Déliberation - Deliberation n°45 Commission dAppel doffres a caractere permanent – Election des membres

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Déliberation - Deliberation n°45 Commission dAppel doffres a caractere permanent – Election des membres Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°45 Commission dAppel doffres a caractere permanent – Election des membres)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune PAIESUREMIENNE

Séance du 7 avril 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 1° avril 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Sébastien LAPORTE étant secrétaire de séance.

Délibération n°2026/45 Membres 29 En date du 07 avril 2026 frésents_ 5 Représentés 5 Portant sur : Votants 28

Commission d'Appel d'offres à caractère permanent -— Election des membres Exprimés 28 Pour 28

Contre 0

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Marie-Claire SELLAS,

Monsieur Sébastien LAPORTE, Monsieur José DUDOGNON, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie CORGNE, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline BENOS. Représentés : Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur José DUDOGNON, Madame Florence LE BEC par Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Christelle THORÉ par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Isabelle AUBRY par Monsieur René ARNAUD, Madame Claire Amandine TILUS par Madame Marie-Claire SELLAS.

La commission d'appel d'offres est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’Assemblée délibérante.

Elle tient de la Loi plusieurs misions :

Elle examine et analyse Les dossiers de candidature et Les offres

Elle élimine Les offres non conformes à l'objet du marché

Elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue Le marché

Elle a Le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux

Elle doit donner son avis, favorable ou non, pour l'engagement ou non d’une procédure négociée par la personne responsable du marché.

Les Collectivités Territoriales peuvent instituer une ou plusieurs commissions d'appel d'offres permanentes ou décider de créer une commission pour l'attribution de chaque marché.

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Après avoir, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, procéder aux opérations de vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

arrête La liste des membres qui composent la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent comme suit

Monsieur René ARNAUD, Président,

5 Membres titulaires 5 Membres Suppléants

Majorité Majorité

Monsieur Jean DU BOUCHERON Madame Béatrice BOTHIER

Monsieur Thomas BOULESTEIX Monsieur José DUDOGNON

Madame Inès ROVARINO Monsieur Philippe SAVIGNAT

Opposition Opposition

Monsieur Philippe GOUT Madame Aurélie POUGET Monsieur Gérard BRIOT Monsieur Cyrille PARRE

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À AIXE SUR VIENNE, le 7 avril 2026

René ARNAUD Sébastien LAPORTE

Maire d'ATXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 8 avril 2026, date de sa publication.

Mise en ligne le 10 avril 2026