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Procès Verbal - DELB 20150042 01
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150042 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Agriculture et alimentation,
LOT 18 – Revêtements de sols extérieurs-Petit mobilier -Plantations
Marché travaux N° 60246-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°18
1
RESTRUCTURATION DU SITE NIEMEYER
Avenant n°2
Lot n°18 (Revêtements de sols extérieurs-Petit mobilier -Plantations)
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et l’entreprise Colas Ile de France Normandie, Agence Dieppedalle, représentée par M. Laurent LECOMTE, Chef d’agence, 82 rue Charles Nicolle, 76600 Le Havre,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :LOT 18 – Revêtements de sols extérieurs-Petit mobilier -Plantations
Marché travaux N° 60246-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°18
2
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires, et/ou modificatives, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre, le titulaire et le maître d’ouvrage. L’avenant n°2 intègre des prix définitifs, modificatifs et complémentaires, au marché, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés.
ARTICLE 2 : Description des modifications des prestations :
Le présent article décrit les modifications des prestations à prendre en compte, dont le détail est joint en annexe.
ARTICLE 4: Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux modificatifs est sans incidence sur le délai global de l’opération. Les travaux objet de l’avenant (cf. annexe 1) ont une incidence sur le délai d’exécution de l’entreprise suivant délais précisés dans ladite annexe.
ARTICLE 5 : Incidence financière
Montant du marché initial:
Montant du marché
HT 2.331.200,00 €
TVA 19.6% 456.915,20€
TC 2.788.115,20 €
Montant du marché après l’avenant n°1 :
Montant marché
HT 2.442.146,00 €
TVA 20% 488.429,20 €
TC 2.930.575,20 €LOT 18 – Revêtements de sols extérieurs-Petit mobilier -Plantations
Marché travaux N° 60246-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°18
3
Montant des travaux supplémentaires OS - avenant n°2 :
Montants travaux
HT 115.498,44 €
TVA 20% 23.099,69 €
TC 138.598,13 €
Nouveau montant du marché après l’avenant n°2 :
Montant marché
HT 2.557.644,44 €
TVA 20% 511.528,89 €
TC 3.069173.33 €
ARTICLE 6 – Clauses :
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°2, restent applicables.
Le présent avenant n’a de portée que pour les postes expressément énumérés aux articles 1, 5 et à l’annexe, et ne vaut pas renonciation pour tous les autre faits et aléas.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, COLAS Ile de France Normandie,
Agence du HavreLOT 18 – Revêtements de sols extérieurs-Petit mobilier -Plantations
Marché travaux N° 60246-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°18
4
ANNEXE 1 AVENANT N°2 LOT 18
OS Désignation des travaux supplémentaires
Prix
définitifs €
HT
12 Création 5 EP sur place haute 975,00€
13 Réalisation de voirie cplt à la demande des services voirie de la Ville pour rétrécissement de la rue Brindeau 23.462,75 €
14 Modifications des adaptations du projet des Aménagements de la place haute 20.961,69€
15 Travaux pour mise en service des bornes escamotables des rampes d’accès sud et nord à la place basse 20.208,00 €
17 Travaux de regard au droit DN600 12.387,00€
18 Création d’un avaloir rue de Paris 14.134,00 €
19 Mise en œuvre recharge béton 23.370,00 €
Montant notifié par ordre de service € HT 115.498,44 €