Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DemandeDETR
Déliberation - DemandeAgenceEau
Déliberation - astreintes2015
Déliberation - DemandeFNADT
Déliberation - BP2016assainissement
Déliberation - DemandeFEDER
Déliberation - DemandeCD
Déliberation - ONF2015
Déliberation - Affectationresultatcommune
Déliberation - statusccplx
Déliberation - BP2016commune
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - BP2016commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-SAUVEUR
Date de la convocation :
24 mars 2016
Date d’affichage :
01 avril 2016
Objet :
Budget primitif 2016 : commune
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
Absents : 5
VOTES :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 1
Rapport n° 15-2016
Séance du 31 mars 2016
L’an deux mille seize et le trente et un mars à dix neuf heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Christiane BEY, Maire.
Présents : Mmes et Ms MATHIEU F. – EON A.M.. – POIRRIER C. – ANDING M. – OSTER C. – VANCON P. – BERTRAND G. – GROSJEAN A. – OUGIER N. – BIGEY R. - GALMICHE N. – ROSE G. – LARROQUE D. -
Absents : DESHAYES J. – CHAPPUIS I. – OLLMANN S.- ROUSSEL A. – CUELHE S.
Pouvoirs : DESHAYES J à MATHIEU F. - CHAPPUIS I. à BEY C. OLLMANN S à EON A.M. - ROUSSEL A. à POIRRIER C. - CUELHE S. à LARROQUE D.
Madame le Maire soumet au conseil municipal l’examen du
budget primitif 2016.
Après examen et en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve le Budget Primitif 2016 qui s’établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 1 329 941.59 €
Dépenses d’investissement : 834 073.59 €
Recettes de fonctionnement : 1 329 941.59 €
Recettes d’investissement : 834 073.59 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour copie conforme.
Saint-Sauveur, le 31 mars 2016
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTE-SAONE