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PROCES.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2023 Procès-Vetbal du Conseil Municipal
Séance du 20 novembre 2023
Date de convocation : 16 novembte 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois, le Lundi 20 novembte, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont téunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Richatd SIG\7ALT, Maite.
Nombre de conseillers municipaux erl exercice 23 ptésents : 16 votants : 19
Présents: Richard SIG\7ALT, Made-Claude RIOU, Johann LE CIGNE, Stéphanie poTIER, Cécile LANDREAU-BONENFANT, Thierry CROCHET, Pierre CHIRON,
Jean SOUCHET, Bettrand GUILLOT, Sylvain MESNEL, I(adne DAVID, Arnaud OGER, Véronique CARPENTIER, Jean-Claude FLEURY, Berttand ISAAC, Didiet
MAROUSSIE
Absents et excusés : Virginie BESSONNET ayant donné pouvoir à Made-Claude RIOU,
Lydta EVEILLARD ayant donné pouvoir à Stéphanie POTIER, DotothéeJOINT ayant
donné pouvoir à Johann LE CIGNE, Mafc PITAUD, Audrey NICOU, LAINARD
Delphine, Sandrine BATARD
Sectétaire de séance : Matie-Claude RIOU
Les membtes présents adoptent à I'unanimité le ptocès-verbâl du 30 octobte 2023
FINANCES ET BUDGETS
Informations signatures devis et marchés
Monsieur le Maire donne lecture de I'ensemble des devis qui ont été signés enfte le 03 octobre et le 06 novembre 2023 inclus.
Budget Montant HT Obiet de la commande Fournisseur
Commune - Op. 61- 627,54 € Modification installation anti-intrusion services techniques crv
Commune - Op. t7 893,00 € Remplacement fenêtre WC salle des
Primevères SARI COUTHOUIS
Montant
TTC
Budget Objet de la commande Fournisseur
500,00 € CCAS Fourniture colis des aînés (pot de miel) Apiculteur MENARD Anthony
Commune 280,90 € Abonnement magazines médiathèque lnfo Presse
Commune 294,35 € Renouvellement licence annuelle pour
livres audios StoryPlay'R
Commune 286,80 € Licence suite Office 2019 pour PC ST ATEMIS BAYARD Presse
Renouvellement abonnement revues
enfan nesse
258,00 € Commune
SAS Biscuiterie de
Concarneau
Fournitures colis des aînés (sachet
sablés
499,23 € Commune
RDM Vidéos DVD pour médiathèque 2003,27 € Commune
IDEATIS SAFE Contrat de maintenance défibrillateurs 504,00 € Commune
D2partement Musique CD pour médiathèque 1001,66 € Commune
ECOBAG STORE
Sac en carton pour confection colis des
arnes
!45,15 € CCAS
MARTIN MEDIA
Ouvrage sur "Créer et organiser un
accu eil collectif de mineurs"
48,99 € Commune
DCM no085-09'2023
Budget Général - Décision modificative no03
Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maite, présente aux membres du Conseil municipal le proiet de décision modifi.ative no03 pour le Budget Génêral portânt sur I'intégàtion d.t prodoit du fonds national de pétéquation des,fessoulces intetcommunales et coîrmunat"s'lnlIC; et des ajustements budgétaires en section de fonctionnement et en section d'investissement :
O CHARGES
o 072 - 64L7
:
o 01'2 - 6451, < Cotisations URSSAF > :
o 01,2 - 6453 ( Cotisations caisses de retraite > :
o 01,2 - 6478 < Auttes charges > :
o 65 - 6574 < Subventions >>:
o 014 - 739118< Autres reversements de fiscalité > :
O PR()DUITS
o 73 -73223 < FPIC >:
SECTION INVESTISSEMENT
. CN\RGES
o Op. 17 < Salle de sport & polyvalente - 2373 :
o Op. 34 < Restautant scolaire > - 2188 :
o OP. 43 < Médiathèque>> - 2373 :
o OP. 61 < Ateliet communal >> - 2373 :
Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité'
- Valide la décision modificative no03 du Budget Génêtal comme indiquée ci-dessus'
- Dit que le mofltant global de ia section de fonctionnement du Budget Génétalest pofté
à 2.355.500,00 € (d.eux ni/lions trois cent cinquante'cinq mille dnq cents euros),
- Dit que Ie montant global de la section d'investissement du Budget Général reste
inchangé à 1.310.000 ,00 € (un nillion trois cent dix mille earos)'
+25.000,00 €
+8.000,00 €
+5.000,00 €
+3.500,00 €
+13.500,00 €
+12.000,00 €
+67.000,00 €
- 20.000,00 €
- 3.000,00 €
+20.000,00 €
+3.000,00 € DCM no086-09-2023
Subvention exceptionnelle au Centte Communal d'Action Sociale
Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, infotme les membtes du Conseil municipal que la Résidence Autonomie < LaJosinette > ptésente une ttésorerie insuffisante
pout fafue faceà ces dépenses obligatoires.
Il précise qu'en raison du contexte de fote inflation qui a ftappé le pays, et qui s'est traduit par une forte hausse de prix dans différents domaines, joint à une tevalodsation de la rémunération des agents, le budget adopté par l'établissement pour cet exetcice et ses ajustements (cf. adoption budget supplémentaire) n'est pas suffisant pout assurer la pdse en charge financiète des charges qu'il se doit d'acquitter.
En conséquence, dans le but de doter l'établissement d'une ttésorerie suffisante, il ptopose que soitversée une subvention exceptionnelle d'un montant de 30.000,00€ Qrente nille euros) au Cenfte Communal dâction Sociale (CCAS).
Après en avoit délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montânt de 30.000,00 €
QrenTe nille euros) auBudget du Centre Communal d'Action Sociale pour I'exercice2023,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Génétal de la cornmune au
chapitre 65 < Autres chatges de gestion coutânte ).
DCM no087-09-2023
Tatifs salles communales 2024
A la suite des ttavaux de la Commission communale des finances téunie le 07 novembre 2}23,Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, propose l'application de nouveaux tadfs à compter du 1"' janviet 2024.
Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Adopte à compter du 1"' janvier2l24les tarifs des salles communales tels qui suit:
1, journée 405,00 €
750,00 € Mariage vendredi 16 h 30 au dim.anche soir
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]lroluttr' l:lt i1gt1p;i Lri:lirnttr) irt1i;llr ur(rr 22,i]({)i,(o)(()) ii,,
2l rnirlloLiiii.'
((iii;tiitu ù rii lolu I ils;
1r ir (0) ii; Cérémonie LaÏque séPulture 138,00 €
TARIFS - Autres Salles
566,00 € l journée
323,00 € foul supPtémentaire
7.062,00 € Mariage
vendredi 16h30 au dimanche soir
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Associations Gervinoises
à b-ut tif
2024
Salle de Sports
2 manif.
Gratuit puis
110 €
Salle Zen
2 manif.
Gratuit puis
33€
115,00 € 1/2 journée
160,00 € 1 journée
2 manif.
Gratuit puis
88€
Ass but lucratif
grâtuit Associations Comrnunales
+ collation après obsèques
i..Li| ti't:; )t:t rlij i ti ttI l journée
350,00 € Ass but lucratif
+ privée hors commune
265,00 €
DCM no088-09-2023
Tarifs médiathèque 2024
A la suite des travaux de la commission communale des finances réunie le 07 novembre 2023,Monsreur Thierry cRocHET, Adioint au Maire, pÏopose Ia reconduction des tarifs actuellement en cours pour I'exercice 2024'
Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité'
- Valide la reconduction des tarifs du cimetière pout l'exercice 2024 tels qui suit :
DCM no089-09-2023
Tarifs cimetière 2024
Abonnements Commune et Hors-Commune
Gratuit < 17 ans inclus
5,00 € LB-25 ans
10,00 € Adultes à partir de 26 ans
10,00 € Abonnement famille [parent et enfants mineurs)
5,00 € + chèque
caution de 40,00 € Vacanciers [15 jours)
Gratuit Collectivités x [Saint-Gervais ou CDC Challans
Gois CommunautéJ
5,00 € par lettre de
rappel envoyée Pénalité de retard [à partir de la 2ème lettre)
2,00 €. Forfait remplacement carte de Iecteur
Remplacement livre ou cD détériorés ou perdus à l'identique ou
remboursement valeur Prix Public
50,00 € Forfait remplacement DVD détériorés ou perdu
150,00 € Caution liseuse
2024 Catégorie d'abonnés A la suite des travaux de la Commission communale des finances téunie le 07 novembre 2}23,Monsieur Thierry cRocHET, Adioint au Maire, pÏopose l'application de nouveaux tarifs à compter du 1"' ianvier 2024'
Après en avoir délibété, ie Conseil municipal, à l'unanimité,
_ Adopte à compter du 1". janviet 2024les tadfs tels qui suit :
ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
180,00 € 15 ans
360,00 € 30 ans
595,00 € 15 ans
1.190,00 € 30 ans
160,00 € L5 ans
320,00 € 30 ans
DCM no090-09-2023
Challan. Gois Co-m.rna.tté - SPANC - Rapport d'actinités 2022
MonsieurJohann LE CIGNE, Adioint au Maire, faitpattau Conseil municipal du tapport d,activité du SPANC pour I'année 2022.11précise que chaque conseiller municipal a été
destinataire du document en amont de la séance'
conformément au décret n"2000-404 du 11 mai 2020 ds code Général des collectivités Terdtoriales (GGCT), il est demandé à l'Assemblée délibérante de donner son avis sut le rapport présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Prend acte du r^pport d'activités du SPANC pov.2022 et n'émet pas d'obserwation
particulière.
DCM no091-09-2023
MonsieurJohann LE CIGNE, Adjoint au Maire, faitpatau Conseil municipal du rappott d'activité du serwice des déchets pouf l'année 2022. Il ptécise que chaque conseiller
municipal a été destinataire du document en amont de la séance.
conformément au décret n"2000-404 du 11 mai 2020 telattf. au fâpPort annuel sur le prix et la qualité du sewice public d'élimination des déchets et aux atticles D.2224-1, àD' 2224- 5 du Code Génétal des Collectivités Terdtoriales (CGCT), il est demandé à l'Assemblée délibérante de donner son avis sur le rapport présenté,
Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Prend acte du rapport d'activités du service des déchets pour 2022 et n'émet pas
d'obsercation particulière.
DCM n"092-09-2023
Dénomination de voie
Monsieur Johann LE CIGNE, Adjoint au Maire, explique qu'en raison de l'extension du
bâti au lieu-dit de Bel Air et de la mise à jour de la base adresse locale, il est nécessaire de dénommer une nouvelle voie.
Il propose ainsi de dénommer :
- Le lieu-dit de Bel Air : ptoposition de dénommer chemin de Bel Air.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Accepte la dénomination mentionnée ci-dessus,
AFFAIRES SCOLAIRES
Résultat des élections du Conseil Municipal des Enfants du 17 octobre 2023
Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, présente les résultats des élections pour le Conseil Municipal des Enfants (CME) qui se sont tenues pour les deux écoles le 17 octobre 2023 salle du Conseil municipal :
- Ecole publique: chloé BESNARD-CHAMPFAILLY, callie BoRDAGE-F'AURE et
Noan MouroN oût été rejoints par Nino GERARD et Iris MARCHAND RAvoN,
- Ecole privée: Raphaël NICOU et Cléo MILCENDEAU ont été rejoints par Salomé
GUIGNARD DOUCY, Eloan JANNEAU et Lucas MARPAUD CHARON.
Elle informe que la nouvelle assemblée s'est réunie en réunion plénière le 07 novembre dernier et que les membres du CME, ont particip é à la c&émonie de commémoration du 11 Novembre.
Compte-tendu du Conseil d'école du 07 novembre 2023
Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, présente le compte- rendu du Conseil d'école qui s'est tenu le 07 novembrc2023.
L'équipe pédagogique compte une nouvelle enseignante qui intervient les jeudis et vendredis surles classes de CE1 etCE2. L'école compte 91 élèves àlatentrêe scolaire de septembre dernier, et accueillera deux nouveaux élèves à la rentrée scolaire de lanviet 2024 portant l'effectif total à 93 enfants.
Par ailleurs, depuis le mois de septembre, l'équipe pédagogique accueille Madame Anaïs
TORTORICI dans le cadre de la réalisation de son service civique. Elle sera aux côtés des enseignantes jusqu'au mois de jûn2024.
L'élection des représentants des parents d'élève a recueilli un taux de participation de 50,790/o, soit un chiffre en légère baisse p^r r^pport àl'année précédente.
Le projet êducattf 2022/2026 poursuit trois axes :
- Renforcer l'ouverture artistique et culturelle
- Respecter les autres, son environnement et soi-même
- L'éducation aux médias et à l'information. L'école est équipée d'un Plan Patticuliet de Mise en Sriteté face aux dsques majeurs et des
exetcices de mise en securité sont pïogtammés tout au long de l'annêesËohire. i)" plor, .rn
visiophone a été installé au portail de l'entrée permettant diaccroitre le dispositif de iécurité mis en place.
AFFAIRES SOCIALES
Bilan reoas des aînés du 19 octobre 2023
Madame Stéphanie POTIER, Adjointe au Maire, dtesse le bilan du repas des aînés qui s,est
déroulé le jeudi 19 octobrc 2023.
La décotanon des tables a êté réahsée en interne avec des compositions de fleurs séchées réalisées pat les membtes du CCAS avec le concours de Christelle MERIAUD des services techniques.
L'ambiance festive a êté garantie par la présence de l'orchestre Le Delta qui a rythmé le repas et les danses et chansons qui ont suivi.
85 convives dont 10 accompâgnânts étaient présents au repas et ont pu partager un moment
convivial.
Distribution des colis
Madame Stéphanie POTIER, Adjointe au Maire, fait savoir que 140 colis confectionnés pat les membres du CCAS ont été distribués.
Ils contenaient notamment une bouteille de jus de pomme, d'un pot de mogette et un pot de miel, des rillettes de canard, des sablés et des papillotes.
URBANISME BATIMENTS
Raopott de la Commission urbanisme du 07 novembte 2023
Madame Marie-Claude RIOU, Adiointe au Maire, présente les décisions prises par la commission urbanisme lors de sa réunion du 07 novernbrc 2023.
Ptésentation des DIA
Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente le tableau des déclarations
d'intention de ne pas alténer:
N"27 /2023 - Monsieur PELTIER Alain à SARL ROUSSEAU Franck, tetainAM 10,
co MMUNICATION AFFAIRES CULTURELLES SPORTIVES & DÈ iorsrnS l
Information Echo gervinois d'hiver
Monsieur Pietre CHIRON, Adjoint au Maire, présente les thèmes de l'Echo Gervinois pour
son édition hivemale.
L'écho dossier sera consâcré aux Ardennais en Vendée, thème qui fera par ailleurs l,objet
d'une exposition à la médiathèque au mois d,avrtl.2024.
Les mouvements de personnels seront également abordés avec le départde Madame Coralie
BECAUD pour aller æuvrer à la commune d'AIZENAY et l'atnvée de Madame Auélie ARCHAMBAUD pour reprendre le poste de chargée de I'urbanisme. Monsieut Betftand ISAAC fait savoit que les courriels concernant la réalisation de l'Echo
Gervinois et les dates butoirs pour la ternise de la note de l'opposition sont arrivês dans ses
spâms et qu'il ctaint lui et son équipe de ne pas avoir le temps de rédiger leur texte. Il
sollicite un report de la date de remise du texte.
Monsieut CHIRON fait savoir qu'il n'est pas possible de décaler les dates et ptécise que
l'opposition a jusqu'au metcredi 22 novembre pour fate pawent son texte.
Point sur les oréoaratifs du Téléthon2023
Monsieut Piette CHIRON, Adjoint au Maire, présente l'avancement des préparatifs pour
les animations organisées à l'occasion du Téléthon des 0B et 09 décembre 2023.
A cette occasion, de nombteux évènements seront otganisés à la salle des Primevètes dont la communication se fera notarnment par des affiches chez les commerçants.
Le 0B novembre à pattt de 20h00, un loto sera organisé ainsi que des jeux de palet et la possibilité de jouer au ping-pong.
Le 09 novembte, à parttt de 08h00 les écoles proposeront des viennoiseties en potte-à- porte et Maryse en proposera également à la salle des Primevères pour ceux qui ne se seraient pas insctits préalablement.
A part:r de 10h00, des activités de sophrologie, de yoga et de taïchi seront proposées. Puis, à partu de 14h00, vous pourrez découvrir Saint Gewais en participant à l'un des deux parcoufs de découvette de la commune ('un se coflcentrânt suT le centre-bourg et le second de 12km).
En parallèle, des jeux de sociétés animés pat l'association de Saint Urbain Faites vos jeux
seront proposés ainsi que la possibilité de jouet au badminton.
Enfin, à partu de 18h00, un tournoi de football en salle seta otganisé.
Monsieut Pierre CHIRON ajoute que la présence des foodtrucks de Saint Gervais seront
présents pendant la durée des festivités et que la médiathèque mettra en veflte des livtes ne
figurant plus à son catalogue.
AFFAIRES GENERALES
DCM no093-09-2023
Modification composition des Commissions municipales
$ Monsieur le Maire, rappelle la délibération no028-05-2020 du 15 f;irn 2020 par laquelle
le Conseil municipal avait procédé& à la crêatton de commissions municipales chargées d'étudiet les dossiets relatifs aux affaires de la commune.
Il rappelle également que suite à la démission de MonsieurJeanLOIZF,AU aux fonctions d'adjoint au Maire et à son mandat de conseiller municipal ainsi qu'à l'élection de Monsieut Pierte CHIRON aux fonctions d'adjoint au Maire et à I'entrée au Conseil municipal de Madame Véronique CARPENTIER en qualité de conseillète municipale, il convient de procéder à l'actualisation de la composition des commissi.ons municipales susmentionnées.
Monsieut le Maire propose que :
o Monsieut Pietre CHIRON soit désigné rapporteur de la Commission < Communicalion,
afaires cwharelles, sporriuet el loisirs>>,
o Madame Vétonique CARPENTIER devienne membre de la Commission < Urbanisme
- Bâtinents >>, de la Commission << Enuironnement - Voirie > et de la Commission << Vie soua/e >>. Après en avoir déhbéré,le Conseil municipal, à l,unanimité,
- Prend acte de l'actualisation des Commissions municipales telle que présentée ci-dessus,
- Dit qu'en dehors de ces actualisations, la composition des Commissions municipales
telle qu'adoptée par la délibétation n"028-0 5-2020 en dâre du 15 luin 2020 dernewe en
vigueur.
DCM no094-09-2023
Challans Gois Communauté - Rapport d'activités 2022
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du tapport d'activité de la Communauté de communes CHALLANS GOIS COMMUNAUTEiouT I'année 2022.Il précise que chaque conseillet municipal a été destinatatte du do.nmÀt en amont de la séance.
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est demandé à lâssemblée délibérante de donner son avis sur le ïappoït présenté.
Après en avoir déiibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité,
- Prend acte du rapPort d'activités de la Communauté de communes CHALLANS GOIS
COMMUNAUTE pour 2022 et n'émet pas d'observation particulière.
DCM n"095-09-2023
Monsieur Jean-Claude FLEURY, élu mandatate reptésentânt de la commune à Saint Gervais au sein de l'Assemblée spéciale de la SAPL Agence de service aux collectivités
locales_de Vendée, présente le rappott annuel pour le millésime 2022.Ilprécise que chaque
conseiller municipal a été destinatair.e du document en amont de la séanie
En application des dispositions des articles L. 1531-1 et L. 1524-5 du Code général des collectivités tertitoriales (CGCT), il informe que l'organe délibérant est a[pelé à se prononcer sur le rapport écrit qui lui est sournis.
Après échanges,le Conseil municipal, à l,unanimité,
- Prend acte du rapport annuel au titre de 2022 de la SAPL Agence de service aux
collectivités locales de Vendée et n'a pas d'observation à émetfte sur ce rappoït.
DCM n"096-09-2023
Monsieur le Maire rappelle la délibération no1 13-09-2019 en date du 09 décembre 2019 par laquelle la collectivité déléguait au Centre de Gestion de la Fonction publique Territoràle
de la vendée l'établissement des bulletins de salaire des agents et des élus.
Il précise que la convention en couïs artive à échéance le 31 décembrc 2023 et qu,il
conviendrait de procéder à son tenouvellement à compter du 1' janviet 2024. La nouvelle convention serait d'une année et reconductible par tacite reconduction dans la limite d,une durée maximum de 05 Qinq) années, renouvellement inclus.
Après échanges, le Conseil municipal, à l,unanimité,
- Accepte le renouvellement de la convention pour l'établissement des bulletins de paie
et tous les documents en lien avec la rémunératjon des âgents et des élus soient réalisés
par les sewices du Centte de Gestion de la Fonction publique Tenitoriale de la Vendée, Autotise Monsieut le Maire ou son teprésentant lêgal à signer la convention de
prestation paie devant intervenir avec le Centre de Gestion de la Fonction publique
Territoriale de la Vendée pour une durée de 05 Qinq) années inclus, à compter du 1"'
janvier 2024.
DCM n"097-09-2023
Ttansfotmation d'un poste d'adioint administratif pdncipal de 2è-" classe à temps complet en une poste d'adioint administratif teritorial à temps complet
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le recrrrtement d'un nouvel agent pour remplacer l'agent actuellement en charge de l'urbanisme qui quittera ses
fonctions le 04 décembre prochain pour une autre collectivité.
Afin de tenir à jour le tableau des effectifs , t7 fart savoir qu'il conviendrait de procéder à la transformation du poste qui suit à compter du 04 décembre 2023 :
complet en un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimiré,
- Transforme à compter du 04 décembte 2023 unposte d'adjoint administratif principal
de 2è^'classe à temps complet en un poste d'adjoint administratif territodal à temps
complet,
- Dit que le tableau des effectifs est mis à jour en conséquence.
fnfotrnation:
V Madane Aurélie ARCHAMBAUD a été recrutâe en qualité d'aQoinre adninistrattf territnriale afn de re mp laær M adam e C ora lie BE CAU D.
\ Bttt nccupera son poste à conpter du /' tlécemltre 2023 et aura en cbarge la gestion de l'urbanisme de la
co/lectiuité.
Dates à tetenfu:
Soirée defn d'année : le aendredi 22 décembre 2023 à / th00 Salle des mariages
Prochain Conseil ntanicipal à 20h00 : /undi / / décenbre 202i
Les dates des Conseils municipaux pour 2024 sont:
Iq secrétaire de séance,
T
L
Le Maire,