Procès Verbal - proces verbal du 13 mai

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Procès Verbal - proces verbal du 13 mai Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Épineuil-le-Fleuriel. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13 mai)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 13 mai 2024 à 19h30

Nombre de conseillers : 11

L’an deux mil vingt quatre

Le 13 mai à 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Epineuil-le-Fleuriel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme PIERRARD Mylène, Maire, Date de la convocation : 07/05/2024

Affichage convocation : 07/05/2024

Présents : Mmes PIERRARD Mylène, DELBECQUE Marie-Claire, LEROY Marie, BILLAUT Charlotte, CATINAT Céline, MM. TOUZET Pascal, CARREZ Thierry, FAXEL Thierry, CARU Thierry

Excusés : SEVERIN Bertrand, VAN DE WEIJGERT Piet qui donne pouvoir à TOUZET Pascal -----------------------------------------------------

Objet : Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du conseil du 2 avril 2024

Objet : Rencontres théâtrales dans le secteur de St Amand: Délibération n° 2024_05_D21

Comme l’année précédente, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 100 euros à la Carrosserie Mesnier pour les rencontres théâtrales organisées dans le secteur de St Amand Montrond du fait de la participation d’une classe d’Epineuil le Fleuriel ce projet.

Objet : Subvention à l’association les Bout’Choux de MAM Nature

Madame la Maire rappelle la création de la MAM par 2 assistantes maternelles qui devrait ouvrir à

l’automne 2024.

C'est l'association "Les Bout'choux de MAM Nature" qui gérera la MAM. Le conseil Municipal décide

d'allouer une subvention de 100 € à cette association comme pour les autres associations

épineuilloises.

Par ailleurs, pour pouvoir acheter du mobilier et matériels de jeux et puériculture, elles ont besoin d’une avance de trésorerie de 3000 € en attente d’une subvention de la CAF "aide au démarrage". Le Conseil Municipal est d'accord sur le principe mais demande à Mme la Maire de prendre plus de renseignements à sujet de la subvention CAF. Le Conseil délibérera à ce sujet à la prochaine réunion.

Objet : Problème de permis de construire

Madame La Maire informe le Conseil qu’elle a reçu une attestation d’achèvement de travaux pour une construction de bâtiments agricoles avec des panneaux photovoltaïques en toiture. Sur l’arrêté du permis de construire transmis et signé par le permissionnaire, le SDIS mentionne des prescriptions pour assurer la défense extérieure contre l’incendie soit par une réserve d’eau de 120m3 située à moins de 400m de l’accès aux bâtiments soit un poteau incendie avec une pression de 1 bar ou un point d’eau naturel accessible aux camions de pompiers et disposant d’une plateforme d’aspiration. Or il n’existe pas de poteau incendie à proximité. Le demandeur doit donc installer une réserve à incendie sur le site des bâtiments agricoles, ce qui n’est pas réalisé actuellement. Mme la Maire demande donc au Conseil leur avis sur la situation. Le Conseil rappelle la nécessité que les prescriptions de l’arrêté du permis de construire soient appliquées et propose de faire un constat en rencontrant les demandeurs.

Objet : Travaux sur canalisation le long de la voie communale des Raies : Délibération n°2024_05_D22

Un problème d’écoulement d’eaux usées aux Raies nécessite des travaux de réfection d'un busage. Un devis de 631,66€ TTC a été accepté par le Conseil Municipal. La participation du riverain Monsieur DESNOS Hervé s’élèvera à 200 € TTC.Objet : Projet photovoltaïque et agrivoltaïque

- projet agrivoltaïque à la Bouchatte :

Mme la Maire rend compte de la visite d’une partie du Conseil Municipal chez des riveraines du projet de parc agrivoltaïque à la Bouchatte dit "projet agrivoltaïque d'Epineuil le Fleuriel". L’impact visuel du futur projet sera très fort pour les habitants du hameau de La Bouchatte, ce que présentait le Conseil.

Les riveraines du projet affirment avoir reçu une brochure du projet dans la boîte aux lettres mais qu’aucun contact de RWE n’avait été pris avec elles. Le Conseil demande que soit envoyé un courrier à RWE pour qu’il prévoit d’informer de vive voix les habitants de la Bouchatte impactés directement par le projet, comme cela était convenu.

Par ailleurs, RWE, par un courrier en date du 21/03/2024, informait la commune d'une possibilité de proposer une offre de participation au capital de la société de Projet à créer dans les deux mois suivant le courrier. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à ce courrier et ne fera aucune offre de participation au capital de la future société.

-Courrier SDE :

Mme la Maire donne lecture d’un courrier en date du 12 mars 2024 sur les éventuels projets locaux de production d’énergie par des projets de panneaux solaires photovoltaïques en toiture ou en combrière à partir de 500m² de surface. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la proposition du SDE18.

Objet : Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste Agence Postale (LPAC): Délibération n° 2024_05_D20

La convention de partenariat avec la Poste pour notre Agence Postale arrive à échéance le 30 mai 2024. Dans le cadre d’un nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat une nouvelle convention a été négociée. Arès discussion, le Conseil Municipal décide :

- Que la convention soit signée pour une durée de 9 ans,

- Que l’APC d’Epineuil aura pour principales missions l’accueil des clients, la vente de produits et services de la LPAC, la réalisation des services postaux, la réalisation des services financiers et prestations associées et la gestion administrative de la LPAC

- Que la LPAC ne réalisera pas de services complémentaires

- Que les horaires d’ouverture restent inchangés soit 13h30 par semaine

- Que Mme BERNARDON sera chargée du suivi opérationnel de la convention

Objet : Sécurisation à la Queugne

Après avoir pris connaissance des devis de panneaux de signalisation pour sécuriser l'aire de pique nique et de jeux de la Queugne, le Conseil Municipal retient la proposition de MIC Signaloc pour un montant de 2.018,28 TTC.

De plus, le Conseil Municipal décide de commander 35 potelets et 10 bandes réfléchissantes chez Mic signaloc pour une montant de 2.172 € TTC.

Objet : Rétrocession de concession funéraire : Délibération n° 2024_05_D23 Une demande de rétrocession de concession funéraire a été formulée par M GRISON Michel, titulaire de la concession n° 452/483. Cette concession est perpétuelle et vide de tout monument. Le Conseil Municipal décide d’accepter à titre gratuit la rétrocession de la concession n° 452/483 par Monsieur GRISON Michel.Questions diverses :

• Les jeux intervillage ont été une réussite. Les bénévoles ont été nombreux et les participants (10 équipes) sont satisfaits de leur après-midi. Epineuil a gagné et sera en finale à Saulzais-le- Potier le 27 juillet 2024.

• Pour la fête patronale, un groupe d’organisation composé de Marie-Claire DELBECQUE, Marie LEROY, Charlotte BILLAUT et Mylène PIERRARD se réunira afin d’organiser le vin d’honneur, le repas et l’animation musicale éventuelle.

• Le garage communal a fait l’objet d’un vol dans la nuit du 18 avril au 19 avril 2024. Tout le petit matériel électroportatif a été dérobé. Les gendarmes sont intervenus et une enquête est en cours.

Le sinistre a été déclaré à notre assureur AXA. Un expert a été diligenté.

Le montant du matériel dérobé s’élève à environ 9.400€ TTC. Dans l’urgence, 3 matériels ont été commandés (dans le cadre de la délégation de la Maire) :

➢ Tondeuse pour un montant de 900€ TTC

➢ Débroussailleuse pour un montant de 838 € TTC

➢ Souffleur : 717.99€ TTC

Le Secrétaire de séance La Maire

Thierry CARREZ Mylène PIERRARD