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Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 0a618bb856d0b6e7a265e94fc902a20c)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
Certifié exécutoire par dépôt En exercice: 21 en Préfecture, MAIRIE DE ST MAURICE DE LI à Récentes 44
Le : 25/11/2025 17
et publication ou notification Extrait du registre des délibémrrrs
8: 20/1172028 Séance du 21 novembre 2h
DL-75-2025-FINANCES
Le 21 novembre 2025 à 19H00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Dûüment convoqué le 17 novembre 2028 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, Mme PEYRAGROSSE, M. AULAGNIER, M. PEROTTI, Mme GUERIN, Mme GONNET-FAVIER, Mme DUPUY, M. MOALLIC, M. CHANON, Mme PEYRARD, Mme ANJORAS,
Mme PINATEL,
Absents: M. LILLIO ayant donné sa procuration à M. AULAGNIER, Mme OUILLON ayant donné procuration à Mme ANJORAS, M. PEYRARD, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE, M. ESTOC, Mme TOSI ayant donné procuration à Mme GONNET-FAVIER,
Secrétaire de séance : M. PEROTTI
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : RENOVATION DES VESTIAIRES STADE MARCEL OUILLON - DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL
M. le Maire rappelle que l’équipe de foot USSL a été promue en R1 ce qui a pour conséquence de nouvelles exigences réglementaires concernant le stade de foot Marcel OUILLON et les vestiaires.
Le Bureau d'architecte a présenté des plans de rénovation des vestiaires en conservant au maximum l'existant. Cette mise aux normes doit répondre à plusieurs exigences : demandes de la Fédération de foot, réglementation accès personne à mobilité réduite, normes de constructions.
M. Le Maire indique qu'une demande de subvention peut être déposée auprès de la DETR/DSIL pour financer les travaux.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE :
ARTICLE 1: APPROUVE le projet de rénovation des vestiaires du stade Marcel OUILLON.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL
ARTICLE 3 : VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Montant HT du projet 229 113.81 €
Subvention DETR sollicitée 48 000.00 € Subvention Région sollicitée 115 000.00 €
Subvention District 20 000.00 €
Autofinancement commune 46 113.81 €
ARTICLE 4 : S'ENGAGE à inscrire aux budgets communaux 2026 et suivants les dépenses relatives à ce
projet.
VOTE
Nombre de votants LE
Nombre de suffrages exprimés
POUR | 17
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre Pour extrait conforme Les membres présents Le Maire Alain FOURNIER
AR Prefecture
043-214302119-20251121-DL_75_2025_AR-DE
Reçu le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025