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Déliberation - 1190088712db97c87e111aa2e71166ae
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 1190088712db97c87e111aa2e71166ae)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
Certifié exécutoire par dépôt En exercice: 21
en Préfecture, MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 17
Le : 16/06/2022 Votants : 21
et publication ou notification Extrait du registre des délibérdtions
Re Séance du 6 mai 2022 DL 41-2022- FINANCES
Le 6 mai 2022 à 19H30
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Dûment convoqué le 1° mai s’est réuni en session ordinaire,
Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, M. AULAGNIER, Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI, Mme GUERIN, Mme DUPUY, M. PEYRARD, Mme TOSI, M. LILLIO, Mme OUILLON, Mme PINATEL, M. ESTOC, Mme PEYRARD, M. PEYROCHE, M. CHANON.
Absents : Mme FAVIER ayant donné procuration à M. FOURNIER, M. MOALLIC ayant donné procuration à Mme TOSI, Mme ANJORAS ayant donné procuration à Mme TOSI, Mme BERRUERO ayant donné procuration à Mme PEYRARD
Secrétaire de séance : Mme OUILLON
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Obi t : ATTRIBUTION DE SUBVENTION « PERISCOLAIRE » A L’'OGEC
Monsieur le Maire rappelle la délibération DL14-2021 du 26 février 2021 approuvant le versement d'une subvention à l'OGEC pour l’année 2021.
Cette demande de subvention concerne le service périscolaire.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : ACCEPTE le versement d'une subvention de 7 199,04 € à l'OGEC correspondant à une indemnisation du périscolaire du temps de midi, pour l'année 2022.
VOTE
Nombre de votants 21
Nombre de suffrages exprimés 21
POUR 17
Mme PEYRAGROSSE,
M. PEROTTI
CONTRE | 4 | Ki LiLtio Mme PINATEL
ABSTENTION
Ont signé au registre
Les membres présents
AR Prefecture
043-214302119-20220506-DL_41_2022-DE
Reçu le 16/05/2022
Publié le 16/05/2022