Déliberation - 4 mai 2012

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Déliberation - 4 mai 2012 Document publié le Vendredi 4 mai 2012 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Déliberation - 4 mai 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du conseil municipal du 04 mai 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 mai 2012

Date de la convocation : 26 avril 2012

L’an deux mille douze et le quatre du mois de mai à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de François Blache, Maire, à la salle de la mairie.

Présents : Mrs BLACHE François – MICHEL Marcel – TEYSSIER Robert – MAURE Pierre- Henri - Mr GEMO Michel - BLACHIER Thierry (présent à partir de 21h15) Mmes ROUDIL Anne-Marie - ISARD Isabelle – COYO Hélène – VIALLE Sabine Excusée : Mme RISSON Joke (procuration à Mme COYO Hélène )

Secrétaire de séance : VIALLE Sabine

D/2012-025 Emprunt pour travaux AEP/assainissement La Chaze / Tacou

En exercice :11; présents :09 ; votants :10 ; pour :10; contre :0 ; abstention :0

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 150 000 euros destiné à financer les travaux AEP et assainissement du quartier La Chaze /Tacou et dont le remboursement s’effectuera en 20 ans.

Ce prêt portera intérêt au taux de 5.31%.

Le remboursement s’effectuera en 60 échéances trimestrielles à échéance contant. Les frais de dossier sont de 0,15% du montant du financement. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat relatif au présent emprunt.

D/2012-026 Pompes station épuration/DM n°1budget 2012 eau et assainissement/amortissement des pompes

En exercice :11; présents :09 ; votants :10 ; pour :11; contre :0 ; abstention :0

Le maire fait part au conseil municipal de la panne survenue à la station d’épuration. Sur les 3 pompes de la station, 2 doivent être remplacées car le coût des réparations est trop important. La troisième pourra être nettoyée et réparée après que les nouvelles pompes aient été installées.

Devant l’urgence de la situation, le maire indique qu’il a procédé à la commande de deux pompes auprès de la société Elbe Automatismes pour un montant de 4990 € ht. Ce montant comprend le matériel la pose et les raccordements. Il demande au conseil municipal d’approuver ce choix, de procéder à une décision modificative sur le budget 2012, et de définir une durée d’amortissement pour les pompes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le devis de l’entreprise Elbe Automatismes pour un montant de 4990€ ht

Vu que cette dépense n’avait pas été prévue lors du vote du BP 2012 « eau et assainissement », vote la décision modificative suivante (virement de crédit) en investissement :

- Article 2315 : - 5000 € ( opération « assainissement camping » ) - Article 21578 : + 5000 € ( opération « remplacement pompes station épuration » )

Vu la durée de vie des pompes, décide d’amortir cette dépense sur une durée de 10 ans.

Charge le maire de demander des devis pour un contrat de suivi et d’entretien de ce matérielDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du conseil municipal du 04 mai 2012

D/2012-027 Achat d’un perforateur burineur / DM n° 1 budget général

Mr Blachier Thierry est présent à partir de 21h15

En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11; contre :0 ; abstention :0

Le maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acheter un perforateur- burineur afin de remplacer celui acheté en 1998 qui ne fonctionne plus. Le coût de ce matériel étant d’environ 800 € ht, il demande au conseil municipal de procéder à un virement de crédit sur le budget général.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :

Article 020 (dépenses imprévues investissement) : - 1000 €

Article 21578 (autre matériel et outillage/ opération « achat d’un perforateur- burineur ») : + 1000 €

D/2012-028 Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre des travaux assainissement avec POYRY

En exercice :11; présents :10 ; votants :11; pour :11; contre :0 ; abstention :0

Le maire rappelle au conseil municipal le marché passé le 08 octobre 2010 avec le bureau d’études POYRY pour les travaux assainissement pour un montant de 17 100 € ht.

Il indique qu’il y a lieu de procéder à une modification de ce marché de maîtrise d’œuvre par le biais d’un avenant.

Sur quatre tranches prévues dans le marché initial, deux sont à supprimer, il s’agit de la tranche n° 3 « La Voulie » et de la tranche n° 4 « Le Cadet-Chabriol-Bel Air ». Ces deux tranches feront l’objet d’une nouvelle consultation le moment venu. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant au marché initial de maîtrise d’œuvre du 08 octobre 2010 passé avec l’entreprise POYRY.

D/2012-029 Maîtrise d’œuvre travaux AEP et eaux pluviales La Chaze/Tacou

En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11; contre :0 ; abstention :0

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il y a lieu de désigner un bureau d’études pour la réalisation des travaux d’Assainissement Eaux Pluviales et d’Alimentation en Eau Potable Quartiers Chaze – Tacou (version 2).

Après consultation, il propose de faire appel à PÖYRY SAS – Agence d’AUBENAS 4, Rue Montgolfier – 07200 AUBENAS pour les prestations PRO – ACT – VISA – DET – AOR qui propose un taux de 3.50 % pour l’Alimentation en Eau potable et les travaux d’Eaux Pluviales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le choix de faire appel au Cabinet PÖYRY SAS ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre de commande à intervenir entre la Commune et PÖYRY SAS

D/2012-030 Demande de subvention pour suppression des branchements plombs quartier la Chaze/tacou

En exercice :11; présents :10 ; votants :11; pour :11; contre :0 ; abstention :0

Le maire indique que dans le cadre des travaux AEP/assainissement qui vont être réalisés quartier La Chaze/Tacou (coût global de ce projet 235 000 € ) les branchements plombs vont être supprimés.

Dans ce cadre, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse accorde une aide qui pourrait être de 400 € par branchement plomb supprimé.

Le maire rappelle que dans ce quartier il y a 27 branchements particuliers ce qui représente un coût de 36 500€ ht.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du conseil municipal du 04 mai 2012

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite une aide auprès de l’Agence de l’Eau pour la suppression des branchements plombs et charge le maire des démarches nécessaires.

D/2012-031 Création place parking PMR

En exercice :11; présents :10 ; votants :11; pour :11; contre :0 ; abstention :0

Le maire propose au conseil municipal de créer une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite (PMR) à la place Marie Giraud. Cette proposition fait suite à la demande d’un administré (Mr Burny Francis). Le maire fait part des renseignements qu’il a obtenus auprès des services de la Préfecture et rappelle qu’à l’heure actuelle il n’y a pas de place de stationnement PMR sur le village. Cette création se fera par arrêté municipal. L’emplacement sera défini par les élus et le traçage sera effectué par les agents communaux. Cette place de stationnement PMR ne sera pas nominative et sera réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la création d’une place PMR à la place Marie Giraud.

D/2012-032 Maison Cornu ( ancienne boulangerie )

En exercice :11; présents :10 ; votants :8 ; pour :7; contre :1 ; abstention :3

le maire indique aux membres au conseil municipal que les propriétaires de la maison Cornu ( ancienne boulangerie) cadastrée AB 295 ont repris contact avec lui verbalement en indiquant qu’ils sont vendeurs de cette maison pour 65 000 €. Le maire rappelle que le conseil municipal avait déjà discuté de cette possibilité d’achat lors de la réunion du 12 mai 2011 et que le prix proposé aux vendeurs était de 60000 € lesquels en avaient été informés par courrier du 23 mai 2011.

Lors de la dernière réunion, le maire avait demandé aux membres du conseil municipal de réfléchir sur cette nouvelle proposition et il convient aujourd’hui de prendre une décision.

Après en avoir discuté et délibéré le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés soit 3 abstentions (Mr Blachier Thierry, Mme Coyo Hélène et Mme Risson Joke) 1 contre (Mme Isard Isabelle) 7 pour :

Emet un avis favorable à l’achat de la maison cadastrée AB 295 pour un montant de 60000 €

Charge le maire de faire cette proposition aux vendeurs

Si les vendeurs sont d’accord pour ce prix, demande au maire de faire les démarches pour un emprunt de la même somme

Indique que cet achat est lié à l’obtention de l’emprunt

D/2012-033 Tarifs plastifieuse

En exercice :11; présents :10 ; votants :11; pour :11; contre :0 ; abstention :0

Suite à l’acquisition de la plastifieuse, le maire propose que des tarifs soient fixés pour les particuliers et les associations qui souhaiteraient bénéficier de ce service. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Fixe les tarifs suivants :

A4 A3

Particuliers 0.60 1.20

Associations 0.50 1.00

Autorise le maire à modifier l’arrêté de la régie des photocopies afin d’intégrer ces tarifsDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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D/2012-034 Appel à projet éclairage public Rhône Alpes 2012

En exercice :11; présents :10 ; votants :11; pour :11; contre :0 ; abstention :0

Le maire donne lecture de la lettre de Mr le Président du SDE 07 en date du 04 avril 2012 indiquant que l’ADEME présente un appel à projet pour les communes de moins de 2000 habitants pour le remplacement des ballons fluorescents ( les lampes utilisant cette technologie seront retirées de la vente dés 2015).

L’ADEME propose une aide pouvant atteindre 360 € par point lumineux dans la limite de 50 par commune.

Le nombre de ballons fluorescents sur la commune et de 94 (sur 121 points lumineux) et une pré-étude du SDE 07 fait ressortir un potentiel d’économie suffisant (environ 3582 € sur la facture d’électricité) pour participer à une candidature pour ce projet. La commune étant à la fois adhérente à la maintenance de l’éclairage public et à la compétence optionnelle « maitrise de l’énergie » du syndicat, les services du SDE 07 proposent de réaliser l’étude nécessaire à la candidature.

L’investissement serait de 90600 € ht avec une aide de l’ADEME de 18000 €. D’autres aides seront cumulables avec cette action notamment celle du SDE07. Le maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

approuve l’opération « Eclairage Public Rhône Alpes 2012 »

approuve le plan de financement suivant :

Dépenses : 90600 € ht (108 358 € ttc)

Recettes : Subvention ADEME : 18000 €

Subvention SDE 07 : 28000 €

Emprunt ou fonds propres : 44 600 €

autorise le maire à solliciter la subvention auprès de l’ADEME

charge le SDE 07 de réaliser l’étude nécessaire à la candidature de la commune à ce projet

indique que cette opération ne pourra être réalisée qu’avec un maximum d’aides et selon les disponibilités financières de la commune

D/2012-035 Convention relative à la maintenance de l’éclairage public

En exercice :11; présents :10 ; votants :11; pour :11; contre :0 ; abstention :0

Le maire donne lecture de la lettre de Mr le Président du SDE 07 en date du 27 avril 2012 proposant de signer une nouvelle convention relative à la maintenance de l’éclairage public.

Cette convention comprend notamment les nouveaux forfaits versés par les communes au SDE 07. Cette révision fait suite à la mise en place par le Syndicat d’un entretien préventif des luminaires ce qui a réduit le nombre d’interventions ponctuelles de dépannage et leur cout global.

Pour la commune la nouvelle convention propose un montant de participation de 2541 € pour 2012 soit une diminution de 39.36 % (avec la convention actuelle le forfait aurait été de 4190 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la nouvelle convention, relative à la maintenance de l’éclairage, avec le SDE 07.

D/2012-036 Venue d’un camp de jeunes au camping

Comme indiqué lors d’une précédente réunion du conseil municipal, le maire fait part de la demande du Centre Social ESCAL situé dans le département du Gard à Marguerittes pour venir au camping durant 4 semaines du 15 juillet au 17 août 2012 (séjour d’enfants de 06 à 16 ans). Un tarif de 1000 € leur avait été proposé. Il rappelle Mr Blachier Thierry, adjoint chargé du camping, a reçu les responsables le 18 avril.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du conseil municipal du 04 mai 2012

Il s’agit aujourd’hui de valider le tarif et d’énumérer par délibération les principales conditions de séjour de ce Centre au camping.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande du centre social ESCAL pour séjourner au camping du 15 juillet au 17 août 2012 dans les conditions suivantes :

- Durant le séjour, le local des chasseurs est mis à la disposition du camp de jeunes. - En cas de mauvais temps, la salle des Fêtes de Gourjatoux sera également mise à leur disposition.

- Un état des lieux du local et du matériel sera effectué en début et fin de séjour entre la mairie et le responsable du séjour

- Une caution de 200 € sera demandée à l’association lors de l’état des lieux du local et du matériel et rendue après état des lieux lors du départ de l’association si aucune dégradation n’est constatée.

- Mr Thierry Blachier, adjoint, responsable du camping, doit pouvoir s’adresser à la même personne durant la totalité du séjour.

- le coût du séjour au camping est fixé à 1000 € tout compris - un frigo et un congélateur sont mis à disposition du Centre.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du conseil municipal du 04 mai 2012

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 04 mai 2012 N° délibération Objet de la délibération Page

D/2012-025 Emprunt pour travaux AEP/assainissement La Chaze / Tacou 1

D/2012-026 Pompes station épuration/DM n°1budget 2012 eau et assainissement/amortissement des pompes

1

D/2012-027 Achat d’un perforateur burineur / DM n° 1 budget général 2

D/2012-028 Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre des travaux assainissement avec POYRY

2

D/2012-029 Maîtrise d’œuvre travaux AEP et eaux pluviales La Chaze/Tacou 2

D/2012-030 Demande de subvention pour suppression des branchements plombs quartier la Chaze/tacou

2

D/2012-031 Création place parking PMR 3

D/2012-032 Maison Cornu ( ancienne boulangerie ) 3

D/2012-033 Tarifs plastifieuse 3

D/2012-034

Appel à projet éclairage public Rhône Alpes 2012

4

D/2012-035

Convention relative à la maintenance de l’éclairage public

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D/2012-036 Venue d’un camp de jeunes au camping 4