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Procès Verbal - DELB 20260387 01
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260387 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Agriculture et alimentation, Jeunesse,
EXE10 – Avenant 7.1.318 et 7.1.319 Page : 1 / 5
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N°1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
VILLE DU HAVRE
1517 place de l’Hôtel de Ville
CS 40051
76084 LE HAVRE CEDEX
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
COUGNAUD
Route de l’estuaire – 76700 GONFREVILLE L’ORCHER
Siège : 500 rue du Clair Bocage – 85000 MOUILLERON LE CAPTIF Commerce.cgd14@cougnaud.com
C - Objet du marché public
n Objet du marché public :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
Ecole Paul Bert – Le Havre
Location d’un ensemble modulaire provisoire
n Date de la notification du marché public : 24/03/2026
n Durée d’exécution du marché public :
La durée du marché est de 3 ans fermes à compter de sa date de notification. Il ne sera pas reconductible.
Le délai d’exécution global des prestations est de 720 jours calendaires, ce délai se décompose comme suit :
Le délai d’exécution de la prestation de « location avec assurance » de l’ensemble modulaire est de 540 jours calendaires. Ce délai d’exécution sera effectif à compter de la date prescrite par l’ordre de service correspondant.
Le délai d’exécution de la prestation de « préparation du terrain d’assise » sera effectif à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage spécifique à cette prestation. Le délai d’exécution de cette prestation est de 30 jours calendaires (ce délai est compris dans le délai global de 720 jours calendaires).EXE10 – Avenant 7.1.318 et 7.1.319 Page : 2 / 5
Le délai d’exécution de la prestation de « fourniture et pose de l’ensemble modulaire » sera effectif à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage spécifique à cette prestation. Le délai d’exécution de cette prestation est de 120 jours calendaires (ce délai est compris dans le délai global de 720 jours calendaires). Le délai d’exécution de la prestation de « dépose et remise en état du site » sera effectif à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage spécifique à cette prestation. Le délai d’exécution de cette prestation est de 30 jours calendaires (ce délai est compris dans le délai global de 720 jours calendaires).
En cas de location de l’ensemble modulaire pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au- delà des 540 jours calendaires initiaux pour l’ensemble modulaire, la location sera effective à compter de la date et pour le délai prescrits par le bon de commande correspondant.
Les prestations à la charge du titulaire seront exécutées au fur et à mesure de l’émission d’ordres de service et d’éventuels bons de commande par l’acheteur.
Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du marché.
Les délais d’exécution des prestations à prix unitaire seront indiqués sur chaque bon de commande. L’exécution, selon le délai indiqué sur le bon de commande, pourra être réalisée au plus tard jusqu’à la fin de la réalisation de la prestation correspondante.
À titre indicatif, les prestations de fabrication et d’installation interviendront entre mai et août 2026, pour une mise en service et un démarrage de la location en septembre 2026. En conséquence, la fin prévisionnelle de la période de location est fixée à février 2028.
n Montant initial du marché public :
ß Taux de la TVA : 20,00 %
ß Montant HT : 1 414 167.49 €
ß Montant TTC : 1 697 000.99 €EXE10 – Avenant 7.1.318 et 7.1.319 Page : 3 / 5
D - Objet de l’avenant
n Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Au cours de la mise au point du projet, plusieurs adaptations se sont révélées nécessaires afin de tenir compte des contraintes techniques du chantier et des besoins de fonctionnement du futur équipement.
Les travaux de génie civil complémentaires concernent principalement la réalisation de fondations et de réseaux supplémentaires, la mise en place d'un bac à graisse ainsi que les travaux de remise en état des aménagements extérieurs en fin de chantier. Ces interventions sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement des installations et la pérennité de l'ouvrage.
L'ajout des modules dédiés au local légumes terreux, au local ménage, à la terrasse couverte et à la volée d'escalier permet de compléter le bâtiment afin de répondre aux besoins exprimés lors des études et d'améliorer les conditions d'utilisation de l'équipement.
Enfin, les équipements complémentaires de cuisine ainsi que l'installation d'une alarme intrusion viennent compléter les prestations initiales afin de garantir un niveau d'équipement et de sécurité conforme à l'usage prévu du bâtiment.
Ces travaux complémentaires sont donc nécessaires pour assurer la livraison d'un équipement fonctionnel, sécurisé et adapté aux besoins de son exploitation.
n Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
ß Taux de la TVA : 20,00 %
ß Montant HT : 204 621.91 €
ß Montant TTC : 245 546.29 €
ß % d’écart introduit par l’avenant : 14.47 %
Nouveau montant du marché public :
ß Taux de la TVA : 20,00 %
ß Montant HT : 1 618 789.40 €
ß Montant TTC : 1 942 547.28 €EXE10 – Avenant 7.1.318 et 7.1.319 Page : 4 / 5
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant 7.1.318 et 7.1.319 Page : 5 / 5
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
n En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
n En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
n En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)