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Déliberation - Delib. 09 06 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Chavenay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/06/2088
Reçu en oréfecture le 16/06/2023
Publié le KR
République Française 1D:6078-217801821-20239615-29 2023-DE
Département
Yvelines
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
séance du 09/06/2023
Date de la convocation | L'an 2023 et le 9 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette 02/06/2023 Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Date d'affichage par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du
Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Nombre de membres Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : BRAEMS Alice, Dr eneroice : 18 CANET Inès, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ
Votants : 14 Françoise, SOURIAU Priscille, MM : COTIGNY Jérôme, COUINEAU
Xavier, DECOMBE Christophe, DEGRAVE Bertrand, ENGERAND
Olivier, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane
Excusé(s) : Mmes : ACCABAT Evelyne, TOLKER NIELSEN Leslie,
MM : CHARRON Pierre-Luc, MOUSSET Bruno
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
| Objet de la délibération : Désignation des délégués des conseils
Réf: 29_2023 municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des
A l'unanimité sénateurs
Pour: 14
Contre : O
Abstentions : D Vu le Code Électoral, et notamment le titre Il et le titre Ill « désignation
| . | | des délégués des conseils municipaux », Mention exécutoire : Oui
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le décret N° 2023-257 du 6 avril 2023, portant convocation des
collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté N°78-2023-05 du 16 mai 2023 du Préfet des Yvelines, fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à
désigner le 9 juin 2023 par commune en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023,
Vu la circulaire NOR:1IOMA 2308397 du 30 mars 2023, sur la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Considérant que le dimanche 24 septembre 2023 se dérouleront les élections sénatoriales, que lors de ces élections voteront les délégués de chaque commune, désignés par le conseil municipal, afin d’élire les sénateurs,
Considérant que les élections de ces délégués et suppléants doit avoir lieu le 9 juin 2023,
Considérant que l'arrêté préfectoral N°78-2023-05 du 16 mai 2023 fixe à 5 le nombre de délégués et à 3 le nombre de suppléants à élire par Envoyé en préfecture le 16/06/2088
Reçu en orétecture le 16/06/2025 es ‘ EX
. . . Publié le KKK le conseil municipal de la ville de Chavena:. .
"1D:078-217801621-20239613-29 2023-DE
Considérant que les délégués et les suppléants sont élus
simultanément sur une même liste par les conseillers municipaux
suivant le système de la proportionnelle avec application de la règle
de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel,
Après avoir pris connaissance de la liste de candidats au mandat de
délégués et suppléants à l'ouverture de la séance du conseil
municipal le 9 juin 2023 à 19h, soit :
- CHAVENAY
Après avoir procédé à la nomination du bureau électoral composé de
Mme Brenac Myriam, maire, de M. Gompertz Stéphane, secrétaire et
un des membres les plus âgés, M Couineau Xavier, membre le plus
âgé, et Mme Braems Alice et M. Cotigny Jérôme, membres les plus
jeunes,
Le Conseil municipal
e Procède au vote sans débat et à bulletins secrets
Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans
adjonction, ni radiation de nom et sans modification de j'ordre de présentation des candidats. Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions est nul.
+ Prend acte des résultats mentionnés dans le
procès-verbal portant désignation des délégués du conseil
municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des
sénateurs :
Bulletins de vote : 14
Bulletin nul et blanc: 0
Suffrages exprimés : 14
La liste « Chavenay » obtient :
- 5 délégués
- 3 suppléants
Les personnes proclamées élues dans leur ordre de classement sont les suivantes :
Titulaires :
FOUGERES Dominique
BRENAC Myriam
MOUSSET Bruno
DISERVI/STOY Hélène
COTIGNY Jérôme Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID :078-217801521-20230613-29 2023-DE
Suppléants :
LUTZ Françoise
DEGRAVE Bertrand
SOURIAU Emmanuelle
Les délégués titulaires et suppléants présents acceptent leurs
fonctions respectives,
M. MOUSSET Bruno contacté par Mme le Maire, accepte sa fonction
de délégué titulaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu sxébutoie Au registre sont les signatures. après dépôt en :
Sous-préfecture de .
Saint-Germain-en-Laye Pour copie conforme :
le : En mairie, le 13/06/2023
Madame le Maire et publication ou notification
du :