Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 05 13 cm
Compte-Rendu - CR CM 2026 06 05+
Compte-Rendu - cr cm 05 06 2026
Compte-Rendu - CR CM 2026 06 05
Procès Verbal - 2026 06 05 PV
Procès Verbal - PV 2026 05 06 2026
Conseil Municipal - 2024 06 24 cm
Procès Verbal - pv 2026 06 05
Déliberation - OJ 2026 06 05
Déliberation - 2026 06 05 DELIBS
Conseil Municipal - 2026 05 06 cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Siegen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 05 06 cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal du 5 juin 2026
1
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à 19 heures.
Le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.
Étaient présents : FOELLER Benoît, maire, BAYER Benjamin, BEIL Marie-Cécile, BEYL Sacha, BRAUN
Marc, FOELLER Philippe, FRITZ Marie-Andrée, HAMMER Rémy, HUBSCH Franck, KLEIN Caroline,
KLIPFEL Catherine, MATHERN Françoise, OESTERLE Anne, POLLONI Danielle, WAGNER Philippe.
Étaient absents excusés :
Était absent non excusé :
Convocation du 28 mai 2026
Élections sénatoriales : nomination des délégués et des suppléants
Ordre du jour
• Renouvellement partiel du comité de l’ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) : nomination
d’un délégué et d’un suppléant
• Divers
À l’ouverture de la séance, le maire expose qu’il y aurait lieu d’ajouter deux points à l’ordre du jour,
nécessaires à l’avancement d’un dossier concernant les délaissés départementaux, à savoir :
• Déclassement de parcelles du domaine public au domaine privé
• Rétrocession des parcelles
Le conseil municipal est d’avis de soumettre ces points à la présente séance.
Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire
de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Mme KLIPFEL Catherine comme
secrétaire de séance.
Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité
syndical de l’ATIP
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
La commune de SIEGEN est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).
En application de l’article 6.1 des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité syndical de 39 délégués,
composé de trois collèges : Conseil municipal du 5 juin 2026
2
- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel du Syndicat mixte,
désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants.
- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les
groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du
Syndicat mixte, désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants.
- Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant
ainsi que 13 délégués suppléants.
L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité
syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.
À l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et les représentants
des autres établissements publics membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du
Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP désigne, au sein de son organe
délibérant, un électeur et un suppléant, qui seront appelés à voter pour la liste de candidats du collège
correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le maire en exercice est électeur et le
premier adjoint est suppléant.
Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 juillet 2026.
Le conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale
d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :
Désigne M. FOELLER Benoît en qualité d’électeur titulaire, qui sera appelé à voter pour la liste de
candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP.
Désigne Mme FRITZ Marie-Andrée en qualité d’électrice suppléante, qui sera appelée à voter, en cas
d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du
Comité syndical de l’ATIP.
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet Conseil municipal du 5 juin 2026
3
Déclassement du domaine public au domaine privé
Le maire expose que la commune a fait l’acquisition de délaissés départementaux afin de pouvoir les
rétrocéder aux propriétaires intéressés par l’acquisition de ces bouts de terrain limitrophes de leur
propriété.
Afin de pouvoir procéder à cette démarche, il est nécessaire de transférer ces parcelles au domaine
privé.
Après avoir entendu l’exposé du maire, il est procédé à la délibération sur ce point.
Ne participent pas à ce débat : M. le maire Benoît FOELLER, Benjamin BAYER, OESTERLE Anne et
FOELLER Philippe.
Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable.
11 voix POUR.
Rétrocession de terrains
Ne participent pas à ce point : M. le maire Benoît FOELLER, Benjamin BAYER, OESTERLE Anne, FOELLER
Philippe.
L’adjointe au maire présente au conseil municipal l’intérêt de rétrocéder aux riverains intéressés les
surfaces délaissées limitrophes à leur propriété.
Après avoir entendu l’exposé de l’adjointe au maire, le conseil municipal, après délibération, décide :
• de charger le maire de contacter les propriétaires pour leur faire part de la possibilité
d’acquérir ces parcelles ;
• de rétrocéder ces surfaces à l’euro symbolique ;
• de préciser que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;
• d’autoriser l’adjointe au maire, Mme FRITZ Marie-Andrée, à signer les actes notariés relatifs à
cette action.
Adopté par 11 voix POUR.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2026
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, approuve à l’unanimité le procès-
verbal de la séance du 28 avril 2026.
Divers
➢ Éclairage public
Il sera procédé à la transmission d’un tract donnant la possibilité aux foyers de donner leur avis
concernant l’extinction de l’éclairage la nuit.
Trois possibilités de réponse sont proposées :
• Laisser allumer toute la nuit
• Éteindre de minuit à 4 heures
• Éteindre de 23 h à 5 heures
Les réponses devront parvenir en mairie pour le 1er juillet. Conseil municipal du 5 juin 2026
4
➢ Conteneur à bouteilles
Afin de réduire les nuisances liées au dépôt des bouteilles, une affiche sera mise en place afin de
rappeler aux usagers le respect du voisinage et les horaires adaptés.
➢ Secrétariat de la mairie
Mme Klein Caroline présente le compte rendu des entretiens menés dans le cadre du recrutement au
poste de secrétaire de mairie.
Deux candidates ont été retenues pour un second entretien, organisé en mairie le 15 mai 2026, en
présence du bureau de recrutement composé de Mme Fritz Marie-Andrée, Mme Klipfel Catherine,
adjointes au maire, ainsi que de Mme Klein Caroline.
À l’issue de ces échanges et après concertation, la candidature de Mme FOELLER Camille a été retenue.
Elle effectue actuellement une immersion à la mairie d’Oberlauterbach suivie d’une formation de deux
mois, sous le tutorat de Mme APPELHAUSER Clarisse, secrétaire de mairie à Oberlauterbach. Cette
période de formation sera prise en charge par Pôle emploi.
M. Wagner Philippe fait remarquer que l’embauche de la fille du maire pourrait susciter des
interrogations quant à son bien-fondé.
M. Benoit Foeller explique que toutes les démarches préalables ont été effectuées afin de vérifier
qu’aucun conflit d’intérêts n’existe et que la procédure de recrutement a été menée dans le respect
des règles en vigueur.
➢ Inondation et coulées de boue
La commune a été relativement épargnée lors des dernières intempéries. Afin de pouvoir nettoyer si
besoin, il serait opportun de s’équiper de deux lances et de tuyaux, qui seront stockés dans la
commune.
➢ État des restes à payer
Le maire fait le compte rendu des restes à payer . Il est à noter que des loyers restent impayés. Une
suite sera donnée afin de récupérer les sommes dues.
➢ SIVOM du Warschbach
Le maire informe que, suite aux élections, M. SITTER Fabien est le président du SIVOM.
Les différents points abordés lors de la réunion :
• Remplacement du chauffage estimé à 140 000 €
• Remplacement de la ventilation, travaux estimés à 130 000 €
Marie-Cécile Beil demande quelle était la conclusion des travaux de forage entrepris.
M. BEYL Sacha et Mme KLIPFEL Catherine, qui étaient les délégués de l’équipe précédente, répondent
que le forage entrepris n’a abouti à aucun résultat.
Les coûts s’élèvent à environ 43 000 €, dont 20 000 € subventionnés par l’ADEME. Conseil municipal du 5 juin 2026
5
➢ Réception des mails
Il a été décidé que les mails susceptibles d’intéresser les conseillers seront transférés.
➢ Fête-Dieu
Une mise au point est faite afin de compléter les équipes nécessaires pour la procession du dimanche
31 mai. Marc quitte la réunion à 20 h 45 pour rejoindre son équipe de nuit.
➢ Enjeux prioritaires
Marie-Andrée fait le point sur le retour des avis concernant les moyens à mettre en place pour valoriser
la commune.
Il est à retenir que le lien social et intergénérationnel ainsi que la vie associative ont été mentionnés,
l’ accessibilité piste cyclable Siegen-Salmbach.
Elle soumet l’idée d’une soirée « lecture » afin de réunir les habitants. Cette proposition est à réfléchir.
➢ Géothermie
Marie-Cécile Beil présente un article paru dans les DNA concernant la géothermie, dans lequel la
commune de Siegen est également mentionnée. Le maire indique qu’aucune information n’a été
donnée à la commune.
La prochaine réunion aura lieu le lundi 6 juillet à 19 heures. Rendez-vous 18 h 30 à l’ancienne école
de Siegen pour faire un état des lieux.
Séance levée à 21 h 00.