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Arrêté - arr 2024 1050
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1050)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
#P
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N40 10 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICEMUNICIPALE
RÉF. : AP/
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISONS DE MATERIAUX
84, RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
SASU CVBAT / POINT P
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière et le stationnement et ses modificatifs,
VU la DP N°083 00923 B0130 accordée par la commune de Bandol le 08/08/2023 pour la construction d'une terrasse,
VU la demande datée du 04 Novembre 2024 de M. Pierre ILLENBERGER Tel : 06.85.81.85.16 domicilié : 84,
rue J-J Rousseau à Bandol - 83150 (courriel : pillenberger@yahoo.fr) pour son maçon M. Abel VERES Tel: 06.75.14.98.94 SASU CVBAT sise: 6, rue de l'Église — 95580 ANDILLY (courriel : sasucvbat@gmail.com) et l'entreprise POINT P MME Claire VALDENAIRE Tel : 06.64.06.14.15 — sise : Quartier la Garduère - 83150 BANDOL (courriels : claire.valdenaire@pointp.fr ; bandol@pointp.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 février 2015, les véhicules poids-lourds supérieurs à 3T5 et donc le PTAC n'excède pas 19 tonnes de l’entreprise précitée sont “exceptionnellement" autorisés à emprunter la rue Guynemer pour se rendre 84, rue Jean Jacques Rousseau chez M. Pierre ILLENBERGER :
DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024 AU VENDREDI 13
DÉCEMBRE 2024
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le * Ô NOV, 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30 - Télécopie : 04 94 29 12 61