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Déliberation - CM 05 06 2026 deliberations
Déliberation - 2026 06 05 DELIBS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 DELIBS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
RE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Publié
le
un
ID
: 067-216703611-20260605-2026
034-DE
COMMUNE
d’OLWISHEIM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 juin
2026
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
JACOB,
1° Adjoint
au
Maire
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2026
Ouverture
de
la séance
: à
17h
par
le
1” Adjoint
au
Maire,
Jean-Marie
JACOB
Membres
élus
:
11
Membres
en
fonction
: 11
Membres
présents:
8
BRIAT
Kévin,
COLLIN
Baptiste,
COLSON
Chantal,
GRINZINGER
Emilie,
JACOB
Jean-
Marie,
LAPP
Arnaud,
MATTERN
Aurélie,
VIDAL
Christelle
Membres
excusés :
M.
Hubert
SCHNELLER,
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marie
JACOB
Mme
Christelle
OTT,
donne
pouvoir
à M.
Baptiste
COLLIN
M.
Christophe
BOUR,
donne
pouvoir
à M.
Kévin
BRIAT
Secrétaire
de
séance
:
RISCHMANN
Mélanie
2026-034
- OUVERTURE
DE
SÉANCE
En
raison
de
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Marie
JACOB,
1°
adjoint
au
Maire,
ouvre
la
séance
et
demande
ensuite
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
26
mai
2026
qui
a été
transmis
en
son
temps.
Le
procès-verbal
du
26
mai
2026
n’ayant
fait
l’objet
d’aucune
observation,
il
est
approuvé
à l’unanimité.
Madame
Mélanie
RISCHMANN
est
nommée
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité.
Pour
copie
conforme
au
registre
Olwisheim,
le 9 juin
2026
Jean-Marie
JACOB
1
Adjoint
au
Maire
Mélanie
RISCHMA
Secrétaire
de
séânce
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le 9 juin
2026
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Publié
le
ID
: 067-216703611-20260605-2026
035
1-DE
COMMUNE
d’OLWISHEIM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 juin
2026
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
JACOB,
1° Adjoint
au
Maire
Date
de
la convocation
: 29
mai
2026
Ouverture
de
la séance :
à
17h
par
le
1° Adjoint
au
Maire,
Jean-Marie
JACOB
Membres
élus _
:
11
Membres
en
fonction
: 11
Membres
présents:
8
BRIAT
Kévin,
COLLIN
Baptiste,
COLSON
Chantal,
GRINZINGER
Emilie,
JACOB
Jean-
Marie,
LAPP
Arnaud,
MATTERN
Aurélie,
VIDAL
Christelle
Membres
excusés :
M.
Hubert
SCHNELLER,
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marie
JACOB
Mme
Christelle
OTT,
donne
pouvoir
à M.
Baptiste
COLLIN
M.
Christophe
BOUR,
donne
pouvoir
à M.
Kévin
BRIAT
Secrétaire
de
séance
:
RISCHMANN
Mélanie
2026-035
—
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Département
(collectivité)
BAS-RHIN
Arrondissement
(subdivision)
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Effectif
légal
du
conseil
municipal
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
11
Nombre
de
délégués
à élire
1
Nombre
de
suppléants
à élire
3
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5
juin
à
17
heures
00
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
KR.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Olwisheim.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
BRIAT
Kévin
COLLIN
Baptiste
COLSON
Chantal
GRINZINGER
Emilie
JACOB
Jean-Marie
LAPP
Arnaud
MATTERN
Aurélie
VIDAL
Christelle Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216703611-20260605-2026
035
1-DE
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
ni
F
æ
M.
Hubert
SCHNELLER,
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marie
JACOB
Mme
Christelle
OTT,
donne
pouvoir
à M.
Baptiste
COLLIN
M.
Christophe
BOUR,
donne
pouvoir
à M.
Kévin
BRIAT
Absents
non
représentés :
Néant
e
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
Jean-Marie
JACOB,
1°
adjoint
au
Maire,
en
raison
de
l’absence
de
M.
le
Maire
(en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Mme
Mélanie
RISCHMANN
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
8
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes
COLLIN
Baptiste,
LAPP
Arnaud,
VIDAL
Christelle
et
MATTERN
Aurélie.
e
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S’il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à attribuer
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
second
tour,
en
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
nada
4lantnsral\ Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
a
-
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
prd
Publié le
He
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
d'12:067:216708611-20260605-2026
085 1:DE
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseillers
de
la
collectivité
européenne
d’Alsace,
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si le nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
: 1Idélégué
et
3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
pour
être
élus
délégués
ou
suppléants,
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
ou
de
suppléants
à
élire.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis.
@e
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
tous
les
mandats
n’ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à un
second
tour
de
scrutin.
Après
l’élection
des
délégués,
il
a
été
procédé
à
l’élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
CET
ID
: 067-216703611-20260605-2026
035
1-DE
e
Élection
des
délégués
o
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
délégués
11
+
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
<
Nombre
de conseillers
présents
à l’appel n’ayant
pas
pris part au
0
vote
<
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
11
(a-b)
0
<
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
+
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
+
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
[ce — (d + e)l
|
6
+
Majorité
absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et, à égalité
de
SUFFRAGES
OBTENUS
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
en
chiffres
et
en
toutes
lettres
M.
Hubert
SCHNELLER
11
Onze
©
Proclamation
de
l’élection
des
délégués
M.
Hubert
SCHNELLER,
né
le
10/12/1960
à
STRASBOURG
a
été
proclamé
élu
au
ler
tour.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d’exercer
leurs
fonctions
après
l’ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléants.
e
Élection
des
suppléants
o
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants
11
+
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
<
Nombre
de conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris part au
0
vote
<
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
11
{a-b)
0
<
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
ne
0
<
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
+
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
[ce —(d+e)l
+
Majorité
absolue
6 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
CET
Publié
le
ID
: 067-216703611-20260605-2026
035
1-DE
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et, à égalité
de
SUFFRAGES
OBTENUS
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
en
chiffres
et en
toutes
lettres
M.
Jean-Marie
JACOB
11
Onze
Mme
Christelle
VIDAL
11
Onze
Mme
Chantal
COLSON
11
Onze
©o__
Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L.
288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l’ancienneté
de
l’élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour)
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l’issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d’égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu.
M.
Jean-Marie
JACOB,
né
le
29/07/1953
à
STRASBOURG
a
été
proclamé
élu
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Mme
Christelle
VIDAL,
née
le
19/04/1967
à
BRON
a
été
proclamée
élue
au
ler
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Mme
Chantal
COLSON,
née
le
31/01/1985
à
STRASBOURG a été
proclamée
élue
au
ler
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Pour
copie
conforme
au
registre
Olwisheïim,
le 9 juin
2026
Jean-Marie
MCOB
RATE
Mélanie
RISCHMA
1% Adjoint
au
Maire
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le 9 juin
2026
et affichage
dès
retour
du
contrôle
de
légalité