Procès Verbal - 09 PV CM 2025.11.17

Documents similaires

Procès Verbal - 09 PV CM 2025.11.17

Procès Verbal - 09 PV CM 2024.11.18

Procès Verbal - 09 PV CM 2024.11.18

Procès Verbal - 09 PV CM 20 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - 09 PV CM 2024.11.18

Procès Verbal - 04 PV CM 2024.04.15

Procès Verbal - 09 PV CM 2024.11.18

Procès Verbal - 04 PV CM 2024.04.15

Procès Verbal - 05 PV CM 2025.05.26

Procès Verbal - 05 PV CM 2025.05.26

Procès Verbal - 09 PV CM 2025.11.17 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV CM 2025.11.17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de \,Endée

PROCES-VERBAL DU CONSEIL TvIUNICIPAL

Séance du t7 novembre 2025

nt GervoisProcès-Vetbal du Conseil Municipal

Séance du 17 novembreàDZl

Date de convocation: 13 novembte2025

L'An Deux Mille Vingt Cinq, le Lundi 17 novembrc2025,les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en

session ordinaire, àla mainq sous la ptésidence de Monsieur Richard SIGITALT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercj.ce:23, présents : 15 votants : L8

Ptésents : Richard SIGITALT, Marie-Claude RIOU,Johann LE CIGNE, Stéphanie

POTIER, Cécile LANDR-EAU-BONENFANT, Thierry CROCHET, Piere CHIRON,

Jean SOUCHET, Lydia EVEILLARD, Bertrand GUILLOT, Arnaud OGER, Véronique CARPENTIER, Jean-Claude FLEURY, Bettrand ISAÂC, Didier MAROUSSIE

Absents et excusés : Virginie BESSONNW tyantdonné pouvoir à Cécile I-ANDREAU-

BONENFANT, Sylvain MESNEL ayant donné pouvoit à Thierry CROCHET, Sanddne

BATARD ayant donné pouvoir àJean-Claude FLEURY,I(adne DAVID, Marc

PITAUD, DorothéeJOINT, Audtey NICOU, Delphine I-AINARD

Secrétaite de séance : Made-Claude RIOU

Les membres ptésents adoptent à l'unanimité le procès-verbal du 13 octobrc2025

FINANCES ET BUDGETS

Informations sisnatures devis et matchés

Monsieur le Maite donne lectute de l'ensemble des devis qui ont été signés entre le 07

octobte et ie 03 novembre 2025 inclus.

Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget

IMAGO Diagnostic amiante de l'église 2.083,33 € Commune - Op. 40

ESVIA Dépose potelets 991,44 € Commune - Op. 78

Fournisseur Objet de la commande Montant TTC Budget

Story Play Renouvellement licence annuelle médiathèque 304,46€ Commune

SAUR Réparation fuite d'eau canalisation

école publique 8t2,40 € Commune

JP3T Entretien du quartier d'habitations La Chênaie 301,20 € Lotissement

Association HAUY Livres audio médiathèque 20,00 € CommuneAudio Vidéo Réparation sono portable 155,88 € Commune

DCM no069-09-2025

Budget Assainissement - Décision modificative no0L

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil municipal qu'il conviendrait de prendre une décision modificattve affectant le Budget Assainissement afin de procéder au solde des reprises sur subventions dans le cadte du transfert de la compétence < assainissement ) qui doit intervenir le 1"' janvier 2026 pour la Communauté de communes Challans Gois Communauté.

Il propose de ptocéder aux ajustements suivants :

SectroN FoNctroNNervreNt

O CHARGES

- Article 6811 ( Dotation aux amottissements ): 1.363.14€

TOTAL: 1.364,14€,

O PRODUITS

- Article 777 < Quote-part des subventions d'investissement >: 1.363.14€

TOTAL: 1.364,14€,

SectroN ImvestrsspvreNt

. CHARGES

- Article 1391,8 < Subventions transférées aurte [iers > : 1.363.1,4€

TOTAL : 1.364,14 Q,

. PRODUITS

- Atticle 28158 < Opérations d'ordre de transfert entre sections >: 1.363.14€

TOTAL: 1.364,14€,

Après en avoir déhbêÉ,,le Conseil municipal, à I'unanimité,

- Valide la décision modificative no01 du Budget Assainissement telle que présentée ci-

dessus,

- Dit que le montant de la section de fonctionnement du Budget Assainissement est

augmenté et s'établit à 167.363,14 € (cent soixante et un mille trois cent soixante-lrois euros el

quaTorTg centimes),

- Dit que le montant de la section d'investissement du Budget Assainissement est

augmenté et s'établit à 379.363,1,4 €, (trois cent soixanTe-dix-neuf rtilk trois cent nixanTe-trois

euros et quaforry centimes).

DCM no070-09-2025

Assainissement - Choix de l'entreprise pour la réalisation des travaux de canalisation

eaux usées et la création d'un poste de refoulement - Rue de la Clé des Champs

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maile, informe les membres du Conseil municipal qu'il conviendrait de réaliser des travaux de canalisation des eaux usées et de création d'un poste de tefoulement rue de la clé des champs.

Une consultation auprès de plusieurs enftepdses au telme de laquelle deux sociétés ont adtessé une offre : l'entreprise BODIN pour un montant hors taxe de71.579,26 € (soixanteeT zftry nille cinq cenT dix-neuf euros et uingt-six centimes) et l'entreprise SOCOVATP avec une

offie pout un montant hots taxe de 76.627,00 € (soixanTe-sei7g tnille six ænt uingt-sept earos) et une variante pour un montant hots taxe de 65.627,00 € (soixann-cinq nilk six cent uingt-sepT euros).

Monsieut Thierry CROCHET ptésente le rapport d'analyse des offres et propose d'attribuer le marché de travaux susmentionné à l'entreprise SOCOVATP pour un montant hors taxe de de76.627,00 € (soixann-seiry milk six cenT aingt-sepT euros) correspondant àl'offre la mieux disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité,

- Attribue le marché de travaux pour la réalisation de canalisation et la création d'un poste

de refoulement rue de la clé des champs à la société SOCOVATP pour un montant

hors taxe de de 76.627,00 € (soixante-seiry nilk six nnt uingT-sept euros), soit 91.952,40 €

TTC (quaTre-uingt-onqe mi/le neaf cent cinqaante-deax earl.r et quarante centimes),

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer le devis correspondant,

- Dit que la chatge correspondante serâ inscrite en section d'investissement du budget

assainissement.

DCM no071-09-2025

Médiathèq ue - T atifs 2026

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, propose aux conseillers municipaux de

teconduire les tarifs 2025 de la médiathèque pour l'année 2026 àla suite des travaux réalisés

pat la Commission < Finances ) qui s'est réunie le 04 novembrc 2025.

Après en avoir délibété, le Conseil municipal, à I'unanimité,

- Valide la teconduction des tarifs du service de ia médiathèque pour I'exercrce 2026 tels

qui suit :

Catégorie d'abonnés Abonnement commune et hors commune

< 17 ans inclus Gratuit

1.8-25 ans 5,00 €

Adultes à patir de 26 ans 10,00 €

Abonnement famille (parents et enfants mineurs) 10,00 €

Vacanciers (15 jours) 5,00 € * chèque de caution 40,00 €

Collectivités, établissements publics Gtatuit

Pénalité de retard (à partir de la seconde lettre) 5,00 € par lettre de rappel

Forfait remplacement catte de lecteut 2,00 €

Remplacement livres ou CD détériorés ou perdus Remboursement prix public

Forfait remplacement D\lD détérioré ou perdu 50,00 €

Caution liseuse 150,00 €

DCM no072-09-2025

Cimetière -Tatifs2026

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maite, propose aux conseillers municipaux de

reconduite les tadfs 2025 du cimetière pour l'année 2026 à la suite des ttavaux téalisés pat

la Commission < Finances > qui s'est téunie le 04 novembrc 2025.Aptès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité,

- Valide la reconduction des tarifs cimetière pour l'exercice 2026 tels qui suit

DcMtfAZJ-0L2025

Salles communales - Tarifs 2026

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maile, propose aux consei-llers munici.paux de reconduire les tarifs 2025 des salles communales pour 2026 à la suite des travaux réalisés

parla Commission < Finances > qui s'est réunie le 04 novembte 2025.

Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Valide les tarifs des salles communales pour l'exercice 2026 tels qui suit :

SALLE DES PRIMEVERES

Caution salle : 1.200,00 €

Caution ménage :300100 €

Concessions Taifs 2026

15 ans 180,00 €

30 ans 360,00 €

Columbatium Tatifs 2026

15 ans 595,00 €

30 ans 1.190,00 €

Cavurne Tatifs 2026

15 ans 160,00 €

30 ans 320,00 €

Commune 2025 2026

1 journée (salle Primevère et foyer) 415,00 €

Jout supplémentaire (salle Pdmevère

et foye$ 240 €

Week-end (de ven&edi à 16h30 au

dimanche soiD 760,00 €

Association gervinoise à but lucratif 2 manifestations

gratuites puis 110,00€

2 manifestations

gratuites puis

Cétémonie obsèques 140,00 €

Foyer Primevères pour téunion de

particuliers 60,00 €FIorc Commune 2025 2026

1 journée (salle Pdmevère et foyer) 575,00 €

Jour supplémentaire (salle Pdmevère

et foyer) 330 €

\X/eek-end (de vendredi à 16h30 au

dimanche soir) 1.080,00 €

SALLE DU VILLEBON

Caution salle : L.200,00 €

Caution ménage :300,00 €

AUTRES SALLES

Caution salle : 1.200,00 €

Caution ménage : 300,00 €

Commune 2025 2026

1/z jownée (09h00-15h00 ou 16h30-

23h00) 415,00 €

1 journée 240 €

Association à but lucratif 2 manifestations

gratuites puis 90,00€

2 manifestations

gratuites puis

Association communale et cérémonie

obsèques Gratuit Gratuit

Hors Commune 2025 2026

1 journée (à but non lucratif) 275,00 €

1 journée (association à but lucratif et

privé) 360,00 €

Commune 2025 2026

Salle de sports 2 manifestations

gratuites puis 110,00€

2 manifestations

gratuites puisSalle zen 2 manifestations

gratuites puis 33,00€

2 manifestations

gratuites puis

DCM n"074-09-2025

Fixation du tadf de la tedevance Perfotmance des systèmes d'assainissement collectif porut 2026

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint 2s \{air.s, rappelle aux membres du Conseil

municipal la dêltbératton no076-10-2024 en date du 16 décembre 2024 qtt instaurait la

tedevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour 2025 satte à la

suppression des redevances pour pollution d'origine domestique et modernisation des

téseaux de collecte.

Il rappelle les grands principes qui la régissent :

- Elle est factutée par I'Agence de l'eau aux collectivités compétentes pour le traitement

des eaux usées qui en sont redevables,

- Le tarif de base est fixé par l'Agence de l'eau et est fonction de Ia performance des

systèmes d'assainissement collectif,

- Le taùf. apphcable est égal au tarif de base multiphé par un coefficient compris enfte 0,3

et 7,

- La contrevaleur de cette redevance est répercutée sur chaque usager du serwice public

de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément âu prix du mètre cube d'eau

assaini,

- La conttevaleur peut être déterminêe au cholr de la collectivité organisatrice du

traitement des eaux usées pat application aa tarif de la redevance fixée par l'Agence de

l'eaupar le coefficient de modulation de petformance global ou paï le coefficient de

modulation es timé par sys tème d'as s ainis s ement.

Vu la décision du Conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire Bretagne fixant à0,28

€F{T /m3le tarif de la tedevance pour perfotmance des systèmes d'assainissement collectif

pout l'année 2026,

Considérant que pour l'année 2026,12 perfotmance est doténavant prise en compte et 1e

taux de modulation est fixé fotfaitarement à 0,425 pour la redevance performance des

systèmes d'assainissement collectif,

Considétant qu'il convient de fixer la contrevaleur pouï la redevance pour performance des

systèmes d'assainissement,

Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Fixeà0,119€I{T /m3lacontrevaleutcorrespondantàlatedevancepourperformance

des systèmes d'as s ainis sement collectif po ut l' année 2026,

- Dit que cette contrevaleur est facturée et tecouvtée auprès des usagers du service public

de l'assainissement collectif et reversée à la collectivité compétence pour le traitement

des eaux usées selon les mêmes modalités que la patt collectivité de la facture

d'assainissement collectif.AFFAIRES SCOLAIRES

Résultat des élections des membres du Conseil Municipal des Enfants du 1.4 octobre

2025

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe 2s fu[airs, présente le résultat des

élections des membres du Conseil municipal des Enfants qui se sont tenues le 14 octobre

2025.

A cette occasion, 03 postes êtaient à pourvoir pour chaque chacun des deux établissements

scolaires auxquels 05 candidats de CM1 de chaque école ont présenté leurs idées pour la

comlnune.

Les nouveaux élus sont:

- Ecole publique: Tom BURGAUD, Angie GERARD et Emma RIVALLIN qui

rejoignent Valentin GROLLIER et Romane THOMAS ;

- Ecole privée: Baptiste ARNAUD, Lana GROS et Flore POTIER qui tejoignent

Mewen BOUDEVILLE et Carnille GUIGNARD-DOUCY.

Particioation des membres du Conseil Municipal des Enfants (CME) à la cérémonie commémorative du 11 Novembre

Madame Céci1e LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, dresse le bilan de la

participation des membres du Conseil Municipal des Enfants à la cérémonie

commémorative du 11 Novembre.

AFFAIRES SOCIALES

Bilan du Repas des aînés du 16 octobte 2025

Madame Stéphanie POTIER, Adjointe au Maite, dtesse le bilan du repas des aînés qui s'est

tenue à la salle des Primevères le 16 octobre dernier.

112 convives ont pu savouret le repas confectionnépar Chez Baptiste et les desserts par

Le Fournil de Saint Gervais en profitant de la performance musicale de l'orchestre Le Delta.

En parallèle, les membres du Centre Communal dâction Social (CCAS) ont délivré 159

colis qui, cette année encote, ont mis à l'honneut les produits du terroir et des circuits

coutts.

URBANISME BATIMENTS

Rapport de la Commission < Urbanisme > du 13 novembre 2025

Madame Made-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente les décisions prises par la

Commission < Utbanisme > lors de sa réunion le 13 novembre 2025.

Présentation des DIA

Madame Made-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente le tableau des déclarations

d'intention de ne pas aliéner :N"33/2025

N'34/2025

N"35/2025

N"36/2025

N"37 /2025

sIPo PHILAM à MonsieurJoscH Thomas et Madame vAucHER l(elly,

3 impasse des Grèbes (ot. 01) ;

Monsieur et Madame HENRY Sébastien et stéphanie à Monsieur et Madame DOIZIE Eric etJulie, 19 chernin du Gaveau;

Monsieur KERDREUX sty'ven et Madame LANDURE Elise à Monsieur

VEILLET Antoine et Madame CIIARRIERJulie, 1.4 tue de la Ruée ;

Monsieur KERDREUX Sty'ven et Madame LANDURE Elise à Monsieur

VEILLET Antoine et Madame CHARRIERJulie, 1.4 rse deIaFtuée - En

altente de relrait;

Monsieur et Madame ROY Laurent et Tiphaine à Monsieur

DOMBROITSKI Lionel, 69 rue du Villebon.

COMMUNICATION AFFAIRES CULTURELLES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Organisation du Téléthon des 05 et 06 décembre 2025

Monsieur Piere CHIRON, Adloint au Maire, présente les évènements qui rythmeront le

Téléthon les 05 et 06 décembrc 2025 âvec notâmment I'organisation d'un loto le vendredi

05 en soirée, la vente de plat à emporter (tartiflette confectionnée par CbezBapttste) le

samedi 06.

Ptogtammation cultutelle de la médiathèque en novembre et décembre 2025

Monsieur Pierte CHIRON, Adjoint au Maire, présente les animations organisées par la

médiathèque pour cette fin d'année.

Parmi celles-ci, l'exposition interactive < La cout des Contes > s'achèverale 25 novembre

puis une exposition sur les bijoux et le scrapbooking débutera le 17 décembre.

AFFAIRES GENERALES

DCM no075-09-2025

SAPL Agence de service aux collectivité locales - Rapport 2024

Monsieut Jean-Claude FLEURY, Conseiller municipal, en sa qualité d'zl.u mandatake

représentant la commune de Saint Gerwais au sein de l'Assemblée spéciale de la SAPL

Agence de sewice aux collectivités locales de Vendée - Vendée Expansion, présente le

râpport annuel pour le mtllêstme 2024.

Chaque membre de l'Assemblée délibéraflte a reçu en amont de la présente séance un

exemplaire du ptojet de rapport annuel2024.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité,

- Adopte le rappott annuel de Vendée Expansion pour l'exercice 2024 tel qu'il a été

ptésenté ci-dessus.

DCM n"076-09-2025

Renouvellement de l'adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place

dtun envitonnement numétique de ttavail (ENT) dans les écoles de I'académie de Nantes

Monsi.eut le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la volonté commune durectora;t de l'académie de Nantes et des collectivités teritoriales adhétentes au groupement

de poursuivre le partenatiat, jnilé en 2013, relatif au déploiement d'un environnement numérique de travail (ENT) pour les écoles situées sur tout ou partie de leur tenitoire.

Cet ENT nommé e-pdmo vise à fournir à tous les membres de la corffnunauté éducative

un point d'accès ,trriqn" à un ensemble de sewices numériques en ïapport avec leurs activités.

Il ajoute que I'ENT du premier degré de l'académie de Nantes constitue la déclinaison

locale d'un ptojet national, piloté parle Ministère de l'Education nationale qui en a fixé le

périmètte à travers la tédaction d'un Schéma Directeur des Environnements de Travail qui en est aujourd'hui à sa version 2025.

Il sollicite la reconduction de l'adhésion de la commune à ce nouveau groupement de

commandes pour la pédode 2026-2030 afin de ganntst aux équipes éducatives la pérennité

de bénéficier des avantages Iiés au déploiement à'un ENT, répondant en cela à leur attente.

Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Valide l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour la mise en place

d'un envitonnement numérique de travail dans les écoles de l'académie de Nantes pour

la pédode 2026-2023,

- Autorise Monsieul le Maire ou sorl représentant légal à signer la convention d'adhésion

audit groupement de commandes susmentionné,

- Autorise Monsieur le Maire ou son reptésentant légal à remplir, aptès concertation avec

les écoles primaites publique et privée du territoire, la fiche < expression des besoins >>

jointe en annexe de la présente.

DCM n"077-09-2025

Ttansfett intégtal des tésultats du budget annexe assainissement collectif de Saint Gervais à Challans Gois Communauté

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseilmunicipalle transfert de la compétence < assainissement collectif > de la commune de Saint-Gewais à Challans Gois Communauté

à compter du 1et janviet 2026.

Le budget du service public d'assainissement collectif est soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les atticles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

L'application de ce principe nécessite I'individualisation des opérations relatives à ce service

dans un budget spécifique et son financement pat Ia seule redevance acquittée par les

usagels.

C'est pourquoi Challans Gois Communauté et la commune de Saint-Gerwais ont conjointement décidé de transférer les résultats de clôture du budget ânnexe communal pour permette àla Communauté de communes de financer les charges du serwice transféré sans devoit emprunter une sorrune qui a étê déjà financée pat I'usager.

Après concettation entre la commune de Saint-Gerwais et Challans Gois Communauté, il

est proposé d'apptouver le principe de transfert intégral d'excédent de la compétence Assainissement collectif de la commune de Saint-Gerwais.

Le transfert des tésultats doit donner lieu à délibérations concordantes entre la commune concetnée et la Communauté de communes.Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Approuve le ftansfert des résultats relanf à la compétence ( assainissement collectif >

de la commune de Saint Gervais vets la Communauté de communes dès clôtue du

compte ânnexe assainissement collectif pout l'année 2025,

- Autorise Monsieut le Maite ou son teprésentant légai à signer valablement au nom de

la commune de Saint Gervais les documents à intewenu affêrents à cette affate et

notâmmefit la convention de mise à disposition de biens valantptocès-vetbal intégtant

en annexes : la liste des actifs, les contr:ats d'emprunt ainsi que les résultats provisoires

du compte de gestion.

Dates ù retenir

Conseil InterconmunauTaire : leleudi / 1 dhenbre à / 8b30 Salle des Prirneuères

Soiree du personnel : le aendredi 19 décenbre à / th00 Salle des mariages

Pmthain Conseil nuùcipal à 20h00 : Iundi l5 déænbre 2025

Les dates des Conseils municipaux en 2026 sont:

j"i";

La sectétaire de séance,

Marie-Claude RIOU

Le Maire,

Richard SIGWALT

ç