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Déliberation - DemandeDETR
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - DemandeDETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-SAUVEUR
Date de la convocation :
24 mars 2016
Date d’affichage :
01 avril 2016
Objet :
Demande de subvention DETR pour
l’aménagement du Centre-Bourg
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
Absents : 5
VOTES :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Rapport n° 22-2016
Séance du 31 mars 2016
L’an deux mille seize et le trente et un mars à dix neuf heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Christiane BEY, Maire.
Présents : Mmes et Ms MATHIEU F. – EON A.M.. – POIRRIER C. – ANDING M. – OSTER C. – VANCON P. – BERTRAND G. – GROSJEAN A. – OUGIER N. – BIGEY R. - GALMICHE N. – ROSE G. – LARROQUE D. -
Absents : DESHAYES J. – CHAPPUIS I. – OLLMANN S.- ROUSSEL A. – CUELHE S.
Pouvoirs : DESHAYES J à MATHIEU F. - CHAPPUIS I. à BEY C. OLLMANN S à EON A.M. - ROUSSEL A. à POIRRIER C. - CUELHE S. à LARROQUE D.
Madame le Maire propose au Conseil de solliciter auprès de
l’Etat une subvention, au titre de la DETR pour l’aménagement
du Centre Bourg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Accepte l’avant projet d’aménagement du centre Bourg.
• Accepte le montant des travaux estimé à 1 537 309 € HT.
• Sollicite une subvention DETR.
• Autorise le maire à signer tous les documents
nécessaires.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour copie conforme.
Saint-Sauveur, le 31 mars 2016
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTE-SAONE