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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20230719-D20231707074-DE Date
de télétransmission
: 19/07/2023
Commune
du
Pays
de
Gex
Date
de
réception
préfecture
: 19/07/2023
D 2023
17
07
074
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Ç
17
Juillet
2023
DÉLIBÉRATION
N
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
11
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept
juillet,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Chantal
TOWNSEND,
la plus
âgée
des
conseillers
municipaux.
Présents
: S.
MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
Michèle
GALLET,
M.
CHALENDAR,
M.
LAPTEVA,
D.
GANNE,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
M.
GRENIER,
C.
TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ,
C.
BIOLAY,
J. DAZIN,
H,
GRANGE,
V.
KRYCK,
M.
FOURNIER,
À.
NEUSSER,
L. JACQUEMET Absents
:
Absents
excusés
: J. DIZERENS,
P. GUINOT,
A.
BOUSSER,
YŸ. DUMAS,
Procurations:
A.
BOUSSER
à C.
BIOLAY,
Y. DUMAS
à O.
GUICHARD,
P. GUINOT
à G.
MASRARI,
J. DIZERENS
à
M.
GRENIER,
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative
1. Election
du
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7
;
Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3è"
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Après
lecture
faite
par
Monsieur
Olivier
GUICHARD
des
articles
L.2122-4,
L.2122.5
et L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(en
annexe),
le conseil
a procédé
à l’élection
du
Maire.
Madame
Ghizlane
MASRARI
et
Monsieur
Olivier
GUICHARD
se
sont
portés
candidats.
L'élection
a eu
lieu
à bulletin
secret.
Le
vote
par
procuration
était
admis.
Les
conseillers
se
sont
vu
remettre
chacun
un
bulletin
au
nom
de
Madame
Ghizlane
MASRARI,
Monsieur
Olivier
GUICHARD
et
un
blanc
sur
lequel
ils pouvaient
écrire
ou
pas.
Les
bulletins
ont
été
remis
au
Président,
pliés
de
telle
sorte
que
le nom
de
la personne
en
faveur
de
laquelle
ils
ont
voté
ne
soit
pas
visible,
dans
l’urne.
La majorité
absolue
était
nécessaire
pour
cette
élection.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Mod,
540330
- 04/22
Fabrèque
Enireprise
labellisée
à
IMPRIMER: Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 27
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Majorité
absolue
: 14
- M.
Olivier
GUICHARD
obtient
vingt-deux
(22)
voix
- Mme
Ghizlane
MASRARI
obtient
cinq
(5)
voix
- M.
Olivier
GUICHARD
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire.
Fait
à Ornex,
le 21
juillet
2023
La secrétaire
de
séance,
te
Maire,
Le
L. JACQUEMET
O. GUICHARD
CR
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
\ UMPRIM'VERT"