unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 062

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 062 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 062)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 0

Publié le O4 05 /2024 SL

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_062-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_04.062

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAULT, en session ordinaire, En exercice :

- Titulaires : 38 sous la Présidence de guillon Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 15 avril 2026

- Titulaires : 34

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir : 3

Votants: 37

(34 titulaires - 3 pouvoirs)

PRÉSENTS :

- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

- M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

. Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1% autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix

M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé

- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

. Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet

. Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHMIT Eric, Délégué de la commune de Benet

. Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault

. M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix

- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau

- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau

. Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

. Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais

- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

_ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

. M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

-__ Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

. M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

.__ Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond

Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

. M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix

- M, MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix

- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 S

Publié te O4 /05 POLE LOS

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_062-DE

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M.

GEROME Philippe)

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme RIVIERE Erika, Déléquée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES | |

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BICB-800 en date du 22 décembre 2025, approuvant les statuts de la

Communauté de communes Vendée Sèvre Autise, conformément à l'article L5211-5-1 du Code général des

collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L5211,

Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées des « commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres », Considérant que les commissions thématiques sont créées par délibération du Conseil communautaire qui en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre,

Considérant que le Conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon les modalités qu'il détermine,

Monsieur le Président propose au Conseil de communauté de créer les commissions thématiques

intercommunales suivantes :

Finances *

Économie *

Culture et loisirs*

Mutualisation *

Habitat et Aménagement du territoire *

Environnement, mobilités, PCAET*

Santé

Services techniques et bâtiments *

. Enfance, jeunesse et Actions de solidarité *

0. Groupe de travail Ressources Humaines

1. Groupe de travail Communication 23LHNnmnBWR

=

*Pour ces commissions, la composition suivante est proposée

- Communes de plus de 4 000 habitants : 3 titulaires et 1 suppléant

- Communes de 1 500 à 3 999 habitants : 2 titulaires et 1 suppléant

- Communes de moins de 1 500 habitants : 1 titulaire et 1 suppléant

Peuvent siéger au sein des commissions les conseillers communautaires ou les conseillers municipaux. Pour la commission Finances, il est souhaitable qu'un des titulaires ou le titulaire soit le Maire de la commune.

Pour la commission Santé et les groupes de travail Ressources Humaines et Communication, il n'est pas nécessaire d'avoir un représentant par commune, seuls les élus intéressés peuvent proposer leur participation dans la limite de la composition des autres commissions.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 À .

Publié le 2G/05/20946 S'LOF

ID : 085-248500563-20260421-2026CC _04_062-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité décide de créer les commissions thématiques intercommunales suivantes, selon la composition décrite ci-dessus

1. Finances

Economie

Culture et loisirs

Mutualisation

Habitat et Aménagement du territoire

Environnement, mobilités, PCAET

Santé

Services techniques et bâtiments

Enfance, jeunesse et Actions de solidarité

Groupe de travail Ressources Humaines

Groupe de travail Communication 213$

mEw

nm

ù

©

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026

Le Président, Le secrétair séance,

Danie

ou de son affichage : La présente décision peut faire l'objet dans us délai de 2 mois à compter de sa publication et/i le Gioriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://www.telerecours.fr).

- où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite [un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant te Tribunal Administratif

dans un déisi de deux mais.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L

Publié le Où /@5/2084 GO és

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_062-DE