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Arrêté - arr 2024 781
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 781)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 4 b4A
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
portant délégation de signature au directeur des services culture animation et communication en application de l’article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-19, L. 2122-30, R. 2122-8 et suivants,
VU la délibération n°1 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire à déléguer sa signature aux directeurs et responsables de services,
CONSIDERANT que la délégation de signature permet au maire de se décharger de formalités purement matérielles en autorisant un ou plusieurs collaborateurs qui lui sont subordonnés à signer certains documents en ses noms, lieu et place, sous son contrôle et sa responsabilité, Vu l’arrêté n°412 du 21 juillet 2020.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1 : L'arrêté n°412 du 21 juillet 2020 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
ARTICLE 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Arnaud GENTIT, directeur du pôle animation, culture et communication, aux fins de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité, les actes et documents dans les domaines suivants :
- Correspondances administratives courantes, à l'exception de celles emportant un effet
juridique ou se rapportant à des affaires posant une question de principe ou revêtant une importance particulière tenant soit à leur nature, soit aux intérêts en cause. - Actes de gestion du service: conventions de mise à disposition d'un immeuble du domaine public, conventions de mise à disposition d’un local communal. - Finances : engagement comptable : bons de commandes inférieurs à 1 000 euros TTC.
ARTICLE 3 : Cette délégation prendra effet à compter de la notification de l'arrêté et jusqu'à la fin du mandat ou de l'exercice des fonctions des intéressés.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la commune de Bandol, et copie en sera adressée à monsieur le Préfet.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services, les différents délégataires mentionnés et monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bandol, le 1 6 JUIL, 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30 — Télécopie : 04 94 29 12 61
AR Prefecture
083-218300093-20240716-ARR_2024_781-AI
Reçu le 16/07/2024