe au Maire, déléguée à la Culture, Enfance et Jeunesse,
Exposé :
Pour accompagner les évolutions de la médiathèque et sa restructuration dans le cadre de l'espace public numérique et de la micro-folie et atteindre l'objectif fixé dans notre projet culturel à savoir passer de 15 à 21 heures d'ouverture hebdomadaire. Il a été nécessaire de renforcer l'équipe actuelle.
C'est pourquoi il est proposé la création d’un poste à temps complet d’adjoint du patrimoine, qui pourra être stagiairisé début 2026.
Total des dépenses éligibles de janvier 2026 à décembre 2026 soit 52 semaines, déduction faite de la semaine de fermeture de décembre :
Salaire de l'animateur multimédia (à raison de 12 h par semaine pour un coût horaire de 20.11€)
soit 20.11 € x 12h x 52 semaines: 12 548.64 €
Budget prévisionnel des animations: 4 504.40 €
Page 11/35 ASUS
Budget prévisionnel de la communication: 1166.44 €
Soit un total de 18 460.80 €
Plan de financement
Participation de la DRAC (70% des dépenses : 12 922.56€
éligibles)
Charge communale résiduelle pour la commune: 5 538.24 €
li est proposé au Conseii Municipai :
e D'approuver ce plan de financement
+ D'autoriser la commune à solliciter la subvention de la DRAC pour la période de
janvier 2026 à décembre 2026.
Débat :
La présente délibération a donné lieu au débat suivant :
M. LAPASSOUSE : demande si c'est sûr que l'on aura cette subvention.
C. LAFORIE : confirme que cette subvention est valable pour les 5 ans à venir.
Avec l'accord de Monsieur le Maire, Madame HOTTIN indique que la subvention est accordée pour une durée de trois ans à taux fixe, puis deux ans à taux dégressif.
S. ROBLES : demande des précisions sur les heures d'ouverture en lien avec la subvention
accordée
Avec l'accord de Monsieur le Maire, Madame HOTTIN précise qu'une réponse sera apportée
après une consultation des documents techniques.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la circulaire relative au concours particulier crée au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, intercommunales et
départementales du 18 juillet 2025.
Considérant l'extension et la restructuration de la médiathèque communale
Considérant la création dans ce contexte d'un espace public numérique et d'une micro-folie.
Considérant les objectifs fixés dans le Projet culturel, social, éducatif et scientifique et qui portent le nombre d'heures d'ouverture de la médiathèque de 15h
hebdomadaires à 21h.
Considérant le personnel existant ainsi que les bénévoles qui participent à l'animation de la médiathèque et à son ouverture au public.
Considérant que le financement DGD de la DRAC pour un projet d'extension
d'horaires est de cinq années.
Considérant qu'il s’agit de la seconde année de prise en charge de la subvention de
la DRAC pour l'extension des horaires d'ouverture.
Page 12/35 Après avoir entendu l'exposé de Madame Céline LAFORIE, Adjointe au Maire, déléguée à la Culture, Enfance et Jeunesse,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’'UNANIMITE :
Approuve la création d'un poste de catégorie C (adjoint du patrimoine) à temps complet
Dit que l’agent sera proposé à la stagiairisation au début de l’année 2026
Approuve le plan de financement ci-dessous :
Total des dépenses éligibles de janvier 2026 à décembre 2026 soit 52 semaines, déduction faite de la semaine de fermeture de décembre :
‘ani imédia (à raison de 12 h par semaine pour un coût horaire de 20.11€)
soit 20.11 € x 12h x 52 semaines: 12 548.64 €
Budget prévisionnel des animations: 4 504.40 €
Budget prévisionnel de la communication: 1 166.44 €
Soit un total de 18 460.80 €
Plan de financement
Participation de la DRAC (70% des dépenses : 12 922,56€ éligibles)
Charge communale résiduelle: 5 538.24 €
Dit que la subvention porte sur la période prévisionnelle de janvier 2026 à décembre 2026 et qu'un nouveau dossier sera à déposer en 2027 pour l’année suivante.
Sollicite une subvention auprès de la DRAC pour la période janvier 2026 à décembre 2026 à hauteur de 12 922,56 €.
Dit que l'aide de la DRAC sera à taux fixe pendant 3 ans puis dégressive pour deux années supplémentaires.
Autorise Monsieur Le Maire à réaliser les formalités afférentes à cette demande.
Vote :
Nombre de votants : 20
Pour : 20
Contre : 0
Abstention :0
XXX
Page 13/35 QUE?
Question n°2025-12/08 : Demande de subvention au titre de la DETR « Vestiaires, tribunes pour le stade de football et de terrains de sport pour le collège et les
jeunes bouheyrots.
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
La demande de subvention 2024/2025 portant sur le même objet n'ayant pas abouti, il est proposé au Conseil Municipal de déposer à nouveau une demande de subvention au titre ere
tels travaux à hauteur de 20 à 40%.
Il est proposé au conseil municipal
- De valider le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Objet Montant HT | Financeurs
Travaux 1 251 868 Etat DETR 2026 40% 500 747
Département des Landes 189 000
Charge résiduelle de la commune 562 121
- De solliciter une subvention au titre de la DETR à hauteur de 40% du montant HT
soit 500 747 €.
Débat :
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 17 décembre 2024 approuvant l'Avant-Projet Définitif
CONSIDERANT la construction du stade de football en 2018 et l'utilisation déjà effective par les collégiens de la commune
CONSIDERANT le projet de construction de vestiaires, tribunes pour le terrain de football
et la construction d'une aire de sport à destination principale du collège et des jeunes
bouheyrots
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE décide :
Page 14/35 Lt?
DE VALIDER le plan de financement du projet « vestiaires, tribunes et installations sportives à destination du collège et des bouheyrots » comme suit :
Dépenses Recettes
Objet Montant HT | Financeurs
Travaux 1 251 868 Etat DETR 2026 40% 500 747
Département des Landes 189 000
Charge résiduelle de la commune 562 121
“ SOLLICITE la DETR pour ce projet à hauteur de 500 747 €
“* CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande.
Vote :
Nombre de votants : 20
e Pour : 20
+ Contre:0
e Abstention : 0
kKkX
Question n°2025-12/09 : Demande de subvention au titre de la DETR en vue de la rénovation de bâtiments communaux.
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Dans le cadre de l'entretien et de la réhabilitation du patrimoine communal, la commune prévoit la réalisation de plusieurs travaux sur des bâtiments communaux en 2026. Ces opérations concernent :
+ La rénovation de la toiture de la Maison des services ;
+ Des travaux dans les écoles communales, incluant le remplacement de la porte d'entrée du réfectoire Anne Sylvestre et la destruction de la cheminée du site Olympe de Gouges ;
e L'installation de douchettes au stade de rugby.
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
cout global achat
Travaux rénovation
maison des services 36 666,67
Rénovation écoles
(porte d'entrée
réfectoire, et
destruction cheminée) 13 750,00
14 666,67
5 500,00
Page 15/35 EE
Douchette stade de
rugby 2 500,00
MONTANT TOTAL 52 916,67
- 21 166,67| Montant de subventions sollicitées en 2026
Coût opération des
dépenses
subventionnables 52 916,67
Recettes demandées 21 166,67
Charge résiduelle
communale HT 31 750,00
Il est proposé au Conseil municipal :
° De valider le plan de financement relatif à la rénovation des bâtiments communaux ° D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la DETR 2026 pour un montant de 21 166,67
€ ; ° De charger Monsieur le Maire d'accomplir l’ensemble des démarches administratives z : MArRCCSIrAC à
Débat :
l | L
nécessaires à la mise en œuvre de cette déc
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux suivants : rénovation école (porte d'entrée réfectoire Anne Sylvestre, et destruction cheminée Olympe de Gouges), douchettes au stade de rugby, rénovation de la toiture de la maison des
services.
CONSIDERANT que ces travaux seront budgétés et réalisés en 2026
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE DECIDE :
s DE VALIDER le plan de financement pour la rénovation de bâtiments communaux
comme suit :
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
cout global achat
Travaux rénovation
maison des services 36 666,67 14 666,67
Page 16/35 (7
Rénovation écoles
(porte d'entrée
réfectoire, et
destruction cheminée) 13 750,00
Douchette stade de
rugby 2 500,00
MONTANT TOTAL 52 916,67
| Montant de subventions sollicitées en 2026 21 166,67 |
Coût opération des
dépenses
subventionnables 52 916,67
Recettes demandées 21 166,67
Charge résiduelle
communale HT 31 750,00
* SOLLICITE la DETR pour ce projet à hauteur de 21 166,67€
” CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande.
Vote :
Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre : 0
+ Abstention : 0
k XX
Question n°2025-12/10 : Détermination des tarifs municipaux relatifs au cimetière à compter de la présente délibération.
Rapporteur :
Madame Virginie ABADIA, Adjointe au Maire déléguée à la coordination des Moyens Généraux.
Exposé :
Un travail étant en cours en vue de procéder au renouvellement de concessions échues, il est proposé au Conseil municipal la tarification suivante en cas de renouvellement de concession funéraire, d'une taille supérieure à 2.5m2.
e Pleine terre 30 ans : 150.00€
° Pleine terre 50 ans : 250.00€
e Caveau 30 ans : 200.00€
e Caveau 50 ans : 300.00€
Page 17/35 Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29 et
L2331-2
Vu la délibération du conseil municipal M20.09.03 en date du 22 septembre 2020 relative à l'approbation des tarifs communaux applicables à compter du 01 janvier 2021.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-12/06, portant sur le même objet.
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour le renouvellement de concession.
Considérant la nécessité de réévaluer les tarifs municipaux à compter de la présente délibération.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Virginie ABADIA, Adjointe au Maire déléguée à la coordination des Moyens Généraux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :
" APPROUVE les tarifs relatifs au cimetière comme suivant :
Taxes et droits perçus lors des opérations funéraires
Vacation de police 22€
CONCESSIONS
Tombe pleine terre 2m2 (2*im) 2 personnes
Durée 30 ans 150€
Durée 50 ans 250€
Caveau 2.5m2 (2.5*1m) 2 personnes
Durée 30 ans 200€
Durée 50 ans 300€
Colombarium, 2 urnes
Durée 15 ans 500€
Durée 30 ans 700€
Jardin du souvenir
Dispersion gratuite. Plaque de commémoration à la charge du demandeur
- PRECISE que ces tarifs seront applicables à compter de la présente délibération, en cas de renouvellement de concession d'une taille supérieure à 2.5m2.
Pleine terre 30 ans : 150.00€
Pleine terre 50 ans : 250.00€
Caveau 30 ans : 200.00€
Caveau 50 ans : 300.00€
Page 18/35 y
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les formalités afférentes à l'application de ces nouveaux tarifs.
Vote :
e Nombre de votants :20
e Pour : 20
e Contre : O
e Abstention : O
XKXX
Question n°2025-12/11 : Projet « Petites Villes de Demain » : participation au
financement de la cheffe de projet/2026.
Retenue dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain », la commune a contractualisé son engagement par la signature avec l'Etat, le Conseil Départemental des Landes ainsi que la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, d'une convention cadre « Petites Villes de Demain », valant ORT.
La création de l'entente intercommunale en vue de l'animation et du suivi du programme « Petites Villes de Demain » a été actée afin de recruter un chef de projet mutualisé sur les communes de Labouheyre et Morcenx-la-Nouvelle.
Chaque année, le conseil municipal délibère sur la participation au financement du salaire de la cheffe de projet.
Il a été validé par le Conseil Municipal la quotité de travail suivante :
Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 :
- 50% commune de Morcenx-La-Nouvelle,
- 50% commune de Labouheyre.
Au regard de l'avancée des projets de revitalisation dans chacune des communes, la
quotité de temps de travail de l'agent a été modifiée à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 selon les nouvelles modalités suivantes :
Du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 :
- 75% commune de Morcenx-La-Nouvelle,
- 25% commune de Labouheyre.
La présente délibération concerne le maintien de cette quotité de temps de travail jusqu’au 31 mars 2026.
La part du poste à charge de la commune de Labouheyre peut-être financé par l'Etat (ANCT) à hauteur de 75 % et par le fonds de concours de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande à hauteur de 30% du reste à charge de la commune de Labouheyre.
Voici le plan de financement ci-dessous :
Coût du 1° janvier au 31 mars 2026 du poste pour la commune de Labouheyre 3 730,52 €
Financement :
Etat (ANCT) 75% 2 797,89€
Fonds de Concours CCCHL 279,89€
Page 19/35 Charge résiduelle communale 652,84€
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération n°2024-19/03 du conseil! municipal relative à la signature de !a convention d'adhésion « Petites Villes de Demain ».
Vu la délibération n°2022-02/05 du 1* février 2022 du conseil municipal portant création de l'entente intercommunale en vue de l'animation et du suivi du programme « Petites Villes de Demain ».
Vu la délibération n°2025-04/09 du 15 avril 2025 du conseil municipal portant sur la
participation au financement du salaire de la cheffe de projet pour l'année 2025.
Vu la délibération n°2025-09/2 du 23 septembre 2025 du conseil municipal portant sur la modification de la quotité de temps de travail de l'agent contractuel salarié, du 1° octobre
2025 au 31 décembre 2025.
Considérant que les communes de Morcenx-la-Nouvelle et Labouheyre ont décidé de recruter un chef de projet en commun afin de partager les moyens à mettre en œuvre.
Considérant que le poste est occupé par un agent contractuel salarié par la commune de Morcenx-la-Nouvelle et mis à disposition de la commune de Labouheyre conformément à
la conférence de l'entente en date du 7/11/2024.
Considérant que le poste est occupé depuis le 10 mars 2022 par un agent contractuel salarié, que ce poste fait l'objet d'une entente avec la commune de Morcenx-la-Nouvelle
selon des modalités initialement prévues suivantes :
- Du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 :
- 50% commune de Morcenx-La-Nouvelle,
- 50% commune de Labouheyre.
Considérant qu'au regard de l'avancée des projets de revitalisation dans chacune des
communes, la quotité de temps de travail de l'agent a été modifiée à compter du 1°° octobre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 selon les nouvelles modalités suivantes :
- Du 1% octobre 2025 au 31 décembre 2025 :
- 75% commune de Morcenx-La-Nouvelle,
- 25% commune de Labouheyre.
Considérant que cette quotité de temps de travail doit être maintenue jusqu'au 31 mars
2026.
Considérant que la part du poste à charge de la commune de Labouheyre peut-être
financé par l'Etat (ANCT) à hauteur de 75 % et par le fonds de concours de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande à hauteur de 30% du reste à charge de la
commune de Labouheyre.
Page 20/35 En
Considérant le plan de financement suivant du poste de « Cheffe de projet Petites Villes de Demain » sur la part de la commune de Labouheyre :
Coût du 1% janvier au 31 mars 2026 du poste pour la commune de Labouheyre 3 730,52 €
Financement :
Etat (ANCT) 75% 2 797,89€
Fonds de Concours CCCHL 279,89€
Charge résiduelle communale 652,84€
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE DECIDE :
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel modifié du poste de la cheffe
de projet « Petites Villes de Demain » comme présenté ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour le financement du
poste de cheffe de projet.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026.
Vote :
e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre : 0
° Abstention :0
kXkX
| URBANISME
Question n°2025-12/12 : Signature de sept conventions de servitudes au profit
d'ENEDIS pour les parcelles cadastrées section H numéro 3023, section F numéros 30,31 et 269, section B numéros 168,172 et 175 ; section F numéros 198 et 199.
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
ENEDIS doit implanter des lignes électriques souterraines et des postes de transformation sur plusieurs parcelles communales. La commune doit donc accorder un droit de passage et des servitudes.
Parcelles et indemnités :
e Lignes souterraines : Section H n°3023, Section F n°30, 31, 269, Section B n°168,
172, 175, Section F n°198, 199 — 10 € forfaitaire par implantation
Page 21/35 LIT
u ° Postes de transformation : Section F n°198 (x2) et Section F n°199 — 250 €
forfaitaire par poste
Il est proposé au Conseil Municipal :
+ D'autoriser le Maire à signer les sept conventions de servitudes et tous les
documents nécessaires pour permettre les travaux.
e De dire que les recettes seront inscrites au Budget
Débat : Zac
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé du Maire sur l'implantation d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section H numéro 3023, d'une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section F numéros 30, 31 et 269, d'une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section B numéros 168, 172 et 175, d'une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section F numéros 198 et 199, d'un poste de transformation sur la parcelle cadastrée section F numéro 199, de deux postes de transformations sur la parcelle cadastrée section F numéro 198.
Considérant qu'il convient d'autoriser un droit de passage à ENEDIS, outre l'implantation desdites lignes électriques souterraines et desdits postes de transformation, pour la mise en œuvre de toutes les canalisations électriques.
Considérant qu'en contrepartie des droits concédés à ENEDIS une indemnité unique et forfaitaire de 10,00 (dix euros) euros sera inscrite par acte authentique pour la ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section H numéro 3023.
Considérant qu'en contrepartie des droits concédés à ENEDIS une indemnité unique et forfaitaire de 10,00 (dix euros) euros sera inscrite par acte authentique pour la ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section F numéros 30, 31 et 269.
Considérant qu'en contrepartie des droits concédés à ENEDIS une indemnité unique et forfaitaire de 10,00 (dix euros) euros sera inscrite par acte authentique pour la ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section B numéros 168, 172 et 175.
Considérant qu'en contrepartie des droits concédés à ENEDIS une indemnité unique et forfaitaire de 10,00 (dix euros) euros sera inscrite par acte authentique pour la ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section F numéros 198 et 199.
Considérant qu'en contrepartie des droits concédés à ENEDIS une indemnité unique et forfaitaire de 250,00 (deux cent cinquante euros) euros sera inscrite par acte authentique pour le poste de transformation sur la parcelle cadastrée section F numéro 199.
Considérant qu'en contrepartie des droits concédés à ENEDIS une indemnité unique et forfaitaire de 250,00 (deux cent cinquante euros) euros sera inscrite par acte authentique pour un poste de transformation sur la parcelle cadastrée section F numéro 198.
Considérant qu'en contrepartie des droits concédés à ENEDIS une indemnité unique et forfaitaire de 250,00 (deux cent cinquante euros) euros sera inscrite par acte
Page 22/35 authentique pour un second poste de transformation sur la parcelle cadastrée section F numéro 198.
Considérant la convention définissant les engagements réciproques de chacune des parties (commune-ENEDIS) permettant à ENEDIS d'engager les travaux.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE DECIDE :
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer les sept conventions de mise à disposition pour l'implantation
> D'une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée
section H numéro 3023.
> D'une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section F numéros 30,31 et 269.
> D'une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section B numéros 168,172 et 175.
> D'une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section F numéros 198 et 199.
> D'un poste de transformation sur la parcelle cadastrée section F numéro 199.
> De deux postes de transformations sur la parcelle cadastrée section F numéro 198.
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire moyennant les indemnités citées ci-dessus.
Vote :
° Nombre de votants : 20
e Pour : 20
s Contre : 0
° Abstention :0
KKX
Question n°2025-12/13 : Signature de deux conventions de servitudes au profit d'ENEDIS pour la parcelle cadastrée section G numéro 0404.
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Dans le cadre des travaux de renforcement et d'aménagement du réseau public de distribution d'électricité, ENEDIS prévoit l'implantation de lignes électriques souterraines sur une parcelle appartenant à la commune, cadastrée section G numéro 0404.
La réalisation de ces travaux nécessite l'octroi à ENEDIS d'un droit de passage, ainsi que la mise à disposition des terrains communaux concernés afin de permettre l'implantation et l'exploitation des canalisations électriques souterraines.
Deux conventions distinctes ont été établies entre la commune et ENEDIS :
+ Une convention relative à l'implantation d'une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section G n° 0404, référencée RAC-23-1WCRXNSIF ; e Une convention relative à l'implantation d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section G n° 0404, référencée RAC-23-1X315AS. En contrepartie des droits consentis à ENEDIS, il est prévu le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de 10,00 € par convention, inscrite par acte authentique.
Page 23/35 Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de
mise à disposition correspondantes, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de cette opération.
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé du Maire sur l'implantation d'une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section G numéro 0404, appartenant à la commune.
Considérant qu'il convient d'autoriser un droit de passage à ENEDIS, outre l'implantation desdites lignes électriques souterraines, pour la mise en œuvre de toutes
les canalisations électriques.
Considérant qu'en contrepartie des droits concédés à ENEDIS une indemnité unique et forfaitaire de 10,00 (dix euros) euros sera inscrite par acte authentique pour la ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section G numéro 0404 dont la
référence est RAC-23-1WCRXNSIF.
Considérant qu'en contrepartie des droits concédés à ENEDIS une indemnité unique et forfaitaire de 10,00 (dix euros) euros sera inscrite par acte authentique pour la ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section G numéros 0404 dont la référence est RAC-23-1X315AS.
Considérant la convention définissant les engagements réciproques de chacune des parties (commune-ENEDIS) permettant à ENEDIS d'engager les travaux.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE DECIDE :
. D'autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions de mise à disposition
pour l'implantation
> D'une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section G numéro 0404, dont la référence est RAC-23-
1WCRXNSIF.
> D'une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section G numéros 0404, dont la référence est
RAC-23-1X315AS.
. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
moyennant les indemnités citées ci-dessus.
Vote :
e Nombre de votants :20
e Pour : 20
° Contre : 0
° Abstention :0
kXkkx*
Question n°2025-12/14 : Renouvellement de l'adhésion au service application du droit des sols de l’Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales.
Page 24/35 Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales a créé un service Application du Droit des Sols (ADS) depuis le 1* juillet 2015. Ce service instruit les différentes demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes adhérentes qui le souhaitent.
Le coût du service Application du Droit des Sols est couvert par les communes adhérentes. Conformément à la décision de l'Assemblée Générale de l’'ADACL, la participation des communes intègre 2 composantes :
- Une composante relative à la population
- Une composante relative au nombre d'actes pondérés réellement instruits l’année n-1
Aussi le calcul de la participation financière est le suivant :
- Nombre d'habitant X coefficient voté annuellement en AG (PM :2.5 € en 2025)
- Nombre d'actes pondérés (année n-1) x coefficient voté annuellement en AG (PM : 70 € en 2025)
L'adhésion de la commune à ce service ADS de l'ADACL ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.
Une convention entre la commune, la Communauté de Communes Cœur Haute Lande et l’'ADACL pour l'instruction des demandes d’Autorisations d'Occupation des Sols, ci-jointe, précise le champ d'application, les modalités de fonctionnement et de financement, les
obligations et responsabilités de chaque partie ainsi que les modalités d'intervention en cas de recours gracieux ou contentieux.
Il est possible que la convention définitive soit quelque peu modifiée d'ici le conseil municipal suite un RDV fixé avec l'ADACL le vendredi 12/12/2025.
Il sera proposé au Conseil Municipal :
e D’approuver le renouvellement de l'adhésion au service ADS de l'ADACL.
e D'autoriser la signature de la convention.
-e D'autoriser les dépenses correspondantes.
Débat :
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 134 de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en date du 24 mars 2014 ;
Vu l'article L.422-1 du Code de l'Urbanisme définissant le Maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes ;
Vu les articles R.423-15 et R.410-5 du Code de l'Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires ;
Page 25/35 Vu les statuts de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales ;
Vu la compétence de la commune à matière d'instruction des Autorisations des Droits des
Sols ;
Vu l'implication de la communauté de communes de Cœur Haute Lande dans le circuit d'instruction des Autorisations des Droits des Sols ;
Vu l'opposabilité du document d'urbanisme intercommunal en vigueur sur la commune.
Vu la convention précédente qu'il convient de renouveler
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE DECIDE :
+ D'approuver la convention entre la commune de Labouheyre, la Communauté de Communes Cœur Haute Lande et l'ADACL pour l'instruction des demandes d'Autorisation d'Occupation des Sols à partir du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2028.
+ D'autoriser le maire à signer ladite convention,
e D'autoriser le Maire à engager les dépenses afférentes,
Vote :
e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre :0
° Abstention :0
XkXXk
[ CULTURE
Question n°2025-12/15 : Autorisation donnée à la Maison de la Photographie des
Landes pour déposer une candidature à l'appel à projets national « Bicentenaire de la photographie » et information sur la programmation prévisionnelle 2027.
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Le ministère de la Culture lance un appel à projets pour labelliser des manifestations
célébrant les 200 ans de la photographie.
La labellisation offre une visibilité nationale (site internet dédié, cartographie, identité graphique).
Date limite de dépôt : 11 janvier 2026.
La Maison de la Photographie des Landes prépare une exposition estivale 2027 « En regard », en partenariat avec le Musée Despiau-Wiérick, le Musée d'Aquitaine et les Archives
départementales.
Le projet réunit trois artistes landais majeurs — Arnaudin, Despiau, Wlérick — autour du
thème du portrait, avec :
e Photographies d’Arnaudin dans la maison natale et l’airial,
° Sculptures de Despiau et Wlérick en intérieur et extérieur,
Page 26/35 + Reprise possible de l'exposition aux Halles du Théâtre Molière à l'automne 2027,
° Ateliers pédagogiques (photographie, dessin, sculpture).
Le projet sera intégré à la programmation 2027 avec ou sans labellisation.
Le Conseil municipal est invité à :
e Autoriser la Maison de la Photographie des Landes à déposer sa candidature,
e Acter l'intégration du projet dans la programmation 2027,
° Autoriser le Maire à signer les documents nécessaires au dépôt et au suivi du dossier.
Débat :
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles relatifs aux compétences culturelles des communes :
Vu l'appel à projets lancé par le ministère de la Culture dans le cadre de la célébration du Bicentenaire de la Photographie (septembre 2026 - septembre 2027), visant à labelliser des manifestations culturelles sur l’ensemble du territoire :
Considérant le projet prévisionnel présenté par la Maison de la Photographie des Landes, en partenariat avec le Musée Despiau-Wlérick, le Musée d'Aquitaine et les Archives départementales, portant sur une exposition estivale en 2027 consacrée au thème du portrait, réunissant les œuvres de Félix Arnaudin, Charles Despiau et Robert Wlérick ;
Considérant que ce projet s'inscrit pleinement dans les objectifs du Bicentenaire de la Photographie en valorisant la création artistique, le patrimoine photographique et les métiers de l'image ;
Considérant que la labellisation offrirait une visibilité nationale et internationale aux actions de la Maison de la Photographie des Landes, sans conditionner la réalisation du projet, lequel sera intégré à la programmation 2027 qu'il soit labellisé ou non :
Considérant que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 janvier 2026 à 23h59, et qu'il convient de permettre à la structure de finaliser et déposer son dossier dans les délais ;
Après avoir entendu l'exposé par Madame Céline LAFORIE, Adjointe au Maire déléguée à la Culture Enfance Jeunesse,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE DECIDE :
° D'’autoriser la Maison de la Photographie des Landes à déposer un dossier de candidature dans le cadre de l'appel à projets « Bicentenaire de la Photographie » lancé par le ministère de la Culture.
ee De prendre acte que le projet d'exposition estivale 2027, réalisé en collaboration avec les partenaires mentionnés, sera intégré à la
Page 27/35 programmation 2027 de la Maison de la Photographie des Landes, que celui-
ci obtienne ou non le label national.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au dépôt, au suivi et à la mise en œuvre du dossier de candidature.
+ Dedire que les crédits nécessaires, feront l'objet d’une inscription budgétaire spécifique après présentation détaillée du projet définitif.
Nombre de votants : 20
Pour : 20
Contre : 0
Abstention :0
*X XX
RESSOURCES HUMAINES _|
Question n°2025-12/16 : Création d'emplois permanents
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il convient :
Compte tenu de l'inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maitrise d’un agent
au titre de la promotion interne de créer le poste correspondant - de créer un poste d’adjoint de patrimoine suite à l'ouverture de la micro folie à la
médiathèque
- de créer un poste d’adjoint technique affecté au service technique-cadre de vie - de créer un poste de rédacteur principal 2è" classe suite à la mutation de la directrice
des finances
Dans ce cadre, Monsieur le maire propose au conseil municipal la création à compter du 1
janvier 2026 :
D'un emploi permanent d'agent de maitrise à temps complet pour assurer les
missions de responsable des terrains de sport au service technique-cadre de vie
D'un emploi permanent d'adjoint du patrimoine à temps complet pour assurer les
missions d'animateur numérique à la médiathèque,
D'un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet pour assurer les
missions d'agent de voirie polyvalent au service technique-cadre de vie
D'un emploi permanent de rédacteur principal 2è"e classe pour assurer les missions
de directeur des finances.
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
Page 28/35 Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité d'assurer les missions de responsable des terrains de sport, d'animateur numérique et d'agent de voirie polyvalent,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE décide :
- De créer les emplois permanents suivants à compter du 1% janvier 2026 :
e Un poste d'agent de maitrise relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Un poste d'adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
e Un poste d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. + Un poste de rédacteur principal 2°" classe de la catégorie B à temps complet
La dépense correspondante sera inscrite au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Vote :
e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre : O
e Abstention : O0
+k+k*k
Question n°2025-12/17 : Tableau des effectifs pour l’année 2026.
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs. Ce document recense l’ensemble des postes ouverts, occupés ou vacants au sein des services municipaux. Les postes vacants peuvent inclure des emplois réservés aux recrutements éventuels de titulaires, de saisonniers ou d'agents temporaires. Le tableau fixe également, pour les non-titulaires, le nombre maximal d'agents pouvant être employés sur une même période, notamment lors des activités saisonnières. Il est rappelé que seul le Conseil Municipal est habilité à créer ou ouvrir des postes, en fonction des besoins réels de la collectivité et des capacités budgétaires. En cas de réussite d'un agent à un examen ou concours, une création de poste pourrait être soumise au Conseil si elle s'avère nécessaire.
Pour les prévisions 2026, la commune maintient son organisation générale : + Un poste de cadre A pour la direction des services.
. Des postes de catégorie B pour l'encadrement intermédiaire et certains agents
qualifiés.
°+ La majorité des autres emplois en catégorie C, en veillant au bon déroulement des carrières.
Page 29/35 Les entretiens professionnels et l'engagement des agents dans les formations et projets de service permettront d'étudier d'éventuelles évolutions de grade, dans la limite des moyens
financiers.
Après validation, le tableau actualisé servira de base aux prévisions budgétaires et au pilotage des ressources humaines. La gestion des effectifs demeure de la compétence du Maire et de la Directrice Générale des Services, dans le cadre fixé par le Conseil Municipal.
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris pour l'application de l’article 4 de la loi précitée,
Vu le tableau des effectifs 2025,
Considérant la nécessité de prévoir les effectifs de la commune pour 2026,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE décide :
- De fixer le tableau des effectifs du personnel communal pour l'année 2026,
comme suit :
AGENTS TITULAIRES
GRADE Durée Postes ouverts Postes pourvus Postes vacants
hebdo 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché principal - 35h 1 l 0
Rédacteur ppal 1° classe 35h 2 2 0
Rédacteur ppal 2° classe 35h 1 0 1
Rédacteur 35h 1 1 0
Adjoint adm. ppal lere classe 35h 3 3 0
Adjoint administratif territorial 35h 1 1 0
FILIÈRE ANIMATION
Animateur 35h l I
Adjoint animation 35h 1 1 5
Page 30/35 Gardien Brigadier 35h l I =
Assistant de conservation ppal l o 2éme cl 35h 1
Adjoint du patrimoine 35h 2 1 |
Technicien principal 2° classe 35h I 1
Technicien 35h I I =
Agent maîtrise ppal 35h 1 l
Agent maîtrise 35h 3 1 2
Adjoint technique ppal 1° classe 35h 2 2 Ô
Adjoint technique ppal 1° classe 35h 1 1
Adjoint technique ppal 2° classe 35h 2 2
Adjoint technique ppal 1° classe 20h 1 l -
Adjoint technique ppal 2° classe 35h 3 3 0
Adjoint technique territorial 35h 6 5 l
Adjoint technique territorial 35h 2 2
RE » | = : AGENTS NON TITULAIRES
GRADE Durée Postes ouverts | Postes pourvus| Postes vacants
hebdo 01/01/2026 01/01/2026 01/01/2026
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif territorial 35h (a) 1 0 l
FILIERE ANIMATION
Adjoint territorial d'animation 35h (a) 4 1 3
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial 35 h (a) 5 2 3
Adjoint technique territorial 35h 2 0 2
FILIERE SPORTIVE
E.T.A.P.S. 35 h (a) 3 - 3
TOTAL AGENTS NON 15 3 12 TITULAIRES
Page 31/35 ET
(a) Postes à temps complet, pouvant être occupés à temps non complet suivant le besoin du service.
Il s'agit de postes saisonniers et/ou de remplaçants occasionnels.
Vote :
e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre: 0
e Abstention :0
+
Question n°2025-12/18 : Participation de la collectivité aux mutuelles santé labélisée.
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
La loi permet désormais aux collectivités de soutenir leurs agents pour le paiement de leur
mutuelle santé, à condition que les contrats soient /abellisés, c'est-à-dire qu'ils respectent
des règles de solidarité entre actifs et retraités.
Nous vous proposons donc de mettre en place, à compter du 1er janvier 2026, une
participation financière de :
°e 20 euros par agent,
e + 3 euros par enfant à charge, jusqu'à 20 ans.
Cette aide, simple et équitable, vise à améliorer la protection santé de nos agents en tenant compte de la composition familiale. Les crédits nécessaires seront prévus au budget.
Après transmission aux services de l'État et publication, la délibération deviendra exécutoire.
Le Conseil Municipal est invité à approuver cette mesure qui constitue un soutien concret à nos agents.
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 01/12/2025 ;
Vu la liste des contrats et règlements labellisés par l’Autorité de contrôle prudentiel ;
Page 32/35 Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir le risque
Santé de leurs agents et leur famille, c'est-à-dire les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives),
Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités mentionnés à l'article L. 827-3 du CGFP et qui ont été labellisés dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE DÉCIDE :
+ De participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la Santé à compter du 01/01/2026 ;
e Dans un but d'intérêt social, de fixer la participation en tenant compte de la composition familiale des agents et de moduler les montants de la participation comme suit :
- 20 € par agent*
- 3 € supplémentaires par enfant à charge jusqu'à 20 ans.
*la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires et agents contractuel de droit public et de droit privé) qui souscrivent à un contrat labellisé,
+ D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants
Vote :
e Nombre de votants : 20
e Pour : 20
e Contre : 0
e Abstention : O0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h26.
Page 33/35 Numéro d'ordre des délibérations prises :
Délibérations :
INSTITUTION/VIE POLITIQUE/INTERCOM MUNALITÉ
Question n°2025-12/01 : Approbation du rapport 2026 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLET) Cœur Haute Lande. Question n°2025-12/02 : Délibération règlementant la mise à disposition des salles communales en périodes électorales (élections municipales).
FINANCES
Question n °2025-12/03: Fixation du montant de l'attribution de
compensation 2025.
Question n°2025-12/04 : Prise en charge des frais engagés par la Commune
pour le fonctionnement des écoles 2025.
Question n°2025-12/05 : Convention de partenariat permettant la réalisation de travaux d'aménagement avec la Commune de Labouheyre dans le cadre des activités pédagogiques du Lycée Professionnel Agricole et Forestier
« ROGER DUROURE >»
Question n°2025-12/06 : Convention de partenariat permettant la réalisation de travaux d'aménagement avec la Commune de Labouheyre dans le cadre des activités pédagogiques du Lycée Professionnel Agricoie et Forestier « ROGER DUROURE ». .
Question n°2025-12/07 : Demande de subvention auprès de la DRAC pour le financement de l'extension et d'évolution des horaires d'ouverture de la
médiathèque.
Question n°2025-12/08 : Demande de subvention au titre de la DETR-Projet de construction de vestiaires et tribunes pour le football et de terrains de sport
pour le collège et les jeunes bouheyrots.
Question n°2025-12/09 : demande de subvention au titre de la DETR en vue
de la rénovation de bâtiments communaux.
Question n°2025-12/10: Détermination des tarifs municipaux relatifs au
cimetière à compter de la présente délibération.
Question n °2025-12/11 : Projet « Petites Villes de Demain » : participation
au financement de la cheffe de projet/2026.
URBANISME
Question n°2025-12/12 : Signature de sept conventions au profit d'ENEDIS
pour les parcelles cadastrées section H numéro 3023, section F numéros 30,31 et 269, section B numéros 168,172 et 175 ; section F numéros 198 et199. Question n °2025-12/13 : Signature de deux conventions de servitudes au profit d'ENEDIS pour la parcelle cadastrée section G numéro 0404. Question n°2025-12/14 : Renouvellement de l'adhésion au service application du droit des sols de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales.
CULTURE
Question n°2025-12/15 : Autorisation sonnée à la Maison de la Photographie
des Landes pour déposer une candidature à l'appel à projets national « Bicentenaire de la photographie » et information sur la programmation
prévisionnelle 2027.
Page 34/35 RESSOURCES HUMAINES
Question n°2025-12/16 : Création d'emplois permanents
Question n°2025-12/17 : Tableau des effectifs pour l'année 2026.
Question n°2025-12/18 : Participation de la collectivité aux mutuelles santé labellisées.
À Labouheyre, le 22 Décembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance Jean Louis PEDEUBOY Philippe BASTIAT Vice-président de la Communauté
de Communes Cœur Haute Lande
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