Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2016 04 08+Compte+rendu+Conseil+Municipal+08 04 16
Conseil Municipal - 2016 04 08+Compte+rendu+Conseil+Municipal+08 04 16
Conseil Municipal - 2016 04 08+Compte+rendu+Conseil+Municipal+08 04 16
Conseil Municipal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+16 04 14
Conseil Municipal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+16 04 14
Conseil Municipal - 2016 01 27+Compte+rendu+Conseil+Municipal+27 01 16
Conseil Municipal - 2016 01 27+Compte+rendu+Conseil+Municipal+27 01 16
Déliberation - 2021 04 15+Compte+rendu+Conseil+Municipal+15 04 21
Déliberation - 2021 04 15+Compte+rendu+Conseil+Municipal+15 04 21
Procès Verbal - 2025 04 10+Compte+rendu+Conseil+Municipal+10 04 25
Conseil Municipal - 2016 04 08+Compte+rendu+Conseil+Municipal+08 04 16
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 04 08+Compte+rendu+Conseil+Municipal+08 04 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 8 AVRIL 2016 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel GELY, Michel PONSONNAILLE, Sylviane ROUJON, Dominique DELCROS Madeleine GLEIZE, Thierry MONTEIL, Daniel MONTY, Jean-Bernard PERRET, Maryse RICHARD, Jean-Claude ROUSSET.
Absents excusés : /
Président de séance : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Madeleine GLEIZE
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2015
(recettes et dépenses effectivement réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2015)
Le Compte Administratif 2015 laisse apparaître un excédent de 57 761,81 € ; cette somme sera reprise au budget primitif 2016 et affectée en recettes.
Après la lecture en détail et les explications nécessaires, M. le maire s’absente pour laisser place au vote. Monsieur Michel GELY, 1ème adjoint, président de séance, procède alors au vote à main levée, pour approbation du Compte Administratif 2014.
Après discussion et délibération, le Compte Administratif 2015 est voté à l’unanimité.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions à verser aux différentes Associations de la Commune.
Après examen des demandes reçues à ce jour, le conseil municipal décide de reconduire le même montant de subvention que l'an passé aux associations suivantes :
Comité des Fêtes de Palhers / St-Bonnet de Chirac ...............: 500 €
Les Amis de Brugers ...............................................................: 200 €
Association de Chasse La Diane Marvejolaise .........................: 200 €
Association Palherets Sports Culture et Loisirs .......................: 200 €
Les Jardins de Cocagne. ..........................................................: 400 € VOTE DES 3 TAXES DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2015
Le Maire explique au conseil Municipal qu'il est de plus en plus difficile d'équilibrer le budget de la commune du fait de la baisse significative des dotations de l'Etat, de l'augmentation constante des cotisations obligatoires et des charges incompressibles qui ne cessent de progresser.
Il rappelle également que parmi les communes de la Communauté de Communes du Gévaudan, Palhers, applique les taux d'imposition les plus bas. A noter que la dernière augmentation du taux des Impôts avait été votée en 2008.
Il propose donc, au conseil municipal un rééquilibrage de la fiscalité locale et demande une augmentation du taux des impôts, pour compenser le manque de dotations de l'état et ainsi avoir la possibilité de poursuivre les investissements nécessaires à l'aménagement et au développement de notre commune.
Il présente aux conseillers municipaux plusieurs simulations d'augmentation du taux des impôts.
Après discussion, présentation des différentes options possibles, le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de son Président et décide une augmentation de 5 % des Taux des 3 Taxes des Impôts Directs Locaux.
Les nouveaux taux des impôts locaux pour 2016 sont :
TAXE HABITATION : TAUX 4,16 % BASES 231 800 € PRODUIT 9 642 € TAXE FONCIER BATI : TAUX 9,51 % BASES 170 400 € PRODUIT 16 205 € TAXE FONCIER NON BATI : TAUX 195,08 % BASES 3 500 € PRODUIT 6 828 €
TOTAL 32 675 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Le Maire présente au conseil municipal ses propositions détaillées pour l'élaboration du budget primitif de la commune de Palhers, pour l’année 2016.
BUDGET PRIMITIF 2016 - COMMUNE
SECTION FONCTIONNEMENT 144 074,99 €
SECTION INVESTISSEMENT 194 581,98 €
BUDGET PRIMITIF 2015 - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
SECTION FONCTIONNEMENT 33 452,88 €
SECTION INVESTISSEMENT 38 533,96 €
Après discussion et délibération, le projet de budget 2016 est soumis au vote. Le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de son président et adopte le Budget Primitif 2016 tel que présenté.
BUDGET TOTAL 2016 : 410 643,81 € INFORMATIONS SUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT
1 - AMENAGEMENT DE VILLAGE
Poursuite des travaux d'aménagement de la Place de la Fontaine Bleue à Palhers : Pose d'une nouvelle fontaine et reprise du dallage en pierres calcaires.
MONTANT PREVISIONNEL : 6 187 €
2 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT AUX CIMETIERES
Aménagement de l'entrée et remise en état des allées de l'ancien cimetière à côté de l'Eglise. Peinture des portails, garde corps et barrières des deux cimetières.
MONTANT PREVISIONNEL : 4 450 €
3 - RESTAURATION ET PEINTURES DES BARRIERES DU SQUARE DE CHARAMAUDE
Changement des lattes abimées et peinture de l'ensemble.
MONTANT PREVISIONNEL : 1 680 €
4 - CREATION D'UNE PISTE FORESTIERE EN FORET SECTIONALE
Création d'un chemin forestier dans la forêt sectionale de Palhers/Gimels qui débouchera sur la Route Départementale 31, pour faciliter l'exploitation et l'évacuation des grumes. Les propriétaires riverains, concernés par le chantier, ont donné leur accord et les travaux vont pouvoir débuter dans les semaines à venir.
MONTANT PREVISIONNEL : 17 100 € SUBVENTION (Etat et Europe) : 11 400 €
5 - MISE EN DISCRETION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOM DE BRUGERS
Les travaux de mise en discrétion des réseaux électriques et Télécom à Brugers sont à présent terminés. Le financement de l'opération s'établit ainsi :
- Travaux pour réseau électrique : 66 111 € Subvention SDEE : 50 690 € - Travaux pour le réseau Télécom : 32 929 € Subvention Orange : 11 909 € - Travaux pour l'Eclairage Public : 12 387 € Subvention SDEE : 3 096 €
Le revêtement des rues, intégralement pris en charge par la Communauté de Communes du Gévaudan, interviendra au mois de juin 2016. Montant prévisionnel : 52 340 €
6 - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU QUARTIER DE CHARAMAUDE ET BRUGERS
- A Charamaude : Reprise d'un mur de soutènement et pose d'une glissière de sécurité à l'entrée du chemin de la cascade.
Pose de panneaux "ATTENTION ENFANTS" et mise en place de Bandes
Rugueuses à l'entrée du village.
- A Brugers : Remise à hauteur règlementaire de glissières de sécurité.
MONTANT PREVISIONNEL : 25 000 € SUBVENTION (Département) : 7 500 € 7 - PETIT EQUIPEMENT A LA SALLE DES FETES
Installation d'une Machine à Glaçons, d'un Micro Onde....
MONTANT PREVISIONNEL : 2 500 €
8 - MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE
- Création d'une place de parking et d'une rampe d'accès à côté de l'entrée de la Mairie. - Mise aux normes accessibilité du hall d'entrée et des toilettes de la salle de réunion.
MONTANT PREVISIONNEL : 8 900 € SUBVENTION (Etat et Département) : 5 915 €
9 - MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES FETES
- Création d'une place de parking et d'une rampe d'accès à côté de l'entrée de la salle des fêtes.
MONTANT PREVISIONNEL : 5 720 € SUBVENTION (Etat et Département) : 3 814 €
10 - TRAVAUX DE DEPRESSAGE ET DE DEBROUSSAILLEMENT FORET SECTIONALE
Travaux de débroussaillement et de dépressage pour dégager les jeunes plans dans deux parcelles de la forêt sectionale Gimels /Palhers.
MONTANT PREVISIONNEL : 4 800 € SUBVENTION (Département) : 1 584 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures 30.