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Acte - COURRIER MAIRIE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Acte - COURRIER MAIRIE 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Dynacité® LOGEMENT
Office Public de l'Habitat de l'Ain | =: Monsieur Olivier GUICHARD
390 boulevard du 8 mai 1945 Mairie d'Ornex CS 10266 Mairie
01013 Bourg-en-Bresse Cedex 45 rue Béjoud 01210 ORNEX
047445 9
communication@dynacite.fr
Bourg-en-Bresse, le 06/12/2024
N/Réf. : Cellule financière Angélique RUFFENACH
Tél:04 74458747
a.ruffenach@dynacite.fr
Objet : ORNEX — VEFA de 44 logements collectifs
Garantie emprunt pour 24 PLUS / 16 PLAI / 4 PLS
Monsieur le Maire,
Dynacité s'apprête à acquérir, dans le cadre d’une vente en l’Etat de Futur Achèvement, 44 logements
collectifs, à ORNEX situés rue des Bougeries.
Pour le financement, un emprunt de 6 462 200 € dont le numéro de contrat est 161278, comprenant 7
lignes de prêts, a été contracté auprès de la Banque des Territoires.
Conformément à la procédure mise en œuvre par cet Organisme et le Conseil Départemental de l'Ain, le
remboursement de l'emprunt devra être garanti à hauteur de :
100% par la commune d'ORNEX
C'est la raison pour laquelle j'ai l'honneur de solliciter la garantie de votre collectivité pour un montant total
de 6 462 200 € qui se décompose comme suit :
Prêt N°161278
PLUS
Foncier
1512 700€ 2253 300€ 877 500€ 1121 400 € 214 800 € 190 700 € 291 800 €
PLUS Bâti PLAI Foncier PLAI Bêti PLS Foncier PLS Bâti PLS complt.
Je joins à la présente demande le plan de financement prévisionnel, une copie des contrats de prêts, les
tableaux d'amortissement des différentes lignes de prêt, ainsi que les modèles de délibérations exigées par
la Banque des Territoires.
Les délibérations doivent être originales ou certifiées conformes en original, revêtues du caractère exécutoire et conforme aux modèles ci-joint.
Vous en remerciant par avance, et restant à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez obtenir, ie vous nrie d'agréer, Monsieur le Maire, mes sincères salutations. PJ:4
Le Responsable di
Dynacité Logement | Groupe Dynacité 5 RC B 779 306 471-APE 6820A- SIRET 779 306 471 00037 www.dynacite.fr €) @ © G