Déliberation - 11 octobre 2012

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Déliberation - 11 octobre 2012 Document publié le Jeudi 11 octobre 2012 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Déliberation - 11 octobre 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du conseil municipal du 11 octobre 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 octobre 2012

Date de la convocation : 04 octobre 2012

L’an deux mille douze et le onze du mois d’octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de François Blache, Maire, à la salle de la mairie.

Présents : Mrs BLACHE François – MICHEL Marcel – MAURE Pierre-Henri - BLACHIER Thierry -TEYSSIER Robert - GEMO Michel

Mmes - ISARD Isabelle - COYO Hélène - ROUDIL Anne-Marie-RISSON Joke Excusée : VIALLE Sabine (procuration à BLACHE François)

Secrétaire de séance : MAURE Pierre-Henri

D/2012-057 demandes de subvention pour mise aux normes des périmètres de protection de trois captages

En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre :0 ; abstention :0

Le maire présente au conseil municipal les dossiers de demandes de subventions établis par la Direction Départementale des Territoires (DDT) concernant la protection de trois captages : la prise d’eau en rivière de Marcely, la Source de la Beaume, et la Source l’Adreyt de la Combe.

Pour chaque captage, le coût estimé et les subventions attendues sont les suivants :

Source de la

Beaume

Prise d’eau du ruisseau de

Marcely

Source l’Adreyt de

la Combe

Total

PHASE ADMINISTRATIVE ( coût ) 10000 € 10000 € 10000 € 30000 € SUBVENTIONS annoncées (FORFAITS) Conseil

Général : 1300 €

Agence eau :

6600 €

Conseil Général : 1300 €

Agence eau : 6600 €

Conseil Général : 1300 €

Agence eau : 6600 €

23700€

RESTE A FINANCER 2100 € 2100 € 2100 € 6300 € PHASE TRAVAUX

TRAVAUX 9400 € 5850 € 23400 € ACCES et DERIVATION EAUX DE

RUISSELLEMENT

18900 € 0 5400 €

DIVERS dont maitrise d’œuvre 3000 € 1000 € 3000 € Coût PHASE TRAVAUX (arrondie) 32000 € 7000 € 32000 € 71000 € SUBVENTIONS ATTENDUES

sur travaux HT

Conseil général :

30 %

Agence de

l’eau : 50 %

Soit 25600 €

Conseil général : 30 %

Agence de l’eau : 50 %

Soit 5600 €

Conseil général : 30 %

Agence de l’eau : 50 %

Soit 25600 €

21300 €

35500 €

Soit 56800 €

RESTE A FINANCER (emprunt ou fonds

propres)

6400 € 1400 € 6400 € 14200 €

Il convient d’approuver ces dossiers et de solliciter des aides auprès des différents financeurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. approuve les dossiers de demande de subventions concernant les trois captages : la prise d’eau en rivière de Marcely, la Source de la Beaume, et la Source l’Adreyt de la Combe, dossiers établis par la DDT ainsi que le coût estimé pour chacun selon tableau ci-dessus soit un total de 30 000 € pour les phases administratives et de 71 000 € pour les phases de travaux.

2. autorise le maire à signer les dossiers de demande de subvention

3. approuve le plan de financement selon le tableau ci-dessus

4. en ce qui concerne la phase administrative demande au conseil général ainsi qu’à l’agence de l’eau le versement des aides annoncées (forfaits) pour chaque captage.

5. Sollicite pour les travaux de mise aux normes des périmètres des trois captages précités les aides maximum auprès du Conseil Général de l’Ardèche, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR

6. Demande à Mr le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des financeurs et pour ce faire l’autorise à signer tous documents relatifs à ces démarchesDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du conseil municipal du 11 octobre 2012

D/2012-058 Renouvellement d’un CDD

En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre :0 ; abstention :0

Le maire indique que le contrat de travail à durée déterminée de Bruno Vergnes se termine le 30 novembre 2012.

Il rappelle qu’il est chargé notamment du portage du repas à domicile et de seconder le préposé aux travaux titulaire.

L’emploi a été créé en septembre 2007 pour une durée hebdomadaire de 15 h. Considérant les besoins du service, et notamment la nécessité de continuer le portage du repas à domicile, le maire propose de renouveler le contrat et demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Il précise que, s’agissant de la 6e année, ce contrat ne pourra pas être renouvelé. A l’issue de celui-ci, selon les besoins du service, un contrat à durée indéterminée pourra être proposé à l’agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Mr le maire à procéder au renouvellement du contrat de travail de Mr Bruno Vergnes, en tant qu’adjoint technique de 2e classe selon les conditions énoncées dans la délibération du 14/09/2007, et ce pour une durée de un an.

D/2012-059 Achat du terrain de la Tournure

En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre :0 ; abstention :0

Le maire fait part au conseil municipal du courrier de Mr Nury Maurice en date du 03 octobre 2012, par lequel il donne son accord pour la vente de son terrain cadastré AB 317, d’une surface de 23a27, à la commune pour un montant de 16000 €, et ce suite à la réunion du conseil municipal du 06 septembre 2012.

Le maire demande au conseil municipal de délibérer afin de l’autoriser à signer l’acte notarié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

fait d’abord part de sa satisfaction de pouvoir acquérir ce terrain en vue de l’amélioration du croisement de la Tournure et notamment consolider le mur de soutènement de la route communale.

Fait part de son accord d’acquérir la parcelle AB 317 d’une surface de 23a27 pour un montant de 16000€ auxquels s’ajouteront les frais d’acte notarié Autorise Mr le maire à signer l’acte notarié qui sera passé chez Maître Borne ( Etude Notariale du Moulinon à St Sauveur de Montagut ) ainsi que tout autre document nécessaire à cette acquisition.

D/2012-060 Subvention classe de découverte

En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre :0 ; abstention :0

Le Maire informe le conseil municipal qu'un séjour en classe de découvertes est programmé par l'équipe pédagogique des classes de l'Ecole de La Glueyre. Il indique que le projet ne pourra être retenu que si l’aide de la mairie est égale ou supérieure à la participation du département soit au minimum 11 € par nuitée et par enfant. A ce jour, 11 enfants étant concernés cela représente pour un séjour de 4 nuitées une somme de 484 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’allouer une subvention pour les classes de découverte organisées par le SIVU de la Glueyre soit :

11 € par nuitée et par élève domicilié sur la commune

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2013 et seront versés, à l'issue du séjour sur présentation d'un état de présence établi par le directeur de l'école, à l’association des élèves et anciens élèves de l’école publique « amicale laïque ».DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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D/2012-061 Décision modificative n°3 budget 2012 AEP / assainissement

En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre :0 ; abstention :0

Le maire indique que suite à la réalisation de l’emprunt pour financer les travaux AEP/Assainissement La Chaze/Tacou, il convient de procéder à une décision modificative car le remboursement choisi étant trimestriel une échéance doit être mandatée au mois de novembre pour la somme de 3054.95 € décomposée comme suit : Capital : 1063.70 € / Intérêts : 1991.25 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal vote la décision modificative n°3 sur le budget 2012 AEP/assainissement :

Exploitation : Dépenses : chapitre 66 : article 66111 (intérêts) : + 2000 € Chapitre 023 : (vt à la section d’investissement) : + 1000 €

Chapitre 022 (dépenses imprévues) : - 3000 €

Investissement : Dépenses : chapitre 16 : article 1641 (remboursement capital) : + 1000€

Recettes : chapitre 021 (vt de la section d’exploitation) : + 1000 €

D/2012-062 Retrait de la commune de Gourdon du SIVU SAIGC

En exercice :11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre :0 ; abstention :0

Le Maire fait part de la volonté de la commune de GOURDON de demander la résiliation d’adhésion au Service Informatique du Sivu Centre Ardèche d’Aide de Proximité à l’Informatique de Gestion Communale et aux Secrétariats, pour le 1er janvier 2013. En effet, suite au changement de secrétaire la mairie, n’utilisant plus les logiciels Berger Levrault/ MAGNUS, ne répond plus aux critères lui permettant de bénéficier du service de proximité. Conditions de retrait de la commune sont les suivantes: La Mairie ayant délibéré pour demander son retrait le 15/02/2012, La société Berger Levrault a validé la résiliation de son contrat de maintenance, La commune s’est acquittée de la participation 2012. Les conditions de demande de retrait étant réunies le Comité Syndical du Sivu SAIGC du 25/09/2012 a approuvé la demande de retrait de la commune. Il appartient maintenant à chaque commune membre du SIVU SAIGC de délibérer favorablement - de façon expresse – pour le retrait de cette commune dans un délai de 3 mois, la date butoir étant fixée au 23/12/2012, à défaut de délibération dans ce délai, l'avis des communes membres sera réputé défavorable au retrait. Le Maire propose d’accepter le retrait de la Mairie de GOURDON.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal vote le retrait de la Mairie de GOURDON du SIVU SAIGC.

D/2012-063 Retrait de la commune d’Arcens du SIVU SAIGC

En exercice : 11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre :0 ; abstention :0

Le Maire fait part de la volonté de la commune d’ARCENS de demander la résiliation d’adhésion au Service Informatique du Sivu Centre Ardèche d’Aide de Proximité à l’Informatique de Gestion Communale et aux Secrétariats, pour le 1er janvier 2013. En effet, suite au changement de secrétaire la mairie n’utilisant plus les logiciels Berger Levrault/ MAGNUS ne répond plus aux critères lui permettant de bénéficier du service de proximité. Conditions de retrait de la commune sont les suivantes: La Mairie ayant délibéré pour demander son retrait le 7/09/2012, La société Berger Levrault a validé la résiliation de son contrat de maintenance, La commune s’est acquittée de la participation 2012.Les conditions de demande de retrait étant réunies le Comité Syndical du Sivu SAIGC du 25/09/2012 a approuvé la demande de retrait de la commune. Il appartient maintenant à chaque commune membre du SIVU SAIGC de délibérerDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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favorablement - de façon expresse – pour le retrait de cette commune dans un délai de 3 mois, la date butoir étant fixée au 23/12/2012, à défaut de délibération dans ce délai, l'avis des communes membres sera réputé défavorable au retrait. Le Maire propose d’accepter le retrait de la Mairie d’ARCENS.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal vote le retrait de la Mairie d’ARCENS du SIVU SAIGC.

D/2012-064 Projet de mise en accessibilité du bâtiment de la marie (maitrise œuvre)

En exercice : 11; présents :10 ; votants :11 ; pour :11 ; contre :0 ; abstention :0

Le maire rappelle que le sujet de la mise en accessibilité du bâtiment de la mairie avait été abordé lors de précédentes réunions, car le 1er étage du bâtiment, notamment où se trouvent la bibliothèque, la salle de réunion du conseil municipal et la salle des archives est inaccessible à ce jour aux personnes à mobilité réduite (PMR). Le rez-de- chaussée ( secrétariat de mairie, agence postale et WC ) est également à aménager dans ce sens.

Le maire rappelle qu’un état des lieux de ce bâtiment a été réalisé en début 2012 par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Cet état des lieux fait ressortir pour les PMR l’inaccessibilité au 1er étage et le manque d’aménagements au rez de chassée. Il préconise également les travaux nécessaires et aménagements à réaliser afin de rendre ce bâtiment public aux PMR( ascenseur, agrandissement des portes, WC …. ). Concernant l’extérieur du bâtiment, une étude avait été faite en 2011 par la DDT dans le même objectif (PAVE).

Pour financer les travaux d’accessibilité une aide peut être sollicitée auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Dans un premier temps il est nécessaire de choisir un maître d’œuvre (architecte ou bureau d’études) afin d’établir un dossier avec le coût des travaux et qui par la suite assurera la maîtrise d’œuvre.

Ce dossier sera établi en tenant compte du diagnostic précité établi par la DDT. Une première estimation fait ressortir un coût d’environ 50000 € ht. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

charge le maire d’effectuer les démarches nécessaires pour le choix d’un maître d’œuvre concernant les travaux d’accessibilité aux PMR du bâtiment de la mairie (intérieur et extérieur)

charge le maire des démarches nécessaires pour la demande d’aide auprès du FIPHFP

D/2012-065 Tarifs camping 2013

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote :

les tarifs journaliers du camping applicables à compter du 1er janvier 2013 :

Forfait 2 adultes 7.50

Enfant de – de 5 ans Gratuit Enfant de 5 à 12 ans 1.50 Adulte supplémentaire 2.70 Branchement Electrique 2.60 Garage mort Pleine saison (01/07 au 31/08) Hors saison

2.20

1

Jetons pour machine à laver le linge 3.50

Le conseil municipal fixe le tarif pour les personnes qui ne sont pas au camping et qui demanderaient à utiliser les douches : 1,52 € / douche

Location des mobil’ homes

Périodes nuitée Semaine

(7 nuitées)

2 semaines

( 14 nuitées )

3 semaines

(21 nuitées )

1 mois

( 28 nuitées )

Du 27 avril au 05 juillet 2013 inclus

(et selon conditions climatiques

avant le 27 avril 2013)

50 € 300 € 380 € 450 € 500 €DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du conseil municipal du 11 octobre 2012

Du 06 juillet au 23 août 2013 inclus 60 € 300 € 380 € 450 € 500 € Du 24 août au 30 septembre 2013

inclus

( et selon conditions climatiques

après le 30 septembre 2013 )

50 € 300 € 380 € 450 € 500 €

Réservation : versement de 30 % de la totalité du séjour / le solde à verser lors de la remise des clefs

Caution : 400 €

-

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 11 octobre 2012

N° délibération Objet de la délibération Page

D/2012-057 demandes de subvention pour mise aux normes des périmètres de protection de trois captages

1

D/2012-058 Renouvellement d’un CDD 2

D/2012-059 Achat du terrain de la Tournure 2

D/2012-060 Subvention classe de découverte 2

D/2012-061 Décision modificative n°3 budget 2012 AEP / assainissement 3

D/2012-062 Retrait de la commune de Gourdon du SIVU SAIGC 3

D/2012-063 Retrait de la commune d’Arcens du SIVU SAIGC 3

D/2012-064 Projet de mise en accessibilité du bâtiment de la marie (maitrise œuvre) 4

D/2012-065 Tarifs camping 2013 5