Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 06 Projet de modernisation de l aeroport de L
Arrêté - AP 2022 07 06 Aeroport Lille Lesquin annexes
Arrêté - AP 2022 07 06 Aeroport Lille Lesquin
Déliberation - 2021 47 Avis dossier de permis de construire relat
Arrêté - AP 2022 07 06 Aeroport Lille Lesquin
Arrêté - AP 2022 07 06 Aeroport Lille Lesquin
Déliberation - 2022 31 RGAA Convention avec la ville de Lesquin p
Déliberation - 2025 09 Motion du Conseil Municipal Soutien au c
Arrêté - arrete prefectoral projet modernisation aeroport 1
Déliberation - 2022 42 RGAA Avis sur le Plan de Mobilite de Lille
Déliberation - 2022 06 RGAA Projet de modernisation de l aeroport de Lille Lesquin Enquete publique
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 RGAA Projet de modernisation de l aeroport de Lille Lesquin Enquete publique)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Aviation,
L’an deux mille vingt-deux, le 24 janvier 2022 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est
réuni à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 20 janvier 2022.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, Mme MASUREL Anne,
M. WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ
Lionel, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme
VANRUMBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme
LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire, M.
BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M.
DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M. DELVAL Claude représenté par Mme GANTIEZ Dominique,
Mme BOURBOTTE Nathalie représentée par Mme MASUREL
Anne,
M. DEBLOOS Laurent représenté par M. GANTIEZ Christian,
Mme RUSCART Delphine représentée par M. WIPLIE Hervé,
M. SIX Philippe représenté par Mme DELORY Claire,
M. MARCHAND Nicolas représenté par Mme ALLOSSERY Marie-
Laure.
N° du registre des délibérations : 06/2022
Objet : Projet de modernisation de l’aéroport de Lille Lesquin - Enquête publique
Conformément aux dispositions de l’article R122-7 du code de l’environnement,
Le projet de modernisation de l’aéroport de Lille est un projet d’aménagement nécessitant une évaluation environnementale. Une enquête publique vise à recueillir les avis du public sur le projet. Celle-ci se déroule du 10 janvier 2022 jusqu’au 15 février 2022.
Considérant qu’en l’absence d’avis au-delà du délai réglementaire, l’avis sera réputé favorable.
Date de convocation :
20/01/22
Date d’affichage :
25/01/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 17
Excusés-représentés : 6
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner sur le projet dans le cadre de la procédure environnementale et d’émettre :
1/ Un avis favorable aux travaux de sécurisation et de mises aux normes réglementaires de l’aéroport.
2/ Un avis favorable à l’instauration sans délai de mesures de protection environnementale : · Qu’un couvre-feu d’au moins 7h (entre 23h et 6h) soit acté afin de préserver le sommeil et la santé des habitants d’Houplin Ancoisne. Seuls les vols sanitaires, militaires et à caractères d’urgence pourraient en être exonérés.
· D’imposer des amendes dissuasives pour les compagnies ne respectant pas les trajectoires définies, les obligations environnementales telles que le bruit et la pollution.
3/ Un avis défavorable à l’extension de l’aéroport et à tout aménagement de modernisation favorisant l’augmentation du nombre de vols :
· Le nombre de passagers doublerait entre 2023 et 2039, engendrant plus de mouvements et de nuisances à la qualité de vie des habitants survolés, en accentuant la dégradation de la qualité de l’air, en multipliant les nuisances sonores.
· Le rapport de l’Autorité Environnementale note l’accentuation d’exposition aux particules fines et aux polluants qui est un danger pour notre territoire sur les zones en AAC (Aires d’Alimentation du Captage).
· La pertinence d’une telle extension qui n’est pas en adéquation avec les enjeux environnementaux qui tendent à faire réduire drastiquement certains vols à travers la Loi Climat et Résilience (JO 24 aout 2021).
Avec 23 voix pour l’avis ci-dessus est adopté par le conseil.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ