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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 del 002 annexe pv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
PV séance du 8 décembre 2022 : Page 1 sur 47
COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES
PROCES VERBAL
SEANCE DU JEUDI 08 DECEMBRE 2022
Membres composant le Conseil municipal………………………………………….35 Membres en exercice………………………………………………………………….35 Membres présents………………………………………………………………..……23 Membres absents ou représentés……………………………………………………12
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, présente
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, donne pouvoir à Dorothée BRODHAG
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, donne pouvoir à Rosa LOPES
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, donne pouvoir à Dominique RODRIGUEZ
Kamel NEBBACHE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Peggy TRONY
Thierry JACQUARD, présent
Mahab CHAUDHRY, absente à partir de 21h16 pour le point 5
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Mme Le Maire
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO, présente
André BLANCHET, donne pouvoir à Daniel GASNIER
Aurélie ARCHIMEDE présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, absent excusé
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Daniel GASNIER PV séance du 8 décembre 2022 : Page 2 sur 47
(La séance est ouverte à 20 h 11 sous la présidence de Madame Françoise LECOUFLE.)
Mme LECOUFLE, Maire.- Bonsoir à tous, nous allons commencer notre séance du Conseil municipal.
Pour des raisons techniques, il n’y aura pas d’enregistrement et donc de visionnage en direct ce soir. En revanche, ce sera bien présenté demain sur le site Internet de la Ville. Nous avons aussi la présence du public donc réglementairement tout est conforme.
(Madame Françoise LECOUFLE procède à l’appel nominal.)
Mme LECOUFLE, Maire.- M. Stéphane KOZJAN s’excuse : il a la Covid. Nous lui souhaitons donc un bon rétablissement.
ORGANISATION COMMUNALE
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 décembre 2022
(Madame Françoise LECOUFLE désigne Monsieur Daniel GASNIER secrétaire de séance.)
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 06 octobre 2022
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des observations à ce que ce procès-verbal ne serait pas conforme à ce qui a été dit ? (Réponse négative)
Je vous invite à procéder au vote.
Résultat du vote à main levée :
Pour : unanimité des conseillers municipaux
Mme LECOUFLE, Maire.- Le point suivant porte sur l’approbation du rapport annuel 2021 du Syndicat intercommunal Infocom 94.
Le rapporteur est Ambroise TOIN.
3. Approbation du rapport d’activité du Syndicat intercommunal Infocom 94
M. TOIN.- Merci, Madame le Maire. Bonsoir à tous.
Comme chacun sait, la Ville est adhérente à ce syndicat depuis 2015.
Ce syndicat a pour objet de mettre à disposition des villes adhérentes des logiciels et dans le cadre de l’application de l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, il doit produire un rapport d’activité à destination de ses adhérents.
C’est ce rapport d’activité qui nous est présenté aujourd’hui.
C’est un rapport succinct, en quelques chiffres, pour l’année 2021.
Vous savez qu’il y a eu un changement de présidence au cours de l’année 2022 et donc ce rapport est très bref pour justement traduire l’activité qui s’est passée au cours de l’année 2021.
Nous prenons juste acte de la présentation de ce rapport d’activité.
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions à propos de ce rapport ? Madame BORGNA.
Mme BORGNA.- Madame le Maire, chers collègues, bonsoir. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 3 sur 47
Effectivement, comme vous le dites Monsieur TOIN c’est très bref. C’est un rapport d’activité très léger, il n’y a qu’à voir le contenu de votre mot du président. Il aurait peut-être été judicieux que la personne, qui vous a précédé, écrive ce rapport, en tout cas, le mot du président.
Vous mentionnez le bureau. Est-il normal que le conseil d’administration ne soit pas cité ?
J’aurais voulu savoir quel était le montant de la cotisation de la Ville de Limeil-Brévannes car il n’y figure pas.
Concernant le cœur de métier du syndicat et donc ses missions, j’aurais souhaité savoir quelle était sa stratégie globale car elle n’apparaît pas dans ce rapport.
Au sujet de la formation du personnel communal, j’aurais souhaité savoir combien d’agents suivent des formations via le syndicat Infocom.
Je vous remercie.
M. TOIN.- Pourquoi ce rapport est-il succinct ? Car le président qui a réalisé cette activité 2021 a démissionné et il n’a pas voulu produire de rapport. Or, nous étions dans l’obligation de rédiger un rapport que nous devons présenter à nos adhérents.
En tant que président aujourd’hui, je pourrai vous établir un rapport sur l’année 2022 et donc je vous donne rendez-vous l’année prochaine pour la présentation de ce rapport.
Nous avons voulu sortir quelques chiffres clés d’analyse de l’activité de ce syndicat, notamment la gestion des tickets qui représente un chiffre important.
À travers ces chiffres, on a le volume d’activité réalisé par les agents d’Infocom 94 sur certains applicatifs très particuliers qui sont utilisés par toutes les villes adhérentes au syndicat.
Pour ce syndicat, je précise qu’on parle de comité syndical et pas de conseil d’administration.
S’agissant de la cotisation de la Ville de Limeil-Brévannes, je n’ai pas son montant exact à ce jour mais il oscille entre 250 000 et 300 000 €. Je pourrai vous le donner prochainement.
Mme LECOUFLE, Maire.- Peut-être les grandes perspectives et les orientations qui pourraient être apportées ?
M. TOIN.- Comme grandes perspectives, depuis la prise de fonction au sein de ce syndicat, notre objet premier était de renouer le contact entre les villes adhérentes et ce syndicat.
Ce syndicat était isolé et c’est ce qui a d’ailleurs motivé notre arrivée en son sein, pour créer ce lien avec les villes.
C’était aussi de faire en sorte que cet outil, qui est un outil des villes, soit appréhendé tant par les élus que par les agents des villes.
Oui, nous avons lancé des formations et des agents ici présents y ont participé : près d’une centaine a été formée les trois dernières semaines qui se sont passées.
Lorsque nous sommes arrivés, il fallait valider un budget ce qui n’était pas évident. Nous l’avons validé et M. le Préfet l’a accepté.
Aujourd’hui, les perspectives sont de faire en sorte que d’autres adhérents participent à la vie de ce syndicat.
Nous construisons une nouvelle image de ce syndicat pour permettre à d’autres villes de l’intégrer, parce que nous pensons que l’outil de mutualisation est un outil important aujourd’hui pour les villes.
À voir les évolutions des tarifs que nous subissons -je vous présenterai le DOB tout à l’heure-, il nous semble que les municipalités ont intérêt à mutualiser sur des sujets essentiels comme la numérisation ou la digitalisation de leurs villes. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 4 sur 47
Mme LECOUFLE, Maire.- Merci Ambroise.
Pour la Ville de Limeil-Brévannes, très concrètement, avec l’arrivée d’Ambroise TOIN à la présidence, il a été organisé des sessions d’information auxquelles étaient invités les maires et l’administration de chaque ville à une présentation, à une visite du bâtiment du syndicat ainsi qu’à la présentation de l’ensemble des agents qui y travaillaient et de ce qui s’y faisait concrètement. On a vu aussi la salle blanche, qui est absolument magnifique.
Cela a permis aux villes, qui jusqu’à présent certaines fois ne savaient pas très bien ce qui s’y passait, de pouvoir s’approprier l’outil alors que jusqu’à maintenant, comme l’a souligné Ambroise TOIN, c’était un peu compliqué. De temps en temps le président du syndicat se déplaçait dans les villes pour exposer la situation du syndicat, mais cela restait très virtuel. Tandis que là, cela a été fait de façon très concrète et très appréciée, et il y a d’ores et déjà des contacts avec d’autres villes qui vont souhaiter adhérer, permettant ainsi au syndicat de se développer et de se renforcer.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame SIDHOUM.
Mme SIDHOUM.- Bonsoir Madame le Maire, bonsoir chers collègues.
Monsieur TOIN, nous vous félicitons pour votre énième nomination et évidemment nous espérons que l’an prochain le mot du président sera bien plus intéressant.
J’aurais une question en page 51 sur la gestion des tickets puisqu’on dénombre 279 interventions pour notre commune. J’aurais aimé savoir quel genre de logiciels sont problématiques par rapport à cette gestion des tickets. Puisque, quand il y a des tickets, il y a donc forcément un problème lié aux logiciels.
Vous ne nous avez pas indiqué le genre de logiciels sur lequel la Ville avait besoin de solutionnements.
Vous avez listé le Top des 5 applis : Ressources Humaines, Finances, Agora, Élections, État- Civil. Mais cela concerne, je suppose, toutes les villes.
Il serait peut-être plus intéressant l’an prochain de nous présenter un détail sur la gestion des tickets, la gestion des logiciels et surtout le détail sur les thèmes Ressources Humaines jusqu’à l’État-Civil.
M. TOIN.- Pour vous répondre, il s’agit d’un rapport d’activité qui est envoyé à toutes les villes et pas destiné à parler des problématiques de la Ville de Limeil-Brévannes.
Ce rapport d’activité est global.
Nous avons 17 adhérents et nous faisons un rapport / une synthèse.
Je pourrai présenter la situation particulière de la Ville de Limeil-Brévannes si cela en intéresse beaucoup, mais aujourd’hui ce rapport est présenté à toutes les villes qui sont adhérentes et qui présenteront ce rapport à leur conseil municipal.
Pour les tickets, nous avons au total 37 applications / logiciels dont nous ne pouvons vous donner le listing et vous dire le nombre de tickets que cela représente. Cependant, nous avons établi un Top 5 parce que ce sont des outils qui sont essentiels pour le fonctionnement des collectivités.
Nous avons, par exemple, les Ressources Humaines : sans le logiciel RH, nous ne pouvons payer les agents. C’est donc un outil essentiel. Il est régulièrement utilisé et nécessite beaucoup d’accompagnements.
Les tickets ne sont pas uniquement des incidents ; cela peut être aussi des demandes d’accompagnement des agents qui ont peut-être une question à poser.
Parmi le Top 5, le premier est le logiciel des Ressources Humaines et ensuite nous avons les Finances, qui est aussi essentiel pour le fonctionnement des collectivités.
Je ne peux pas aller dans le détail parce que ce n’est pas l’objet de ce Conseil municipal, mais à l’occasion nous pourrons échanger dessus pour avoir plus de précisions. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 5 sur 47
Mme SIDHOUM.- Merci, Monsieur TOIN. Effectivement, on demandera un rapport détaillé parce que le but pour ce Conseil municipal est bien la gestion de Limeil-Brévannes.
Je comprends que ce soit un bilan qui soit général et attribué à toutes les communes, mais il aurait été plutôt intéressant de nous présenter quelque chose en détail pour notre commune, ce que j’espère vous ferez l’année prochaine.
Je vous remercie.
Mme LECOUFLE, Maire.- S’il n’y a pas d’autres interventions, nous prenons acte du rapport d’activité de l’année 2021 du Syndicat intercommunal Infocom.
Pour le point suivant, le rapporteur est Daniel GASNIER.
4. Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la commune de Limeil-Brévannes au titre de l’année 2021
M. GASNIER.- Bonsoir Mesdames et bonsoir Messieurs.
Comme chaque année nous avons ce rapport, qui est toujours très instructif, imposé aux villes de plus de 20 000 habitants depuis 2014.
Ce rapport, toujours très descriptif, nous permet de voir l’image de notre ville et pas exclusivement sur les hommes et les femmes mais aussi un cliché depuis 2019, du fait que principalement ce sont des données INSEE qui sont toujours à moins trois ans.
Chacun d’entre vous a à cœur tel ou tel thème. Me concernant, je vais vous présenter quelques éléments qui me semblent intéressants.
En page 4, on s’aperçoit que 83 % de la population en 2019 ont moins de 60 ans et que 42 % ont moins de 30 ans.
Nous avons ainsi sur la ville une population qui est jeune et dont le taux est important.
Lorsqu’on regarde l’image actuellement de l’école maternelle et élémentaire, plutôt sur l’enfance et la petite enfance, on s’aperçoit qu’on a une égalité hommes / femmes à quelques pourcents près : 48 % de filles et 52 % de garçons.
Un autre élément m’a interpellé sur les diplômes (page 6).
Quand on fait un rapport 2008-2019, on observe une diminution de personnes diplômées. En revanche, on a une augmentation à la fois sur les diplômes de l’enseignement supérieur et du baccalauréat. Autrement, on remarque une diminution, une paupérisation peut-être de la population qui m’a interpellé par rapport à cela.
En page 8, on a l’image des « inactifs ». Ainsi, sur la ville de Limeil-Brévannes, un cinquième de la population est inactif.
Je vais continuer parce que là c’est vraiment un balayage très large des choses qui me semblaient intéressantes.
Dans ce rapport, on a à la fois la population de la commune de Limeil-Brévannes et après on entre dans le détail sur les salariés de la Mairie de Limeil-Brévannes.
Sur l’emploi du temps partiel sur la Ville, on a 15 % de femmes et 6 % d’hommes. On le savait, mais cela nous permet de voir aussi la réalité entre autres non pas sur l’égalité hommes-femmes, mais sur la fonctionnalité où beaucoup plus de femmes restent au foyer, entre autres pour garder les enfants, ce qui parfois a une influence sur le déroulement d’une carrière entre l’homme et la femme.
Comme je vous l’indiquais, c’est un élément qui fluctue selon les années. Là, c’est depuis 2019. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 6 sur 47
En page 15, on a la répartition des agents par filière : la filière Sportive (la cinquième ligne) ne comprend aucune femme en 2021 et on s’aperçoit qu’en 2022, l’arrivée de la directrice va venir modifier les pourcentages.
Ces chiffres, c’est toujours un cliché sur une année précise mais cela fluctue.
D’autres éléments sont à prendre en compte.
Nous avons un tiers d’hommes pour deux tiers de femmes majoritairement au niveau de la Mairie. Nous le savons, mais c’est un rappel.
Une autre donnée est importante : 23 personnes sont des travailleurs en situation de handicap, sujet qui est souvent abordé ou pas, néanmoins, qui est important.
La moyenne d’âge du personnel de la Commune est de 46 ans.
Parmi nos obligations et tout ce qui se rapporte à l’égalité entre les hommes et les femmes, nous avons celle de laisser une place à la réussite éducative. C’est important.
Nous avons aussi l’obligation de l’installation du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, qui se réunit régulièrement. Madame le Maire, je crois que c’est tous les ans ?
Mme LECOUFLE, Maire.- Le CLSPD ? Oui.
M. GASNIER.- Toute cette partie est importante, mais il y a aussi tout ce qui se rapporte à la violence. On dit que c’est souvent par rapport aux femmes, mais on a aussi quelques hommes qui subissent certaines violences.
Sur la Ville, nous nous sommes donné les moyens non seulement d’accompagner, avec des permanences entre autres au Centre socioculturel Christian Marin, mais aussi de former le personnel du CCAS par l’intermédiaire de financements extérieurs, entre autres sur des fonds interministériels de la prévention de la délinquance. Des agents du CCAS ont ainsi été formés pour mieux accompagner les personnes en difficulté.
Voilà, résumé, ce que j’en ai ressorti. Il y a plein de choses différentes, néanmoins, c’est un rapport qui est important et qu’il me semblait aussi essentiel de partager.
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des observations sur ce rapport ? Madame BORGNA.
Mme BORGNA.- Oui, c’est très instructif, mais on n’a pas l’impression que vous vous êtes emparé du sujet alors que c’est quand même une question de société.
Il manque quelque chose dans ce rapport concernant la partie RH : on n’a pas les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Sur cette partie RH, un des points positifs est qu’on a beaucoup de femmes dans la filière C, Technique et c’est plutôt bien. C’est même rare.
En catégories A et B, on a un encadrement féminin et c’est bien aussi.
Sur tout ce que vous avez dit, effectivement il faudra s’assurer que toutes ces actions figurent dans les investissements du budget qui sera voté au prochain Conseil municipal, en février.
J’ai relevé quelques interrogations.
En page 4, concernant l’accueil des enfants, j’ai une première question.
On est sur un accueil de 235 enfants de moins de trois ans et lors de la dernière commission Finances qui s’est tenue il y a 10 jours, lorsqu’on a abordé des délibérations en lien avec la petite enfance, j’ai posé la question à un agent pour savoir combien il y avait de demandes pour des places dans les structures de la ville. On m’avait alors indiqué 350 demandes pour 70 places dans les structures de la petite enfance de la ville.
Or là, lorsque je fais le compte, il y a 235 places. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 7 sur 47
C’est ma première question.
En page 16, ce sont trois graphiques et là aussi je pense qu’il y a un « bug ».
Pour les deux premiers graphiques, on a 350 agents et, pour le dernier graphique, on a 435 agents.
Les chiffres ne correspondent pas.
Sur le bilan des actions menées en 2021 et donc les orientations pour les années à venir, en page 25, à mon avis, il y a une « coquille ».
Il s’agit des séjours pour les jeunes adolescents de la ville de Limeil-Brévannes.
Il est indiqué que le séjour au ski, qui avait été programmé en 2021, n’avait pas pu se tenir en raison du contexte sanitaire. Vous vous êtes trompé. Il se trouve que ma fille a eu l’opportunité de participer à ce séjour de ski et en fait il a été annulé en février 2020, mais il a pu se tenir en février 2021. Il y a donc une petite erreur.
Ce sont mes remarques.
Mme LECOUFLE, Maire.- Merci, Madame BORGNA.
Je vais répondre à la question du nombre d’enfants dans les crèches : lorsqu’on parle de 70 places, il s’agit des 70 entrées annuelles et comme ce sont trois années de présence des enfants, le total des enfants est de trois fois 70 voire un peu plus, ce qui est le cas. C’est ainsi que nous avons 230 enfants. Il ne s’agit donc pas du même chiffre.
Je note bien la « coquille » qui figure en page 25.
Sur quelle autre page avez-vous des… ?
Mme BORGNA.- En page 16, les chiffres ne correspondent pas.
Pour les deux premiers graphiques, on a 350 agents et, pour le dernier, on a 435 agents.
Mme LECOUFLE, Maire.- Ce sont peut-être les vacataires qui font la différence.
Vous parlez du graphique du haut, avec la répartition par sexe et par catégorie ?
Mme BORGNA.- Tout à fait !
Mme LECOUFLE, Maire.- Où l’on a 350 agents, et en bas, en fonction de la qualité statutaire… Je pense que ce sont les agents vacataires qui justifient la différence.
Les services me confirment que c’est cela : les vacataires ont été rajoutés dans le tableau du bas et donc il faudrait que nous l’indiquions. Nous le préciserons.
Y avait-il une autre question ?
Mme BORGNA.- Oui, la principale question : pourquoi n’a-t-on pas de graphique sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes sur les Ressources Humaines ? C’est quand même ce qui manque !
Mme LECOUFLE, Maire.- Oui, cela manque.
Nous n’avons pas encore sorti cet élément parce que nous n’avions pas le logiciel qui convenait. Nous le ferons, bien évidemment.
Cela s’améliorera progressivement.
Y a-t-il d’autres observations ? Madame SIDHOUM.
Mme SIDHOUM.- Merci, Madame le Maire.
Monsieur GASNIER, je suis ravi d’entendre que ce bilan vous paraît très instructif. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 8 sur 47
Pour ma part, nous n’avons pas les mêmes attentes et, à mon goût, il est tout juste suffisant et je vais vous expliquer pourquoi.
Déjà, je suis interloquée : comment vous ne pouvez pas être interpellé par la page 7 où l’on distingue que 15 % des femmes n’ont aucun diplôme ?
Vous êtes, selon moi, passé à côté de ce bilan et pour cause.
Il y a tout de même une analyse à faire sur nos jeunes dans la mesure où l’on remarque en page 5 que la tranche d’âge 25 à… Ce n’est pas cette page, veuillez m’excuser.
En page 10, on a le chômage des 15 à 64 ans, par sexe, en 2019.
Le taux de chômage des 15 à 24 ans est quand même de 28,8 %. C’est une donnée à ne pas négliger.
En page 12, c’est une critique positive puisqu’il y a moins de temps partiels. C’est plutôt intéressant.
Je ne reviendrai pas sur les écarts de rémunération, vous nous avez répondu Madame le Maire.
En page 20, vous avez parlé des personnes en situation de handicap et c’est bien. Mais j’ai envie de vous poser la question suivante : quelles actions vont être menées pour l’évolution de ces personnes reconnues RQTH ? Car c’est la principale et la plus intéressante chose : connaître les actions que la Commune mettra en place à destination de ces personnes reconnues RQTH. C’est le cœur un peu du domaine handicap.
En page 21, selon moi, il y a beaucoup trop de contractuels : ils représentent tout de même deux tiers des recrutements. Que se passe-t-il : est-ce que la Ville n’est pas suffisamment attractive en termes de recrutement de fonctionnaires ? Ce n’est pas une affirmation mais bien une interrogation.
En page 22, ce qui est assez choquant, c’est l’évolution de carrière car on remarque qu’il n’y a aucune nomination au choix et aucune réussite à un examen professionnel, et seulement deux réussites à un concours.
Les « 0 » dans tout le tableau auraient dû vous choquer, Monsieur GASNIER. Ce n’est pas le cas, je ne sais pas pourquoi. En tout cas, moi, cela me choque.
Sur la même page, la moyenne d’âge passe de 46 à 47 ans.
Vous indiquez que le personnel de la Commune est plus vieillissant que jeune. Effectivement, oui, il y a de l’anticipation à mettre en place. Comment ? On ne le sait pas. Au moins des pistes !
En page 24, au niveau de la « progression des agents tout au long de leur parcours professionnel », j’aurais aimé avoir un détail de ce qui a pu se passer durant ces années sur le terrain. Je suppose que des choses ont été réalisées et donc cela aurait été le moment de le mettre dans ce rapport, en tout cas, le détail.
« Favoriser l’égal accès à l’avancement de grade et à la promotion interne avec l’inscription dans les tableaux d’avancement et de promotion du pourcentage de femmes et d’hommes » : force est de constater qu’il a été de zéro cette année. Ce serait donc bien de le faire sur le terrain.
« Faciliter l’articulation des temps de vie professionnels et personnels » : j’aurais aimé savoir combien de jours de télétravail bénéficient les agents. Combien de jours, combien d’agents… Il aurait été aussi intéressant d’avoir ce détail.
« Lutter contre toutes les discriminations et toutes les violences » : vous parlez d’une désignation d’un ou plusieurs agents référents sur l’égalité femmes-hommes. Aujourd’hui, c’est combien : est-ce un ou plusieurs ? Je sais qu’il y avait un échange avec les syndicats pour la désignation et je rappelle que l’on a plus de 400 agents au sein de la Commune.
« Former et sensibiliser l’encadrement aux comportements discriminatoires, aux outils et partenaires à mobiliser pour y faire face et aux actions de prévention (kit de signalement, campagne de PV séance du 8 décembre 2022 : Page 9 sur 47
communication, quiz) » : est-ce déjà programmé ? Si oui, quand est-ce que cela a été programmé ? Je pense qu’il aurait été utile de nous le faire savoir dans ce rapport.
En page 25, je lis : « Cet axe fixe comme grands objectifs de favoriser la prise en charge et l’accompagnement des femmes et familles victimes de violences » : quelles sont ces actions ? Comment y remédier ? Si on pouvait avoir aussi un détail.
Il fixe également comme grand objectif « faciliter l’hébergement d’urgence et l’hébergement plus pérenne des femmes et familles victimes de violence » : il aurait été utile de donner des pourcentages (combien de femmes ont bénéficié de cette facilité d’hébergement).
C’est aussi « prévenir les actes violents via des actions de prévention et des actions éducatives » : oui, d’accord, mais lesquelles ? On ne sait pas.
Il est précisé qu’il prévoit un programme d’actions pour la période 2020-2022.
Nous sommes fin 2022, donc l’action n°1 « formation à destination du personnel municipal », vous l’avez souligné et c’est très bien en soi. Mais combien d’agents en ont bénéficié ? Je crois que c’est 70, c’est dit un peu plus tard.
Il aurait été utile d’avoir un bilan et un suivi de l’action n°2 « mettre en place des solutions d’hébergement d’urgence… ».
Sur le papier c’est très bien, mais sur le terrain cela donne quoi ?
Action n°4 « prévenir les risques prostitutionnels chez les mineurs » : avec qui, avec quels partenaires institutionnels ? Il aurait été intéressant aussi de le savoir.
Il est indiqué qu’une permanence du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est assurée au sein du Centre socioculturel Christian Marin où des victimes de violences peuvent trouver un accompagnement : combien de victimes ? Quel est le suivi ? Sur le terrain, c’est quand même important.
J’aurais aimé savoir quelle est l’approche spécifique déclinant des mesures correctrices de nature à faire reculer les difficultés particulières que les femmes rencontrent, notamment les 15 % de femmes qui n’ont pas de diplôme. Quelle est donc votre approche spécifique et aussi sur la question des jeunes, puisqu’on en a quand même 30 % qui sont au chômage sur la tranche 15 à 24 ans.
J’aurais également aimé avoir dans ce rapport le bilan des actions menées en 2021 pour les agents.
Madame BORGNA a stipulé le manque sur l’aspect « rémunération », je n’y reviens pas.
Pour moi, ce rapport n’est pas détaillé : il n’y a pas de chiffre et pas de date.
Surtout pour les Brévannais, qu’il ne faut pas oublier puisque ce rapport concerne non seulement les agents mais également les habitants de Limeil-Brévannes, j’aurais souhaité avoir aussi des informations sur le plan d’action local qui les concerne.
À mon avis, ce rapport pour l’année prochaine doit être retravaillé afin de présenter dans le détail ce que nous attendons.
Je vous remercie.
Mme LECOUFLE, Maire.- Très bien. Merci beaucoup, Madame SIDHOUM.
Je suis ravie que nous ayons la possibilité de vous enregistrer, ainsi, nous aurons un rappel de l’ensemble des questions que vous avez posées et auxquelles éventuellement il faudra répondre.
Je vous rassure, sur un certain nombre de points assez essentiels, c’est vrai que l’on peut se plaindre qu’un certain nombre de Brévannais, tant des jeunes que des moins jeunes, n’aient pas de diplôme. Toutefois, nous concernant, il me semble que nous faisons énormément pour l’aide à la scolarisation des PV séance du 8 décembre 2022 : Page 10 sur 47
enfants, tant par le PRE que le CLAS ou encore les soutiens divers et variés organisés notamment par les maisons de quartier.
Pour le chômage, nous avons également un service Emploi important, avec beaucoup d’actions concernant l’employabilité même si ce n’est pas décrit ici.
Pour les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, je pense que l’on pourra avoir des surprises d’ailleurs quand on va les regarder, dans la mesure où notre encadrement est assez majoritairement féminin.
Il me semble que nous savons considérer aussi la façon dont les femmes aujourd’hui ont les compétences voulues et savent occuper des postes à responsabilité.
En ce qui concerne le fait que nous ayons un nombre de contractuels, c’est assez vrai partout me semble-t-il puisque, par définition, les gens sont souvent d’ailleurs contractuels avant de faire la démarche pour devenir fonctionnaires.
Tout comme vous, je regrette énormément et nous essayons d’inciter très régulièrement nos agents non seulement à suivre des formations mais aussi à passer des concours et très souvent il y a des difficultés pour cela. Ils ne le souhaitent pas forcément, malgré nos encouragements.
Un certain nombre de formations ont commencé à être organisées ici in situ, pour éviter à nos agents d’être obligés de se rendre à l’organisme de formation dont nous dépendons et qui est assez loin (en banlieue nord de Paris), ce qui est dissuasif pour un certain nombre d’entre eux.
Nous avons organisé de nombreuses formations sur le thème des violences et ce, dans tous les services. Je ne pourrai pas vous dire le nombre exact d’agents, mais ils étaient beaucoup, à plusieurs reprises, pour plusieurs séances.
S’agissant des avancements de grade pour 2021, nous vous avons déjà expliqué qu’il n’était pas possible d’en organiser tant que nos lignes directrices de gestion n’avaient pas été votées.
Elles ont été votées et, depuis, un certain nombre de nos agents ont bénéficié d’avancements de grade comme ils le méritaient.
Pour l’ensemble de vos autres questions, notamment qui portent sur les grands axes de notre politique, qui sont les politiques du CLSPD, je ne suis pas certaine que ce soit l’objet du rapport sur les égalités femmes-hommes qui engage de vous donner tout un tas d’informations sur ces grandes lignes du CLSPD, qui ne concernent pas exactement non plus les questions d’égalité femmes-hommes et qui sont plus là, pour certaines, pour rappel.
Je vous remercie de votre intervention.
S’il n’y a pas d’autres questions, je vous invite à procéder au vote pour dire que ce rapport nous a bien été présenté.
Résultat du vote à main levée :
Abstentions : 2 voix (Mme BORGNA, Mme SIDHOUM)
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.
Le point suivant est le rapport sur les Orientations budgétaires pour l’exercice 2023.
Le rapporteur est Ambroise TOIN.
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
5. Rapport sur les Orientations budgétaires pour la période 2023-2027
M. TOIN.- Merci, Madame le Maire. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 11 sur 47
Avant de commencer, je vais rectifier ce que j’ai dit tout à l’heure sur la cotisation de la Ville de Limeil-Brévannes : elle s’élève précisément à 204 781 €. Cette cotisation est à taux fixe, de 7,50 par habitant et elle évolue en fonction de l’évolution démographique.
Comme chaque année, avant le vote du budget, nous vous présentons un rapport d’Orientations budgétaires (ROB) sur lequel il y a nécessité d’organiser un débat.
Cette année est particulière, parce que ce ROB 2023 s’inscrit dans une trajectoire incertaine et un contexte économique instable.
(Projection de visuels)
Ce ROB est basé sur trois points principaux dans des prospectives 2023 à 2027 qui sont incertaines. En effet, nous avons depuis quelques années une succession de crises, notamment la crise sanitaire, la crise géopolitique avec la guerre en Ukraine et la crise économique.
Ces différents facteurs ne permettent pas à la Ville de se projeter avec sérénité sur les années à venir.
La Ville, comme toutes les autres communes, navigue à vue en l’absence de mesures suffisamment claires, inscrites dans le projet de loi de finances 2023.
Nous en subissons les effets, ainsi que l’inflation.
Ces conséquences se traduisent par des hypothèses dans notre rapport d’Orientations budgétaires, avec une estimation à plus 1,6 % en moyenne de recettes réelles de fonctionnement contre 5 % en moyenne pour les dépenses réelles de fonctionnement.
Ces éléments nous obligent à une gestion encore plus rigoureuse, avec encore moins de dépenses pour équilibrer notre budget en 2023.
Cela se traduira par un programme pluriannuel d’investissement 2023-2027 qui est ajusté à la baisse, néanmoins, qui sera orienté vers des priorités avec des marges de manœuvre financières que nous dégagerons en fonctionnement et des meilleures conditions d’emprunt.
Ce sera aussi un recours à l’emprunt, qui sera obligatoirement maîtrisé comme nous l’avons toujours fait, afin de ne pas entrer dans le réseau d’alerte de la DGFIP.
La Municipalité reste soucieuse de sa gestion financière.
La Ville tentera de maintenir le fonctionnement de ses services et le développement de son territoire, en composant avec les ressources financières disponibles et celles pouvant être allouées à travers des cofinancements.
Malgré le contexte économique national, qui a commencé depuis quelques années, avec cette inflation galopante et le déficit public de près de 5 % du PIB, nous devons prendre en considération ces éléments dans le cadre de nos projections, en tenant compte de ces chocs de prix de l’énergie qui commencent depuis 2022 et de l’inflation sur les produits alimentaires.
Dans ce contexte, comme je l’ai dit tout à l’heure, les collectivités manquent de visibilité car les mesures qui leur sont destinées sont abstraites, succinctes et en évolution constante.
À noter une dotation générale de fonctionnement dont la faible augmentation ne nous sera pas bénéfique.
Nous restons dans l’attente d’autres mesures plus précises pour les collectivités, avec un contrat de confiance dont le contour devra être affiné, au même titre que l’amortisseur électricité qui fixait une prise en charge de 50 % du surcoût au-delà du prix de référence défini à 325 € le mégawattheure (sachant que c’est une valeur qui évolue chaque jour).
Sur ce DOB, nous rappelons un peu les données rétrospectives 2019-2021. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 12 sur 47
Nous pouvons dire que l’année 2022 est marquée par une forte inflation. Cependant, les résultats sont contenus au regard du dynamisme des recettes fiscales -que vous constatez-, avec 3,5 % d’augmentation, et de la résilience de la Ville qui a su s’adapter face à ce contexte afin d’en diminuer l’impact budgétaire avec la réduction de 0,96 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Au regard de la montagne de crises à laquelle doit faire face la Ville et sans mesure concrète de l’État sur un bouclier tarifaire clairement établi, tous les équipements et services ne pourront être maintenus sur l’année 2023.
C’est dans un contexte d’asphyxie financière que s’inscrit ce débat sur les Orientations budgétaires de la Ville qui vont être exposées pour les années 2023 et suivantes.
Pour les prospectives 2023 à 2027, les Orientations -qui seront présentées- ne permettent pas de dégager des marges de manœuvre financières pour la Ville.
Les communes sont livrées à elles-mêmes et sont face à un dilemme : maintenir leur rôle d’amortisseur social et faire preuve de résilience, ou user de la pression fiscale et de la possibilité d’augmenter la tarification des services publics dans cette période difficile pour nos Brévannais.
Cette prospective, établie sur des scénarios pessimistes, n’empêchera pas la Ville de voter son budget 2023. Des arbitrages seront ainsi réalisés afin de le maintenir en équilibre.
Une structure des recettes stable en prospective.
Les différentes hypothèses que nous avons retenues en recettes sont, en matière de fiscalité -faible levier disponible pour la Ville-, notamment la fiscalité foncière. La Ville espère une hausse de 6 % des bases nominales, sachant que cette augmentation ne dépend pas de la Ville et qu’elle est liée à la hausse des prix et donc de l’indice des prix à la consommation harmonisé, qui est de 7,1 % entre 2021 et 2022. Aussi, la Ville part sur une base de 6 % d’augmentation.
Les recettes tiennent aussi compte d’une fiscalité indirecte : le Fonds de soutien de la Région Île- de-France, avec plus 2 % ; une stabilité des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux), recettes liées au marché de l’immobilier ; une stabilité des autres recettes fiscales dont l’attribution de compensation.
Sur les dotations, nous restons toujours sur une hypothèse d’évolution rythmée par la croissance démographique et la précarité de la population.
Sur les recettes des services, nous prévoyons une stabilité sur les années à venir.
S’agissant des dépenses, nous constatons une explosion des dépenses réelles de fonctionnement malgré un effort mené par la Municipalité depuis quelques années.
L’atterrissage de 2022 reste encore à affiner. Mais il faut noter que dès 2023, les dépenses courantes subissent de plein fouet l’inflation en raison de la nature des missions qui incombent à la Commune : plus 62 % entre l’atterrissage 2022 et les prévisions 2023.
Le poste énergétique, qui ne représente que 5,4 % des dépenses, est celui qui connaît des hausses les plus emblématiques : de 17,9 % de septembre 2021 à septembre 2022, nous partons sur une hypothèse de 132 % pour l’électricité et de 700 % pour le gaz, ce qui nous oblige à mettre en place un plan de sobriété énergétique.
La masse salariale (principale dépense de la Collectivité) subit, à cause des décisions gouvernementales sans accompagnement, pour 1 M€, du fait du dégel du point d’indice, de l’impact des augmentations successives du Smic en année pleine et d’un report des dépenses de 1 M€ lié aux recrutements non réalisés en 2022 puisque la Ville continue et continuera le renforcement de son équipe, avec des agents d’une certaine expertise pour participer au développement du territoire.
À partir de 2023, les subventions et participations évolueraient sous l’effet du versement du Fonds de compensation du Territoire en faveur de GPSEA -l’estimation est faite à ce jour à 3,5 % et je pense que cela risque d’évoluer- et d’une évolution de la subvention versée à la BSPP à hauteur de plus de 5 %. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 13 sur 47
Les intérêts financiers connaîtraient une variation anticipée de 34,1 % en 2023, en raison de la hausse continue des taux longs et courts constatée sur 2022 et de la politique monétaire de la Banque centrale Européenne.
Pour ces prospectives 2023 à 2027, notre politique ambitieuse qui avait été présentée lors du DOB 2022 se heurte ainsi aux marges financières doublement réduites par le contexte inflationniste exposé précédemment.
La Ville est contrainte de décaler certains de ses projets dans l’espoir d’une meilleure visibilité et de stabilisation de l’environnement économique national et international.
L’effort d’équipement de la Municipalité sera donc orienté vers :
▪ La modernisation de certains équipements sportifs ;
▪ L’amélioration des conditions d’accueil des enfants brévannais ;
▪ L’aménagement des voiries et la transition écologique.
Il s’agit d’un objectif qui s’insère dans un contexte financier paralysé : investir avec moins de ressources, tout en maintenant cette politique de rattrapage initiée depuis 2014 visant à compenser le déficit d’équipements publics que nous avons constaté.
La présentation de ce programme pluriannuel d’investissement permet ainsi d’optimiser les dépenses et de les prioriser.
Ce PPI présente également les ressources qui pourraient être mobilisées pour les différentes opérations prévues.
La Ville bien évidemment ajustera ce PPI au moment opportun et lorsque nous établirons le suivi budgétaire annuel dans le cadre du prochain DOB.
Pour vous donner quelques éléments d’investissement que nous maintenons au cours de l’année 2023 jusqu’en 2027 sur le PPI, nous avons :
▪ La création du complexe sportif Guillaume Budé, qui est aujourd’hui en phase de programmation.
▪ La construction du groupe scolaire La Hêtraie, qui s’inscrit dans le cadre d’un projet ANRU, en collaboration avec le Territoire et la Ville de Boissy-Saint-Léger.
▪ L’aménagement des espaces publics en faveur de la biodiversité, notamment la descente de la forêt, la création de la ferme pédagogique et le parc Léon Bernard. Les études sont en cours par le maître d’œuvre.
▪ Les travaux de voirie, ce que nous faisons depuis quelques années, avec la rénovation de quelques voiries.
▪ La requalification de rues et l’enfouissement des réseaux, avec une priorité donnée aux rues les plus dégradées.
▪ La continuité pour le déploiement de la vidéoprotection, qui donne déjà des résultats probants depuis le démarrage de cette action.
▪ La poursuite de la rénovation de l’éclairage public : aujourd’hui, nous sommes à 55 % du parc qui reste à renouveler, soit 1 184 points lumineux. Nous pourrions par la suite, avec la télégestion, maîtriser la gestion de notre parc à travers des réductions de luminosité, des extinctions parcellaires si besoin.
▪ La finalisation de l’aménagement du lac des Tilleuls, que je pense tout un chacun voit évoluer.
Le chiffrage de ce projet n’étant pas totalement définitif, les enveloppes financières seront affinées au moment des étapes budgétaires. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 14 sur 47
Afin de réaliser nos investissements et notre équilibre financier, nous continuerons -comme nous l’avons toujours fait- le renforcement de nos recherches de subvention car cela est indispensable pour limiter le recours à l’emprunt.
Pour rappel, dans le PPI, nous mobiliserons potentiellement 16,6 M€, soit 24 % de notre PPI.
Nous accroîtrons aussi la diversification de nos co-financeurs.
L’évolution de la Taxe d’aménagement, au regard des programmes de logements collectifs, reste néanmoins marginale.
Pour le FCTVA, il sera versé comme chaque année sur la base des dépenses comptabilisées au cours de l’année N-2 et nous espérons que notre programme d’investissement nous produira plus de Fonds de compensation de TVA.
Concernant la structure de la dette, nous avons des emprunts qui ont été mobilisés en 2022 à des taux variables et contractés avant le 1er juillet en raison de la révision trimestrielle du taux d’usure, et des anticipations de taux dans le cadre de l’intervention de la BCE pour agir sur l’inflation.
Nous étudierons des pistes de réaménagement au cours des années à venir pour réduire l’impact des frais financiers.
Sur l’encours actuel de dette à taux variable, les frais financiers ont évolué de 148 % entre 2022 et 2023. À titre d’exemple, c’est une évolution de 100 693 € à 249 821 € estimés.
Nous rappelons néanmoins que dans nos emprunts, deux tiers sont à taux fixe et un tiers est à taux variable.
Sur la stratégie d’endettement, la Ville continuera à mobiliser de l’emprunt pour financer une partie de ses investissements.
Vous constatez sur le graphique que sur 2024 l’emprunt mobilisé ne suit pas totalement la même trajectoire que le niveau d’investissement, en raison de la mobilisation sur 2023 de l’anticipation parce que 2023 est une année plus fragile.
L’écart entre ces deux courbes est comblé par les fonds propres, notamment l’épargne nette et les recettes fiscales, qui viennent nous aider à participer au financement de nos investissements.
Ainsi, si un projet d’investissement est décalé pour quelque raison que ce soit, une partie de l’emprunt prévu sur cette année budgétaire ne sera pas contractée.
Nous constatons donc que nous avons des marges de manœuvre réduites.
Le recours important à la ressource bancaire et l’érosion de l’épargne de gestion impactent les épargnes brute et nette de la Ville. Elles passent en territoire négatif dès 2023 et diminuent d’autant plus chaque année avec l’impact du remboursement en capital et des intérêts. En témoigne le taux d’épargne brute de la Collectivité, qui est aussi négatif à partir de 2023 et sur toute la période alors qu’il est recommandé un ratio compris entre 8 et 10 %.
Dans le cadre d’une bonne gestion financière, nous devons maintenir notre fonds de roulement pour pouvoir réaliser notre PPI.
Les emprunts nouveaux pèsent sur la trajectoire de l’épargne nette et du ratio de désendettement. La capacité d’auto-financement nette devient négative dès 2023 et ce jusqu’à fin de période.
Nous vous apporterons beaucoup plus de précisions au moment de la présentation du budget 2023.
Voici, présenté succinctement, le rapport d’Orientations budgétaires pour l’année 2023.
Je vous remercie.
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des observations ou des questions ? Madame BORGNA. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 15 sur 47
Mme BORGNA.- Madame le Maire, chers collègues, merci à vos services pour la préparation de ce rapport et merci, Monsieur TOIN, pour la présentation abrégée du rapport qui faisait tout de même 45 pages.
Pour cela, j’ai préparé une intervention écrite que je vais vous lire.
C’est un temps fort de notre vie politique locale puisque vous nous présentez un programme pluriannuel de 2023 à 2027 pour les investissements.
C’est un temps fort, déjà pour vous exprimer que votre politique de la Ville pèse sur des carences qui impactent les Brévannais toutes générations confondues.
Dans ce rapport, il n’y a pas d’engagement fort en termes de transition écologique. J’entends par là la rénovation thermique du bâti existant : les écoles, les gymnases Guimier et Lucien Leroy, et la végétalisation aux abords de nos équipements publics. Il n’y a pas d’engagement non plus dans l’éducation, à travers la politique de la réussite éducative.
À la lecture de ce rapport, ces priorités passent au second plan - tout comme l’aménagement de nos voiries, qui avance à la vitesse d’une tortue alors que nos rues sont étroites et abîmées pour beaucoup d’entre elles. Avec cela, vous nous avez rajouté une difficulté supplémentaire : le changement de sens de circulation dans le quartier Les Varennes, où les riverains ne comptent plus les boucles dans leur trajet, sans qu’il y ait eu une réelle concertation.
Avec les crises successives que nous traversons depuis 2015, le renforcement du lien social devrait prendre toute sa place dans l’esprit du vivre ensemble. Et pourtant, dans vos Orientations, vos mesures ne transparaissent pas à la hauteur des attentes des Brévannais dans le sens où l’on est en attente de plus de vie, de mobilisation dans les quartiers de la ville et pas des quartiers ciblés au détriment des quartiers oubliés comme celui des Orchidées ou de La Hêtraie.
Dans votre rapport, vous faites le constat que notre ville s’est paupérisée.
Avec cela, chacun d’entre nous est désormais préoccupé par le climat social qu’il soit social, éducatif ou écologique.
Quand j’évoquais dans mon introduction les carences dans la continuité de ce que vous avez proposé les années précédentes, j’entends en matière de lien social la poussée de l’entre-soi et de l’individualisme.
Vos Orientations auraient dû privilégier le renforcement du lien social tout comme l’action essentielle du CCAS auprès des Brévannais, et ne pas se contenter d’une épicerie solidaire qui au bout d’un moment arrivera à saturation face à la poussée de l’inflation.
Je pense aussi à la navette, que vous avez remise en service cette année. C’est bien. Mais deux jours par semaine, c’est bien peu pour les Brévannais.
Vos priorités, comme les années précédentes, on l’a bien mesuré en termes de budget déployé : c’est le volet sécuritaire (avec les caméras de vidéosurveillance) et le cadre de vie, comme on peut le voir, avec l’embellissement du lac de l’avenue des Tilleuls, une belle vitrine et une belle vue, au détriment des actions de rénovation dans notre patrimoine vivant qui se meurt, comme celui de la villa Guimier (ancien lieu du centre de loisirs), avec son pigeonnier qui tombe en lambeau.
Lors du dernier Conseil municipal, concernant les passoires thermiques que j’avais évoquées, comme celles des préfabriqués à l’école Anatole France, vous avez indiqué que vous préféreriez investir dans des équipements neufs que dans des travaux de rénovation de nos équipements communaux.
Votre rapport d’Orientations budgétaires présente une autre carence et pas des moindres : celle du volet sanitaire et social, bien pauvre, sans aucun projet d’envergure pour lutter contre le désert médical qui s’installe dans notre ville - alors que votre collègue élu à Villeneuve-le-Roi, M. GONZALES, investit pour l’offre médicale, avec des initiatives concrètes (4 cabinets médicaux), tout comme d’autres initiatives dans les PV séance du 8 décembre 2022 : Page 16 sur 47
villes de Champigny-sur-Marne, Valenton et Le Perreux. Alors que nous, à Limeil-Brévannes, sommes au cœur de l’hôpital Émile Roux, c’est incompréhensible !
Dans votre rapport, il manque un projet d’envergure. Vous me direz qu’il y a celui du centre-ville, avec la construction d’un équipement public on ne sait où. Toujours est-il que cela reste vague et que même avec l’interview de Philippe LLOPIS dans le dernier bulletin municipal, à part l’annonce du scoop du centre culturel financé par le Territoire GPSEA, pour le reste, il faudra attendre.
Lors de la commission Finances d’il y a 8 jours, j’avais demandé à M. TOIN si des premières mesures arbitraires seraient présentées en séance du Conseil municipal. Et ce dernier m’a dit qu’en l’état on ne pouvait s’appuyer que sur des hypothèses. Or surprise, en recevant dans ma boîte aux lettres samedi dernier le bulletin municipal, vous exposez vos premiers arbitrages. D’ailleurs, ceux qui fréquentent les gymnases peuvent en témoigner puisque, effectivement, vous avez pris la décision en pleine vague de froid de couper le chauffage dans les gymnases sans même avoir prévenu en amont les encadrants sportifs et les usagers.
Enfin, l’introduction de votre rapport est surprenante dans la mesure où vous dites : « La Ville orientera ses priorités pour la période 2023-2027 sur le maintien de la qualité des services publics qu’elle propose, sur la poursuite de la transition écologique et énergétique de ses bâtiments et équipements publics et sur une politique ambitieuse en matière de qualité de l’espace public et d’amélioration du cadre de vie des Brévannais » et, plus loin : « La Ville continuera malgré tout la programmation d’actions en faveur du lien social. ».
Quand on lit la suite de votre rapport, on est très vite dans la contradiction puisque vous privilégiez des actions qui s’inscrivent dans le volet sécuritaire, le cadre de vie et les autres projets d’investissement qui sont encore sous terre comme celui du complexe sportif au lycée Guillaume Budé, la construction d’une école dans le quartier de La Hêtraie et votre projet d’envergure sur le centre-ville.
J’ai donc du mal à vous suivre dans ce qui est de vos engagements prioritaires autour du renforcement du lien social, de la transition écologique et de la préservation des services publics. En revanche, j’ai bien compris que vous continuez de mettre l’accent sur la sécurité et sur le cadre de vie, mais qu’au milieu il y a les Brévannais qui sont en attente de plus de services et d’accompagnement sur le volet sanitaire et social et pas juste se contenter d’actions comme celle du bar éphémère.
Voilà, Madame le Maire. Je vous redonne la parole, avant de débattre sur l’ensemble de votre rapport.
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie beaucoup, Madame BORGNA.
Vous commencez par les carences qui impactent les Brévannais et vous avez tout à fait raison de dire que c’est vraiment dommage que la Ville n’ait pas engagé plus de rénovations thermiques sur l’ensemble des vieux bâtiments dont elle a hérité.
Je voudrais juste vous rappeler qu’au premier mandat nous avons simplement commencé à faire le rattrapage des équipements publics nécessaires à la suite de 3 500 nouveaux logements livrés, en même temps que le saccage d’un équipement public puisque nous avons perdu le terrain de football à côté de la mairie et que nous n’avons pas eu de construction d’envergure de gymnase, en dehors d’un dojo qui a lui- même été construit déjà trop petit.
Nous avons effectivement hérité de trois vieux gymnases épouvantables et nous avons quand même eu la possibilité d’en construire un quatrième, pas immense je dois le dire mais nous avons eu au moins cette possibilité.
Vous vous souvenez très bien aussi du nombre de classes que nous avons ouvertes et lorsque vous dites que nous ne faisons rien pour le scolaire, nous avons encore la prétention de construire une école supplémentaire dans le quartier de La Hêtraie.
Par conséquent, je ne peux pas vous laisser dire que nous ne faisons rien pour les enfants, l’éducation etc. puisque nous sommes encore en train de construire une école. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 17 sur 47
Dans la plupart des villes qui se respectent, les municipalités peuvent construire des écoles sans être obligées d’acheter des terrains puisque c’était le cas nous n’en avions plus, et sans être obligées de payer elles-mêmes puisque ce sont les constructeurs qui participent au financement des écoles et aussi éventuellement des équipements sportifs. La plupart du temps, ils font largement les deux.
Nous, nous nous sommes trouvés sans rien et effectivement nous aurions adoré pouvoir commencer à faire les rénovations thermiques. Malheureusement, ce n’était pas possible étant donné que nous devions déjà procéder au rattrapage du neuf.
On parle beaucoup d’énergies en ce moment et de rénovation énergétique, mais je vous rappelle que nous avons aussi un programme obligatoire de mise à niveau des équipements en ce qui concerne les personnes à mobilité réduite et que nous sommes arrivés dans une mairie qui n’était absolument pas adaptée puisque nous avons dû refaire les abords, les portes d’entrée etc. La mairie n’était pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Nous devons continuer et le faire progressivement. Nous le faisons bien évidemment sur tous les équipements neufs, mais c’est un énorme travail de rattrapage.
C’est la même chose pour les voiries. Nous voudrions bien sûr faire beaucoup pour les voiries, mais si vous regardez encore notre projet, nous mettons à niveau les écoles et nous faisons enfin un équipement sportif si nous arrivons à le porter.
Normalement, ces millions que nous mettons aussi bien dans l’école que dans le gymnase, si ces équipements avaient été réalisés en leur temps, je pourrais dégager 10 ou 20 M€ pour refaire l’ensemble des voiries qui ont largement été dégradées d’ailleurs par la plupart des programmes immobiliers qui ont été faits.
Je ne demanderais que cela, pouvoir faire enfin des trottoirs qui soient dignes de ce nom pour l’ensemble des personnes âgées qui rencontrent des difficultés pour circuler à pied. Mais bien sûr, nous aurions voulu le faire et nous voudrions le faire !
Quant à dire que nous n’avons rien fait et que nous ne faisons rien pour le renforcement du lien social, je trouve cela quand même un peu exagéré dans la mesure où nous avons déjà ouvert quatre maisons de quartier. Nous avons le projet d’en ouvrir deux de plus, la seule chose est que cela ne fait pas partie des programmes d’investissement. Il s’agit essentiellement de dépenses en fonctionnement, c’est-à-dire que pour ouvrir ces deux maisons de quartier auxquelles nous pensons, cela ne nous demande pas des dépenses de 5, 10 ou 15 M€. Ce sont des dépenses plus modestes, que nous espérons pouvoir réaliser.
Nous avons aussi le projet de trois city stades. Nous ne les mettons pas et nous n’en parlons pas puisque ce ne sont pas les dépenses essentielles au niveau des investissements. Nous espérons pouvoir nous les faire financer d’ailleurs facilement.
S’agissant de la baisse du niveau des revenus dont vous parlez et c’est vrai que nous avons une population qui a vraiment besoin d’aide -ce n’est pas une critique, juste un fait-, nous avons beaucoup de populations fragiles qui sont arrivées avec l’ensemble des nouvelles constructions, et il se trouve que d’année en année, c’est vrai, nous touchons moins au niveau de la dotation globale de fonctionnement, qui nous est pourtant due. En revanche, au niveau des fonds de solidarité et notamment celui de l’Île-de-France, nous arrivons à compenser cela légèrement puisqu’il est constaté chaque année qu’en moyenne notre population est appauvrie par rapport à l’année précédente.
Nous espérons qu’un jour cela va s’arrêter mais, pour le moment, c’est encore ainsi que cela se passe.
Concernant l’environnement, nous dire que nous ne nous y intéressons pas et notamment lorsque nous avons non seulement revu l’ensemble des berges du lac des Grands Champs et qu’aujourd’hui nous sommes sur celui du lac des Tilleuls, ce n’est pas juste pour faire beau. C’est parce que l’ensemble des berges et le lac en lui-même avaient un net besoin d’être revus, repris, réparés, replantés et encore aussi mis en accessibilité pour tout le monde ce qui n’était pas le cas. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 18 sur 47
C’est pourquoi, selon moi, on ne peut pas dire que nous ne faisons rien non plus pour l’environnement, surtout vu le soin que nous prenons à suivre pas à pas tout ce qui se passe dans la forêt et aussi l’ensemble des projets.
Certes, certains sont lancés par le Département ou la Région mais bien entendu la Ville y participe : par exemple, la Tégéval, où nous avons réussi à avoir dans le haut de la ville, au niveau de la forêt, un magnifique arboretum parce que nous l’avons demandé et parce que nous nous occupons de ces projets pas à pas. Nous nous occupons aussi du projet du futur Câble A.
Ce n’est pas parce que ce sont d’autres qui ont la maîtrise d’œuvre que la Ville reste indifférente et n’aborde pas les sujets avec ceux qui sont justement les maîtres d’œuvre.
Quant au volet sécuritaire, vous me pardonnerez mais je pense qu’il n’y a pas de liberté sans sécurité.
Pour moi, il est indispensable que chacun puisse se promener en toute sécurité et en toute tranquillité dans la ville et je pense que vous serez contente -vous n’allez pas vous-même me dire le contraire- lorsque les caméras, dans le cadre du déploiement, vont arriver par exemple à proximité des écoles. N’est-ce pas important ?
On passe notre temps à recevoir des demandes -légitimes- que les enfants puissent se rendre dans leur école en toute sécurité et c’est exactement ce que nous allons faire.
Nous ne sommes pas dans un schéma du tout sécuritaire où nous voudrions mettre une caméra derrière chaque habitant. En revanche, nous en avons besoin aussi pour préserver les biens de la Commune. Lorsqu’un certain nombre de camions viennent dégrader le domaine public par exemple, ce qui arrive assez régulièrement, grâce aux caméras nous pouvons porter plainte, ensuite voir qui a dégradé et faire marcher nos assurances pour éviter d’avoir à repayer indéfiniment des travaux.
Lorsque nous sommes arrivés, à plusieurs reprises on m’a dit : « Sur tel rond-point, on avait l’arrosage automatique. Mais c’est dommage, quelqu’un est passé dessus, on ne sait pas qui, et on n’a plus d’arrosage automatique. ». Je ne sais pas si vous savez ce que coûte l’installation d’un arrosage automatique dans un rond-point, mais c’est quand même largement important. Ce n’est pas rien et nous ne pouvons pas non plus, pour ces raisons-là, nous passer d’avoir des caméras qui regardent ce qui se passe sur le territoire. Ce n’est pas seulement surveiller d’éventuels délinquants ou d’éventuelles difficultés.
Dans les différentes statistiques qui sont remontées ces derniers temps, nous observons une progression dans ce sens où il est plus apaisé de vivre dans notre ville et je dois dire que nous ne pouvons qu’en être satisfaits.
Nous aimerions aussi, bien sûr, pouvoir avoir plus de médecins. Nous en sommes tous là.
Nous avons réussi à ouvrir un cabinet médical déjà avec deux médecins.
Nous sommes, comme tout le monde, en difficulté pour trouver des médecins généralistes.
Nous travaillons sur un futur cabinet de radiologie, sur un autre qui va ouvrir au pôle Pasteur et sur d’autres qui vont probablement arriver aux Temps Durables.
Les choses se font progressivement.
Nous regrettons, comme vous, que ce ne soit pas plus rapide.
Le Territoire GPSEA a pris en charge partiellement aussi cette question médicale et soutient les villes pour que cela puisse être fait.
Il ne peut pas soutenir non plus les 16 villes à la même vitesse, donc il est vrai que souvent lorsqu’un cabinet médical s’installe dans un endroit, il ne s’en installe pas un deuxième immédiatement à proximité. C’est tout à fait regrettable. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 19 sur 47
Nous avons un médecin généraliste, qui d’ailleurs est parti pour s’installer sur le Plateau Briard : nous avons mis en place une navette pour pouvoir emmener un certain nombre de ses patients, en particulier parmi nos séniors, pour qu’ils ne perdent pas leur médecin généraliste.
Tout ce qui est possible de faire et dans nos moyens, nous le faisons.
Nous regrettons d’ailleurs, tout comme vous et comme sûrement beaucoup de Brévannais, de ne pas pouvoir faire plus c’est certain.
Y a-t-il d’autres observations ? Madame SIDHOUM.
Mme SIDHOUM.- Merci, Madame le Maire.
Je vais rebondir sur ce qu’a dit ma collègue Mme BORGNA.
Sans faire une lecture trop longue, nous sommes effectivement dans un contexte de fortes incertitudes, tout le monde l’a rappelé.
L’objectif est quand même de faire de notre ville une référence -comme l’a souligné Mme BORGNA- de mieux vivre ensemble, en la rendant plus apaisée et durable et en favorisant bien évidemment l’inclusion sociale.
Pour y parvenir, une importante transformation aurait dû être mise en œuvre durant votre premier mandat, Madame le Maire.
Vous répondrez aux Brévannais, comme vous l’avez dit tout à l’heure : « Ce n’est pas de ma faute. ». C’est toujours la faute de l’autre, tout le monde est habitué !
Il était quand même de votre responsabilité de renforcer des actions par des politiques sociales innovantes et généreuses, concourant à la lutte contre les inégalités par exemple.
Malgré la difficulté d’établir un prévisionnel induit par la crise économique, nous espérons que les données présentées au stade du rapport d’Orientations budgétaires seront affinées et consolidées dans la perspective du vote du budget primitif 2023.
Nous constatons certains grands absents dans ce rapport.
Comme j’en ai parlé tout à l’heure, c’est notamment la situation en matière d’égalité hommes- femmes : un bref rappel aux 15 % de femmes qui n’ont pas de diplôme et aux 30 % de jeunes au chômage. C’est le grand absent de ce rapport d’Orientations budgétaires et je suis très étonnée.
Les personnes en situation de handicap, Madame le Maire vous l’avez soulevé effectivement, mais vous n’étiez pas la seule. En tout cas, la majorité qui vous a précédée tout comme les entreprises ont dû mettre en conformité les accès de leurs bâtiments. C’est la faute à personne comme on dit.
En tout cas, vous naviguez à vue.
Vous subissez les effets de la crise et vous préconisez une gestion qui sera plus rigoureuse avec moins de dépenses. Nous l’espérons aussi.
Les Brévannais, qui nous ont élus, ont une appétence pour certains sujets que Mme BORGNA et moi-même vous avons indiqués lors de nos prises de parole.
Nos concitoyens souhaitent que vous mettiez un plan d’actions qui nous permette tous de réagir de façon pertinente -je dis bien « tous »- à la crise durable qui nous attend, puisque vous êtes comme sur le plan familial le père de famille en termes de responsabilité de gestion de la Commune. Mais vous le saviez déjà.
Je voudrais rebondir sur votre propos au sujet de la vidéosurveillance et faire un lien avec la vidéoverbalisation.
Quel est le but ? PV séance du 8 décembre 2022 : Page 20 sur 47
Certes, vous nous avez expliqué que vous ne métriez pas de vidéosurveillance à tous les coins de rue et évidemment nous l’espérons. Mais, du coup, je fais le lien avec la vidéoverbalisation car ce sont des retours que nous avons de nombreux Brévannais qui sont très inquiets.
Est-ce que la vidéoverbalisation va servir à renflouer les caisses ?
Est-ce que des vidéosurveillances seront mises dans toutes les rues de Limeil-Brévannes ? Vous nous avez dit que non et donc nous attendons d’avoir un retour par rapport à cela puisque les Brévannais sont en demande sur cette question.
Parmi les grands absents du rapport d’Orientations budgétaires, nous avons aussi l’attractivité économique, la culture etc.
Je relève juste ce qu’a dit Mme BORGNA sur l’environnement. J’ai lu dans le rapport d’Orientations budgétaires qu’il y avait une offre de services sur le plan propreté et l’utilisation de produits naturels. Pour moi, c’est une normalité, c’est quand même un minimum et donc cela n’a pas sa place dans le rapport d’Orientations budgétaires puisqu’on y parle d’investissements. Or, pour moi, ce n’est pas un investissement. Vous l’avez dit c’est une offre de services, mais cela ne nous sert à rien dans ce rapport d’Orientations budgétaires.
J’entrerai ensuite bien plus dans le détail puisque j’ai notifié des pages et donc je vous redonne la parole, Madame le Maire.
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie, Madame SIDHOUM.
Vous aurez remarqué que je ne dis jamais : « Ce n’est pas de ma faute » ou « c’est de la faute de l’autre. ».
Je me contente simplement de vous donner des états factuels de la réalité telle qu’elle existe, ce qui me paraît quand même relativement simple.
Je n’ai pas répondu tout à l’heure en ce qui concernait l’animation de la ville.
J’ai gardé un document -assez intéressant-, que j’ai eu l’occasion de ressortir, sur ce que faisait le service Événementiel lorsque nous sommes arrivés.
Le service Événementiel faisait, en gros : les commémorations, le Forum des associations et le Téléthon. L’animation de la ville était ainsi.
Depuis, nous avons organisé une Fête du jardinage digne de ce nom, le marché de Noël, le Blues Festival et le carnaval.
Nous avons aussi ouvert la Galerie.
Nous allons faire demain soir une superbe animation d’ouverture féerique.
Pas plus tard que mercredi, une très belle fête a été organisée par les maisons de quartier dans le pôle Pasteur.
Nous n’oublions pas du tout La Hêtraie, Madame BORGNA, puisque pas plus tard que cet été il y a eu un grand « hors les murs » à La Hêtraie où tout le monde était ravi. Nous avons déjà eu l’occasion d’ailleurs d’y faire passer un cinéma extérieur.
Aussi, je ne crois pas que nous laissions dépérir la ville.
Nous nous efforçons de la faire vivre le mieux possible et d’accompagner aussi les associations, qui savent très bien venir enchanter la plupart des Brévannais, notamment à La Boîte à Clous, les week-ends.
En ce qui concerne la responsabilité de la Ville dans le manque d’éducation et de formation, comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser, on peut trouver cela dommage mais cela ne peut pas être la simple compétence de la Ville de faire en sorte que les jeunes trouvent de l’emploi et que l’ensemble veuille bien se former. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 21 sur 47
Pour l’emploi, nous travaillons depuis plusieurs années -nous l’avons dit à plusieurs reprises- sur le développement de la ZAC des Entrepreneurs et donc nous le faisons en concertation et en coopération avec le Territoire Grand Paris Sud-Est Avenir.
Vous verrez que les premières entreprises arrivent -nous allons poser une première pierre dès demain- et que d’autres vont suivre au premier trimestre dès 2023.
Nous avons également lancé un appel à projets pour le site qui est à côté de la centrale biomasse, sur lequel devait venir l’entreprise Valentin, qui ne vient pas.
Dans nos demandes sur cet appel à manifestation d’intérêt, nous serons tout à fait vigilants pour regarder le nombre d’offres d’emploi qui seront proposées.
Au sujet de la vidéoverbalisation, je pense qu’un certain nombre de personnes soit ne veulent pas entendre soit ne comprennent pas ce que nous disons.
La vidéoverbalisation n’est pas du tout l’essentiel de notre action en ce qui concerne la vidéosurveillance, d’autant plus que ce n’est pas la Ville qui encaisse les recettes. La Commune en encaisse peu, l’essentiel des recettes étant encaissé par l’État.
Nous avons régulièrement d’ailleurs beaucoup de personnes qui se plaignent d’automobilistes garés sur les trottoirs. Seulement, c’est chaque fois la même chose : si c’est le voisin qui se gare sur le trottoir, il faut le verbaliser mais si c’est soi-même, en général on va se plaindre d’être verbalisé.
La verbalisation peut se faire si le stationnement est payant. Or, dans notre commune, il ne l’est pas et donc nous ne pouvons pas récupérer l’ensemble des financements.
Si nous voulions, nous Ville, réaliser des recettes sur la verbalisation du stationnement, il faudrait que notre stationnement soit payant. Dans la mesure où il ne s’agit que de zone bleue ou d’infraction lorsque les personnes stationnent sur les trottoirs, l’essentiel des recettes va directement à l’État.
Lorsque nous installons la vidéoverbalisation, c’est pour faire en sorte que chacun puisse le mieux possible circuler et stationner, même si nous n’y parvenons pas de façon tout à fait parfaite.
J’espère avoir répondu à vos interrogations.
Y a-t-il d’autres observations ? Madame BORGNA.
Mme BORGNA.- Je vais continuer et reprendre aussi quelques remarques par rapport à ce que vous avez dit auparavant.
D’abord, concernant la navette et ce qui a été prévu avec le médecin qui est parti dans une commune du Plateau Briard, qui peut être mise à la disposition de ses anciens patients, je vous rappelle juste que je vous avais suggéré cette idée au mois de juin et je suis ravie qu’elle se soit concrétisée.
Ensuite, au sujet des animations que vous avez évoquées lorsque vous êtes arrivée en 2014, vous avez oublié la Fête du Castor et la Fête du jardinage.
La Fête du jardinage est pérennisée puisque vous la poursuivez. En revanche, la Fête du Castor n’existe plus.
Vous avez cité le Téléthon.
Malheureusement, depuis que vous êtes maire de notre ville, donc 2014, il n’y a plus de Téléthon. Aujourd’hui, c’est juste une association de parents d’élèves, avec des bénévoles, qui font une action chaque année pour cet événement.
Je souhaiterais revenir un peu plus dans le détail sur le rapport.
Concernant l’offre de services, par rapport aux structures socioculturelles, vous avez été un peu réfractaire tout à l’heure en indiquant que je disais que rien n’avait été fait. Ce n’est pas ce que j’ai voulu dire. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 22 sur 47
Je voulais en fait exprimer une insuffisance par rapport aux attentes des Brévannais pour tout ce qui est actions de renforcement de lien social dans un esprit de vivre ensemble.
Au niveau des cinq structures socioculturelles, j’avais tout de même constaté une très bonne énergie au niveau du Centre socioculturel Christian Marin et ce serait vraiment formidable que cela puisse se déployer dans les autres structures.
Comme je le disais, à ma connaissance, à La Hêtraie, effectivement il y a eu une action cet été mais si on prend le quartier des Orchidées, il y a une réelle carence dans ce domaine.
Concernant l’offre de services, cette fois par rapport aux crédits scolaires, lorsqu’on regarde un peu les crédits pour chaque élève, je m’interroge : avec l’explosion du prix des matières premières, pourquoi ces crédits n’ont pas été augmentés ou pourquoi il n’y a pas eu aussi d’actions à la rentrée comme offrir des fournitures scolaires ? Quelques villes dans le département le font, ce qui aurait été un geste fort et symbolique. Ce n’est pas fait et c’est dommage.
En matière d’offre culturelle, on a effectivement la Galerie. Sur le principe, c’est très bien. Cependant, comme je l’ai évoqué dans ma dernière tribune, je reste stupéfaite du fait que les dates de vernissage ne soient pas communiquées au public.
Si on consulte la saison culturelle de Sucy-en-Brie, les dates de vernissage sont bien indiquées et sur la saison culturelle de Limeil-Brévannes, ce sont uniquement des ateliers qui sont proposés au jeune public. Le coût n’est certes pas onéreux, néanmoins il reste à 2 €.
Pourquoi, chaque fois, on découvre dans les réseaux sociaux et le bulletin municipal une photographie du vernissage, où l’on vous voit avec d’autres élus de la majorité et certainement le réseau de l’artiste qui a été invité ?
Je trouve dommage, dans le concept, que les dates de vernissage ne soient pas communiquées.
Concernant la rénovation thermique du bâti scolaire, là aussi, je pense aux cours d’écoles qui sont vétustes. On a quand même le cas, aujourd’hui, avec la cour de l’école Picasso, où lors des derniers conseils d’école l’ensemble de la communauté éducative a rappelé la dangerosité de cette cour qui se délabre, avec des trous et des racines. Malheureusement, il est arrivé ce que l’on redoutait, à savoir un accident, il y a deux jours, assez grave, d’un élève...
Lorsqu’on regarde le dernier conseil d’école du mois d’octobre, il y avait le projet d’une cour d’école qui serait refaite et donc inscrite dans le budget de février 2023 : une cour d’école « oasis », donc j’imagine végétalisée c’est très bien.
Malgré ces conseils d’école qui se sont suivis, comment se fait-il qu’avant on n’ait pas pris en compte le fait de pouvoir au moins reboucher les trous pour éviter cet accident à la suite duquel l’enfant malheureusement risque d’avoir des séquelles ?
C’est vraiment regrettable et on voit bien, là, que les priorités sont vraiment dans le bâti scolaire et la rénovation des équipements publics pour au moins les sécuriser.
En matière d’offre sportive, j’avais demandé en commission d’avoir un peu plus d’informations sur l’École municipale des sports. Là aussi le concept est intéressant, mais les horaires ne me semblent pas très adaptés aux Brévannais car il faut que les parents puissent amener les enfants. J’attendais d’avoir un peu plus d’informations, au moins un rapport d’activité sur cette offre sportive qui est présentée par la Ville.
Quant aux actions en faveur de la transition écologique, je ne l’ai pas dit tout à l’heure mais évidemment je note votre action concrète sur l’éclairage public qui s’est déployée dans la ville.
Mme LECOUFLE, Maire.- Avez-vous tout listé, Madame BORGNA ?
Mme BORGNA.- Pour le moment, oui.
Mme LECOUFLE, Maire.- Merci.
Mme BORGNA.- Je vais faire une pause. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 23 sur 47
Mme LECOUFLE, Maire.- Merci pour la navette et pour l’éclairage public, où nous nous rejoignons ensemble sur ces progrès.
Je dois dire que sur la question écologique, nous avons fait aussi énormément de progrès au cimetière lui-même, et nous avons encore un plan ambitieux sur lequel nous sommes en train de travailler, qui ne concerne pas d’ailleurs des gros investissements mais de l’aménagement, pour qu’il soit plus beau, plus vert et moins abandonné. Nous avons repris de nombreuses tombes et nous avons bien l’ambition de le transformer en un beau parc pour les événements de la ville.
Effectivement, il existait un embryon de Fête du jardinage qui se situait à La Boîte à Clous, où il était question de donner des plantes aux habitants ce qui était une bonne idée. Mais ce n’était pas grand-chose de plus et cela m’a paru complètement inapproprié de continuer à distribuer des plantes aux Brévannais dans un hangar qui n’était pas vraiment fait pour cela.
Nous avons vraiment développé cette Fête du jardinage et nous avons bien l’intention de poursuivre son développement.
Il y avait une Fête du Castor.
Il y a aujourd’hui une magnifique Fête de la ville, donc je ne crois pas que les Brévannais y aient perdu y compris sur la Fête du Castor.
Quant au Téléthon, effectivement cet événement s’est affaissé puisque l’équipe qui s’en occupait à l’époque est devenue vieillissante et n’a plus voulu porter cette fête. Toutefois, il semblerait qu’un certain nombre de plus jeunes aient le souhait de le relancer. Quatre ou cinq associations seraient prêtes à se relancer dans cette fête du Téléthon et il est donc possible que ce soit le cas dès 2023. Bien entendu, si ces associations sont volontaires, la Ville viendra en appui.
Vous dites que nous ne donnons pas assez de crédits scolaires aux enfants dans les écoles.
Je vais juste vous rappeler un chiffre : la plupart des villes du Val-de-Marne ont un taux de scolarisation qui est en moyenne -c’est un peu un maximum- d’environ 10 %. Cela veut dire que nous devrions avoir à peu près 2 800 enfants scolarisés. Or, nous en avons plus de 3 500. La différence que nous avons, de 600 à 800 enfants, est extrêmement coûteuse puisque cela représente un nombre de classes très impressionnant et donc des coûts pour la Ville très importants que ce soit en personnels, en locaux, en matériels et y compris d’ailleurs en dotation puisque nous avons ces centaines d’enfants en plus.
C’est un coût très important pour la Ville.
Nous n’allons pas critiquer bien entendu les parents d’avoir ces enfants ni ces enfants d’exister ni eux-mêmes d’avoir besoin d’équipements scolaires.
Simplement, nous supportons une charge très lourde et qui représente très probablement deux à trois millions d’euros de plus en fonctionnement que cela ne devrait l’être dans une ville moyenne du Val-de- Marne.
Cela nous empêche également -c’est une simple question budgétaire- de pouvoir faire aussi bien que nous le voudrions.
Pour les questions culturelles, il est certain que la Ville de Sucy-en-Brie part de moins loin que nous et que nous devons également nous améliorer.
Pour prévoir les inaugurations, nous sommes aussi un peu limités puisque la salle n’est pas très grande.
Les associations sont invitées au vernissage.
Si nous vous oublions, nous vous mettrons dans la boucle bien volontiers. Parfois, c’est extrêmement rapide et donc il faudra vous libérer pour le bon moment puisque c’est en général choisi par les personnes qui elles-mêmes exposent. Nous nous mettons un peu à leur disposition pour le jour et l’heure mais PV séance du 8 décembre 2022 : Page 24 sur 47
comme je vous le rappelle, nous ne pouvons pas adresser une invitation à l’ensemble de la population parce que la salle ne le permet pas n’étant pas suffisamment grande.
Au sujet de la cour Picasso, il est vrai que l’ancienne cour est un peu dégradée. Je vous rappelle qu’il y a à l’arrière de cette école une cour toute neuve, que nous avons faite il y a trois ou quatre ans, à l’époque où l’école était tellement pleine qu’il nous avait paru nécessaire de faire une deuxième cour de récréation pour les plus petits (CP et CE1). Nous allons donc regarder ce qu’il convient de faire.
Ce qui a été demandé par les parents de cette école n’était pas une cour « oasis », mais que la clôture soit opacifiée.
La proposition, qui a ainsi été faite, est de dé-bituminer le long du grillage actuel pour planter comme cela se faisait avant et de faire bénéficier les enfants d’un environnement vert tout autour des cours de récréation.
Nous sommes en recherche de subventions, pour le moment sans succès suffisant, ce qui retarde l’opération puisque nous avons éventuellement un peu de subventions pour les futures plantes mais pas pour la dé-bitumisation elle-même. C’est donc un projet qui est en cours mais qui n’est pas terminé.
Ce n’était pas à proprement parler une cour « oasis » comme on l’entend aujourd’hui, avec des travaux très importants. Si vous regardez les budgets qui ont été investis par les villes qui en ont fait, qui dépassent très largement souvent le demi-million d’euros, nous n’avons pour le moment pas cette possibilité dans des proportions aussi importantes.
Y a-t-il d’autres observations ? Madame SIDHOUM.
Mme SIDHOUM.- Je souhaiterais que l’on aille à la page 16, sur le volet sanitaire et social. Sur la question des médecins, vous l’avez déjà dit Madame le Maire, effectivement nous en avons perdu un et donc nous n’avons plus que 11 généralistes sur Limeil-Brévannes. Pour le nombre d’habitants, c’est très peu nous le savons tous.
Est-ce que par hasard vous avez creusé la mise en place d’un centre de santé sur la ville, en collaboration avec certains médecins ? Dans l’avenir, cela peut être intéressant.
Je vous laisse répondre. On fait page par page.
Mme LECOUFLE, Maire.- Je passe la parole à M. GERBAULT, qui est très actif sur le sujet.
M. GERBAULT.- Bonsoir à tous.
Effectivement, le sujet de la santé est une préoccupation pour l’ensemble des élus de la Ville et nous sommes particulièrement actifs en la matière.
La logique de centre de santé est une option extrêmement intéressante, mais elle ne répond pas toujours, même très rarement, à la problématique majeure qui consiste à trouver le professionnel de santé.
Mettre en place une structure est une chose intéressante, mais la difficulté est de trouver le praticien.
Que faisons-nous concrètement sur ce sujet ?
Nous avons mis en place une stratégie qui consiste déjà à travailler avec des bailleurs privés pour favoriser la mise en place de solutions médicales sur la ville.
À ce titre, vous aurez le plaisir de découvrir dans les prochains jours l’installation d’un nouveau cabinet médical juste derrière la mairie, sur le quartier Pasteur, et nous pensons pouvoir organiser l’ouverture de celui-ci dans les tout premiers jours du mois de janvier.
C’est un premier élément important.
Le deuxième élément est l’ouverture d’un cabinet dentaire sur le quartier des Temps Durables ainsi que deux nouveaux praticiens (dentistes) sur l’avenue de Verdun. Pour cela, nous avons travaillé effectivement avec des bailleurs privés pour favoriser la mise en œuvre et l’arrivée de ces centres sur la ville. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 25 sur 47
En parallèle, nous avons travaillé avec les professionnels existants pour parvenir à sourcer des internes qui, en fin de cursus, peuvent venir renforcer les médecins actuels. C’est déjà le cas et nous aurons sur le cabinet, rue Claude Bernard, un renfort de ce type : au-delà des deux médecins qui sont aujourd’hui installés sur le cabinet monté par la Ville, ils auront le renfort d’un interne qui viendra offrir des créneaux supplémentaires pour les Brévannais.
Ensuite, nous avons le cabinet de radiologie qui est en train de se monter. Il y a une démarche foncière qui est significative et donc il y aura des travaux. Cela prendra un peu de temps, mais le projet est lancé. Il est sur les rails et pourra accueillir les Brévannais sur l’ensemble de leurs sujets : radiologie etc.
Enfin, avec les praticiens de la ville, nous menons des opérations de sensibilisation auprès de futurs médecins pour les inciter à venir rencontrer la ville, la visiter et évidemment s’y installer.
Encore une fois c’est un travail de fond, qui est très complexe parce que cette problématique de désert médical n’est pas brévannaise. Elle est nationale et dont nous connaissons les causes qui de très loin nous dépassent.
Mme LECOUFLE, Maire.- Je rappelle que nous avons aussi la mise à disposition d’un gros SAMI, qui évidemment ne résout pas tous les problèmes mais aide les Brévannais lorsqu’ils en ont besoin, au moment où tous les autres cabinets médicaux sont fermés.
Y a-t-il d’autres observations ? Madame SIDHOUM.
Mme SIDHOUM.- Oui, Madame le Maire.
En page 18, j’aimerais que nous nous arrêtions sur le déploiement de la politique d’investissement de la Ville, notamment le fait de poursuivre le déploiement de la vidéoprotection et l’embellissement des espaces verts.
Vous l’avez dit, l’amélioration de la voirie communale au regard des dégradations mais pas seulement.
Poursuivre la rénovation et la construction d’équipements sportifs, nous sommes d’accord.
Poursuivre les travaux de réfection dans le cadre du bail voirie, nous sommes évidemment d’accord.
Accélérer les travaux d’isolation thermique et de rénovation énergétique des bâtiments communaux, évidemment.
Je vais m’attarder lourdement sur le déploiement de la vidéoprotection et l’embellissement des espaces verts.
Pensez-vous que les Brévannais estiment que cette politique d’investissement est prioritaire par rapport à la crise que nous vivons et que nous allons vivre dans le futur ?
Des retours que j’ai pu avoir, pour les Brévannais, ce n’est clairement pas la priorité.
À la lecture du ROB et surtout des données budgétaires, on s’aperçoit que c’est critique et que ce sera une catastrophe sur les prochaines années.
Est-ce vraiment nécessaire de poursuivre ce déploiement ? Hormis pour une question politique.
Sur l’embellissement des espaces verts, oui, c’est beau, mais cela concerne combien de Brévannais ? C’est peut-être un dixième -je dis cela au hasard- qui passera devant le lac des Tilleuls et dira : « C’est fabuleux, c’est formidable, c’est beau. ». Oui, c’est beau, Madame le Maire. Ce sera super, sans aucun doute. Mais l’utilité réelle… C’est tout petit le lac des Tilleuls donc même si vous nous avancez que Mme A et M. B pourront promener leur chien dans un sublime environnement, très honnêtement, les Brévannais n’ont pas réellement l’intention de… Nous avons la plage Bleue pour faire des promenades et encore d’autres parcs. Bref ! PV séance du 8 décembre 2022 : Page 26 sur 47
Clairement, est-ce vraiment nécessaire de continuer ces projets d’investissement au vu de la situation actuelle ? C’est une interrogation à laquelle je vous laisse répondre.
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vais vous répondre, pour la vidéosurveillance, par une question : pensez-vous complètement inutile de disposer de caméras à proximité des écoles ? Puisque, en fait, ce sont les prochaines qui vont être installées. Sachant, par ailleurs, que cela fait partie de notre programme électoral et que nous avons été élus pour cela.
Quant au lac des Tilleuls, je pense que vous êtes très peu ambitieuse. Pensez-vous que ses abords ne vont servir qu’à promener deux ou trois chiens ? Je ne pense pas. L’idée n’est pas là. Le but est d’en faire bénéficier les Brévannais et, a minima, d’y faire au moins une belle fête chaque année au bord de l’eau. Chacun pourra aussi imaginer d’ailleurs tout ce que l’on pourrait faire au bord de l’eau, qui sera sûrement très sympathique.
Vous nous dites que nous n’animons pas la ville, que c’est une ville morte : je pense qu’avec le lac des Tilleuls, une fois les abords bien aménagés, ce sera un endroit qui pourra être agréable.
Y a-t-il d’autres observations ?
Mme SIDHOUM.- Oui.
Merci pour votre réponse, Madame le Maire. Je note donc qu’une fois par an il y aura une fête au lac des Tilleuls.
En page 22, sur les données de la collectivité, j’ai un problème à la lecture de ce tableau et peut- être que les services pourront m’éclairer.
On a l’année 2019 et on passe directement à l’année 2021 : j’aurais aimé avoir l’année 2020. Je sais que c’est une année qui a connu le confinement. Certes ! Mais c’est quand même une année pour laquelle on aurait pu avoir les données.
Sur l’épargne nette, au lieu d’un delta, j’aurais préféré avoir les montants des trois années indiquées pour me permettre d’analyser moi-même la tendance.
Au niveau du taux d’épargne brute, je fais la même critique : avoir des montants et non pas un pourcentage car on a un écart et ensuite des pourcentages.
Le ratio de désendettement, cela ne me pose pas de problème ; bien au contraire, c’est très bien.
Le capital emprunté sur la période 2019-2021, j’aurais aimé avoir un détail.
Le total des dépenses d’équipement 2018-2021, là aussi, j’aurais souhaité avoir un détail mais par année puisque là on a un total global.
Ce sont mes demandes concernant la page 22.
Mme LECOUFLE, Maire.- Pour cette page 22, si vous vous reportez à la page 19, vous aurez l’évolution sur 2019, 2020 et 2021.
Vous avez ainsi les chiffres, que vous demandez, trois pages plus tôt.
Y a-t-il d’autres observations ?
Mme SIDHOUM.- Oui.
Il s’agit de l’écart, Madame le Maire, et pas des montants.
J’aurais préféré les montants et pas les écarts.
Mme LECOUFLE, Maire.- Je pense que l’on a les montants page 19.
Mme SIDHOUM.- Non, on a les écarts je crois…
Mme LECOUFLE, Maire.- On a les montants. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 27 sur 47
Mme SIDHOUM.- Non, non.
En page 23, est-ce qu’il s’agit d’une « coquille » ? C’est un détail, je « pinaille » : « les orientations 2023-2027 » ? Mais c’est le rôle de l’opposition de « pinailler ».
Mme LECOUFLE, Maire.- Je n’ai pas compris votre interrogation, donc si vous voulez bien la formuler.
Mme SIDHOUM.- En page 23, il s’agit des orientations 2023-2027 ou des orientations 2023- 2026 ?
Mme LECOUFLE, Maire.- Dans le tableau juste en dessous, on a : 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027 sur la même page, donc je pense qu’il s’agit bien de 2023-2027.
Mme SIDHOUM.- Je sais bien Madame le Maire, mais les élections municipales seront en 2026 !
Mme LECOUFLE, Maire.- Et donc ? Cela empêche de se projeter ?
Mme SIDHOUM.- Pas du tout !
Mme LECOUFLE, Maire.- Si cela empêchait de se projeter, je pense qu’aucune ville ne ferait aucun programme d’investissement aussi bien en écoles, équipements sportifs, centre-ville, réaménagement de la voie SNCF etc. On ne ferait rien !
Mme SIDHOUM.- Je vous taquine ! Je « pinaille », c’est ce que j’ai dit tout à l’heure.
En page 29, sur les produits des services et des domaines, il est écrit : « Dans le cadre de l’étude actuelle de la tarification, les premières analyses démontrent que la part des recettes tarifaires ne représente que 5,74 % contre une fourchette se situant entre 8 et 10 % dans les autres communes de même strate. ».
Pouvez-vous nous indiquer de quelles communes il s’agit ? Car cela est intéressant en termes de comparaison.
Mme LECOUFLE, Maire.- La plupart des autres communes de la même strate.
C’est une chose qui a été relevée depuis très longtemps, que la Ville de Limeil-Brévannes ne tarife pas ses services à un niveau suffisant par rapport à la moyenne des autres villes de la même taille.
Si vous voulez que nous vous fournissions les tableaux… mais vous pouvez les trouver sur l’Insee, c’est assez facile à voir.
C’est répété régulièrement, donc là nous le redisons.
Mme SIDHOUM.- Je n’ai donc pas d’exemple, mais ce n’est pas grave Madame le Maire.
Mme LECOUFLE, Maire.- Non, je n’ai pas d’exemple à vous donner mais si vous voulez, nous pourrons vous donner des exemples d’autres villes cela ne me paraît pas très compliqué.
Mme SIDHOUM.- Je vous remercie.
Mme LECOUFLE, Maire.- C’est votre travail de le chercher, Madame SIDHOUM, (sourires de Mme SIDHOUM) puisque vous êtes dans l’opposition.
Nous voulons bien vous rendre service mais, éventuellement, vous pourriez le chercher. Nous allons vous montrer comment faire.
Mme SIDHOUM.- Je pourrais le chercher, Madame le Maire, mais je vous avouerais qu’en cinq jours, avec tous les documents que nous avons reçus, nous ne pouvons pas -opposition globale- chercher tous les détails, autrement nous y passerions un mois.
Mme LECOUFLE, Maire.- J’ai été dans l’opposition pendant 13 ans, Madame SIDHOUM, donc je sais de quoi il s’agit. Je sais que les délais sont courts et je sais que cela demande un peu de travail. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 28 sur 47
Mme SIDHOUM.- Oui, je sais bien. Mais c’est bien que vous puissiez nous le répéter. Puis, vous avez l’expérience vous, ce qui n’est pas notre cas encore ; nous sommes de jeunes élues, Mme BORGNA et moi-même.
Toujours en page 29, la fin de cette phrase m’a un peu alertée : « Par ailleurs, le Territoire GPSEA qui est en charge de la restauration collective répercute une hausse de 5 % sur ses communes membres (inflation sur ces services estimée entre 10 et 15 %) amenant les collectivités à arbitrer en faveur d’une augmentation ou pas des tarifs. ». Avez-vous plus d’informations à ce sujet ou pas encore ?
Mme LECOUFLE, Maire.- À quel sujet : au sujet de savoir ce que font les autres villes ? Chacun choisit d’augmenter ou de ne pas augmenter !
Mme SIDHOUM.- Et vous, donc ?
Mme LECOUFLE, Maire.- Et nous, nous avons déjà dit que nous arbitrions, en tout cas, pour le moment, sans augmentation.
Le Territoire écrase une partie de l’augmentation et pour le moment la Ville de Limeil-Brévannes écrase le reste. Cela ne veut pas dire que ce sera absolument indéfini.
Mme SIDHOUM.- C’est justement la question suivante : vous êtes-vous projetée sur une durée ou pas ?
Mme LECOUFLE, Maire.- Je n’ai pas de boule de cristal.
Comme nous vous l’avons dit, l’ambiance pour le moment est assez flottante, donc je ne saurai pas vous dire qu’aucune augmentation ne sera jamais opérée.
Je précise que nous n’avons pas touché aux tarifs depuis 2014, ce qui est quand même un record je pense.
Mme SIDHOUM.- D’accord. Merci pour votre réponse, donc pas de projection.
Je suppose que ce sera compliqué pour établir le budget primitif de 2023 si de ce côté-là vous n’avez pas de projection.
Mme LECOUFLE, Maire.- Cela représente des sommes qui ne sont pas les plus importantes non plus de notre budget.
Mme SIDHOUM.- Je le sais, Madame le Maire.
Mme LECOUFLE, Maire.- Nous avons déjà dit que nous étions soucieux de la difficulté des Brévannais et donc nous ne prenons pas de décision à l’emporte-pièce.
Mme SIDHOUM.- Je continue, si vous me permettez.
En page 30, je vous remercie d’avance de nous transmettre -si cela est possible- en fin de mois puisque c’est indiqué « fin décembre 2022 » : « les arbitrages politiques en faveur de la réduction des consommations énergétiques qui seront exposés dans le plan de sobriété de la Ville qui est en cours d’élaboration et les données communiquées par nos groupements de commandes sur le prix final de l’énergie 2023, qui ne sera connu qu’à la fin du mois de décembre 2022. ».
En page 31, s’agissant des charges du personnel, il n’y a évidemment pas de quoi « pinailler » sur la gestion du personnel. Toutes les communes ont besoin de ce personnel.
Par contre, je vois une estimation à fin 2022 de 10 016 heures supplémentaires.
Par conséquent, comment cela va-t-il se passer en termes de données sur le budget primitif à ce sujet ? Car il est question quand même de maîtriser les heures supplémentaires.
Y aura-t-il moins d’heures supplémentaires sur les prochaines années ? Allez-vous travailler sur la maîtrise des heures supplémentaires ? PV séance du 8 décembre 2022 : Page 29 sur 47
Mme LECOUFLE, Maire.- La maîtrise des heures supplémentaires est forcément toujours relative. Comme vous le savez, un certain nombre d’heures supplémentaires sont indispensables, notamment pour les astreintes, donc celles-là nous ne les maîtrisons pas directement.
Puis, si vous voulez que la ville soit vivante, un certain nombre d’agents sont en heures supplémentaires assez logiquement.
Mme SIDHOUM.- En page 32, vous nous expliquez :
« La prise en compte des règles internes propres à la Collectivité et notamment la poursuite de la réaffectation sur des postes vacants d’agents en reclassement professionnel », oui.
« La mise en place de contrats d’apprentissage », oui.
« L’augmentation du Smic de 2 % au 1er janvier 2023 », oui.
« La réévaluation du point d’indice tel que précédemment réalisée au 1er juillet 2022 », oui.
J’ai juste une interrogation par rapport aux recrutements en 2022. On a vu qu’il y avait beaucoup de recrutements de catégorie A. Ce n’est pas une critique parce que bien évidemment il faut des catégories A pour diriger les équipes et pas seulement. Ce sont quand même 15 catégories A et 15 catégories B, soit autant de catégories A que de catégories B et donc je suis assez surprise.
Mme LECOUFLE, Maire.- Je n’ai pas vraiment entendu de question donc je vous laisse faire vos commentaires.
Mme SIDHOUM.- C’est une interrogation : pourquoi autant de catégories A ? Le rapport entre catégories A et catégories B est le même, donc je m’interroge juste. Cela a un lien avec le budget.
En page 34, je l’ai évoqué tout à l’heure, vous parlez de : « Contribuer au vivre ensemble grâce aux initiatives solidaires pour les familles et les personnes en situation de handicap ». Quelles actions seront menées ?
En tout cas, ce qui est indéniable, c’est qu’il n’y a pas de structure qui puisse accueillir au moins de temps en temps les enfants porteurs de handicap.
C’est quelque chose qui a été beaucoup demandé par les mamans dont les enfants sont porteurs de handicap et je sais que certains Brévannais avaient l’ambition de créer une structure d’accueil pour ces enfants et avaient fait appel à vos services à l’époque. Cette personne n’a pas été rappelée, alors qu’elle présentait un projet qui tenait vraiment la route donc c’est assez dommage.
Est-ce que les choses vont être faites concrètement ? Auquel cas, comment allez-vous pouvoir l’inclure dans le budget ? Même si c’est peut-être dans la subvention d’équilibre versée au CCAS.
Il est écrit : « Dans ce contexte, il est important de maintenir un budget pouvant permettre au CCAS de faire face à l’inquiétude de la nouvelle crise à venir énergétique, sociale et économique. » et cela me semble assez inquiétant.
Selon moi, il aurait fallu anticiper -car cette crise économique ne date pas de deux jours- et plutôt augmenter le budget du CCAS.
Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? Car nous n’avons aucune visibilité, membres de l’opposition, sur la gestion du CCAS et ce qui s’en fait.
Mme LECOUFLE, Maire.- Concernant les enfants porteurs de handicap, nous en avons dans les écoles et le périscolaire. Nous faisons régulièrement des actions dont une notamment de sensibilisation sur toutes les questions sportives pour ces enfants.
Quant au projet dont vous parlez, je ne sais pas comment je pourrais l’intégrer parce qu’il n’est pas arrivé jusqu’à moi. Je ne sais donc pas de quelle structure ou de quelle association ou de quel événement vous parlez. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 30 sur 47
Mme SIDHOUM.- En page 36, vous parlez d’efforts d’équipement et Mme BORGNA l’a rappelé, la construction d’une école dans le quartier de La Hêtraie c’est bien.
Nous sommes toujours dans l’attente de l’école dans le quartier des Temps Durables, mais vous nous aviez expliqué la dernière fois que vous attendiez les subventions. Aussi, je voudrais savoir où cela en est. Avez-vous eu un retour par rapport aux subventions pour cette école ?
Je ne reparlerai pas de l’aménagement du lac des Tilleuls.
Vous évoquez l’aménagement d’une ferme pédagogique : je trouve ça génial.
Par contre, il me semblait que vous aviez retiré les lamas dans le parc Léon Bernard. C’est un revirement vers les animaux ? Je trouve cela très bien, mais c’est quand même 860 k€. Est-ce une priorité également ?
Vous m’avez répondu sur la vidéoprotection.
Il aurait été intéressant d’avoir un bilan des recherches de financement, mais je pense que les services pourront nous en faire part prochainement.
En page 44, vous nous indiquez que le ratio de désendettement atteindrait 9,4 années et serait donc inférieur au seuil limite de 12 ans recommandé par la Loi de programmation. C’est bien ! Effectivement, des villes arrivent à être entre 8 et 10 ans donc c’est bien, même si la limite est de 12 ans.
J’aurais aimé avoir une projection des ratios de désendettement sur la période de 2024 à 2027, ce qui nous aurait permis de faire une analyse plus poussée. Je ne sais pas pourquoi les services ne l’ont pas mis.
En page 45, s’agissant des grands équilibres financiers, on a bien remarqué l’effet de ciseau entre l’évolution des dépenses et des recettes.
Je constate un taux d’épargne brute négatif, donc nous sommes évidemment sur un territoire négatif.
Le remboursement du capital de la dette ne sera pas couvert par l’épargne brute et cela m’inquiète car c’est problématique. Mais vous nous avez présenté un scénario catastrophique et vous avez raison.
En page 46, j’aurais souhaité l’évolution prévisionnelle par thème des dépenses d’investissement avec, par exemple, le patrimoine, l’éducation, le sport, la culture, la solidarité, l’habitat, l’attractivité économique.
Vous parlez des conséquences, pour finir : « Le recours à l’emprunt nécessairement limité » et « une action sur la section de fonctionnement pour améliorer l’épargne nette qui est nécessaire. ». Je vous rejoins sur la section de fonctionnement. Comment ? Quelle stratégie ? En avez-vous une idée pour que vous puissiez nous établir un budget primitif 2023 ?
Je vous remercie.
Mme LECOUFLE, Maire.- Pour l’école de La Hêtraie, je vous ai déjà expliqué que pour le moment l’école des Temps Durables ne se faisait pas et que c’était celle de La Hêtraie qui était faite, puisque c’est celle sur laquelle nous pouvions obtenir des subventions, ce qui n’était absolument pas le cas des écoles en général et donc de celle des Temps Durables. Par conséquent, le projet aux Temps Durables n’est pas pour demain.
En ce qui concerne la ferme et les lamas, une ferme urbaine n’a rien à voir avec les lamas : ces derniers étaient un peu livrés à leur sort dans le parc Léon Bernard. Certaines fois, les agents n’avaient pas trop le temps de s’en occuper et ils pouvaient ainsi rester enfermés dans leur local pendant deux jours de suite. Et quand ils étaient dehors, ils recevaient des cailloux des enfants. Les lamas étaient donc maltraités, tout seuls dans le parc Léon Bernard.
Les lamas ont ainsi été confiés à une association spécialisée. Je l’ai déjà dit, je le répète : depuis, ils ont fait des petits lamas - la preuve que, aujourd’hui, ils sont heureux. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 31 sur 47
Ce ne sont pas des animaux qui ont vocation à être « plantés », deux ou trois, tout seuls dans un parc. En revanche, une ferme urbaine, avec des animaux de compagnie, me semble tout à fait adaptée pour nos enfants.
Au sujet de l’encours de la dette, si vous voulez voir l’évolution du ratio de désendettement, on le voit assez naturellement quand on regarde la piste de l’encours de la dette puisque nous l’avons déjà descendu en dessous des 10 années. Cela se voit donc sur le tableau.
Pour le remboursement de la dette, nous sommes d’accord avec vous : s’endetter indéfiniment pose un problème parce que cela crée beaucoup de frais financiers à rembourser qui vont plomber l’épargne et empêcher de s’endetter plus et donc c’est un cercle vicieux.
C’est un fait que pour le moment la projection est assez pessimiste.
Nous espérons arriver à limiter suffisamment nos consommations énergétiques pour ne pas en arriver à avoir une épargne nette aussi négative. Et comme vous l’avez souligné vous-même, avant la fin de l’année, nous ne savons pas exactement quel sera le montant qu’il conviendra de décaisser.
Avez-vous d’autres questions ou d’autres observations ? Madame BORGNA.
Mme BORGNA.- En attendant l’annonce de votre plan de sobriété, je reviens dans ce rapport où vous parlez que vous allez prendre des décisions difficiles concernant les équipements communaux. Dans le bulletin municipal, vous avez donc déjà communiqué vos premières actions et vous ne m’avez pas répondu par rapport aux gymnases. Je m’insurge contre votre décision en pleine vague de froid d’avoir coupé le chauffage depuis samedi dernier, et à laquelle je n’ai pas eu de réponse.
Mon autre remarque porte sur le regroupement des services municipaux. Comment se fait-il que la piscine n’apparaisse pas ? C’est une petite idée que j’avais : éventuellement proposer la fermeture de la piscine pendant les vacances scolaires de Noël et de février puisqu’on n’a pas d’activité extra-scolaire et les scolaires n’y vont pas -seulement des usagers en loisirs-, et à ce moment-là peut-être regrouper le personnel communal de la piscine sur les structures socioculturelles pour mener des actions de prévention ou d’animation. En tout cas, ce sont des choses qui ont été mises en place pendant la période Covid, avec des agents communaux qui ont été déplacés sur d’autres missions.
C’est donc ma question : comment se fait-il que la piscine n’apparaisse pas dans ces premières mesures du plan de sobriété ?
J’ai appris que, malgré des travaux de rénovation cet été, la piscine est de nouveau fermée en raison du plafond qui serait dangereux pour les usagers. Là aussi, ce n’est pas très clair puisqu’il n’y a pas de communication officielle sur le devenir de cette piscine.
Ce sont mes deux remarques. Si je pouvais avoir une réponse, je vous remercie.
Mme LECOUFLE, Maire.- S’agissant du devenir de la piscine, nous n’y faisons des travaux que dans la perspective de la garder pendant encore environ cinq ans.
Nous avons déjà effectué les travaux du bassin.
Effectivement, nous espérions pouvoir ne réaliser les travaux de la toiture qu’un peu plus tard, peut-être à l’été prochain. Il se trouve qu’une ou deux des plaques ont commencé à se décrocher et c’est la raison pour laquelle nous essayons de faire les travaux là immédiatement, puisque nous avons prévu de fermer la piscine à Noël et pendant les vacances de février qui sont des périodes extrêmement froides et que, comme vous le savez, il nous faut aussi procéder aux vidanges. Cela dure au moins une semaine et donc ce sont des moments gardés pour le faire. La piscine sera ainsi fermée jusqu’à la fin de l’année.
J’espère que nous pourrons effectuer les travaux pour une réouverture pour la scolarisation des enfants dès le mois de janvier.
La raison, pour laquelle cela n’apparaît pas directement dans nos informations, est que la piscine n’est pas celle de Limeil-Brévannes mais d’un syndicat intercommunal, qui concerne une dizaine de villes et PV séance du 8 décembre 2022 : Page 32 sur 47
donc l’ensemble des décisions qui sont prises, tant d’investissement que d’orientation, ne se font pas uniquement par la Ville de Limeil-Brévannes.
En tout cas nous avions déjà prévu de fermer à Noël et pendant les vacances de février, et là nous allons fermer depuis cette semaine 15 jours de plus.
D’autres travaux sont à réaliser en 2023 et concernent le filtrage de l’eau. Ces travaux seront faits aussi cette année. Autrement, nous ne ferons pas d’énormes travaux pour permettre par exemple à la toiture de s’ouvrir de nouveau, donc pas des travaux très lourds puisque cette piscine est déjà depuis quelque temps largement en fin de vie et qu’il faudrait d’ici cinq ans qu’elle puisse être remplacée par une autre.
Je ne sais pas si j’ai bien répondu à vos questions.
Il est vrai que les décisions sont difficiles.
Les gymnases ne sont pas encore complètement coupés en ce qui concerne le chauffage, mais il est possible que nous devions y arriver. La plupart des associations ont été prévenues, et si nous ne pouvons pas les maintenir en état de chauffage dans la mesure où, comme je vous l’ai dit, ils sont extrêmement défectueux… Là, actuellement, le nouveau qui a été construit : Kolaziac, il y fait bon d’ailleurs, tant en été qu’en hiver. En revanche, les trois autres sont dans un état catastrophique : il y fait très chaud l’été et ils sont extrêmement difficiles aussi à chauffer.
Aussi, nous n’allons pas fermer des écoles et nous pensons plutôt fermer les gymnases dans le cadre des arbitrages que nous avons à faire.
Ce sont, comme vous l’avez dit, des décisions difficiles.
Y a-t-il d’autres questions à ce sujet ? Madame BORGNA.
Mme BORGNA.- Si vous décidez de fermer les gymnases, qu’en est-il après pour les associations par rapport aux adhérents qui les fréquentent ? Quel sera votre discours et comment vous l’anticipez ? Car ce sera problématique.
Mme LECOUFLE, Maire.- Le discours a déjà été tenu avec la plupart des associations sportives, nous ne vous avons pas attendue pour cela.
Le discours sera : « Nous sommes désolés, nous ne pouvons chauffer les bâtiments. » et donc les associations verront elles aussi si éventuellement elles arrêtent leurs activités jusqu’à début mars, ce qui n’est pas non plus quelque chose d’absolument cataclysmique.
Oui, Madame BORGNA ?
Mme BORGNA.- Je vous remercie pour votre réponse.
Si je regarde la page 36, par rapport aux orientations 2023-2027, sur le programme pluriannuel d’investissement, je suis assez surprise par rapport au tableau sur la modernisation des équipements informatiques. Là, je pense un peu à la cybersécurité, ce n’est vraiment pas à la hauteur des enjeux. Au niveau des chiffres, c’est très bas par rapport aux autres projets d’investissement et c’est vrai qu’on n’a pas parlé de cybersécurité et pourtant c’est aussi un sujet d’actualité. Là aussi, j’attends vos réponses.
Mme LECOUFLE, Maire.- C’est un sujet qui est particulièrement porté par le syndicat Infocom -dont vous avez eu un extrait de l’activité en 2021- plus que par la Ville. C’est donc par le biais de ce syndicat que cette question est portée.
Maintenant si vous voulez que je dépense des millions sur la cybersécurité, je pourrai peut-être fermer plus d’établissements : la mairie, les crèches, les écoles, les centres sociaux et supprimer des emplois aussi.
Il y a un moment où quand nous vous expliquons que financièrement c’est compliqué, c’est un peu difficile d’un autre côté de nous dire que nous ne dépensons pas suffisamment.
Je pense que nous avons bien débattu et donc nous allons procéder au vote. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 33 sur 47
(Madame BORGNA se manifeste.)
Mme LECOUFLE, Maire.- Non, je pense que c’est bien Madame BORGNA maintenant.
Je vous invite à prendre acte que nous avons bien débattu sur les Orientations budgétaires pour la période 2023-2027.
Résultat du vote à main levée :
Pour : unanimité des conseillers municipaux
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie d’avoir constaté que nous avons bien débattu.
Le rapporteur de la délibération suivante est Ambroise TOIN.
6. Autorisation de mandater les dépenses d’investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2023
M. TOIN.- Comme chaque année, il nous faut voter pour autoriser des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget antérieur.
Chaque année, nous présentons le même rapport et cette année c’est pareil.
Ce budget représente à peu près 2,678 M€, soit 25 % du budget d’investissement de 2022.
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des observations ? (Réponse négative)
Je vous invite donc à procéder au vote.
Résultat du vote à main levée :
Contre : 3 voix (Mme BORGNA, Mme SIDHOUM, Mme GAIN)
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.
Pour la délibération suivante, le rapporteur est Ambroise TOIN.
7. Convention partenariale entre la Ville, la Direction départementale des Finances publiques et le Comptable public du service de Gestion comptable de Créteil sur la période 2022-2026
M. TOIN.- Cette convention partenariale a pour objectif d’améliorer les échanges entre l’ordonnateur et le comptable, de rendre efficaces les procédures et d’améliorer la qualité comptable.
Il est ainsi demandé d’approuver cette convention partenariale pour garder cette relation améliorée avec le Comptable public.
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des observations ? Madame BORGNA a une question sur ce rapport technique.
Mme BORGNA.- Je voulais simplement savoir ce qui avait amené la décision de proposer cette convention.
M. TOIN.- Comme je viens de l’expliquer, c’est seulement pour fiabiliser nos procédures, améliorer la qualité de la relation avec le Comptable public et mieux nous accompagner dans les différentes transformations à venir, notamment le passage à la M 57 qui est un référentiel comptable à venir.
Mme BORGNA.- Je vous remercie.
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous invite à procéder au vote.
Résultat du vote à main levée :
Pour : unanimité des conseillers municipaux PV séance du 8 décembre 2022 : Page 34 sur 47
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.
La délibération suivante concerne l’approbation d’acquisitions et de conventions de portage foncier avec le SAF 94, comme nous en passons régulièrement ces derniers temps.
Le rapporteur est Dorothée BRODHAG.
FONCIER ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
8. Autorisations données au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) pour l’acquisition de différentes parcelles sises 8 rue Henri Barbusse, 9 avenue Gabriel Péri, 2A avenue du Président Wilson, 73 rue Henri Barbusse, 55 rue Henri Barbusse et 63 rue Henri Barbusse, et approbation des conventions de portage foncier subséquentes
Mme BRODHAG.- Effectivement, nous avons encore une fois donné l’autorisation au SAF 94 d’effectuer 6 nouvelles acquisitions, toujours dans l’idée que la Ville a instauré un périmètre d’étude -nous en avons déjà discuté- et vous savez aussi que nous sommes en cours de réflexion pour la création d’une zone d’aménagement concertée.
C’est dans ce cadre que la Ville a une fois encore sollicité le SAF 94 pour se porter acquéreur par voie de préemption de différentes parcelles.
Il s’agit de plusieurs biens, que je vais vous citer et dont les plans vous sont projetés :
➢ Le bien situé au 8 rue Henri Barbusse ;
➢ Le bien situé au 9 avenue Gabriel Péri ;
➢ Le bien situé au 73 rue Henri Barbusse ;
➢ Le bien situé au 2A avenue du Président Wilson ;
➢ Le bien situé au 55 rue Henri Barbusse ;
➢ Le bien situé au 63 rue Henri Barbusse.
Il vous est ainsi demandé d’approuver les conventions de portage avec le SAF 94 et d’autoriser Mme le Maire à les signer au nom et pour le compte de la Commune.
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des observations ou des questions ? Madame BORGNA.
Mme BORGNA.- J’aimerais savoir concrètement ce que vous allez faire de ces biens.
L’un d’entre eux a particulièrement attiré mon attention puisque tous sont des pavillons ou des terrains : il s’agit du restaurant Le Moulin Vert, situé au 55 rue Henri Barbusse.
Là, je suis un peu surprise et c’est la raison pour laquelle je vous repose la question : que comptez-vous faire de ce bien ?
Là où je suis sceptique, c’est si vous souhaitez dans votre projet d’envergure du centre-ville conserver la façade de ce restaurant. En effet, au niveau du patrimoine brévannais, c’est tout de même un des plus anciens commerçants de la ville lorsque celle-ci était un village - le Moulin Vert existait déjà.
C’est ma question, et je suis très interrogative sur le devenir du Moulin Vert qui est préempté par le SAF 94.
Mme LECOUFLE, Maire.- Cela entre dans le cadre du projet de centre-ville donc tout cela est dans le périmètre.
Cela ne met pas en cause le fonctionnement du Moulin Vert puisque l’exploitant n’est pas propriétaire des murs. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 35 sur 47
Par conséquent, il n’y a pas de souci en ce qui concerne le fonctionnement du Moulin Vert pour le moment. Après, savoir ce que cela deviendra ? Aujourd’hui, je suis absolument incapable de vous le dire puisque le projet concret n’est pas encore du tout dessiné.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame SIDHOUM.
Mme SIDHOUM.- Madame le Maire, il me semble que le budget pour préempter le Moulin Vert est de l’ordre de 950 000 €.
Dans un souci de restriction dû à la crise économique, est-ce bien raisonnable de préempter autant ?
Dans tous les cas, je voterai contre cette délibération dans un contexte économique très perturbé.
Mme LECOUFLE, Maire.- Bien entendu nous n’avons pas du tout les moyens d’acheter le Moulin Vert à ce prix-là : il s’agit d’un portage du SAF comme je vous l’ai dit, et nous avançons simplement la somme de 10 % du montant du bien tel qu’il est estimé par les Domaines et c’est le SAF qui porte l’achat et le financement du bien.
Rassurez-vous, si nous avions les moyens de faire des achats aussi importants, cela se saurait.
Y a-t-il d’autres questions ? (Réponse négative)
Je vous invite à procéder au vote pour ces conventions.
Résultat du vote à main levée :
Contre : 2 voix (Mme BORGNA, Mme SIDHOUM)
Abstention : 1 voix (Mme GAIN)
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.
La délibération suivante est rapportée par Philippe GERBAULT.
9. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour les commerces de détail au cours de l’année 2023
M. GERBAULT.- Merci, Madame le Maire.
Effectivement, la loi donne pouvoir au Maire pour octroyer une dérogation au repos dominical à concurrence de 12 dimanches par an.
La Ville de Limeil-Brévannes a souhaité vous proposer aujourd’hui de vous positionner sur la possibilité pour nos commerces de détail de déroger au repos dominical sur 9 dimanches et dont la liste figure sur votre document.
C’est la même logique que celle que nous observons depuis déjà quelques années.
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions ou des observations ? Madame BORGNA.
Mme BORGNA.- C’est juste une observation pour dire qu’effectivement il faut encourager cette initiative parce qu’on a quand même les centres commerciaux qui maintenant sont aussi ouverts tous les dimanches.
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.
S’il n’y a pas d’autres observations, je vous propose de procéder au vote.
Résultat du vote à main levée :
Pour : unanimité des conseillers municipaux
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 36 sur 47
Le rapporteur de la délibération suivante est Peggy TRONY.
ÉDUCATION ET ENFANCE
10. Approbation des conventions d’objectifs et de financement Fonds de Rééquilibrage Territorial de l’offre d’accueil Petite enfance n°202200550 et n°20220051 - multi-accueil Bouts D’Chou et Pain d’Épices
Mme TRONY.- Merci, Madame le Maire et bonsoir à tous.
Ces conventions d’objectifs et de financement s’inscrivent dans le cadre de la politique d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne.
La CAF définit à travers ces conventions son soutien aux équipements d’accueil de jeunes enfants, notamment sur les territoires qui présentent un déficit de mode d’accueil.
La CAF du Val-de-Marne propose donc une convention relative au multi-accueil Bouts D’Chou, qui prévoit le versement d’une subvention d’un montant de 4 200 € à la Ville faisant suite à l’augmentation du nombre de places de la structure passant de 33 à 39 places.
La CAF du Val-de-Marne propose également une convention relative au multi-accueil Pain d’Épices, qui prévoit le versement d’une subvention d’un montant de 2 800 € à la Ville faisant suite à l’augmentation du nombre de places de la structure passant de 10 à 14 places.
Il est proposé en conséquence au Conseil municipal d’approuver les conventions d’objectifs et de financement Fonds de Rééquilibrage Territorial de l’offre d’accueil Petite enfance pour les multi-accueils Bouts D’Chou et Pain d’Épices et d’autoriser Mme le Maire à signer lesdites conventions avec la CAF du Val- de-Marne.
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions ou des observations sur ces subventions de la CAF ? (Réponse négative)
Je vous invite à procéder au vote.
Résultat du vote à main levée :
Pour : unanimité des conseillers municipaux
La délibération suivante est rapportée par Peggy TRONY.
11. Approbation de la convention d’objectifs et de financement Fonds Publics et Territoires (FPT) - Accès aux familles fragilisées aux modes d’accueil Petite enfance - Axe 2 - n°202200143
Mme TRONY.- L’absence de mode de garde constitue un frein au retour à l’emploi.
Sur la base de ce constat partagé, la Ville travaille avec la Mission locale et le Centre communal d’action sociale pour accompagner les familles demandeuses.
Un accompagnement global est alors mis en place, qui concerne tant le sujet de l’accueil du jeune enfant que les questions de logement ou d’assistance sociale.
Cela conduit à un très bon résultat en termes de retour à l’emploi ou d’entrée en formation.
C’est dans ce cadre que la Ville a répondu à l’appel à projets proposé par la CAF du Val-de- Marne, qui a pour finalité d’augmenter le nombre d’enfants, en situation de pauvreté, qui sont accueillis dans les établissements d’accueil du jeune enfant.
Cet appel à projets permet le financement d’actions d’accueil diversifiées et adaptées aux contraintes familiales et professionnelles des parents (par exemple, des horaires atypiques, un accueil d’urgence ponctuel ou à la carte) dans les quartiers qui sont identifiés comme prioritaires au titre de la politique de la ville. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 37 sur 47
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver la convention qui définit le versement d’une subvention dite Fonds Publics et Territoires (FPT) relative à l’accès aux familles fragilisées aux modes d’accueil Petite enfance, d’un montant de 9 604 €, et d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention avec la CAF.
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions sur ce dispositif ? Madame SIDHOUM.
Mme SIDHOUM.- S’agissant de cette subvention de 9 604 €, j’aurais aimé savoir combien seront concernés, quelle en sera la répartition et avoir une analyse sur un retour à l’emploi des mamans qui vont pouvoir mettre leur enfant à la crèche. Cela pourrait être faisable par le biais du CCAS et de la Mission locale puisqu’il y aura un partenariat avec ces deux services.
Pour 2023, ou peut-être même pour 2022 avez-vous pu faire des bilans sur ces modes de garde pour ces personnes qui seront favorisées à un retour à l’emploi ? Cela a un lien avec justement le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans et un lien aussi avec les femmes sans diplôme qui, au-delà du retour à l’emploi, pourraient peut-être bénéficier d’une formation pour justement un retour à l’emploi. Tout cela est lié.
Je vous remercie.
Mme LECOUFLE, Maire.- Il s’agit de deux enfants, donc de deux mamans, sur la crèche de l’avenue de Valenton.
Mme TRONY.- J’ajoute que c’est un appel à projets auquel nous répondons depuis 2019 et pour lequel nous obtenons des subventions, avec un taux de sortie positif pour les familles qui sont accompagnées d’environ 94 %.
Mme LECOUFLE, Maire.- Madame BORGNA.
Mme BORGNA.- Je confirme effectivement ce que vous dites, Madame TRONY, parce qu’en commission nous avions un agent qui nous a présenté ce dispositif et on peut le saluer.
Ce serait peut-être bien aussi de demander une augmentation de la subvention pour toucher davantage de familles.
Même si le résultat est très positif parce qu’effectivement il y a un retour à l’emploi qui est constaté dès l’inscription des enfants, il faudrait que cela touche davantage de familles.
Mme LECOUFLE, Maire.- Nous partageons vos souhaits, Madame BORGNA.
Y a-t-il d’autres questions ? (Réponse négative)
Je vous invite à procéder au vote.
Résultat du vote à main levée :
Pour : unanimité des conseillers municipaux
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.
La délibération suivante concerne encore une convention d’objectifs et de financement avec la CAF et son rapporteur est Peggy TRONY.
12. Approbation de la convention d’objectifs et de financement prestation de service « Relais Petite Enfance » (RPE) missions renforcées
Mme TRONY.- Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la CAF du Val-de-Marne contribue au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
La Ville dispose d’un Relais Petite Enfance qui est soutenu par convention avec la CAF au titre de cette politique d’action sociale, à travers une subvention dite « prestation de service ». PV séance du 8 décembre 2022 : Page 38 sur 47
Le Relais Petite Enfance est un lieu d’accueil et d’échange pour les professionnels de la garde d’enfants et les parents.
Parmi ses missions, on peut par exemple relever, du côté des professionnels : l’information sur le métier d’assistant maternel ou sur les bonnes pratiques, sur les démarches administratives ; et, du côté des parents : l’information sur les modes d’accueil du jeune enfant.
Dès lors que la structure apporte une offre de service renforcée, elle peut prétendre à un financement complémentaire.
Plusieurs types de missions sont prévus et la Ville a souhaité s’engager dans la mission renforcée de l’analyse de la pratique, qui permet d’accentuer la professionnalisation au moyen de groupes de travail et d’ateliers collectifs animés par un intervenant extérieur.
Chaque assistant maternel, qui se porte volontaire, bénéficie d’au moins 6 heures d’analyse de la pratique et d’au moins trois séances dans l’année.
La convention prévoit les modalités de calcul de la subvention dite prestation de service « Relais Petite Enfance » et de sa mission renforcée.
Cette mission renforcée se voit attribuer un bonus de 3 000 €, qui vient s’ajouter au montant initial de la prestation de service.
Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs et de financement prestation de service « Relais Petite Enfance » (RPE) missions renforcées telle qu’annexée dans le document dont vous disposez, et d’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention avec la CAF.
Mme LECOUFLE, Maire.- J’ai d’ailleurs oublié de préciser -les sigles sont toujours un peu compliqués- que le RAM, notre Relais d’Assistants Maternels, s’appelle dorénavant Relais Petite Enfance et donc c’est de cela qu’il s’agit. Il faut s’habituer, cela change souvent.
Y a-t-il des questions ou des observations sur ce Relais Petite Enfance ? Madame SIDHOUM.
Mme SIDHOUM.- Il n’y a rien à dire de plus sur la convention d’objectifs et de financement prestation de service « Relais Petit Enfance » sauf que... (Rires dans la salle)
Vous riez, mais pour pouvoir se prononcer sur une délibération… Vous, je ne sais pas comment vous avez pu, à part si vous avez eu les documents. Mais nous, opposition, nous n’avons pas eu les bilans et donc me positionner sur une approbation de convention, cela me fait moyennement rire.
Nous n’avons pas de visibilité sur les bilans annuels du Relais Petite Enfance.
« La promotion renforcée de l’accueil individuel par la mise en œuvre d’une stratégie de communication » : qu’est-ce exactement ? Je ne sais pas ce qu’est « une stratégie de communication ».
« Une analyse de la pratique »… C’est toujours la même chose : l’écrit, c’est beau mais une analyse de la pratique…
Je ne peux clairement pas me positionner et prendre une position nette, claire et précise sur une telle délibération.
Même si en soi c’est positif, évidemment dans un sens je vote pour, mais lorsque je vois « l’analyse de la pratique », sans information et sans bilan, je suis désolée mais je m’abstiendrai sur cette délibération.
Mme TRONY.- Nous nous positionnons là sur quelque chose qui est en cours.
L’analyse de la pratique a commencé en septembre 2021 et, à date, 19 assistants maternels y ont participé. Nous n’allons donc pas vous présenter le bilan aujourd’hui.
Nous actons le fait de pouvoir bénéficier de cette prestation renforcée.
Mme SIDHOUM.- 19 assistants maternels, ce n’est pas négligeable. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 39 sur 47
Mme LECOUFLE, Maire.- Je rajouterai, si vous me permettez Madame SIDHOUM, que mettre en cause des conventions avec la CAF c’est ne pas connaître cet organisme qui assure un contrôle très précis des ateliers et du type de formation que nous mettons en place auprès de nos assistants maternels.
S’il y a des conventions qui peuvent être signées sans nous inquiéter de trop -des conventions avec des promoteurs, là oui, il pourrait y avoir suspicion-, ce sont les conventions avec la CAF, en lui faisant confiance, avec de nombreux professionnels qui nous assistent, nous regardent et définissent les programmes de formation et d’animation auprès de nos assistants maternels.
Mme SIDHOUM.- En soi, Madame le Maire, la convention avec la CAF, comme je vous l’ai dit je ne suis pas contre, seulement dans de nombreuses délibérations nous n’avons pas le détail.
Je veux bien faire une analyse, mais quand je vois écrit « analyse de la pratique », je m’inquiète. Ce n’est pas sur le fondement de la CAF, je suis bien d’accord, mais les délibérations ne sont pas faites pour avoir une analyse correcte, en tout cas, de mon point de vue. C’est ce que je voulais dire.
Là, cela tombe sur une approbation de la convention d’objectifs et de financement de la CAF, ce n’est pas le problème. Mais depuis le début du Conseil municipal, je n’arrête pas de vous signifier qu’il n’y a pas de détail, pas de chiffre et pas de date. C’est dans ce sens-là, en fait. Et moi, personnellement, cela ne me faisait pas rire.
Mme LECOUFLE, Maire.- Personne ne rit et d’ailleurs personne n’a de date ni de chiffre parce que je ne crois pas qu’on va donner des notes aux assistants maternels une fois qu’ils auront été bénéficiaires de ces ateliers.
Mme SIDHOUM.- Pardonnez-moi, Madame le Maire, mais : « Chaque assistant maternel volontaire bénéficie d’au moins 6 heures d’analyse de la pratique et d’au moins 3 séances dans l’année. ». Il y a donc bien un bilan de l’évolution de ces pratiques.
Mme LECOUFLE, Maire.- Mme TRONY vous a expliqué que c’était en cours donc le bilan… Et je pense que nous n’aurons pas de subvention de la CAF si le bilan ne correspond pas aux attendus.
Je vous invite à procéder au vote.
Résultat du vote à main levée :
Abstention : 1 voix (Mme SIDHOUM)
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.
C’est notre rapporteur, Peggy TRONY, qui va nous présenter la délibération suivante.
13. Prise d’acte du rapport annuel de l’exercice 2021 du délégataire de service public, La Maison Bleue, en charge du multi-accueil Pommes de Reinette
Mme TRONY.- La Maison Bleue, qui assure la délégation pour la gestion du multi-accueil Pommes de Reinette, doit chaque année remettre un rapport qui retrace l’activité et la gestion du service qui lui a été délégué.
Le rapport finalisé, au titre de l’année 2021, a été remis à la Ville et a pu être examiné par sa Commission consultative des services publics locaux qui s’est tenue le 18 octobre dernier en présence du délégataire.
Lors de la présentation de la synthèse, les membres de cette commission ont été invités à prendre acte du rapport d’activité et du rapport financier 2021.
Ce rapport revient sur les faits marquants de l’année 2021 et établit le bilan des activités quotidiennes de la structure et les orientations fixées pour l’année suivante d’exercice. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 40 sur 47
Il est proposé en conséquence au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel du délégataire La Maison Bleue pour l’année 2021, annexé au support du Conseil municipal.
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions à propos de ce rapport ? Madame BORGNA.
Mme BORGNA.- Contrairement au rapport d’activité d’Infocom 94, nous avions là près de 90 pages à lire, c’est donc un rapport très conséquent et avec beaucoup d’informations. Et par rapport à la remarque de Mme SIDHOUM, là nous avons vraiment tous les attendus.
J’avais toutefois une question concernant l’enquête de satisfaction.
Une enquête de satisfaction a été communiquée à 68 familles : seules 12 ont répondu et dont 33 % disent qu’elles sont peu satisfaites.
Ma question est la suivante : comment a été communiqué ce questionnaire de satisfaction ? Qu’en découle-t-il ? Car parfois, lorsqu’on ne répond pas à des questionnaires de satisfaction, c’est peut-être que tout va bien. Mais après, cela reste quand même incertain parce qu’on ne sait pas comment a été communiqué ce questionnaire.
Êtes-vous aussi en mesure de nous dire s’il y a eu des mesures correctrices par rapport à ces 33 % de parents, sur 12 familles, qui ont répondu qu’ils étaient peu satisfaits de cette délégation de service public ?
Mme LECOUFLE, Maire.- L’enquête est diligentée par La Maison Bleue et effectivement, sur les 12, trois ou quatre familles ont visiblement manifesté un peu une insatisfaction.
Nous n’avons pas le détail de cette insatisfaction.
Je pense que La Maison Bleue a pris en compte les observations qui lui ont été faites, tout du moins, je l’espère.
Pourquoi les parents n’ont pas répondu ? Là, je ne sais pas. Mais c’est malheureusement souvent ainsi dans le cadre des enquêtes.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame SIDHOUM.
Mme SIDHOUM.- Je n’ai pas de question.
Ce rapport est excellent, contrairement à d’autres. Il est concis et détaillé, avec un audit qualité, un plan de formation, l’accueil des enfants en situation d’urgence, en situation de handicap. On a aussi une enquête sur le projet d’accueil individualisé, avec un questionnement « le handicap nécessite-t-il un aménagement spécifique, un surcroît de personnels ? ». On a également un registre des incidents enfants mais aussi des plaintes.
C’est quelque chose de très complet.
Je passe sur la photographie des enfants que nous n’avons pas eue mais c’est normal, et des activités.
Félicitations à la Maison Bleue. Vous pourrez leur dire de ma part, clairement, qu’ils ont fait un bon « job » pour un rapport que nous attendons, nous opposition en tout cas.
Mme LECOUFLE, Maire.- Oui, je vous confirme que la Ville a été très soucieuse de choisir un très bon délégataire. Cela a fait débat d’ailleurs en son temps, puisque le groupe de vos amis n’était pas content que nous ayons affaire à un délégataire de service public et aurait voulu que ce soit géré en direct par la Ville. Mais c’est un fait que nous sommes assez satisfaits de ce délégataire.
Nous prenons donc acte de la présentation du rapport annuel.
Pour la délibération suivante, le rapporteur est Éric LEANDRE.
SPORT PV séance du 8 décembre 2022 : Page 41 sur 47
14. Approbation de la demande de renouvellement du label « Ville Active et Sportive » pour la période 2023-2024
M. LEANDRE.- Bonsoir Madame le Maire, bonsoir à tous mes chers collègues.
En 2020, la Ville a obtenu le label « Ville Active et Sportive ».
Ce label, organisé par le Conseil national des villes actives et sportives (CNVAS) et soutenu par l’Agence nationale du sport, est venu récompenser les actions dynamiques et sportives concernant les activités physiques pour tous sur la commune, ainsi que les différents partenariats créés avec les différents acteurs issus du monde associatif ou privé. Il contribue en outre au développement d’un maillage territorial de plus en plus important, et fédère les acteurs du monde sportif et les villes autour d’une ambition commune.
Il est souhaité de demander le renouvellement de la labellisation pour la période 2023-2025 afin que, de nouveau, le dynamisme de la politique sportive que mène la Municipalité, notamment en faveur de la démocratisation du sport mais également du renouvellement du patrimoine sportif communal, soit reconnu. Son renouvellement viendrait également récompenser l’ensemble des bénévoles de la commune, agissant souvent dans l’ombre, et valoriserait toutes les actions entreprises par les acteurs du sport de la ville ou s’y associant.
Au milieu d’un contexte économique difficile, il est nécessaire de poursuivre le dynamisme de la politique sportive municipale en développant les offres sportives et ludiques, vectrices de cohésion et de fraternité.
Il est par conséquent demandé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement du label « Ville Active et Sportive » pour la période 2023-2025 et d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à constituer le dossier de demande correspondant.
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions à ce sujet ? Madame SIDHOUM.
Mme SIDHOUM.- Cette délibération me pose problème parce que je n’ai pas assez d’informations - comme d’habitude !
J’aimerais connaître les avantages de cette labellisation.
Quel est le coût de cette labellisation ?
Quelles compétences seront mobilisées ? En gros, combien d’ETP ?
J’attends d’avoir les réponses à mes questions pour pouvoir prendre ma décision.
Je vous remercie.
Mme LECOUFLE, Maire.- Il n’y a aucun coût pour cette labellisation.
Il n’y a pas d’ETP en particulier, c’est porté par la directrice du service des Sports.
Cela donne une visibilité à l’ensemble des actions qui sont entreprises par la Ville.
Y a-t-il d’autres questions ? (Réponse négative)
Résultat du vote à main levée :
Pour : unanimité des conseillers municipaux
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.
Pour la délibération suivante, le rapporteur est Éric LEANDRE.
15. Approbation de la tarification du droit d’entrée à l’occasion de l’organisation de la Nuit des Arts martiaux PV séance du 8 décembre 2022 : Page 42 sur 47
M. LEANDRE.- Dans le cadre de sa politique culturelle, événementielle et sportive, la Ville a souhaité organiser une soirée événementielle de la Nuit des Arts martiaux.
Cet événement permettra de mettre en lumière 11 associations sportives de la ville issues des sports de combat, en leur permettant de faire connaître leur art lequel véhicule des valeurs telles que la maîtrise de soi, le respect, l’humilité et le savoir-vivre ensemble.
Il est souhaité faire de cet événement un véritable gala, animé par un présentateur, lequel accompagnerait les représentations des sportifs, enfants, adultes et sportifs de haut niveau, et d’y proposer un buffet.
Cet événement sera également l’occasion d’associer les partenaires de la Ville tels que les forces de l’Ordre et la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Compte tenu de l’ampleur de l’événement, il est donc souhaité mettre en place un tarif d’entrée pour le public qui y assistera.
Il est proposé en conséquence au Conseil municipal d’approuver la proposition de tarification de 10 € par entrée pour le public, spectacle et repas sous forme de buffet compris.
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions à ce sujet ? Madame BORGNA.
Mme BORGNA.- Est-ce qu’une date est déjà prévue ?
Par rapport à vos premières mesures sur le plan de sobriété, comment comptez-vous valoriser le lieu de La Boîte à Clous ? J’entends par là avec le chauffage. Est-ce un événement qui risque d’être annulé ?
Êtes-vous en mesure, en tout cas, de communiquer une date aujourd’hui ?
C’est ma question, pour le moment.
M. LEANDRE.- La date sera le 17 février 2023, de 19 h 00 à 00 h 30.
Mme LECOUFLE, Maire.- Madame GAIN, vous aviez une question ?
Mme GAIN.- Oui.
Je vois que c’est 10 € par entrée pour le public, donc c’est un tarif unique.
Est-ce qu’on ne proposerait pas plutôt un tarif famille ou un tarif enfant ?
Mme LECOUFLE, Maire.- Cela pourrait, mais là c’est juste une opération et donc il nous a paru qu’un tarif unique était bien.
Il y aura sûrement un certain nombre de gratuités, notamment des familles dont les jeunes pourraient participer à cette opération.
Mme GAIN.- Merci.
Mme LECOUFLE, Maire.- Après, quant à vous dire… À l’instar de la période Covid, si nous savions d’avance que nous serions peut-être amenés à annuler ou non, Madame BORGNA, nous serions contents.
Pour le moment, la date prévue est février et nous espérons pouvoir la maintenir. C’est pour cela que nous passons cette délibération au Conseil municipal de décembre : si jamais cela devait être reporté, c’est encore une chose qui est envisageable.
Il y a beaucoup de travail à ce sujet. Comme vous le voyez, nous avons énormément d’associations de sports de combat très différents et donc c’était intéressant de pouvoir les mettre à l’honneur, surtout en plus avec la participation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Y a-t-il d’autres questions ? (Réponse négative)
Résultat du vote à main levée : PV séance du 8 décembre 2022 : Page 43 sur 47
Pour : unanimité des conseillers municipaux
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.
C’est Philippe GERBAULT qui nous rapporte la délibération suivante.
16. Approbation de la tarification de la location de Chalets à l’occasion du marché de Noël
M. GERBAULT.- Merci, Madame le Maire.
Nous allons continuer dans la culture et l’événementiel.
Comme chaque année, la Ville de Limeil-Brévannes tient à offrir aux Brévannais un moment de magie à l’occasion des fêtes de fin d’année et de Noël.
Ce sera l’occasion de se réunir autour de produits artisanaux, d’animation et de passer un bon moment de convivialité.
J’en profite pour vous dire que le marché de Noël démarre demain, samedi et dimanche, et que naturellement votre présence sera appréciée.
Cette année, le marché de Noël se tiendra donc ce week-end, dans le parc de l’hôpital Émile Roux.
À cette occasion, la Ville va proposer aux exposants de profiter de chalets d’une dimension de 3 m x 2 m.
Aussi, il convient ce soir de fixer le montant de la location du chalet.
Il est proposé à 75 €, le même prix que les années précédentes, assorti d’une caution de 300 € par chalet.
Les associations brévannaises continueront évidemment de bénéficier de la gratuité si elles souhaitent occuper un chalet à cette occasion.
Nous vous proposons ainsi d’approuver la proposition de tarification unique de 75 € pour cet emplacement, avec la caution de 300 €, et d’approuver naturellement la gratuité pour les associations brévannaises.
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions ou des observations ? Madame BORGNA.
Mme BORGNA.- J’ai fait une comparaison avec la délibération de l’année dernière :
En 2021, ce sont des stands qui étaient proposés, au prix de 70 € ; cette année, ce sont des chalets, au prix de 75 €.
En 2021, les stands étaient d’une dimension de 9 m2 (3 m x 3 m) ; cette année, les chalets sont un peu plus petits, d’une dimension de 3 m x 2 m.
Ma question est la suivante : ces chalets seront-ils chauffés ?
Mme LECOUFLE, Maire.- Non, les chalets ne seront pas chauffés et c’est extrêmement économique de louer des chalets par rapport à des tentes dont le prix aurait pu être pensé largement supérieur.
Non, ils ne seront pas chauffés. D’ailleurs, à l’époque où nous avions essayé de les chauffer, cela faisait systématiquement disjoncter l’installation électrique qui ne permet pas de raccorder des appareils de chauffage individuels.
Mme BORGNA.- Je m’interroge également sur l’utilité de voter cette délibération : dans la mesure où le marché de Noël a lieu demain, est-ce que des conventions n’ont pas déjà été signées ? Dans ce cas, quelle est l’utilité de voter cette délibération ? PV séance du 8 décembre 2022 : Page 44 sur 47
Mme LECOUFLE, Maire.- Il est obligatoire de voter cette délibération, qui aurait pu être votée avant.
Les contrats ont commencé à être signés avec l’ensemble des occupants. Nous allons immédiatement ce soir les envoyer en Préfecture afin que tout soit en ordre pour le jour d’ouverture.
Y a-t-il d’autres questions ? (Réponse négative)
Nous sommes d’ailleurs obligés de passer une délibération chaque fois que nous établissons une tarification : que ce soit pour un verre de bière ou pour l’occupation d’un chalet, nous devons passer une délibération pour les tarifs.
Mme SIDHOUM.- Excusez-moi Madame le Maire, c’est juste pour vous indiquer que je ne prendrai pas part au vote puisque les conventions vont être signées ce soir et que cette délibération aurait dû être faite bien avant.
Mme LECOUFLE, Maire.- Non, pas du tout.
Vous pouvez ne pas prendre part au vote si vous voulez, il n’y a pas de souci.
Je vous invite à procéder au vote.
Résultat du vote à main levée :
NPPV : 1 voix (Mme SIDHOUM)
Abstention : 1 voix (Mme BORGNA)
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.
RESSOURCES HUMAINES
17. Approbation du principe du recours au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour l’année 2023
Mme LECOUFLE, Maire.- Cette délibération porte sur l’approbation du principe du recours au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour l’année 2023 : le titre de cette délibération se suffit à lui-même.
Il s’agit ainsi de pouvoir recruter des agents contractuels, s’il y a un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, dans les secteurs suivants :
➢ Direction de l’Éducation et des Ressources humaines
➢ Direction des Actions à la population
➢ Direction des services Techniques
➢ Direction de la Communication et de l’Événementiel
➢ Direction générale des Services.
C’est une délibération que nous passons chaque année.
Y a-t-il des questions à ce sujet ? (Réponse négative)
Je vous invite à procéder au vote.
Résultat du vote à main levée :
Abstentions : 2 voix (Mme BORGNA, Mme SIDHOUM) PV séance du 8 décembre 2022 : Page 45 sur 47
18. Approbation de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément indisponibles pour l’année 2023
Mme LECOUFLE, Maire.- Cette délibération est un peu du même principe que la précédente : il s’agit d’autoriser le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents qui seraient momentanément indisponibles. Il peut arriver des maladies, des périodes de grossesse ou différents soucis.
Nous passons cette délibération aussi chaque année.
Y a-t-il des questions ou des observations ? (Réponse négative)
C’est un grand classique, qui se passe dans tous les conseils municipaux de France et de Navarre.
Je vous invite à procéder au vote.
Résultat du vote à main levée :
Pour : unanimité des conseillers municipaux
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.
19. Approbation de la création d’activités accessoires
Mme LECOUFLE, Maire.- Nous souhaitons pouvoir recruter un vacataire, qui effectuerait un acte ou une série d’actes ponctuellement pour intervenir notamment pour la maintenance des équipements de raccordement des fluides en lien avec le ou les prestataires.
C’est une activité accessoire, qui est évaluée à 520 heures annuelles ce qui est assez peu.
L’agent serait rémunéré sur la base d’un taux horaire net de 40 €.
C’est un acte assez spécialisé et nous ne disposons pas de cette spécialité dans nos services.
Par ailleurs, nous n’avons pas besoin de recruter un agent à temps plein pour 1 607 heures par an.
Y a-t-il des questions à ce sujet ? Madame SIDHOUM.
Mme SIDHOUM.- Je n’ai pas réellement de questions, Madame le Maire.
30 € de l’heure, alors que nous sommes dans une situation économique un peu déstabilisée, ce n’est pas entendable.
Bien évidemment c’est un vacataire et il est payé à la vacation, j’en ai bien conscience.
Pour ma part, je ne suis pas pour les contrats précaires. Même si c’est un vacataire, cela reste quand même un contrat précaire et à 30 € de l’heure je ne suis pas d’accord. Je voterai donc contre cette délibération.
Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Réponse négative)
Je vous invite à procéder au vote.
Résultat du vote à main levée :
Contre : 2 voix (Mme BORGNA, Mme SIDHOUM)
Abstention : 1 voix (Mme GAIN)
20. Approbation de la modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Mme LECOUFLE, Maire.- C’est aussi une délibération à laquelle nous sommes habitués.
Nous proposons de créer : PV séance du 8 décembre 2022 : Page 46 sur 47
➢ 2 emplois permanents à temps complet de chargé de mission événementielle
➢ 1 emploi permanent à temps complet de chargé de mission culture
➢ 1 emploi à temps complet de chargé de mission de la filière administrative
➢ 1 emploi permanent à temps complet de coordinateur du secteur 15-25 ans
➢ 1 emploi permanent à temps complet de coordinateur du secteur enfance-club ados
➢ 1 emploi permanent à temps complet d’animateur du public 15-25 ans
➢ 4 emplois permanents à temps complet d’entretien et de restauration.
Il ne s’agit pas de nouveaux recrutements ou de nouveaux agents mais, pour la plupart, d’une définition des emplois de personnels qui sont déjà dans nos effectifs.
Y a-t-il des questions ?
Mme BORGNA.- Par rapport au poste sur la personne qui sera en charge des animaux, j’avoue que créer un...
Mme LECOUFLE, Maire.- En charge de quoi ?
Mme BORGNA.- Des animaux.
Mme LECOUFLE, Maire.- En charge du bien-être animal…
Mme BORGNA.- Oui.
Mme LECOUFLE, Maire.- Ce n’est pas tout à fait la même chose.
Mme BORGNA.- Oui, le poste de chargé de mission animale, tout à fait.
C’est une remarque, dans la mesure où je suis juste surprise de voir que l’on consacre un temps plein sur un poste en lien avec cette mission. J’aurais souhaité savoir si c’était fléché.
Là aussi, ce sont des choix qui me posent question.
Mme LECOUFLE, Maire.- C’est une volonté de nous occuper du bien-être animal, cela fait aussi partie de notre programme municipal.
Cela concerne énormément de questions notamment sur les abeilles, les animaux des lacs, les renards, mais également le projet de ferme urbaine.
C’est extrêmement vaste.
Pour le moment, cela n’a pas commencé mais nous souhaitons créer ce poste-là.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame SIDHOUM.
Mme SIDHOUM.- Très sérieusement, cela nécessite un ETP ?
J’ai plutôt l’impression que cela pourrait être un poste pour une personne qu’on voudrait « mettre au placard ».
Sérieusement ! « Rédiger une charte de l’animal en ville ; accueillir les administrés en recherche de conseils et d’orientation sur les questions animales ; penser des événements en lien avec la question animale et la biodiversité ; développer des actions en lien avec la question animale et la biodiversité », très honnêtement, cela nécessite un ETP ?
Mme LECOUFLE, Maire.- Cela nécessite un ETP, Madame, absolument.
Il y a énormément de questions aussi avec les animaux de compagnie qu’il convient de suivre et cela nous occupe beaucoup. PV séance du 8 décembre 2022 : Page 47 sur 47
Peut-être que la question animale ne vous intéresse pas du tout ? Mais je pense que c’est un réel sujet dont il faut nous saisir.
Je vous invite à procéder au vote.
Résultat du vote à main levée :
Abstentions : 2 voix (Mme BORGNA, Mme SIDHOUM)
Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.
DÉCISIONS DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES
21. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Mme LECOUFLE, Maire.- Il s’agit de l’information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire récemment, donc entre septembre 2022 et novembre 2022.
Est-ce que l’une ou l’autre des décisions vous pose question ? Madame BORGNA.
Mme BORGNA.- Au sujet de la décision 2022-241 - contrat CT22011 relatif à la mise en place d’une solution « machine to machine » (M2M) dans le cadre du déploiement du réseau de vidéoprotection, est- il possible d’avoir un peu plus de renseignements sur cette « machine to machine » ?
Mme LECOUFLE, Maire.- Il s’agit d’un logiciel, et non pas d’une machine, qui permet le transfert des données et images entre les caméras, le poste et éventuellement le poste de police nationale.
Avez-vous d’autres questions ? (Réponse négative)
Nous allons donc clore ce Conseil municipal.
Je vous remercie tous pour votre participation et je vous souhaite une très bonne soirée.
(La séance est levée à 23 h 17.)