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Procès Verbal - 2023 del 020 annexe pv Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 del 020 annexe pv)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PV séance du 9 février 2023: Page 1 sur 36

COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES

PROCES VERBAL

SEANCE DU JEUDI 9 FEVRIER 2023

Membres composant le Conseil municipal………………………………………….35 Membres en exercice………………………………………………………………….35 Membres présents………………………………………………………………..……25 Membres absents ou représentés……………………………………………………10

Françoise LECOUFLE, présente

Philippe LLOPIS, présent

Philippe GERBAULT, présent

Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE

Daniel GASNIER, donne pouvoir à Martine VALLET

Corine KOJCHEN, présente

Ambroise TOIN, présent

Aïcha GASSET, présente

Dominique RODRIGUEZ, présent

Peggy TRONY, présente

Gilles DAUVERGNE, présent

Romain BLONDEL, présent

Eric LEANDRE, présent

Cathy BRUN, donne pouvoir à Philippe LLOPIS

Carol GAIN, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE

Marie-Laure BATAILLE, présente

Rosa LOPES, présente

Martine VALLET, présente

Kamel NEBBACHE, présent

Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Ambroise TOIN

Ibra FAYE, présent

Sylvain AUBERT, présent

Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe GERBAULT

Thierry JACQUARD, présent

Mahab CHAUDHRY, présente

Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Cédric LONGATTE

Martine MEDAILLE, donne pouvoir à Aïcha GASSET

Cédric LONGATTE, présent

Christine LIAMBO, donne pouvoir à Ibra FAYE

André BLANCHET, présent

Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Corinne KOJCHEN

Dalila SIDHOUM, présente

Delphine BORGNA, présente

Stéphane KOZJAN, présent

Rachida BOULILA, présente

Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE

Secrétaire de la séance : Aïcha GASSETPV séance du 9 février 2023: Page 2 sur 36

(La séance est ouverte à 20 h 04 sous la présidence de Madame Françoise LECOUFLE.)

Mme LECOUFLE, Maire.- Bonsoir à tous, nous allons commencer ce Conseil municipal.

(Madame Françoise LECOUFLE procède à l’appel nominal.)

ORGANISATION COMMUNALE

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 09 février 2023

(Madame Françoise LECOUFLE désigne Madame Aïcha GASSET secrétaire de séance.)

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 08 décembre 2023

Mme LECOUFLE, Maire.- Madame BORGNA avait posé des questions concernant la cotisation de la Ville auprès du Syndicat intercommunal Infocom.

Il lui a bien été précisé que la participation s’élève à 204 539 € et donné aussi le détail des prestations d’Infocom.

Y a-t-il des questions ou des modifications à apporter au compte rendu ? Madame BORGNA.

Mme BORGNA.- Madame le Maire, chers collègues, bonsoir.

Effectivement, je vous remercie pour le courrier d’Infocom et par rapport à la cotisation, ce courrier mentionne aussi que cette cotisation correspond à la somme de 7,50 € par habitant.

Je voterai bien sûr pour l’approbation du procès-verbal. Cependant, je voulais revenir sur la retransmission du Conseil municipal du 8 décembre dernier qui n’avait pas eu lieu, alors que sur le procès-verbal vous mentionnez que vous vous engagiez à ce qu’il puisse être retransmis dès le lendemain, ce qui n’a pas été fait.

Ma deuxième remarque concerne le rapport Égalité hommes / femmes, dont j’ai eu connaissance qu’il n’a pas été présenté au CST (Comité Social Territorial).

Mme LECOUFLE, Maire.- Il n’a pas à l’être.

En ce qui concerne la rediffusion, je pense que ce n’est pas dramatique dans la mesure où chacun peut consulter en détail le compte rendu du Conseil municipal.

Il s’est produit effectivement un dysfonctionnement technique, qui a été réparé dans les jours qui ont suivi. Je suppose qu’aujourd’hui cela va aller, mais c’est un système un peu complexe avec d’une part une vidéo et d’autre part une prise de son, qui doivent ensuite toutes les deux s’accorder ensemble avant la rediffusion sur les réseaux. Cela a été réparé. À ce moment-là, je ne sais plus lequel, le son ou la vidéo, ne fonctionnait pas.

Madame SIDHOUM, vous avez des modifications à apporter ?

Mme SIDHOUM.- Oui. Bonsoir à tous, Madame le Maire, chers collègues.PV séance du 9 février 2023: Page 3 sur 36

Je vous présente tous mes vœux pour cette nouvelle année, n’étant pas présente à la cérémonie des vœux, Madame le Maire. En effet, nous n’avons pas reçu d’invitation et je tenais à le signaler. Il me semble que parmi les invitations, vous en avez envoyé à des maires de droite, à M. Laurent CATHALA, aux députés, à toutes les personnes qui sont au CCAS mais pas aux élus de l’opposition et donc je tenais à le souligner.

Nous avions également adressé un mail à votre équipe au sujet de la retransmission de ce Conseil municipal.

Je tiens à vous signaler que certains Brévannais, de plus en plus, assistent et regardent le Conseil municipal via les réseaux sociaux puisque c’est une question de praticité ; ils n’ont pas besoin de se déplacer à la Mairie.

La réponse de vos services était la suivante : « La retransmission aura lieu et sera mise sur Facebook un peu plus tard. ». Cela n’a jamais été le cas, donc je tenais à vous le signaler, et certains Brévannais aimeraient que cela ne se reproduise plus dans la mesure du possible puisque vous n’êtes pas responsable des problèmes techniques. Mais derrière, il est quand même préférable de les résoudre et de permettre aux Brévannais de regarder le Conseil municipal.

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous ferai remarquer que les personnes peuvent venir assister aussi, ce qui arrive pour certains, qu’il n’y a pas d’obligation, qu’une erreur technique peut arriver et que nous ne pouvons pas rediffuser ce Conseil municipal du mois de décembre puisqu’il y a eu un défaut technique et qu’une partie n’est pas enregistrée. Cependant, vous avez les débats de ce Conseil municipal qui sont retranscrits en détail dans ce procès-verbal écrit et sur lequel je vais passer au vote.

J’espère qu’il s’agit bien d’une modification éventuellement à apporter au procès-verbal, Madame BORGNA, puisque c’est l’objet de cette délibération et que ce n’est pas l’objet de revenir sur des points dont il a été débattu précédemment.

Mme BORGNA.- Je vous rassure, Madame le Maire, on est toujours dans le PV et donc je reviens encore sur cette histoire de retransmission du Conseil municipal. Vous précisez, et vous avez raison, qu’effectivement vous diffusez un compte rendu de la séance du Conseil municipal, mais au sein duquel n’apparaissent que les votes par délibération. Tandis que dans le rapport du Conseil municipal que nous recevons tous, nous conseillers municipaux, nous avons l’intégralité des échanges et c’est cela que je trouve dommage que ce ne soit pas diffusé à l’ensemble des Brévannais. Merci.

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Abstention : 1 voix (M. KOZJAN)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

3. Adoption du Budget primitif 2023

Mme LECOUFLE, Maire.- Je laisse la parole au rapporteur, Ambroise TOIN.

M. TOIN.- Bonsoir à tous, et merci beaucoup Madame le Maire.PV séance du 9 février 2023: Page 4 sur 36

S’agissant du budget 2023, nous allons vous présenter une note synthétique sous la forme d’un powerpoint pour vous donner quelques chiffres clés.

J’espère que vous avez tous pris connaissance du rapport qui vous a été adressé.

(Projection d’un powerpoint qui sera mis en ligne sur le site internet de la Ville)

Le budget 2023 est dans la même lignée que ce que nous vous avons présenté lors du DOB au mois de décembre 2022, qui donnait un peu les orientations sur l’évolution de la stratégie communale pour l’année 2023.

Ce budget 2023 nous permettra de fixer des chiffres sur lesquels nous allons pouvoir travailler avec les services au cours de l’année 2023.

Ce budget, qui se fait au mois de février, est un peu précoce par rapport à ce que les villes ont l’habitude de faire parce que toutes les collectivités attendent très souvent d’avoir des éléments définitifs de l’administration publique d’État, notamment toutes les recettes d’impôts, fiscales.

Nous concernant, nous avons fait le choix depuis deux ans de faire un budget en avance, afin de donner beaucoup plus de latitude aux agents pour travailler sur la base de données que nous aurons validées en Conseil municipal.

Cela va nous obliger à faire dans le courant du mois de juin un budget spécial pour valider non seulement les éléments définitifs que nous recevons du Trésor mais également notre Compte administratif 2022.

Je vais vous présenter en synthèse le budget global de l’année 2023, en particulier les crédits sur lesquels nous allons baser notre stratégie communale de l’année 2023.

Nous avons un budget global de 53 M€, qui se décompose ainsi :

 Section d’investissement : 13 M€

 Section de fonctionnement : 39-40 M€.

Ce budget traduit la stratégie et les priorités que nous nous sommes fixées au cours de cette année 2023, ainsi que les engagements que la Ville a pris auprès des Brévannais pour leur assurer les services pour lesquels notre équipe municipale a été élue.

Ce budget global d’investissement est composé à peu près de :

 58 % de dépenses d’équipement et de travaux

 42 % d’opérations patrimoniales et financières.

Ce budget global de fonctionnement est composé en majorité : à 51 %, de la masse salariale ; à 25 %, des services à la population ; à 16 %, destinés au financement du Fonds de compensation des charges territoriales donc du reversement des sommes que nous versons au Territoire GPSEA dans le cadre des compétences que nous lui avons transférées, et enfin, à 8 %, d’opérations patrimoniales et financières également au budget de fonctionnement.

Ce budget se construit sur un triptyque -dans un respect des engagements que nous avons pris pour assurer les actions de proximité vis-à-vis Brévannais- que nous nous sommes fixé depuis que nous sommes à la mandature, à savoir :

 0 % d’augmentation de taux impôt

L’année 2023 ne va pas déroger à cet engagement que nous avons pris.

 Un recours minimum à l’empruntPV séance du 9 février 2023: Page 5 sur 36

Qui dit recours minimum à l’emprunt, dit un effort de dégagement de ressources internes, notamment d’autofinancement pour réaliser nos différents projets.

 Les services aux Brévannais

Nous avons ainsi, dans ce triptyque, le maintien des taux d’imposition et moins de recours à l’emprunt afin de réaliser les services que nous avons prévus pour les Brévannais. Ce sont donc plus de services aux Brévannais, avec des ressources que nous allons chercher autres que l’emprunt, en maintenant les taux d’imposition et notamment la taxe foncière aux Brévannais.

Ce budget 2023 n’échappe pas à la crise économique que nous connaissons tous.

Lorsque nous avons présenté le rapport d’orientations budgétaires au mois de décembre dernier, nous avons évoqué les difficultés que nous rencontrons avec les différentes hausses tarifaires.

Nous avons néanmoins établi un budget que nous estimons réaliste, en mettant en place des mesures exceptionnelles face à cette situation, à travers la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et en faisant beaucoup plus d’arbitrages politiques fermes. Vous avez notamment tous reçu le plan de sobriété que nous avons mis en place, et nous avons accentué aussi à travers quelques réductions de dépenses au sein de la Collectivité.

Nous avons également ajusté notre plan annuel d’investissement au regard d’abord des priorités que nous nous fixons au cours de l’année 2023 et, ensuite, des disponibilités financières dont nous disposons pour réaliser au cours de l’année 2023 ces projets d’investissement que nous nous sommes fixés.

C’est aussi un recours maîtrisé à l’emprunt, en utilisant au maximum les ressources que nous dégageons à travers ces différentes mesures d’arbitrages politiques et de réductions de nos dépenses de fonctionnement.

Comparé à 2022, nous constatons une légère augmentation parce que derrière nous avons mis en place des mesures dans le cadre de ce budget 2023.

Entre le fonctionnement 2023 et le fonctionnement 2022, c’est une hausse de 4,37 %. Cela aurait pu être plus puisque, en moyenne, nous avons l’inflation qui est de 7,1 %. Cela montre les actions que nous avons menées pour maîtriser et ne pas dépendre de ces 7,1 % d’augmentation qui est due à l’inflation.

Mais il y a particulièrement certaines dépenses, notamment énergétiques, de salaires et les intérêts, qui ont pris des hausses importantes.

En matière d’énergie, nous allons vous présenter un focus sur la problématique énergétique qui nous a incités à mettre en place ce plan de sobriété, pour vous montrer l’impact et le résultat de l’action que notre Collectivité a mise en place pour amortir les hausses tarifaires.

En investissement, nous avons moins de 2,45 % parce que, comme présenté auparavant, nous avons ajusté notre PPI pour amortir les hausses inattendues de tarifs.

Globalement, vous voyez que nous sommes à plus 2,58 % de hausse budgétaire. Cela montre que des efforts ont été faits au sein de la Ville pour amoindrir l’effet de cette hausse tarifaire et de cette inflation.

Que nous donne le plan de sobriété ?

Après avoir regardé les chiffres, nous nous rendons compte que le plan de sobriété peut nous permettre d’amortir cette hausse d’énergie.PV séance du 9 février 2023: Page 6 sur 36

À consommation réelle, en tenant compte des tarifs actuels, nous avons les consommations énergétiques qui sont plus ou moins à 3,3 M€.

Avec toutes les actions que nous menons et la mise en place du plan de sobriété, nous nous en sortons avec un gain d’à peu près 900 000 €.

Ainsi, nos dépenses énergétiques, avec les économies que nous dégagerons, nous donneront à peu 2,4 M€.

D’où ce que vous avez vu en amont : 29,6 % d’augmentation d’énergie, qui est justifiée par le fait que nous avons mis en place ce plan de sobriété qui a permis de réduire la hausse des tarifs.

Nous rappelons également que nous faisons partie de plusieurs syndicats, avec lesquels certaines négociations, portées de manière groupée, ont fait aussi en sorte que nous puissions amortir ces hausses tarifaires, malgré les efforts ou les amortisseurs énergétiques que propose l’État qui sont insuffisants pour nos collectivités.

S’agissant de l’investissement, sur 2023, la Ville va consacrer à peu près 58 % sur la voirie et le cadre de vie pour un montant de 4,5 M€.

C’est un important investissement que la Ville réalise sur 2023, non seulement pour réhabiliter les voiries -qui sont complètement abîmées- mais également améliorer le cadre de vie des Brévannais, à travers des actions que je vais vous présenter, à hauteur de 1,6 M€. Nous avons également, au-delà d’un million d’euros, la sécurité avec le renforcement de notre système de vidéoprotection.

En détail, sur les différents éléments par secteur, nous constatons une diversité de projets, de dépenses d’équipement sur différents projets pour les Brévannais, que j’ai listés pêle-mêle dans cette slide par rapport à ce que je vous ai présenté et pour que vous puissiez voir de quoi nous parlons.

Au niveau du service à la population, nous avons par exemple la réfection du terrain synthétique du stade Didier Pironi.

Au niveau de l’enfance et du scolaire, nous avons le ravalement de la crèche Pommes de Reinette dont vous savez tous l’état de ce multi-accueil, qui a été construit avec des matériaux qui n’étaient pas adaptés. Nous sommes donc obligés d’investir pour apporter du mieux pour les enfants et les parents qui fréquentent cet établissement.

Nous avons également prévu de continuer le renouvellement des équipements dans les écoles.

Au niveau de la sécurité, comme je le précisais auparavant nous continuons le déploiement de la vidéoprotection.

C’est aussi la création, parallèlement, d’un réseau de fibre pour la Ville, un réseau privé, pour sécuriser encore davantage l’utilisation de notre réseau au sein de notre commune. Vous savez qu’aujourd’hui toutes les collectivités et tous les établissements ne sont pas à l’abri de différentes attaques. C’est pourquoi nous nous préparons au niveau de la Ville, en créant un réseau privé pour être un peu plus sécurisés dans l’utilisation des outils numériques.

Au niveau de la voirie, nous avons l’enfouissement des réseaux à l’avenue des Tilleuls et la rue Pierre et Angèle Le Hen ainsi que quelques entretiens de voirie.PV séance du 9 février 2023: Page 7 sur 36

Le gros sujet, qui est lié à la problématique énergétique, est le passage en LED qui est nécessaire pour nous permettre de continuer notre plan de sobriété dans la limitation des dépenses énergétiques.

Nous avons ainsi le passage en LED sur la rue Albert Garry, au parc Léon Bernard et aux Temps Durables.

Ce sont de gros projets de mise en place de LED pour nous permettre de réaliser d’importantes économies d’énergie.

Au niveau du cadre de vie, nous avons plusieurs études en cours, notamment pour nous permettre de lancer nos différents projets en particulier sur le gymnase Budé, la descente de la forêt, la ferme pédagogique et le nouveau groupe scolaire qui est prévu à La Hêtraie, ainsi que des entretiens d’espaces verts.

Ce sont, un peu détaillés, quelques éléments relatifs au montant des investissements que nous avons prévus.

S’agissant du fonctionnement, qui permet à la Ville de réaliser au quotidien toutes nos dépenses courantes, 37 % sont alloués au bien-être des enfants, à hauteur de 3 M€. Cela montre encore une fois l’action que la Ville mène, depuis que nous sommes là, vis-à-vis des enfants ou de par les problématiques d’écoles que nous essayons de résoudre tous les jours. Nous continuons toujours à nous investir sur ce volet des enfants, parce que c’est l’avenir de notre ville et donc nous mettons les moyens nécessaires pour leur assurer un bien-être et une meilleure scolarité au sein de notre ville.

Au sujet des recettes de fonctionnement, nous avons néanmoins une légère hausse. Cependant, vous constatez qu’elle n’est pas de notre fait dans la mesure où elles baissent s’agissant des prestations que nous offrons aux Brévannais. Cela s’explique par le fait que : les parents maintenant ont des jours de télétravail, les enfants ne déjeunent pas forcément tous les midis à la cantine, et les prestations de centres de loisirs ne sont pas complètement utilisées parce que les parents sont souvent à la maison et donc s’occupent de leurs enfants.

Beaucoup de raisons expliquent ainsi la baisse des produits des prestations, mais nous avons une hausse des recettes qui permettent d’amortir un peu cette baisse, qui est celle des produits et taxes qui est liée à l’inflation qui va impacter les bases de calcul de la taxe foncière.

Du fait du caractère spécifique de notre ville qui n’est pas encore sortie de sa situation de ville pauvre, nous avons toujours un pourcentage d’augmentation de nos dotations et participations.

Comme annoncé auparavant, nous avons 0 % de hausse de taux d’impôt : nous maintenons toujours les taxes communales au taux de 22,89 %.

Au sujet des recettes d’investissement, comme présenté auparavant nous faisons moins appel à l’emprunt et à plus de recherche de subventions pour nous accompagner dans notre politique d’investissement.

Dans le tableau projeté, en particulier sur le graphique, on peut noter la baisse des emprunts et l’augmentation des subventions d’équipement, qui nous aident à moins emprunter et à utiliser aussi bien les subventions que l’autofinancement. Mais comme vous pouvez le constater dans ce tableau des recettes, nous avons une baisse de l’autofinancement en 2023. C’est normal, puisque dès 2022 nous avons des résultats qui commencent à diminuer et aussi des reports que nous consommons, parce que nous avons ces hausses de tarifs qui font que nous n’avons pas suffisammentPV séance du 9 février 2023: Page 8 sur 36

d’excédents de fonctionnement pour nous aider à investir, d’où ce ralentissement dans nos projets d’investissement.

Vous remarquez bien la baisse de l’autofinancement dans le graphique qui est projeté, avec une diminution de 62 % mais les 8 % d’augmentation de subventions. Il faut remercier les services, parce qu’un gros travail est réalisé pour être à l’affût de toutes les possibilités de subventions dans le cadre de nos projets d’équipement. Aujourd’hui, tous les projets d’équipement qui figurent sur la liste ont eu une recherche de subvention et donc nous arrivons à trouver des subventions pour nous accompagner dans pratiquement tous nos projets d’équipement.

Nous allons continuer dans cette démarche de renforcer ces recherches et d’aller sourcer partout où nous pouvons avoir des financements pour nous accompagner. Il faut être régulièrement auprès des partenaires pour solliciter les différentes possibilités d’aides que la Ville peut recevoir afin de financer ses projets d’équipement.

Quel est l’objectif de tout ce que je viens de vous présenter ?

L’objectif est toujours pour les Brévannais. Tous ces efforts que nous réalisons, c’est pour pouvoir leur garantir un mieux-vivre dans notre ville et nous permettre aussi de concrétiser tous nos engagements pris depuis 2014 et qui continuent.

À travers nos actions, nous avons mis en place cette gestion rigoureuse, harmonieuse et équilibrée du budget pour avoir suffisamment de moyens qui nous permettent de respecter les engagements que nous avons pris vis-à-vis des Brévannais et de leur offrir un cadre de vie agréable à Limeil-Brévannes.

Avant de terminer, je tiens à remercier tous les services qui nous ont accompagnés tout le long parce que je rappelle que la construction budgétaire est une opération qui dure environ trois mois. Durant cette période, nous rencontrons les services, échangeons et faisons des allers-retours surtout dans cette situation difficile. Nous faisons des allers-retours : « Revoyez vos copies, nous avons besoin de dégager des ressources pour financer des investissements. ». Ce sont beaucoup de discussions qui mobilisent chacun, tant élus qu’agents. Je remercie aussi beaucoup les agents pour ce travail qui a été effectué pour nous permettre de vous présenter ces chiffres, en espérant qu’une autre crise ne surviendra pas au cours de l’année 2023, mais sur la base de ce que nous connaissons aujourd’hui et qui nous permet de présenter ce budget. Nous espérons pouvoir vous faire ce retour en disant que nous n’avons pas eu de situation catastrophique au cours de l’année 2023.

Je remercie également mes collègues élus, qui ont participé à tout ce processus et Mme le Maire, qui a permis que nous puissions aboutir à la fin de ce processus.

Mme LECOUFLE, Maire.- Merci, Ambroise, pour cet exposé du budget de façon synthétique et claire.

Y a-t-il des demandes de parole ? Madame SIDHOUM.

Mme SIDHOUM.- Merci, Monsieur TOIN, pour cette présentation du budget 2023.

Je ne reviendrai pas sur l’augmentation des dépenses énergétiques à laquelle tout le monde fait face.

Vous l’avez dit, une maîtrise des dépenses de fonctionnement, donc un plan de sobriété, comme tous les ménages j’ai envie de dire, et une évolution de la vie quotidienne qui se traduit effectivement par une baisse des recettes de fonctionnement.

En revanche, je suis très étonnée de ne pas pouvoir identifier en détail les moyens dévolus aux différentes politiques publiques comme la lutte contre le chômage de nos jeunes ouPV séance du 9 février 2023: Page 9 sur 36

l’effort pour aider les femmes qui n’ont pas de diplôme et donc moins de chance d’accéder à un emploi stable.

En outre, pourquoi ne pas prioriser les investissements dans les quartiers populaires, par exemple ? Ainsi, ce périmètre pourrait concerner la création de nouveaux équipements et les dépenses qui concourent à l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers populaires. Évidemment, vous ne détaillez pas assez dans le budget et donc la question est la suivante : est-ce que les quartiers populaires sont concernés par cet embellissement du cadre de vie ?

Cela manque également d’objectifs dans votre budget puisqu’il n’est pas détaillé, et il règne une forme d’opacité que les Brévannais désapprouvent.

Les principaux postes d’investissement de l’enveloppe auraient pu être l’éducation et la jeunesse. Je ne rappellerai pas mon intervention sur le ROB, avec la mise en garde du taux de chômage des jeunes et du pourcentage bien trop élevé des femmes sans diplôme dans notre commune.

Les principaux postes d’investissement de l’enveloppe auraient pu être également la solidarité et la cohésion sociale puisque l’enveloppe budgétaire du CCAS pour moi n’est pas suffisante, mais aussi le sport, la culture et le patrimoine, et l’environnement.

Nous retrouvons comme d’habitude, au plus grand désespoir des Brévannais, la sécurité à hauteur de 1 953 209 €, presque autant que l’enfance et bien plus que le secteur social, qui vous permettrait de vous positionner en faveur de la solidarité, chose que bien évidemment vous ne faites pas.

Les Brévannais en difficulté et finalement chaque Brévannais qui pourrait se retrouver en difficulté s’en souviendront.

Je tiens à remercier également les services pour les recherches de subventions. Continuez vos efforts, c’est important. Vous l’avez dit Monsieur TOIN, c’est plus 8 % ce n’est donc pas négligeable.

En revanche, je suis perplexe sur l’avenir et je vous pose la question suivante : en tant que bon père de famille, avez-vous fait une projection pour les deux ans à venir pour faire face à la baisse de l’autofinancement qui cette année, je le rappelle, était de moins 62 % ce qui est énorme ?

Pour finir, je souhaiterai revenir aux pages 54, 61 et 62 du rapport de présentation et aux pages 15, 16, 20 et 22, en détail, des dépenses de fonctionnement et des dépenses et recettes en section d’investissement du document M14.

Je vous remercie.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres prises de parole ? Monsieur KOZJAN.

M. KOZJAN.- Bonsoir à tous.

Monsieur TOIN, pouvez-vous nous expliquer s’il vous plaît à quoi correspondent les 16 % de fonctionnement de GPSEA ?

Mme LECOUFLE, Maire.- Oui, sur les 16 % de GPSEA, les services sont connus.

M. TOIN.- Je réponds d’abord à M. KOZJAN comme c’est une seule question.

Je rappelle que GPSEA est un établissement public territorial qui regroupe un certain nombre de collectivités.PV séance du 9 février 2023: Page 10 sur 36

Dans le cadre de son fonctionnement, les villes qui y sont réunies dont Limeil-Brévannes lui ont donné des compétences.

La Ville de Limeil-Brévannes, comme toutes les autres villes, a transféré des compétences qui sont obligatoires dans le cadre de la loi, notamment la culture, l’assainissement, les ordures ménagères et la restauration.

Ces compétences transférées nécessitent que nous transférions aussi des moyens pour permettre le fonctionnement de cet établissement et la réalisation de ses missions d’actions publiques locales dans nos villes.

Nous versons, chaque année, une contribution au Territoire dont notre part s’élève à environ 6,3 M€ sur l’année 2023. Elle était de 6 M€ en 2022.

Comme toutes les structures, nous subissons l’impact de l’inflation et dans l’estimation que nous faisons, qui sera certainement affinée au cours des mois à venir au sein de GPSEA, nous devons lui verser cette contribution pour lui permettre de rendre ce service public.

Je ne sais pas si c’est suffisamment clair.

M. KOZJAN.- Oui, je voudrais…

Mme LECOUFLE, Maire.- Je donne la parole à M. LLOPIS.

M. LLOPIS.- Je vais être plus concret : si avant nous dépensions 10 M€ pour l’assainissement, comme cette compétence a été transférée à GPSEA, nous lui transférons également ces 10 M€.

Ces 16 % représentent toutes les compétences de la Ville qui ont été transférées au Territoire, tout simplement. Cela s’appelle le FCCT. Cela n’a rien d’extraordinaire. Ce sont juste toutes les compétences qui étaient Ville et qui ont été transférées au Territoire et donc ce que cela coûtait auparavant à la Ville et qui a été reversé au Territoire.

M. KOZJAN.- D’accord, merci.

Est-ce que je peux poser une autre question, Madame le Maire ?

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous en prie, Monsieur KOZJAN.

M. KOZJAN.- C’est gentil.

M. TOIN.- Attendez parce que Mme SIDHOUM a aussi posé des questions.

Mme LECOUFLE, Maire.- M. KOZJAN finit et Mme SIDHOUM après. Mais les questions de Mme SIDHOUM qui parle au nom de tous les Brévannais, il me semble que nous aussi nous parlons au nom d’un certain nombre de Brévannais et donc je ne sais pas s’il y avait vraiment une question.

Il y avait la question sur la projection des deux ans à venir.

Nous n’avons pas de boule de cristal. Effectivement, l’autofinancement est gravement atteint par l’augmentation des différentes charges et nous ferons de notre mieux dans les deux années qui viennent pour pouvoir rectifier la situation. Sinon, comme tout le monde, nous serons obligés de prendre un peu plus de temps et peut-être une année ou deux de plus pour réaliser les investissements en prévision.PV séance du 9 février 2023: Page 11 sur 36

Encore une fois, nous n’avons pas de boule de cristal et nous n’avons malheureusement pas de méthode magique pour accroître notre autofinancement. Nous ne voulons pas supprimer de services publics non plus.

C’est notre réponse.

Monsieur KOZJAN, je vous en prie.

M. KOZJAN.- Je souhaite revenir sur l’investissement. Monsieur TOIN, si vous pouvez me répondre ou Madame le Maire, nous sommes à 58 % parmi lesquels il y a les travaux, et je voudrais savoir à quel pourcentage correspondent les travaux qui sont réalisés en voirie et en trottoir par exemple.

Mme LECOUFLE, Maire.- Sur l’ensemble, les travaux de voirie ce n’est pas très loin de 40 à 50 %.

M. KOZJAN.- Pour les trottoirs aussi ?

Mme LECOUFLE, Maire.- En général, nous faisons rarement les trottoirs tout seuls.

M. KOZJAN.- Cela peut arriver.

Mme LECOUFLE, Maire.- Généralement, lorsque nous faisons des voiries, nous essayons de faire la bande de roulement et, si cela est possible, l’ensemble.

Lorsque nous faisons les trottoirs -c’est ce qui va se passer cette année-, souvent c’est plus lent et plus coûteux puisque nous choisissons d’enfouir l’ensemble des réseaux sous les trottoirs et donc nous ne les faisons pas tout seuls.

Si nous pouvions disposer, par exemple, du budget de 10 M€ qui est prévu pour une nouvelle école et l’investir dans les voiries, nous pourrions réaliser quelques kilomètres de voirie. Malheureusement, cela n’est pas possible.

La réfection d’une voirie nécessite facilement 1 M€ (tout dépend de sa longueur) et comme vous le constatez, nous n’avons malheureusement pas des dizaines de millions d’euros à utiliser et à investir dans la voirie, ce que nous regrettons tous. Nous sommes toujours en rattrapage en matière d’équipements scolaires et sportifs.

Je signale également que, malheureusement aussi, l’ensemble des travaux de voirie ne sont pas subventionnables par les différentes collectivités territoriales que sont le Territoire, la Métropole, le Conseil départemental, le Conseil régional ou l’État. Il y a un certain nombre de choses que nous pouvons faire subventionner comme les équipements sportifs ou tout ce qui touche à l’environnement comme les berges du lac des Tilleuls, mais pour la voirie nous devons vraiment compter sur nos fonds propres sans aide et donc c’est plus complexe à mettre en œuvre.

M. KOZJAN.- Nous sommes quand même un peu en retard et cela fait quelques années qu’il n’y a pas grand-chose qui soit fait au niveau de la voirie.

Pour les trottoirs, on a droit théoriquement dans les budgets à réaliser 1 kilomètre - 1,8 kilomètre par an. Mais aujourd’hui nos trottoirs, nos rues c’est une catastrophe ! Lorsque les éboueurs passent et que les poubelles sont sur les trottoirs, par exemple, les gens avec les poussettes ne peuvent pas passer. C’est impossible. Les trottoirs sont trop petits. C’est une catastrophe ! Ce serait donc bien que l’on puisse un peu davantage miser dessus parce que c’est aussi l’image de notre ville. Vous me répondrez que l’on mise sur autre chose, qu’on n’a pas les fonds, etc. Cela fera presque 10 ans que vous êtes en place et qu’il n’y a pas grand-chose qui se passe, donc ce serait bien de revoir un peu ce budget.PV séance du 9 février 2023: Page 12 sur 36

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres questions en ce qui concerne le budget ? Madame SIDHOUM.

M. KOZJAN.- Cela vous intéresse !

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous ai pré-répondu, Monsieur KOZJAN. Je partage votre avis et je serais ravie d’avoir des millions de plus à investir dans la voirie et les trottoirs. Seulement les budgets étant ce qu’ils sont, les ressources étant ce qu’elles sont et les possibilités de subvention étant ce qu’elles sont, nous devons avancer pas à pas et chaque année faire environ 1 kilomètre à 1,5 kilomètre de voirie, mais nous ne pouvons pas aller au-delà pour le moment de ce kilomètre ou de ce 1,5 kilomètre de voirie.

Il est prévu l’ensemble de l’avenue des Tilleuls et de la rue Pierre et Angèle Le Hen, et nous ne pouvons pas aller au-delà pour cette année.

Madame SIDHOUM.

Mme SIDHOUM.- Merci, Madame le Maire.

Je souhaitais revenir à la page 54, s’il vous plaît, sur « les évolutions réglementaires de la masse salariale en année pleine et la nécessité de continuer à soutenir les Brévannais en situation de fragilité dans un contexte inflationniste et incertain ». Malheureusement, nous avons 1,062 k€ au BP 2023 contre 954 k€ au BP 2022.

Il aurait été intéressant d’avoir le détail entre le montant alloué aux évolutions réglementaires sur la masse salariale et le soutien alloué aux Brévannais. Or, nous ne l’avons pas et donc je me questionne. Quel est le pourcentage clairement alloué aux aides en soutien des Brévannais ? C’est une donnée qui était très intéressante pour moi-même, mes collègues de l’opposition et les Brévannais.

Mme LECOUFLE, Maire.- Tout dépend de ce que vous appelez les aides allant au soutien des Brévannais. Il me semble que l’ensemble de nos dépenses de fonctionnement font partie des aides allouées aux Brévannais.

Mme SIDHOUM.- Très bien, Madame le Maire, c’est votre réponse. Me concernant, je n’ai toujours pas de détail.

À la même page, je lis : « D’autres dépenses sont présumées stables ou en baisse par rapport au BP 2022 : le versement des indemnités aux élus et leur frais de formation (250 k€, soit - 34 k€)… ». S’agit-il des frais de formation ou du versement des indemnités des élus ? Là aussi, je n’ai pas de détail et j’aurais aimé en avoir.

Mme LECOUFLE, Maire.- Je n’ai pas le détail. C’est l’ensemble des indemnités et des frais de formation.

Si vous prenez la maquette budgétaire, vous chercherez la page tranquillement et vous trouverez le détail pour savoir quel est le chiffre impacté.

Avez-vous une question supplémentaire ?

Mme SIDHOUM.- Oui. En page 61, je lis : « Ces dépenses d’équipement intègrent des prévisions sur le chapitre 10 comprenant une enveloppe de 375 k€ qui est liée au remboursement d’une taxe d’aménagement à Eurovia suite à leur demande de retrait du permis délivré en 2019. ». Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, s’il vous plaît ?

Mme LECOUFLE, Maire.- Qu’est-ce que vous ne savez pas : qui est Eurovia ?PV séance du 9 février 2023: Page 13 sur 36

Mme SIDHOUM.- Quelle est la raison du retrait du permis ? Je sais très bien lire, Madame le Maire, et donc je vous pose la question parce que je n’ai pas d’information sur le retrait du permis délivré en 2019.

Mme LECOUFLE, Maire.- C’est un permis qui avait été délivré à l’entreprise Valentin, qui n’a pas désiré poursuivre son projet. Son permis de construire a été attaqué à plusieurs reprises et donc elle a abandonné son projet. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé un appel à projets pour voir quelle entreprise viendrait remplacer ce projet-là.

La taxe d’aménagement de cette époque était payable rapidement donc elle a été payée, et il convient maintenant de la rembourser.

Mme SIDHOUM.- Je vous remercie pour cette information.

Valentin, qui est une grande entreprise, aurait pu être source d’embauches pour les Brévannais et donc cette information est très importante, Madame le Maire. Merci beaucoup.

S’agissant de la rénovation de la Maison du Pharmacien pour accueillir un nouvel espace de vie sociale, qu’appelez-vous « espace de vie sociale » s’il vous plaît ?

Mme LECOUFLE, Maire.- Une maison comme nous avons Christian Marin, comme nous avons une maison aux Temps Durables ou encore à La Hêtraie.

Mme SIDHOUM.- Pour la jeunesse donc.

Mme LECOUFLE, Maire.- Pas seulement, pour la jeunesse et pour les familles.

Mme SIDHOUM.- D’accord, merci.

Mme LECOUFLE, Maire.- Nous ne cloisonnons pas la jeunesse.

Vous revenez régulièrement sur ce thème mais nous n’avons pas ce choix de cloisonnement.

Mme SIDHOUM.- C’est entendu.

Je ne reviendrai finalement pas sur la page 62 et je passe directement à la M14, s’il vous plaît.

En page 15, au chapitre 6185, je vois qu’il y a des frais de colloque et de séminaire qui étaient de 0 € en 2022 et qui seront de 16 000 € en 2023. S’agit-il de séminaires et de colloques pour les élus, ou pour les agents Madame le Maire ?

Mme LECOUFLE, Maire.- Cela peut être tout à fait pour les deux parce que les deux se pratiquent : des séminaires tant pour les élus que pour les agents.

Mme SIDHOUM.- Très bien. Et en 2023, avec une période d’austérité, était-il judicieux de prévoir 16 000 € pour des colloques et des séminaires ?

Mme LECOUFLE, Maire.- Oui, je pense que c’est utile et que la cohésion, tant dans l’équipe municipale que surtout au niveau des agents, est tout à fait nécessaire.

On appelle cela « colloques et séminaires », mais ce sont souvent majoritairement des moments de formation.

Mme SIDHOUM.- Très bien, merci pour votre réponse.

À la même page, aux chapitres 6236 et 6237, où nous avons « catalogues et imprimés », nous constatons une baisse par rapport à l'année 2022. Je vais faire un rapprochement avec les imprimés que les Brévannais ont reçus par rapport à la candidature de Mme PÉCRESSE pour lesPV séance du 9 février 2023: Page 14 sur 36

élections présidentielles. Je me dis que cette année nous n’aurons pas d'imprimé et de catalogue qui sont pour Mme PÉCRESSE donc nous avons une baisse, c'est bien.

Par contre, je vois le chapitre « publications » qui est augmenté, passant de 1 200 € à 82 200 €. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces publications, s’il vous plaît ?

Mme LECOUFLE, Maire.- Je ne peux pas vous laisser dire qu’un quelconque imprimé, ayant une relation avec la candidature aux élections présidentielles de Mme PÉCRESSE, aurait été payé sur les deniers de la Ville. Cela s’appelle de la diffamation pure et simple. J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire d’ailleurs ; cela fait la deuxième fois. En aucun cas, vous n’avez eu de document dans vos boîtes aux lettres relatif à cette campagne électorale qui aurait été intégré dans les comptes de la Ville.

Mme SIDHOUM.- Je vous pose la question parce que nous avons reçu un courrier de votre part dans...

Mme LECOUFLE, Maire.- Ce courrier de ma part a été financé par l’équipe de campagne de Mme PÉCRESSE.

Mme SIDHOUM.- OK ! Très bien.

Toujours en page 15, nous avons un doublé des frais de nettoyage des locaux, passant de 26 356 € à 45 603 €.

Mme LECOUFLE, Maire.- L’inflation passe par là dans un certain nombre de dépenses, malheureusement.

Mme SIDHOUM.- 50 %, c’est énorme.

Mme LECOUFLE, Maire.- Oui, c’est énorme, mais dans certains cas c’est très important. Certains marchés sont même au-delà.

Mme SIDHOUM.- Un doublé, c’est énorme.

Sur cette même page, j’ai une autre interrogation concernant les chapitres 64118 et 64131 : en « autres indemnités de titulaires », nous avons moins 100 000 € et, en « rémunération des non-titulaires », nous avons plus 400 000 € » avec, derrière, des cotisations aux Assédic de plus de 300 000 €. Si j’analyse et vous me direz si je suis dans le faux, Madame le Maire, ce sont donc moins de titulaires et plus de non-titulaires dans vos équipes ?

Mme LECOUFLE, Maire.- Je ne suis pas capable de vous répondre à cette question sans éplucher moi-même exactement toutes les lignes. Si vous voulez bien, nous vous répondrons par écrit là-dessus.

Mme SIDHOUM.- Avec plaisir, Madame le Maire.

J’ai une avant-dernière question qui porte sur la page 16, où je vois que les subventions aux associations passent de 336 000 € à 330 000 €, soit moins 6 000 €. Est-ce que nous aurons le détail de cette baisse ? Est-elle allouée à une association, ou est-elle partagée de différentes façons avec les associations ? Bref, un peu comme d’habitude, sur les associations, les questionnements sont les mêmes.

Mme LECOUFLE, Maire.- Pour le moment, c’est une masse budgétaire globale et vous verrez le détail le jour où nous voterons les différentes subventions aux différentes associations. Pour le moment, c’est juste un pack global.

Mme SIDHOUM.- Je vous remercie de votre réponse.PV séance du 9 février 2023: Page 15 sur 36

En page 20, au chapitre 27638, « créances autres établissements publics », nous passons de 0 € à 929 800 € : de quoi s’agit-il précisément, s’il vous plaît ?

Si vous n’avez pas la réponse, je peux très bien l’avoir sous forme écrite de vos services.

Mme LECOUFLE, Maire.- Vous pouvez aussi peut-être assister à la commission qui précède et y formuler toutes vos questions techniques, qui sont relativement ennuyeuses.

Mme SIDHOUM.- C’est votre avis !

Mme LECOUFLE, Maire.- Quand c’est politique, c’est intéressant ; quand c’est juste technique sur une ligne toutes les trois pages, je ne sais pas si cela intéresse les personnes qui nous écoutent.

Selon moi, nous devrions débattre de choses plus importantes que telle ou telle ligne technique.

Mme SIDHOUM.- Nous avons débattu, Madame le Maire, pendant le ROB.

Mme LECOUFLE, Maire.- Reposez alors votre question.

Mme SIDHOUM.- Je voudrais avoir plus d’informations sur le poste « créances autres établissements publics » : quels établissements publics cela concerne-t-il ? Il s’agit tout de même de 929 800 € !

Mme LECOUFLE, Maire.- Arrêtez déjà de parler aussi vite quand vous intervenez. Vous me dites c’est en haut, à tel endroit et on regarde à quoi cela correspond.

Là, nous sommes en section d’investissement donc reposez votre question tranquillement.

Mme SIDHOUM.- Je suis totalement tranquille…

Mme LECOUFLE, Maire.- Vous parlez plus doucement.

Mme SIDHOUM.- Vous avez une opinion qui est que cela n’intéresse pas parce qu’il s’agit de questions techniques. Madame le Maire, excusez-moi d’être technique mais c’est quand même une compétence que tout le monde ne peut pas avoir. Par contre, je suis désolée Madame le Maire, cela intéresse fortement les Brévannais que ce soit politique ou des questions techniques.

Maintenant si c’est une difficulté de me répondre lorsqu’il s’agit d’un budget et que nous sommes sur la M14, cela ne me pose aucun problème et je suis d’accord pour avoir les réponses un peu plus tard de la part de vos services. Par contre, permettez-moi de vous dire que vous avez vos avis, que moi-même j’ai le mien et que les Brévannais ont aussi le leur.

M. LLOPIS.- Ce qu’essaie de dire Mme le Maire depuis tout à l’heure, c’est qu’il existe une commission des Finances.

Là, ce sont des aspects techniques.

Un budget doit avoir à peu près 10 ou 15 000 lignes... Il doit y avoir 20 000, 30 000, 40 000 ou 50 000 lignes de dépenses et donc tu ne peux pas poser là, ex nihilo, pendant un Conseil municipal, toutes les questions sur chaque ligne.

Nous avons une commission des Finances qui se déroule avant, où tu peux faire une liste des questions et ainsi Mme le Maire, l’adjoint aux finances ou les adjoints concernés peuvent y répondre.

Là, ex nihilo, tu poses une question : sur la page 33, la ligne 17, cela veut dire quoi ? Personne ne peut répondre !PV séance du 9 février 2023: Page 16 sur 36

Mme SIDHOUM.- Il y a quatre pages, Philippe !

Mon interrogation porte sur quatre pages !

M. LLOPIS.- La commission des Finances sert à poser des questions techniques, pour lesquelles les techniciens répondent au Maire et nous pouvons apporter la réponse lors du Conseil municipal. C’est de cette façon que cela fonctionne. Si tu ne veux pas, tu ne veux pas, mais ne t’étonne pas de ne pas avoir de réponse du coup !

Mme LECOUFLE, Maire.- Et nous pouvons apporter la réponse aux gens qui nous écoutent aussi. Si ce sont des questions qui sont importantes, nous les préparons et nous répondons vraiment à ce moment-là.

Sur les grandes masses budgétaires, nous pouvons répondre mais nous ne pouvons pas le faire sur chaque ligne budgétaire.

Mme SIDHOUM.- Non, ce n’est pas sur chaque ligne budgétaire Madame le Maire.

Mme LECOUFLE, Maire.- Si, c’est sur chaque ligne que vous choisissez.

Mme SIDHOUM.- Ce sont quatre pages !

Mme LECOUFLE, Maire.- Nous ne pouvons pas répondre sur chaque ligne budgétaire sur laquelle vous choisissez -vous- de demander des détails. Cela n’est pas possible.

Mme SIDHOUM.- Ce sont quatre lignes ! Je vais donc m’arrêter…

Mme LECOUFLE, Maire.- Ce sont quatre lignes sur les X lignes…

Mme SIDHOUM.- Madame le Maire, nous n’allons pas nous énerver, nous n’allons pas nous « engueuler » vous et moi...

Mme LECOUFLE, Maire.- Non, nous n’allons pas nous énerver et vous me laissez finir, c’est moi qui donne la parole.

Mme SIDHOUM.- Nous n’allons pas nous « engueuler » vous et moi...

Mme LECOUFLE, Maire.- Donc je répète…

Mme SIDHOUM.- J’ai posé mes questions, je vais m’arrêter là.

Il y avait juste une dernière question, mais apparemment c’est compliqué de répondre donc je vais m’arrêter là ce n’est pas très grave.

Je rappelle que nous avons échangé politiquement au niveau du ROB lors du dernier Conseil municipal et donc permettez-moi de poser des questions pour les Brévannais.

Maintenant je n’ai aucun souci, vos services me répondront et ce sera très bien. Sur quatre lignes, ce n’était pas très grave.

Apparemment, j’ai monopolisé la conversation mais, en même temps, c’est le budget primitif et c’est important.

Mais je m’arrêterai là, Madame le Maire. Merci.

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie. La prochaine fois, je vous engage à poser les questions que vous voulez sur des lignes précises en avance pour que la réponse ne soit pas apportée qu’à vous mais aussi au Conseil municipal, à l’ensemble de ceux qui nous écoutent et éventuellement à l’ensemble de ceux qui liront le compte rendu, une fois qu’il sera adopté la prochaine fois.PV séance du 9 février 2023: Page 17 sur 36

Y a-t-il d’autres questions ? Madame BORGNA.

Mme BORGNA.- J’ai deux observations.

Pour revenir à l’exposé de M. TOIN, vous avez indiqué que 58 % des actions de la Ville étaient consacrées à la voirie et au cadre de vie. Je trouve dommage que la majorité municipale n’aille pas plus loin en prenant en compte l’évolution démographique et la précarité d’un grand nombre d’habitants de Limeil-Brévannes dans des actions plus concrètes. Là, on a cité en exemple la Maison du Pharmacien. Mais en commission, Monsieur TOIN, je vous ai demandé un peu plus de précisions sur ce qu’était un service social. Je vous ai demandé qu’est-ce que c’est : est-ce que c’est un service de proximité sociale ? Vous m’avez répondu oui. Cependant, je regrette que nous soyons toujours dans le flou et que ce ne soit pas assez concret.

Qu’après 58 % des actions soient orientées sur le cadre de vie et l’aménagement, c’est de toute façon une nécessité et donc cela reste du bon sens.

Ma deuxième observation porte sur le plan de sobriété par rapport au dernier Conseil municipal du 8 décembre 2022. Il était convenu d’avoir l’élaboration de ce plan pour le prochain Conseil municipal donc celui-ci en l’occurrence. Entre-temps, vous avez fait une communication dans le journal municipal de la ville. Mais cela n’a même pas duré un mois puisque c’était plus ou moins juste avant les vacances de Noël et des actions visiblement n’ont pas eu lieu puisqu’il était peut-être envisagé de regrouper des services publics. En tout cas, ce sont des actions que je n’ai pas vues.

Il y a aussi eu des « coquilles », avec les économies d’éclairage. Par exemple, à l’avenue de Valenton, toutes les lumières étaient éteintes alors que cela représentait le trajet école pour Picasso, le collège Korczak et le lycée Guillaume Budé. Il y a eu quelques couacs, néanmoins, vous avez quand même été réactifs par rapport aux associations de parents d’élèves qui vous ont prévenus.

C’est pourquoi je m’étonne, parce que je ne vois pas un réel plan de sobriété.

J’ai vu une communication d’un plan de sobriété, mais qu’est-ce qui a été exactement mis en place dans ce plan de sobriété ? J’ai un peu de mal à comprendre.

De votre côté, vous avez fait une communication puisque vous êtes Présidente de l’Association des Maires du Val-de-Marne, où vous avez demandé un plan d’urgence à l’État. Qu’en est-il aujourd’hui ? Avez-vous été reçue ? Y a-t-il eu des avancées ? Car c’était quand même du buzz de votre part.

Pour revenir aux imprimés dont parlait Mme SIDHOUM tout à l’heure, nous avons effectivement reçu un imprimé, il me semble un flyer, sur cet appel d’aide d’urgence à l’État.

Ce sont mes observations et si je pouvais avoir quelques réponses, je vous remercie.

Mme LECOUFLE, Maire.- Le plan de sobriété a effectivement été mis en place et cela n’a pas été rien du tout. Si vous interrogez les associations sportives pour les gymnases en particulier, elles sauront vous en parler.

Au niveau de tous les bâtiments, un travail colossal a été effectué par les services pour veiller à ce que l’ensemble des systèmes de chauffage soient bien régulés de façon plus souple. Il n’y a pas de chauffage à la Mairie, par exemple, ou il est extrêmement bas le week-end, le samedi et le dimanche, y compris pendant toutes les vacances scolaires. Vous savez, puisque vous vous intéressez aux questions scolaires, que nous avons déporté le périscolaire du mercredi et des vacances de l’école Anatole France vers l’école Jean-Louis Marquèze. Ce genre d’opération paraît simple, mais cela engendre des économies.PV séance du 9 février 2023: Page 18 sur 36

Nous avons effectivement déplacé des services : le service de la Petite enfance comme le service des Sports -qui était extérieur- ont été déplacés en Mairie. Le service Jeunesse et le PIJ ont également été déplacés. Cela fait encore un bâtiment fermé, donc vous ne pouvez pas dire que nous n’avons rien fait.

Nous avons travaillé bâtiment par bâtiment pour permettre des réductions et nous les avons obtenues.

Il nous reste encore une école ou deux, où nous sommes un peu en guerre avec les enseignants qui ouvrent les fenêtres en grand alors que le chauffage est en marche. Que ce soit fait pour aérer pendant 10 minutes ou un quart d’heure c’est bien, mais à longueur de journée cela pose problème.

Nous avons dû aussi reprendre à l’ordre un certain nombre d’écoles où les meubles sont mis devant les systèmes de chauffage, ce qui engendre des problèmes car on ne peut pas chauffer correctement avec des meubles qui bouchent tous les radiateurs.

En matière d’éclairage, il faut bien être conscient que lorsqu’on a un éclairage en LED, on peut le laisser fonctionner parce qu’il est extrêmement peu coûteux. En revanche, lorsqu’il n’est pas en LED et c’est le cas d’un certain nombre de voiries, nous avons choisi pour celles qui n’étaient pas habitées de les couper.

Certes, lorsque nous avions passé la consigne au niveau du pôle Scolaire, nous avions demandé que l’entourage du pôle Picasso reste surtout allumé et nous nous sommes mal compris pour le secteur entre les deux ronds-points, c’est pour cela que nous avons fait en sorte de n’éteindre qu’un candélabre sur deux sur toute cette section.

C’est pourquoi vous ne pouvez pas dire que nous n’avons pas mis en œuvre un programme énergétique, qui donne d’ailleurs des résultats assez importants.

En ce qui concerne l’appel de l’aide à l’État, il a été repris par la grande majorité des Villes du Val-de-Marne parce que certaines aujourd’hui n’arrivent pas à boucler leur budget. Comme vous avez pu le remarquer sur la slide qu’Ambroise pourrait vous reprojeter, nous perdons énormément en autofinancement, ce qui fragilise nos possibilités d’investissement.

C’est pourquoi j’ai interpellé Mme la ministre des Collectivités, Dominique Faure, qui est venue nous rencontrer en préfecture de Créteil, où nous avons pu nous expliquer. Dans les jours qui viennent, nous aurons à nouveau une visioconférence avec elle pour lui expliquer les difficultés que nous rencontrons car l’État ne peut pas indéfiniment nous mettre à charge un certain nombre d’opérations, tout en expliquant qu’il faut nous mettre sous contrôle parce que nous dépensons les fonds n’importe comment alors que nous ne rendons que des services au plus proche de la population.

Des résultats, aujourd’hui pas vraiment, partiellement quand même parce qu’il a été mis en place un peu de filet de sécurité par-ci par-là. Il y a un peu d’aide, mais pas à hauteur de ce que nous souhaiterions, d’autant plus que juste derrière quand on prétend s’intéresser aux collectivités, on dit qu’on va augmenter aussi les cotisations patronales pour l’ensemble des collectivités territoriales.

Vous avez remarqué qu’en ce qui concerne la Ville de Limeil-Brévannes, quand on a un montant de ressources humaines à 20 M€, si on commence à vouloir encore aggraver le montant avec des cotisations patronales supplémentaires, cela va continuer de nous mettre en difficulté. C’est un fait, et je porte au sein de l’Association des Maires du Val-de-Marne le fait que l’État est très mal traitant vis-à-vis des collectivités territoriales qui portent 70 % de l’investissement public.PV séance du 9 février 2023: Page 19 sur 36

Y a-t-il d’autres interventions ? Madame BORGNA.

Mme BORGNA.- Pour revenir sur le plan de sobriété, je vous remercie pour ces précisions complémentaires, notamment le rapprochement des services publics. Le point sur lequel je souhaitais surtout revenir, c’est que je pensais voir dans le budget primitif une rédaction de ce plan de sobriété, mais en fait c’est ce qui a été communiqué dans le journal municipal. En tout cas, vous avez apporté les éléments d’information.

Je ferai une dernière remarque, à moins que ce soit peut-être une prochaine délibération pour un prochain Conseil municipal : il s’agit du projet de dématérialisation du Conseil municipal (page 61) et sur lequel j’avais posé une question en commission.

En tant qu’élue de l’opposition, cela me pose problème de ne plus recevoir sous format papier le rapport du Conseil municipal et les annexes. C’est donc une requête que je vous formule ce soir, et je pense que mes collègues de l’opposition me suivront. En tant qu’élus de l’opposition, nous ne pouvons pas nous contenter d’une sortie numérique du rapport et des annexes parce que vous comprenez bien que cela demande un temps d’analyse.

Mme LECOUFLE, Maire.- Nous l’entendons, Madame BORGNA, et nous ferons au mieux. Effectivement certains n’aiment pas beaucoup la dématérialisation, qui devient pourtant une obligation. Néanmoins, pour un certain nombre de documents, s’il vous les faut, ils vous seront transmis. Cependant, nous essayons de nous efforcer de suivre aussi le mouvement de dématérialisation qui devient de plus en plus obligatoire.

Votre demande a bien été entendue.

Y a-t-il d’autres questions ?

Mme SIDHOUM.- Nous suivons Mme BORGNA à ce sujet pour la dématérialisation. C’est très bien effectivement, et nous encourageons toutes les personnes à faire de la dématérialisation à tous les niveaux. Par contre, effectivement pour une question d’analyse, nous souhaitons également recevoir par courrier les nombreuses pages du Conseil municipal. Je vous remercie, Madame le Maire.

Mme LECOUFLE, Maire.- Oui, j’avais cru comprendre que Mme BORGNA parlait pour vous quatre. C’était donc bien enregistré, Madame SIDHOUM.

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Abstentions : 4 voix (Mme BORGNA, M. KOZJAN, Mme SIDHOUM, Mme BOULILA)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

4. Approbation de la fixation des taux d’imposition des contributions directes locales 2023

M. TOIN.- Comme chaque année lors du vote du budget, nous votons aussi parallèlement le taux d’imposition qui va nous permettre de valoriser notre produit fiscal lié à la taxe foncière. Je vous l’ai dit tout à l’heure lors de la présentation, ce taux est toujours le même : 22,89 % et ne change pas.PV séance du 9 février 2023: Page 20 sur 36

Dans les indications de fixation de taux, nous avons un taux de 36,64 % qui, je vous le rappelle, est dû au fait que nous avons récupéré le taux départemental en 2021 pour nous permettre d’amortir l’absence de taxe d’habitation lorsque cela a été supprimé en 2021.

Il est ainsi demandé de voter le même taux que l’année dernière.

Comme je vous l’avais précisé lors de la présentation du budget, je vous rappelle que nous avons des évolutions nominales de bases qui sont liées à l’augmentation de l’indice des prix. Cela aura un impact sur les taxes foncières des habitants, et pas que sur les Brévannais mais ce sera général sur toute la France.

Les taux, que nous votons aujourd’hui, restent stables.

Il est ainsi proposé de fixer le taux d’imposition des contributions fiscales de l’année 2023 comme suit :

 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 36,64 %

 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 107,41 %.

Mme LECOUFLE, Maire.- Merci, Monsieur TOIN.

Nous poursuivons la même stratégie, qui a été la nôtre depuis 2014, à savoir ne pas augmenter nos taux d’imposition.

Y a-t-il des questions ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Pour : unanimité des conseillers municipaux

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

5. Approbation de l’avenant n 1 à la convention de gestion entre le Syndicat Intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes et la Ville

M. LLOPIS.- Chers collègues, bonsoir.

Je pense que chacun ici sait ce qu’est le SIVU, le syndicat intercommunal qui gère la piscine située en face du lycée Guillaume Budé.

Ce syndicat intercommunal regroupe un certain nombre de communes qui gèrent la piscine, à savoir les villes du plateau comme Boissy-Saint-Léger, Sucy-en-Brie, Noiseau, Limeil- Brévannes et Valenton et l’ensemble de ces communes ont mandaté la Ville de Limeil-Brévannes pour gérer cette piscine.

Dans le cadre de cette gestion, il y a deux sujets.

Il y a beaucoup d’interventions de la part du personnel communal de la Ville qui établit les payes, mais aussi au niveau du patrimoine. Et pour cela il y a une convention, pour le dire familièrement, qui est de refacturation des prestations faites par la Commune. Nous avons alors réadapté le nombre d’heures et ce sont des facturations que nous allons faire au SIVU.

En parallèle, le SIVU était autonome dans son achat de fluides, notamment de gaz. La piscine est grosse consommatrice de gaz et donc pour cette année, en attendant que le SIVU adhère au SIGEIF -syndicat auquel nous avons adhéré et sur lequel nous avons déjà voté à plusieurs reprisesPV séance du 9 février 2023: Page 21 sur 36

des interventions- pour un achat groupé avec un ensemble de communes et bénéficier de meilleurs tarifs d’achat de gaz, la Commune prendra en charge les fluides du SIVU et les refacturera.

Tel est l’objet de cette convention.

Avez-vous des questions ?

Mme LECOUFLE, Maire.- Madame SIDHOIUM ?

Mme SIDHOUM.- Merci, Madame le Maire.

Philippe, il ne s’agit pas que des refacturations mais également de « modifier l’article 2 de ladite convention, pour mieux préciser le volume horaire annuel nécessaire à la gestion du SIVU par direction métier, et de préciser au sein de cette convention que les agents concernés sont bien rémunérés par le SIVU pour la réalisation de ses missions et non par la Ville. ». D’où le questionnement suivant : combien de personnels sont concernés et surtout quel volume horaire ?

M. LLOPIS.- Les volumes horaires figurent déjà dans la convention.

Là, nous réadaptons. Quand je parlais de « refacturation », c’était une manière de présenter cela. Ce sont les volumes horaires effectués par les agents : si je sollicite par exemple la personne qui s’occupe de la comptabilité, les heures qu’elle passe à travailler sur le SIVU sont rémunérées par ce Syndicat. Plusieurs agents communaux sont concernés dans divers domaines et dont je pourrai te communiquer la liste. Je ne l’ai pas en tête, mais il doit y avoir une dizaine de personnels communaux pour qui une partie de leurs heures de travail correspond à un travail effectué pour le SIVU et non pas pour la Commune. C’est ce que j’ai qualifié de refacturé. Ce n’est pas ce qui est écrit dans l’avenant, mais cela me paraissait plus clair de l’exprimer sous cette forme. Peut-être me suis-je trompé dans l’expression ? En tout cas, c’est ce que cela veut dire.

Suis-je clair ou pas ?

Mme LECOUFLE, Maire.- Avez-vous la copie de l’avenant ?

Mme SIDHOUM.- Non, je n’ai pas la copie de l’avenant Madame le Maire.

M. LLOPIS.- Nous te le ferons parvenir.

Mme SIDHOUM.- Merci.

Mme LECOUFLE, Maire.- Cela a été déporté dans les annexes, où vous avez la copie de l’avenant et l’article 2 avec très précisément le nombre d’heures effectuées dans les différentes directions :

 La direction des actions à la population : il s’agit de la directrice des Sports.

 La direction des finances et de la commande publique : il s’agit, par définition, d’un agent du service Financier.

 La direction des ressources humaines pour établir les payes.

 La direction des services techniques pour les travaux.

 La direction générale parce que, par définition, elle coordonne l’ensemble des équipes.

 La direction juridique : par exemple, pour cet avenant et pour suivre les conseils d’administration du SIVU.

 La direction des systèmes d’information parce que le SIVU a bien évidemment un système informatique.PV séance du 9 février 2023: Page 22 sur 36

Cette fois-ci, il avait effectivement été choisi de mettre l’ensemble des annexes à part de l’ensemble des délibérations, où vous avez toutes ces questions.

Nous avons précisé que c’était le SIVU qui payait les agents. C’était déjà le cas, mais cet élément n’était pas indiqué dans la convention et c’est la raison pour laquelle il a été rajouté.

Y a-t-il d’autres questions ? Madame BORGNA.

Mme BORGNA.- À la lecture de la délibération, nous nous demandions justement s’il n’y avait pas une masse de travail supplémentaire et s’ils ne dépassaient pas à l’année les 1 607 heures. Au vu des précisions que vous avez apportées, visiblement ce n’est pas le cas. Mais cela posait question au départ lors de la délibération.

M. LLOPIS.- Il n’y a rien de mystérieux. Nous avons plus régularisé un avenant qui était très ancien et qui ne tenait pas compte dans le détail de tous les travaux effectués par des agents communaux. La Direction générale a ainsi voulu entrer dans le détail et que ce soit plus juste et plus conforme à la réalité.

Mme LECOUFLE, Maire.- C’est d’ailleurs un montant maximum, qui ne sera pas forcément utilisé. C’est en fonction des besoins.

Y a-t-il d’autres questions ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Abstentions : 4 voix (Mme BORGNA, M. KOZJAN, Mme SIDHOUM, Mme BOULILA)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

DÉMOCRATIE LOCALE

6. Approbation de la modification du règlement du Conseil des séniors

M. DAUVERGNE.- Bonsoir à tous.

La Municipalité a souhaité mettre en place une nouvelle instance de démocratie locale : le Conseil des séniors. En effet, les personnes de plus de soixante ans représentent une proportion croissante de la population et elles sont de plus en plus nombreuses à mettre leurs compétences au profit de l’intérêt général.

Cette instance a été créée par délibération du Conseil municipal le 31 mars 2022 et son règlement a alors été approuvé.

Après quelques mois de fonctionnement, il est apparu nécessaire de faire évoluer ledit règlement.

En effet, il est apparu que l’organisation de commissions thématiques au sein du Conseil des séniors n’était pas optimale dans la mesure où elles imposaient alors trop de contraintes aux membres du Conseil. En effet, la réunion des commissions a été confrontée à des difficultés d’assiduité et à des démissions. Par ailleurs, les projets concernaient plusieurs commissions et la scission s’en retrouvait sans pertinence.

De ce fait, il a été souhaité de réduire le nombre de membres et de supprimer les commissions thématiques de sorte à rendre les échanges plus efficients.PV séance du 9 février 2023: Page 23 sur 36

Le Conseil des séniors fonctionnera selon des modalités fixées au sein de ce règlement tel que modifié. Le règlement tel qu’approuvé en mars 2022 et tel que proposé au Conseil municipal sont joints en annexe.

Il est proposé en conséquence au Conseil municipal d’approuver le nouveau règlement du Conseil des séniors.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions ? Monsieur KOZJAN.

M. KOZJAN.- Monsieur DAUVERGNE, bien sûr on fait des délibérations sur le Conseil des séniors… Mais ce Conseil des séniors vous a apporté quelles idées ? J’aimerais bien connaître un peu quelles sont leurs idées par rapport à ce que vous, vous ne pouvez pas apporter.

M. DAUVERGNE.- Ce n’est pas une question que nous, nous ne pouvons pas apporter. Nous souhaitons que ce Conseil soit une représentation des administrés, au contact de la population générale, qui remontent un certain nombre d’informations et que ce soient les Brévannais qui nous fassent des propositions pour que nous ne fassions pas le bonheur malgré eux. Aujourd’hui, nous avons des gens qui souhaitent un certain nombre d’ateliers et donc nous les écoutons. C’est par exemple un atelier d’échec, ou un certain nombre de sorties que les Brévannais souhaitent et donc nous les écoutons.

Il y a d’autres projets, qui sont beaucoup plus structurants, et donc il y aura effectivement des remontées directes d’une part parce que nous allons faire une représentation sur le marché à l’instar des élus, avec des membres du Conseil des séniors qui seront…

M. KOZJAN.- Mais qu’est-ce qu’il y a comme remontée en ce moment, par exemple ?

M. DAUVERGNE.- Pour l’instant, il n’y a rien Monsieur.

M. KOZJAN.- Cela fait combien de temps que vous l’avez fait ?

M. DAUVERGNE.- Attendez, vous me laissez répondre du coup ?

M. KOZJAN.- Oui, mais là apparemment vous buggez, c’est pour cela qu’on active.

Mme LECOUFLE, Maire.- Oh là !

M. KOZJAN.- Oh là, oh là… Il n’y a pas de oh là !

Allez-y Monsieur DAUVERGNE, je vous écoute.

M. DAUVERGNE.- Merci, vous me donnez la parole ?

M. KOZJAN.- Oui, je vous en prie, allez-y.

M. DAUVERGNE.- Si vous pouviez vous taire deux secondes, cela me permettrait de vous répondre.

Nous vous avons dit qu’il y avait un dysfonctionnement et que nous n’avons pas pu réunir le Conseil des séniors tel que nous le souhaitions. Il était inopérant pendant 12 mois à peu près, notamment parce que les gens ont eu du mal à se réunir et donc aujourd’hui nous n’avons pas pu travailler comme nous le souhaitions.

C’est pourquoi nous vous proposons, ce soir, de voter un changement du règlement intérieur pour qu’enfin nous puissions travailler correctement.

M. KOZJAN.- D’accord, merci Monsieur DAUVERGNE.

Mme BORGNA.- J’aimerais savoir en quoi ce sera constructif s’il y a moins de membres et moins de commissions thématiques.PV séance du 9 février 2023: Page 24 sur 36

M. DAUVERGNE.- Il n’y a pas moins de commissions thématiques, simplement elles sont fusionnées. Nous avions trois commissions de quatre personnes, soit 12 membres au total et nous n’avons jamais pu réunir une commission complète. Une commission avec une seule personne, c’était assez difficile pour formuler des propositions.

Aujourd’hui, ce ne sont plus trois commissions. Les thèmes restent les mêmes, avec une commission unique et nous avons réduit le nombre de participants de 12 à 8, ce qui permettra de travailler correctement et surtout de se réunir beaucoup plus souvent.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? Madame BORGNA.

Mme BORGNA.- Si je comprends bien, on passera de 12 à 8 membres ?

M. DAUVERGNE.- Tout à fait, ce qui permettra de mieux travailler Madame.

Mme LECOUFLE, Maire.- Il y a aussi une chose : par exemple, nous avons enlevé un certain nombre de critères qui étaient inopérants comme l’obligation d’être retraité. Cela veut dire qu’un certain nombre de personnes de 60 ans et plus, actives, qui ont commencé d’ailleurs à se positionner, pourront venir dans ce Conseil des séniors.

Nous nous étions mis un cadre rigide, en nous disant il faut que les personnes soient issues de différents quartiers, qu’il y ait des hommes, des femmes, etc., ce qui a empêché un certain nombre de séniors de pouvoir accéder à ce Conseil et de travailler correctement.

Nous avons aussi eu l’effet Covid-19 où, en 2022, les personnes étaient un peu frileuses pour venir, plus le fait que cela ait été divisé en trois commissions ce qui n’est pas forcément intelligent et qui s’est avéré être complètement contre-productif. C’est pourquoi nous le relançons sur une autre base.

Quand un système ne fonctionne pas, on cherche à l’améliorer pour le faire fonctionner.

Madame SIDHOUM ?

Mme SIDHOUM.- Merci, Madame le Maire.

Vous l’avez dit, Monsieur DAUVERGNE, apparemment ce Conseil des séniors était inopérant durant 12 mois et il n’y avait qu’une seule personne.

Nous voterons contre cette délibération puisque, à notre sens, ce Conseil des séniors n’a plus lieu d’être en raison d’un problème d’assiduité, de démission et de la présence d’une seule personne durant 12 mois.

Je vais faire plaisir à Mme le Maire, puisque tout à l’heure elle me disait que je ne parlais que de la jeunesse : pourquoi ne pas remettre les conseils de quartier et ne pas sectoriser avec les séniors, la jeunesse, la tranche d’âge du milieu, etc. ? Conseil des séniors qui pourrait aussi être utile en termes d’information, de recommandation, etc.

Nous voterons donc contre cette délibération.

Mme LECOUFLE, Maire.- Je donne la parole à M. LLOPIS.

M. LLOPIS.- J’ai du mal à comprendre vos remarques parce que c’est simplement un format qui n’a pas donné satisfaction pour des questions techniques.

Quand on « se plante », on ne s’enferme pas dans un corner et donc l’idée était de remettre à plat et de repenser différemment la chose.PV séance du 9 février 2023: Page 25 sur 36

Aujourd’hui, nous avons une population de séniors qui augmente considérablement sur la ville, avec des attentes différentes parce que les séniors d’il y a 10 ans ne sont pas ceux d’aujourd’hui. En 2023, nous avons des séniors qui sont en pleine activité.

Parmi les séniors que nous avons rencontrés récemment, certains ont des idées que la Municipalité n’a pas eues parce qu’elle n’a pas la science infuse. Nous ne sommes pas dans l’opposition donc nous ne savons pas tout !

Par exemple, un sénior est venu nous voir il y a trois ou quatre jours pour nous dire : « Je suis retraité et j’aimerais bien mettre en place un club de généalogie sur la commune. ». C’est une idée qui ne nous était pas venue à l’esprit !

Ce Conseil des séniors, sous une forme restreinte, a me semble-t-il une vocation intelligente, qui est de drainer des envies, des passions, avec l’idée de Gilles DAUVERGNE que je trouve très bonne, de leur présence sur le marché comme on le fait avec les élus dans ce lieu. Nous avons une population séniors qui est très active, qui a envie de créer, de mettre en place des choses et ce Conseil des séniors a vocation à être le catalyseur tout simplement. Il n’y a pas de quoi en faire un fromage !

Mme LECOUFLE, Maire.- J’apporte une correction : M. DAUVERGNE n’a pas dit qu’il n’y avait qu’une personne qui venait, mais que pour la réunion de certaines commissions qui justement n’étaient constituées que de quatre personnes, il était arrivé qu’à certaines réunions de commission il n’y en avait qu’une. C’est pourquoi il paraît plus intelligent de former un groupe de 8 personnes, en se disant que chaque fois cinq ou six viendront et peut-être pas toutes. En revanche, lorsqu’on fait une commission à quatre personnes c’est compliqué, d’autant plus que nous avons un certain nombre de séniors qui ont aussi beaucoup d’activité et il n’est pas toujours évident de trouver le bon moment pour les réunir.

Selon moi, cela va marcher. Nous réessayons. C’est un projet, c’est une promesse et il n’y a pas de raisons que nous ne puissions pas suivre ce projet.

Monsieur KOZJAN.

M. KOZJAN.- Selon moi, objectivement, sans langue de bois, je pense que vous avez créé ce Conseil des séniors simplement pour satisfaire votre électorat Madame le Maire. Et vous vous apercevez que cela aussi commence un peu à faiblir. Autrement, vous pouvez faire le travail !

C’est quoi ? C’est une campagne dans la campagne que vous faites ? Sans arrêt le marché, encore le marché ! Il n’y a rien que vous ? C’est quoi ? Vous n’avez pas la possibilité de faire ce travail, d’aller recueillir des informations sur ce que les habitants veulent, vous directement ?

Mme LECOUFLE, Maire.- C’est justement une instance pour pouvoir le faire, c’est tout ! Je ne vais pas prendre chaque sénior, il y en a quand même quelques milliers dans la ville… Je ne prétends pas les représenter forcément tous dans leurs envies.

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Contre : 4 voix (Mme BORGNA, M. KOZJAN, Mme SIDHOUM, Mme BOULILA)

M. LLOPIS.- Les séniors vont être contents !

Mme LECOUFLE, Maire.- Les séniors vont effectivement être contents de s’apercevoir que l’on ne veut pas leur donner la parole dans une instance organisée par la Ville.PV séance du 9 février 2023: Page 26 sur 36

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

7. Approbation de la participation financière pour l’installation d’une motorisation pour l’accès à une propriété pour l’année 2023

M. LLOPIS.- Comme chacun sait, nous avions attribué par le passé des subventions pour l’électrification des portails des pavillons. Des rues étant étroites à Limeil-Brévannes, cela permettait de fluidifier la circulation.

Nous nous sommes rendu compte qu’il y avait aussi un vrai besoin dans les collectifs et qu’il était peut-être intéressant de pouvoir les aider à financer l’électrification des portails permettant ainsi de fluidifier la circulation. Tel est l’objet de cette délibération.

Y a-t-il des questions ?

Mme LECOUFLE, Maire.- S’il n’y a pas de question, je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Pour : unanimité des conseillers municipaux

8. Approbation de la modification de l’indemnité d’occupation précaire de la boutique éphémère

M. GERBAULT.- Bonsoir à tous.

La boutique éphémère fonctionne depuis plusieurs années et il convient, à intervalles réguliers, de benchmarker les tarifs de celle-ci et éventuellement de les revoir. Tel est l’objet de la délibération.

En l’occurrence, nous vous proposons ce qui suit :

 La mise en place d’un forfait, pour trois semaines au mois de juillet, à 300 €

 La mise en place d’un forfait, pour quatre semaines au mois d’août, à 400 €.

Il faut savoir que les mois d’été sont moins propices à l’occupation de la boutique et donc c’est un moyen d’attirer des « boutiqueurs » sur ces périodes.

 Le passage du tarif à 275 € par semaine, du 1er au 31 décembre

 La prise en compte de la semaine de la Saint-Valentin et de la semaine juste avant la fête des Mères, avec un tarif à 275 €.

Il faut savoir qu’auparavant, sur la période de décembre, le tarif était à 235 €.

 Concernant les autres semaines, celles qui ne sont ni l’été ni pendant les périodes les plus commerciales, le tarif est à 195 € la semaine (contre 175 € auparavant).

Ce sont les propositions que nous vous soumettons ce soir sur ce sujet.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions ? Madame BORGNA.

Mme BORGNA.- Y a-t-il une exception pour le bar éphémère ? Ou est-ce que cela s’applique aussi à cet établissement, avec un forfait de 15 jours au mois de juillet ?

M. GERBAULT.- Il est difficile de s’auto-facturer.

Mme BORGNA.- Il y a donc une exception pour le bar éphémère.PV séance du 9 février 2023: Page 27 sur 36

M. GERBAULT.- Non, c’est la Municipalité !

M. LLOPIS.- On ne va pas faire une facture à la Municipalité !

Mme BORGNA.- À moins que le bar éphémère change de lieu.

M. GERBAULT.- Oui, mais enfin là… On veut bien venir le faire dans ton jardin, si tu le souhaites, au prochain été ! (Sourires)

Mme BORGNA.- En face, au lac des Tilleuls.

M. GERBAULT.- C’est une bonne idée.

Mme BORGNA.- Avec le kiosque.

M. LLOPIS.- En plus nous avons un beau kiosque maintenant, je ne sais pas si vous l’avez vu.

Mme LECOUFLE, Maire.- Il y a d’ailleurs l’idée, l’été prochain, de déporter le bar éphémère dans différents endroits de la ville : de faire l’opération principale comme d’habitude dans la boutique éphémère, et de se déporter ensuite un peu dans les quartiers.

M. GERBAULT.- Quel teasing, Madame le Maire ! (Rires)

Mme LECOUFLE, Maire.- Monsieur KOZJAN, vous avez une question ?

M. KOZJAN.- C’est juste une petite question à M. GERBAULT, comme il s’occupe bien de notre ville. Je voudrais savoir si vous êtes content de notre centre-ville, de notre ville en général au niveau des commerces. Madame le Maire va peut-être dire que ce n’est pas dans la délibération, mais on s’en fiche.

M. GERBAULT.- La boutique éphémère fonctionne bien puisque nous avons une occupation moyenne, depuis son ouverture, de 46 semaines sur 52 sachant que nous réservons deux semaines au bar éphémère.

M. KOZJAN.- Ce n’était pas ma question.

M. GERBAULT.- Mais c’est l’objet de la délibération de ce soir !

M. KOZJAN.- Je vous demande si vous êtes bien content de votre ville en ce moment, des commerces, de l’attractivité, du dynamisme qu’on peut avoir des commerces.

M. GERBAULT.- Ce que je vous propose…

M. KOZJAN.- Non, non...

M. GERBAULT.- On ne va pas switcher sur des sujets d’ordre général. On reste sur cette délibération, on parle de la boutique éphémère et ce sera avec plaisir pour prendre un café avec toi si tu veux en parler.

M. KOZJAN.- Oui, dans notre super centre-ville !

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Abstentions : 4 voix (Mme BORGNA, M. KOZJAN, Mme SIDHOUM, Mme BOULILA)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.PV séance du 9 février 2023: Page 28 sur 36

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

9. Présentation du rapport annuel 2021 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Mme LECOUFLE, Maire.- Il s’agit du rapport d’activité 2021 du SIPPEREC, vous voyez que c’est un peu ancien, mais cela prend toujours du temps.

M. NEBBACHE.- Bonsoir à tous.

Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) est un syndicat mixte ouvert qui regroupe 490 adhérents sur un territoire de 8 millions d’habitants.

Il vise à permettre aux collectivités territoriales adhérentes de peser collectivement de façon plus importante vis-à-vis des sociétés concessionnaires du service de distribution d’électricité.

Le SIPPEREC propose également un certain nombre de prestations optionnelles en groupement d’achat.

La Ville de Limeil-Brévannes est adhérente aux groupements suivants :

 Électricité

 Performance énergétique : assistance à maîtrise d’ouvrage et diagnostic de patrimoine.

 Mobilité propre : achat de véhicules électriques ou hybrides et travaux d’installation de bornes de recharge.

 Téléphonie fixe et mobile

 Réseau internet et infrastructure

 Services numériques aux citoyens : achat de tableaux numériques

 Prestations techniques pour le patrimoine de la ville, diagnostic amiante, prestation topographique.

S’agissant de la synthèse du rapport 2021, l’année 2021 a été marquée par une hausse du prix de l’électricité sans précédent, qui s’est amplifiée sous l’effet conjugué de divers événements et notamment du fait d’un déséquilibre offre / demande et du contexte géopolitique incertain.

Diverses mesures ont été mises en place par le gouvernement :

 Réduction de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité

 Augmentation de 20 TWh du plafond d’ARENH, pour l’année 2022, au prix de 46,2 €/MWh.

 Un chèque Énergie d’un montant de 100 € distribué aux ménages les plus précaires.

Ces mesures bienvenues ne résolvent toutefois pas les problèmes structurels de la politique énergétique française, car ce dispositif touche principalement les usagers qui souscrivent au tarif réglementé de vente, alors que les collectivités n’y ont plus accès depuis le 1er janvier 2021.

Le SIPPEREC a renouvelé son appel à relever le plafond de l’ARENH à 150 TWh afin que l’investissement de la nation dans le nucléaire puisse profiter à tous les particuliers comme collectivités.PV séance du 9 février 2023: Page 29 sur 36

Par ailleurs, le SIPPEREC étant un des principaux acheteurs d’électricité en France, il constitue un solide allié des collectivités. L’expertise et les volumes achetés par le SIPPEREC ont permis aux collectivités d’obtenir les meilleurs prix dans un contexte de forte hausse de l’électricité.

En 2021, la Ville a également pu profiter de divers bouquets desquels elle est adhérente via l’assistance au renouvellement du marché d’exploitation des installations du chauffage de production d’eau chaude sanitaire, l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques au Centre Technique Municipal et bientôt des bornes au CCAS, la téléphonie fixe, mobile et l’accès internet, l’installation de nouveaux tableaux numériques sur l’école Picasso et d’écrans numériques sur l’école Anatole France en 2022, la réalisation de relevés topographiques sur divers terrains de la ville, la gestion et l’entretien de la centrale solaire de l’école Jean-Louis Marquèze.

Mme LECOUFLE, Maire.- Merci beaucoup Kamel.

Y a-t-il des questions ? (Réponse négative)

Il s’agit d’une prise d’acte.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, prennent acte du rapport d’activité 2021 du SIPPEREC.

10. Présentation du rapport annuel 2021 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF)

M. NEBBACHE.- Le SIGEIF désigne le service public du gaz, de l’électricité et de l’énergie locale en Île-de-France.

Le SIGEIF assure une mission de service public pour l’organisation et le contrôle de l’acheminement de l’énergie en Île-de-France. Il regroupe 189 communes pour la compétence gaz et 66 communes pour la compétence électricité.

Pour ce qui concerne la partie gaz, la consommation a légèrement augmenté pour les gros consommateurs : la piscine bien sûr, les groupes scolaires et les grands ensembles immobiliers.

Pour ce qui est du taux d’endommagement sur le réseau gaz lors des travaux de voirie, il reste excellent sur la commune puisqu’il est sur les trois dernières années très favorable.

La nature et la longueur du réseau de distribution public de gaz restent quasiment inchangées.

Passons maintenant à la partie électricité.

Concernant les clients et l’acheminement sur le territoire du SIGEIF, cela reste globalement très stable par rapport à 2020.

Concernant la nature et la longueur du réseau, la variation par rapport à 2020 est également quasiment nulle.

Enfin, pour ce qui est de la taxe communale de la consommation finale d’électricité, le SIGEIF a reversé à la collectivité au titre de l’année 2021 la somme de 392 033,45 € (contre 372 158,37 € en 2020).

Mme LECOUFLE, Maire.- Merci Kamel.

Y a-t-il des questions ? (Réponse négative) Vous avez tous les rapports, qui sont assez détaillés.PV séance du 9 février 2023: Page 30 sur 36

Il s’agit d’une prise d’acte.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, prennent acte du rapport d’activité 2021 du SIGEIF.

11. Approbation de conventions de maîtrise d’ouvrage à conclure avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour l’enfouissement de réseaux dans la rue Pierre et Angèle Le Hen et l’avenue des Tilleuls

M. BLONDEL.- Bonsoir à tous.

Il s’agit d’une convention avec le SIGEIF pour l’enfouissement de réseaux sous les trottoirs.

Cette convention est identique à celle conclue en avril 2021 pour l’avenue du 8 mai 1945 et l’avenue des Tilleuls.

Cette fois-ci, il s’agit d’enfouir 1,8 kilomètre de réseau sur l’avenue des Tilleuls et la rue Pierre et Angèle Le Hen.

Le montant des travaux s’élève à peu près à 1,9 M€ pour la Ville, soit environ 1 000 € par mètre linéaire.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions ? (Réponse négative)

Comme chacun sait, c’est toujours un accord entre le SIGEIF et la Ville. Le Syndicat effectue les travaux, enfouit tout ce qui concerne l’électricité et fait pour le compte de la Ville ce qui concerne le reste, à savoir les communications électroniques, le réseau d’éclairage, etc. L’ensemble des travaux se réalisent en même temps.

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Abstentions : 3 voix (Mme BORGNA, Mme SIDHOUM, Mme BOULILA)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

PETITE ENFANCE

12. Approbation de la convention d’objectif et de financement au titre de l’investissement sur Fonds Locaux au profit des structures d’accueil de la Petite Enfance N 202200656

Mme GASSET.- Bonsoir à tous.

Nous avons un relais d’assistantes de petite enfance qui regroupe l’ensemble des assistantes maternelles. Ces dernières ne pouvant pas toutes se déplacer au sein du relais des assistantes maternelles qui se trouve dans le parc Léon Bernard, il a été mis en œuvre l’achat de nouveaux jouets pour que ces assistantes maternelles puissent avoir des moments d’itinérance au sein de la ville et que chacune puisse en profiter.

Le montant de ces achats s’élève à 1 545 € HT.

Nous avons réussi à obtenir une subvention par la Caisse d’Allocations Familiales d’un montant de 1 236 €.PV séance du 9 février 2023: Page 31 sur 36

Il reste ainsi à la charge de la Ville la somme de 309 €.

Il vous est demandé d’approuver la convention et d’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention avec la CAF.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des observations ou des questions ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Pour : unanimité des conseillers municipaux

SOLIDARITÉ

13. Désignation des représentants de la Ville au sein du Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite intercommunale « Vieux Colombier » et au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Mme LECOUFLE, Maire.- Il s’agit, concernant le « Vieux Colombier », de remplacer Mme GAIN par M. TOIN en tant que titulaire aux côtés de M. DAUVERGNE, et de modifier un des représentants du CCAS en remplaçant Mme GAIN par Mme BATAILLE.

Madame SIDHOUM ?

Mme SIDHOUM.- Madame le Maire, merci.

Madame BORGNA et moi-même aurions aimé être candidates pour remplacer Mme GAIN s’agissant du CCAS.

Mme LECOUFLE, Maire.-

Nous autorisez-vous à voter à main levée ? Ou devons-nous prendre une urne et faire les choses… ?

Mme SIDHOUM.- En sachant que Mme BORGNA et moi-même sommes candidates, mettons l’urne.

Mme LECOUFLE, Maire.- Nous allons voter déjà pour le « Vieux Colombier », ainsi, nous aurons fait une partie du travail.

Acceptez-vous le vote à main levée pour le « Vieux Colombier » ? (Personne ne s’y oppose)

Pour le « Vieux Colombier », nous vous proposons de remplacer Mme GAIN par M. TOIN et je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Pour : unanimité des conseillers municipaux

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

Pour le CCAS, nous allons procéder au vote et chercher une urne.

Le temps que nous nous organisions, nous allons peut-être passer au point suivant. Non ? On me dit qu’il nous faut faire une suspension de séance. Nous faisons donc une suspension de séance.PV séance du 9 février 2023: Page 32 sur 36

(La séance, suspendue à 21 h 57, est reprise à 22 h 12.)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je rappelle ceux qui ont des pouvoirs et qui doivent voter deux fois : M. DAUVERGNE, Mme VALLET, M. LLOPIS, M. TOIN, M. GERBAULT, M. LONGATTE, Mme GASSET, M. FAYE et Mme KOJCHEN.

Nous allons vous distribuer vos bulletins, y compris un bulletin blanc.

Ce seront :

 Un bulletin avec la liste de cinq noms : Mme KOJCHEN, M. GASNIER, M. DAUVERGNE, Mme BATAILLE et M. JACQUARD.

 Un bulletin avec le nom de Mme BORGNA

 Un bulletin avec le nom de Mme SIDHOUM

 Un bulletin blanc.

L’administration voudra bien nous compléter nos deuxièmes enveloppes et donc ceux qui votent deux fois en demandent une deuxième.

(Il est procédé au vote à bulletins secrets.)

Mme LECOUFLE, Maire.- J’invite Mme BOULILA et M. GERBAULT à venir dépouiller les bulletins de vote.

(Il est procédé au comptage des bulletins de vote et au dépouillement.)

M. GERBAULT.- Nous avons 35 bulletins.

Mme LECOUFLE, Maire.- Qui proclame les résultats ? Monsieur GERBAULT…

M. GERBAULT.- Les résultats sont les suivants :

 35 votes exprimés

 31 votes pour la liste des cinq noms, présentée par la majorité

 4 votes pour Mme BORGNA.

Mme LECOUFLE, Maire.- Bravo.

Qui nous fait les calculs épouvantables que nous ne savons pas faire ? L’administration est en train de s’en charger et peut-être qu’elle pourra d’ailleurs nous l’afficher.

Comme l’a annoncé Philippe GERBAULT, la liste majoritaire a 4 sièges pour 31 voix et Mme BORGNA a un siège avec 4 voix.

Les élus de la majorité sont Mme KOJCHEN, M. GASNIER, M. DAUVERGNE et je lis M. JACQUARD. Non, puisque Mme BATAILLE était quatrième sur la liste. Ce n’est donc pas M. JACQUARD mais Mme BATAILLE, qui était quatrième sur la liste en remplacement de Mme GAIN.

Félicitations à Mme BORGNA pour son intégration au conseil d’administration du CCAS. Et à Mme BATAILLE.

(Applaudissements)

Mme LECOUFLE, Maire.- Reprenons le cours de la séance.

SANTÉ ET HANDICAPPV séance du 9 février 2023: Page 33 sur 36

14. Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition de biens et de personnel par la Ville de Limeil-Brévannes à l’association SAMI de Limeil

Mme LECOUFLE, Maire.- Ce point est reporté puisque l’annexe, qui vous a été distribuée, ne correspondait pas au rapport.

Cette délibération, qui concernait l’association SAMI, est ainsi reportée.

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

15. Approbation du versement d’acomptes de subventions de fonctionnement aux associations locales avant le vote du budget primitif 2023

M. LLOPIS.- Comme chaque année, nous votons les subventions plutôt au mois d’avril - mai.

Certaines associations ont besoin d’un fonds de roulement pour fonctionner dans l’intervalle avant le versement des subventions.

Pour nous tous qui sommes là, nous l’avons voté déjà les années précédentes et donc nous votons le droit aux associations de demander un acompte sur la subvention potentiellement arrivée.

Par cette délibération, nous donnons le droit à toutes les associations de demander un prorata des subventions qu’elles vont toucher au mois de mai - juin et pour lesquelles nous allons voter.

Cela représente 25 % et, en général, nous autorisons toutes les associations à le solliciter.

Ce sont généralement trois associations qui depuis une quinzaine d’années nous le demandent et pas les autres.

Aussi, nous vous demandons de l’approuver.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions ? Monsieur KOZJAN.

M. KOZJAN.- Monsieur LLOPIS, peut-on savoir quelles associations ont demandé ?

M. LLOPIS.- Les trois associations, qui le demandent chaque année, sont le TECLI, l’AJLB et la MJC. Avant notre arrivée, c’était déjà le cas et donc lorsque nous étions dans l’opposition, c’étaient toujours ces trois-là qui le demandaient.

Aucune autre association, à ma connaissance, n’a demandé le versement anticipé de leur subvention.

M. KOZJAN.- Vous savez pour quelle raison ?

M. LLOPIS.- Ces associations ont des salariés et elles ont donc besoin d’un fonds de roulement.

M. KOZJAN.- Même l’AJLB ?

M. LLOPIS.- Oui, l’AJLB nous le demande.

C’est leur droit à toutes de le demander.

L’AJLB le demande, le TECLI le demande et la MJC le demande.PV séance du 9 février 2023: Page 34 sur 36

Si le Club nautique ou Les Chats de Limeil voulaient le demander, ces associations pourraient l’avoir aussi.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Pour : unanimité des conseillers municipaux

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

Je vous propose de traiter tout de suite le point remis sur table, qui concerne la nuit des Arts martiaux 2023.

15 bis. Nuit des Arts martiaux 2023

M. LLOPIS.- Sans vouloir désavouer mon collègue et néanmoins ami Éric qui a brillamment défendu une délibération lors du dernier Conseil municipal, nous avons décidé de rendre gratuite la participation à cette nuit des Arts martiaux et ce, pour plusieurs raisons.

L’une des raisons principales est que nous avons reçu une subvention régionale de 2 400 €, qui n’était pas attendue et qui couvre les frais d’organisation.

Étant donné que beaucoup de familles ont souhaité y participer entre autres pour voir leurs enfants évoluer, nous avons pensé que c’était intéressant.

C’est la première fois que nous l’organisons et nous avons la possibilité de le rendre gratuit sans obérer le budget communal. C’est donc une décision que nous avons prise, que nous pensons bonne et que nous assumons.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions à ce sujet ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Pour : unanimité des conseillers municipaux

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

RESSOURCES HUMAINES

16. Approbation de la modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Mme LECOUFLE, Maire.- Vous avez maintenant l’habitude des régularisations qui sont opérées au fur et à mesure.

Il s’agit de la création de deux postes :

 1 emploi permanent à temps complet de maçon

 1 emploi permanent à temps complet d’agent du service citoyenneté

Il s’agit également de la suppression d’une cinquantaine de postes divers et variés.

Y a-t-il des questions ? Ou est-ce que le mécanisme est maintenant bien compris de tous ?PV séance du 9 février 2023: Page 35 sur 36

S’il n’y a pas de question, je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Abstentions : 3 voix (Mme BORGNA, Mme SIDHOUM, Mme BOULILA)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

DÉCISIONS DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES

17. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Mme LECOUFLE, Maire.- Est-ce que certaines des décisions que j’ai prises vous posent question ? Madame BORGNA, vous avez une question.

Mme BORGNA.- J’en ai deux, sur la décision n°2022-268 et la décision n°2022-287, qui concernent l’association AS SALAM. Je souhaitais avoir des précisions parce qu’il y avait une première occupation à titre gratuit à la salle polyvalente de l’école Mireille Darc. Et apparemment, il y a une autre occupation à la rue Henri Barbusse (entre le pressing et la serrurerie Charveron) où ce n’est pas à titre gratuit mais à 1 305,20 € par mois. Qui paye cette somme : est-ce la Ville ou l’association ? Et quel est le devenir de cette association au niveau de ses locaux ?

Mme LECOUFLE, Maire.- C’est l’association qui règle ce loyer dans cette maison. Quant à ses locaux, elle en aura de nouveaux qui seront construits à proximité de ceux qu’elle occupait, en même temps que se font toutes les opérations de la nouvelle station du téléférique rue Émile Zola. Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises.

Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur KOZJAN.

M. KOZJAN.- Je me pose une question par rapport à la décision n°2022-293, demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance et de la Radicalisation. Je voudrais savoir à quoi correspond exactement l’extension de la vidéoprotection s’il vous plaît, les 210 000 €.

Mme LECOUFLE, Maire.- À l’extension de la vidéoprotection.

M. KOZJAN.- 210 000 €, c’est cela ?

Mme LECOUFLE, Maire.- C’est la demande de subvention.

M. KOZJAN.- Cela fait pas mal !

Mme LECOUFLE, Maire.- Il y a une autre demande de subvention d’ailleurs, que vous n’avez peut-être pas vue : la décision n°2023-025 pour 323 000 €.

M. KOZJAN.- Bien sûr, je l’ai vue.

Mme LECOUFLE, Maire.- Il s’agit de deux façons différentes de demander des subventions : l’une dans le cadre du FIPD et l’autre dans le cadre de ce qu’on appelle la DSIL, pour la même chose.

Aujourd’hui, bon nombre d’investissements sont ainsi financés sur plusieurs lignes budgétaires. Cela peut être deux lignes budgétaires différentes de l’État ; en l’occurrence, là c’est le cas.

M. KOZJAN.- Cela pourrait faire peut-être l’objet d’une délibération quand il y a de telles grosses sommes, plutôt que d’une décision.PV séance du 9 février 2023: Page 36 sur 36

Mme LECOUFLE, Maire.- L’avantage de passer par arrêté du Maire, pour demander des subventions, est de pouvoir rentrer dans les créneaux temporels qui nous sont impartis. C’est la raison pour laquelle nous le faisons par décision du Maire. Autrement, souvent les dates ne peuvent pas coïncider. Cela est devenu très compliqué.

Pour tous les appels à projets et toutes ces choses-là, en général nous avons un temps très réduit pour faire la demande et si nous dépassons la date, nous ne sommes plus éligibles. C’est la raison pour laquelle cela se fait de cette façon. Vous avez vu qu’il y en a un certain nombre d’autres d’ailleurs dans les décisions du Maire.

Y a-t-il d’autres questions sur une décision ou une autre ? (Réponse négative)

Le procès-verbal, qui a été soigneusement pris par notre sténotypiste, sera mis en ligne dans quelque temps c’est-à-dire une fois que nous l’aurons voté au prochain Conseil municipal.

Pour revenir aux questions qui ont été posées en tout début de Conseil municipal, vous ne pouvez pas avoir téléchargé immédiatement le travail de la sténotypiste tant que vous-mêmes n’avez pas voté ce compte rendu lors du Conseil municipal suivant.

Néanmoins, toutes ces informations sont parfaitement officielles et diffusées à tous les habitants.

Je vous remercie pour votre participation et vous souhaite une bonne soirée.

(La séance est levée à 22 h 43.)