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Déliberation - Delib. 01 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chavenay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 01 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
République Française Publié le
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
ID : 078-217801521-20260601-27_2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
27/05/2026
Date d'affichage
27/05/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Réf : 27_2026
A l'unanimité
Pour: 19
Contre : O
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
séance du 01/06/2026
L'an 2026 et le 1° juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK PAULINE,
DISERVI Hélène, KAWADRY Anne, LUTZ Françoise, PRECHAC Stéphanie, PRESLE Claire, SEBILLOTTE Anne-Sophie, MM : CHARRON
Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, ENGERAND Olivier, FERRO Régis, FOUCAUD Pierre, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ
Stéphane, KRATZ Serge, MOUSSET Bruno
Excusés : FIGVED Anne-Frédérique (pouvoir à Mme BRENAC)
Secrétaire : Mme PRECHAC Stéphanie
Objet de la délibération : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS (CCID)
Vu l'article 1650 du code général des impôts, instituant dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est
composée d’un président, le Maire, et de 6 commissaires titulaires ainsi
que de 6 commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants
d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus,
jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes
locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux
confiés à la commission.
Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans
voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites de un agent
pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés
par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées,
dressée par le conseil municipal. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le La désignation
des commissaires et de | ID : 078-217801821-20260601 27 (2036-DE
ELE TA]
Levrault
manière que les personnes respectivement MMPOSEES à la taxe foncière, à la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière
des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des
impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement
général des conseils municipaux. À défaut de liste de présentation, ils sont
nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un
mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le
directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office
si la liste de présentation ne contient pas Vingt-quatre noms dans les
communes de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne
remplissant pas les conditions exigées.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des
membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de
nouvelles désignations.
Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des
commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.
L
Considérant l’appel à candidatures effectué auprès de la population
Chavenaysienne dans le Chavenay Info de mai 2026,
Considérant les candidatures reçues,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
> DECIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser
une liste incomplète composée des 20 noms suivants :
NE PRENOM aliaion par Der
DUBOT DENIS
DUTARTRE OLIVIER
CHARRON Pierre-Luc
CLARK Pauline
COTIGNY Jérôme
COUINEAU Xavier
DISERVI Hélène
ENGERAND Olivier
FERRO Régis
FIGVED Anne-Frédérique
FOUCAUD Pierre Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
FOUGERES Domil 5 :078-217801521-20260601-27 2026-DE
GOMPERTZ Stéphane
KAWADRY Anne
KRATZ Serge
LUTZ Françoise
MOUSSET Bruno
PRECHAC Stéphanie
PRESLE Claire
SEBILLOTTE Anne-Sophie
DUBOT DENIS
DUTARTRE OLIVIER
CHARRON Pierre-Luc
CLARK Pauline
> DIT que cette liste sera adressée aux services de la DGFIP et
complétée par eux si nécessaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Acte rendu exécutoire
te ee Au registre sont les signatures. après dépôt en : Sous-
préfecture de Saint-Germain- .
en-Laye Pour copie conforme :
le : En mairie, le 02/06/2026
Madame le Maire et publication ou notification
du: République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260601-28_2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
27/05/2026
Date d'affichage
27/05/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Réf : 28 2026
A l'unanimité
Pour: 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en : Sous-
préfecture de Saint-Germain-
en-Laye
le :
et publication ou notification
du :
séance du 01/06/2026
L'an 2026 et le 1° juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK PAULINE,
DISERVI Hélène, KAWADRY Anne, LUTZ Françoise, PRECHAC
Stéphanie, PRESLE Claire, SEBILLOTTE Anne-Sophie, MM : CHARRON
Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINFEAU Xavier, ENGERAND Olivier,
FERRO Régis, FOUCAUD Pierre, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ
Stéphane, KRATZ Serge, MOUSSET Bruno
Excusés : FIGVED Anne-Frédérique (pouvoir à Mme BRENAC)
Secrétaire : Mme PRECHAC Stéphanie
Objet de la délibération : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
(CORDEF)
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 instaurant au sein de chaque conseil
municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de
défense,
Considérant que le correspondant défense est destinataire d'une
information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la réserve
citoyenne et de s'occuper du recensement.
Considérant qu’il appartient au maire de désigner un tel correspondant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE de nommer Monsieur
correspondant Défense (CORDEF)
GOMPERTZ Stéphane
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/06/2026
Madame le Maire Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260601-29_2026-DE
République Française
Département
Yvelines
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
séance du 01/06/2026
Date a L'an 2026 et le 1° juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Date d'affichage la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
pe BRENAC Myriam, Maire
il DAS Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK PAULINE,
Présents : 18 DISERVI Hélène, KAWADRY Anne, LUTZ Françoise, PRECHAC
Votants : 19 Stéphanie, PRESLE Claire, SEBILLOTTE Anne-Sophie, MM :
CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier,
ENGERAND Olivier, FERRO Régis, FOUCAUD Pierre, FOUGERES
Dominique, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ Serge, MOUSSET Bruno
Excusée : FIGVED Anne-Frédérique (pouvoir à Mme BRENAC)
Secrétaire : Mme PRECHAC Stéphanie
Objet de la délibération : NOMINATION DES MEMBRES NON ELUS AU
COMITE CONSULTATIF D’ACTIONS SOCIALES (CCAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Réf : 29 2026
A l'unanimité Vu la délibération n°34_2025 du 22 septembre 2025 créant le Comité Pour : 19 _. 2 2 Conitre : D Consultatif d’Actions Sociales,
Abstentions : O
Vu la délibération n°40_2025 validant le règlement intérieur du Comité Mention exécutoire : Oui se y ; s
Consultatif d’Actions Sociales,
Vu la délibération n°17_2026 fixant à quatre le nombre de membres
élus et à quatre le nombre de membres non élus du comité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE de nommer les membres non élus suivants au
Comité Consultatif d’Actions Sociales :
e Madame Martine FOUGERES
e Madame Isabelle CANELLA
e Monsieur Michel FOURNIER
e Monsieur Nicolas BONNIN
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. après dépôt en : Sous- : : préféchire de Saht-Gernaie Au registre sont les signatures.
en-Laye |
le : Pour copie conforme :
En mairie, le 02/06/2026
et publication ou notification Madame le Maire
du: République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Regçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260601-30_2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
27/05/2026
Date d'affichage
27/05/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents: 18
Votants : 19
Réf : 30_2026
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
séance du 01/06/2026
L'an 2026 et le 1° juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK PAULINE,
DISERVI Hélène, KAWADRY Anne, LUTZ Françoise, PRECHAC
Stéphanie, PRESLE Claire, SEBILLOTTE Anne-Sophie, MM :
CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier,
ENGERAND Olivier, FERRO Régis, FOUCAUD Pierre, FOUGERES
Dominique, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ Serge, MOUSSET Bruno
Excusée : FIGVED Anne-Frédérique (pouvoir à Mme BRENAC)
Secrétaire : Mme PRECHAC Stéphanie
Objet de la délibération : ADHESION AU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL
DE TELEASSISTANCE YVELINES1HAUTS DE SEINE ECOTE ASSISTANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la dissolution du CCAS de Chavenay au 31 décembre 2025,
Vu le dispositif départemental de téléassistance existant, mis en place
par l’Agence AutonomY pour le compte du Département des Yvelines
dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes
âgées et des personnes en situation de handicap,
Vu le courrier du 20 avril 2026 de l’Agence AutonomŸ concernant le
marché de téléassistance avec la société VITARIS qui est renouvelé au
1°" juillet 2026,
Considérant la nécessité, pour la commune de Chavenay d’adhérer au
dispositif départemental de téléassistance Yvelines & Hauts-de-Seine
pour la période 2026-2029
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE d’adhérer au dispositif départemental de téléassistance
Yvelines & Hauts-de-Seine pour la période 2026-2029, Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
> DECIDE d'appliquer un tarif réd{ Publié le
i ID : 078-217801521-20260601-80_2026-DE non imposables,
> AUTORISE par conséquent Madame le Maire à signer la
convention tripartite entre la commune de Chavenay, l'Agence
AutonomY et la société VITARIS pour la gestion du dispositif
départemental de téléassistance.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. après dépôt en : Sous-
: : HéfScie de Seine Geniai. Au registre sont les signatures.
en-Laye |
le : Pour copie conforme :
En mairie, le 02/06/2026 et publication ou notification Madame le Maire
du: République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260601-31_2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
27/05/2026
Date d'affichage
27/05/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Réf : 31_2026
A l'unanimité
Pour: 19
Contre : O
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en : Sous-
préfecture de Saint-Germain-
en-Laye
le::
et publication ou notification
du :
séance du 01/06/2026
L'an 2026 et le 1° juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK PAULINE,
DISERVI Hélène, KAWADRY Anne, LUTZ Françoise, PRECHAC
Stéphanie, PRESLE Claire, SEBILLOTTE Anne-Sophie, MM :
CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier,
ENGERAND Olivier, FERRO Régis, FOUCAUD Pierre, FOUGERES
Dominique, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ Serge, MOUSSET Bruno
Excusée : FIGVED Anne-Frédérique (pouvoir à Mme BRENAC)
Secrétaire : Mme PRECHAC Stéphanie
Objet de la délibération: AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE
CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU
CENTRE DE GESTION POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
de
administratif ou de renforts de personnel en recourant à la mise à
disposition d’un agent du CIG, Madame le maire demande au conseil
municipal de l’autoriser à signer une convention avec le CIG pour une
période de 3 ans renouvelables une fois,
Afin d'anticiper le besoin éventuel remplacement d’agent
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L. 2121-29,
Considérant que la commune est affiliée au Centre de Gestion,
Le Conseil Municipal,
> DECIDE d'autoriser Madame le Maire à signer une convention
avec le Centre Interdépartemental de Gestion pour la mise à
disposition d’un agent du CIG, pour une durée de trois ans
renouvelables une fois
> CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/06/2026
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260601-32_2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
27/05/2026
Date d'affichage
27/05/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 18
Votants: 19
Réf : 32_2026
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en : Sous-
préfecture de Saint-Germain-
en-Laye
le :
et publication ou notification
du :
séance du 01/06/2026
L'an 2026 et le 1°” juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK PAULINE,
DISERVI Hélène, KAWADRY Anne, LUTZ Françoise, PRECHAC
Stéphanie, PRESLE Claire, SEBILLOTTE Anne-Sophie, MM :
CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier,
ENGERAND Olivier, FERRO Régis, FOUCAUD Pierre, FOUGERES
Dominique, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ Serge, MOUSSET Bruno
Excusée : FIGVED Anne-Frédérique (pouvoir à Mme BRENAC)
Secrétaire : Mme PRECHAC Stéphanie
Objet de la délibération : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL MEDICAL ENTRE LA
COMMUNE DE BOIS D’ARCY ET DE CHAVENAY
Le CIG n'ayant plus de local à Saint Nom la Bretèche pour accueillir le
médecin du travail,
Considérant que la commune est affiliée au Centre de Gestion,
Considérant la proposition de la commune de Bois d’Arcy,
Le Conseil Municipal,
> DECIDE d'autoriser Madame le Maire à signer une convention
de mise à disposition d’un local médical avec la commune de
Bois d’Arcy,
> CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/06/2026
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Regçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260601-33_2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
27/05/2026
Date d'affichage
27/05/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Réf : 33_2026
A l'unanimité
Pour: 19
Contre : O
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
séance du 01/06/2026
L'an 2026 et le 1° juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK PAULINE,
DISERVI Hélène, KAWADRY Anne, LUTZ Françoise, PRECHAC
Stéphanie, PRESLE Claire, SEBILLOTTE Anne-Sophie, MM :
CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier,
ENGERAND Olivier, FERRO Régis, FOUCAUD Pierre, FOUGERES
Dominique, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ Serge, MOUSSET Bruno
Excusée : FIGVED Anne-Frédérique (pouvoir à Mme BRENAC)
Secrétaire : Mme PRECHAC Stéphanie
Objet de la délibération: APPROBATION ET SIGNATURE D'UN
AVENANT N°2 AU MARCHE DE SERVICES N°2022MA05 POUR LA
PROPRETE DE L'ESPACE PUBLIC
Les communes de Saint-Nom-la-Bretèche et Chavenay ont souhaité
créer un groupement de commande dans le cadre des prestations de
nettoiement de l’ensemble des voies, trottoirs, caniveaux, places et
espaces publics sur leurs territoires respectifs. Il s'agissait de permettre
à ses membres d'obtenir des conditions économiques plus
avantageuses.
À l'issue de l'analyse des offres, les membres de la commission d’appel
d'offres qui s’est tenue le 20 juin 2022 ont attribué, à l’unanimité, le
marché à la SAS SEPUR en retenant l'offre de base.
La décision a été notifiée à la société SEPUR le 21 juillet 2022 via la
plateforme achatpublic.com.
Le présent avenant a pour objet de prévoir une prolongation technique
exceptionnelle et temporaire du marché de 5 mois, rendue strictement
nécessaire pour assurer la continuité du service public jusqu’à la
notification du nouveau marché.
La prolongation est nécessaire en raison :
e dela continuité indispensable du service public ;
+ de la procédure de renouvellement engagée, qui n’a pu être
finalisée à temps ;
e de contraintes d'arbitrage liées à l’évolution du besoin,
notamment en lien avec le renouvellement des instances
délibérantes issu des élections municipales ;
+ de la nécessité de respecter les règles de concurrence et le
calendrier de la passation.
Cette prolongation vise uniquement à éviter une interruption du service
et ne constitue pas un contournement des règles de publicité ou de mise Acte rendu exécutoire
après dépôt en : Sous-
préfecture de Saint-Germain-
en-Laye
le :
et publication ou notification
du :
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260601-33_2026-DE
en concurrence.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R2194-5
qui dispose que le marché peut être modifié lorsque la modification est
rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne
pouvait pas prévoir,
Vu le marché public de propreté de l’espace public n°2022-05 attribué à
la société SEPUR par délibération n°2022-07/39 du 7 juillet 2022 et
signé le 18 juillet 2022,
Considérant que le présent avenant a pour objet de prévoir une
prolongation technique exceptionnelle et temporaire du marché,
rendue strictement nécessaire pour assurer la continuité du service
public jusqu’à la notification du nouveau marché.
Considérant que cette complétude n’a pas d'incidence sur le montant
global du marché tel que défini lors de l’attribution,
Considérant la nécessité de passer un avenant prolongation technique
exceptionnelle et temporaire du marché, rendue strictement nécessaire
pour assurer la continuité du service public jusqu’à la notification du
nouveau marché,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
> APPROUVE les modalités de l'avenant n°2 pour une
prolongation technique exceptionnelle et temporaire du
marché de 5 mois, rendue strictement nécessaire pour assurer
la continuité du service public jusqu’à la notification du nouveau
marché avant le 21 décembre 2026.
4 AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant N°2 au marché
ci-dessus rapporté ainsi que tous les actes y afférents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/06/2026
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Regçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260601-34 2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
27/05/2026
Date d'affichage
27/05/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents: 18
Votants: 19
Réf : 34_2026
A l'unanimité
Pour: 19
Contre : 0
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
séance du 01/06/2026
L'an 2026 et le 1° juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BRENAC
Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK PAULINE,
DISERVI Hélène, KAWADRY Anne, LUTZ Françoise, PRECHAC Stéphanie, PRESLE Claire, SEBILLOTTE Anne-Sophie, MM : CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, ENGERAND Olivier, FERRO Régis, FOUCAUD Pierre, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, KRATZ Serge, MOUSSET Bruno
Excusée : FIGVED Anne-Frédérique (pouvoir à Mme BRENAC)
Secrétaire : Mme PRECHAC Stéphanie
Objet de la délibération : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANEES POUR LE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ENTRE LES COMMUNES DE SAINT NOM LA
BRETECHE ET DE CHAVENAY
Note explicative de synthèse
Conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre partie
législative du Code de la Commande publique (articles L2113-6 L2113-7)
relative aux groupements de commandes, des communes peuvent
s'associer pour créer un groupement de commandes.
Les communes de Chavenay et de Saint-Nom-la-Bretèche souhaitent créer
un groupement de commandes dans le but de faciliter la prestation de
service de nettoiement de l’ensemble des voies, trottoirs, caniveaux, places
et espaces publics sur leur territoire respectif.
Ce groupement permettra à ses membres d'obtenir des conditions
économiques plus avantageuses en réalisant des économies d'échelle.
Une convention constitutive signée par ses membres définit les règles de
fonctionnement du groupement concernant la prestation de service de
nettoiement de l’ensemble des voies, trottoirs, caniveaux, places et
espaces publics.
La durée de la convention correspond à la durée du marché.
Dans le but de faciliter la prestation de service de nettoiement de
l’ensemble des voies, trottoirs, caniveaux, places et espaces publics sur les
territoires de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche et de la commune de
Chavenay, celles-ci ont décidé de constituer un groupement de
commandes.
Ce groupement permettra à ses membres d'obtenir des conditions
économiques plus avantageuses en réalisant des économies d’échelles. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Une convention définit les règles et devoirs d lié] ID : 078-217801521-20260601-34_2026-DE
concernant la prestation de service de ne DUC TENSCIIDIE US
voies, trottoirs, caniveaux, places et espaces publics.
La durée de la convention sera la durée du marché.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la constitution du
groupement de commandes et d'autoriser Madame le Maire à signer la
convention constitutive de groupement de commande ci-jointe,
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique,
relatif aux groupements de commandes,
Considérant que les communes de Chavenay et de Saint-Nom-la-Bretèche
souhaitent créer Un groupement de commandes dans le but de faciliter
les prestations de service de nettoiement de l’ensemble des voies,
trottoirs, caniveaux, places et espaces publics sur leur territoire respectif,
Le conseil municipal,
> ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement
de commandes dans le but de faciliter la prestation de service de
nettoiement de l’ensemble des voies, trottoirs, caniveaux, places
et espaces publics sur leur territoire respectif ;
> ACCEPTE que la commune de Saint-Nom-la-Bretèche soit désignée
comme coordonnateur du groupement ainsi formé selon les
modalités fixées dans la convention constitutive ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive
du groupement de commandes.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire Pour CRIE conforme :
après dépôt en : Sous- En mairie, le 02/06/2026
préfecture de Saint- Madame le Maire
Germain-en-Laye
le :
et publication ou
notification
du : République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260601-35_2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
27/05/2026
Date d'affichage
27/05/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 15
Réf : 35_2026
A l'unanimité
Pour: 15
Contre : O
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en : Sous-
préfecture de Saint-
Germain-en-Laye
le :
et publication ou
notification
du :
séance du 01/06/2026
L'an 2026 et le 1° juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BRENAC
Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes :
DISERVI Hélène, KAWADRY Anne, LUTZ Françoise, PRECHAC
Stéphanie, PRESLE Claire, MM CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY
Jérôme, COUINEAU Xavier, ENGERAND Olivier, FOUCAUD Pierre,
FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
CLARK PAULINE,
Secrétaire : Mme PRECHAC Stéphanie
Objet de la délibération : SUBVENTION A L'ASSOCIATION
CHAVENAY ANIMATIONS
Considérant les subventions attribuées à Chavenay animations en 2025
Considérant la nécessité toujours actuelle de soutenir et de pérenniser
l'activité de cette association sur la commune,
Après étude de sa demande de subvention et du dossier reçu,
Le Conseil Municipal,
> DECIDE d'attribuer la subvention de 17 000 euros à l'association
Chavenay Animations
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 078-217801521-20260601-36_2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
27/05/2026
Date d'affichage
27/05/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 15
Réf : 36_2026
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : 0
Mention exécutoire :
Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en : Sous-
préfecture de Saint-
Germain-en-Laye
le :
et publication ou
notification
du:
séance du 01/06/2026
L'an 2026 et le 1° juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : CLARK PAULINE, DISERVI
Hélène, KAWADRY Anne, LUTZ Françoise, PRECHAC Stéphanie, PRESLE Claire, MM : CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, ENGERAND
Olivier, FOUCAUD Pierre, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Secrétaire : Mme PRECHAC Stéphanie
Objet de la délibération : SUBVENTION AUX AUTRES ASSOCIATIONS
Considérant subventions attribuées aux différentes associations en 2025,
Considérant la nécessité toujours actuelle de soutenir et de pérenniser l'activité des
mouvements associatifs agissant sur la commune,
Après étude des différentes demandes et dossiers reçus,
Le Conseil Municipal,
> DECIDE, pour chacune de ces associations, d'attribuer les subventions
suivantes
Associations Subventions allouées
Bibliothèque pour Tous 500
Comité de jumelage 1 250
Rencontres Musicales de la PV 8 000
Souvenir Français 150
Union Nationale des Combattants 150
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/06/2026
Madame le Maire