Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 14 janvier 2013 fr 19
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 janvier 2015 fr 55
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mai 2016 fr 78
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juillet 2016 fr 81
Conseil Municipal - conseil municipal du 19 aout 2013 fr 29
Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2013 fr 25
Conseil Municipal - conseil municipal du 28 aout 2012 fr 15
Conseil Municipal - conseil municipal du 28 avril 2014 fr 41
Conseil Municipal - conseil municipal du 14 septembre 2016 fr 84
Conseil Municipal - conseil municipal du 1er avril 2016 fr 76
Conseil Municipal - conseil municipal du 25 janvier 2016 fr 74
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 janvier 2016 fr 74)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016
DELIBERATIONS
PROJETS
Lancement du projet d’aménagement de l’ancien stade de football – DETR 2016 : demande de subvention
(à la majorité, 1 contre)
Monsieur le Maire a proposé de lancer le projet d’aménagement de l’ancien stade. Le projet a été formalisé par le
CAUE 07. Il se traduit par un projet intergénérationnel comprenant une maison des jeunes, un local associatif, un
skate park, des jeux pour enfants, un terrain multisports, une piste de footing, un terrain de pétanque, un espace
détente et un parking.
Le projet est éligible à la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) 2016. Le montant des travaux est
estimé à 160 000.00 euros HT. La demande de subvention sera d’un montant de 48 000.00 euros soit 30% du montant
total des travaux.
Lancement du projet de mise en accessibilité du bâtiment communal place Fernand Boiron – DETR 2016 :
demande de subvention (à l’unanimité)
Monsieur le Maire a proposé de procéder à la mise en accessibilité du bâtiment communal comprenant la salle
polyvalente, la salle de gymnastique et un foyer du 3ème âge. Conformément à la réglementation, des travaux doivent
être envisagés.
Le projet est éligible à la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) 2016. Le montant des travaux est
estimé à 30 000.00 euros HT. La demande de subvention sera d’un montant de 9 000.00 euros soit 30% du montant
total des travaux.
Lancement du projet de mise en accessibilité des vestiaires du stade de football et des commerces quartier le
Peyrou – DETR 2016 : demande de subvention (à l’unanimité)
Monsieur le Maire a proposé de procéder à la mise en accessibilité des vestiaires du stade de football et des
commerces quartier le Peyrou. Conformément à la réglementation, des travaux doivent être envisagés.
Le projet est éligible à la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) 2016. Le montant des travaux est
estimé à 16 550.00 euros HT. La demande de subvention sera d’un montant de 4 965.00 euros soit 30% du montant
total des travaux.
Intempéries du jeudi 17 septembre 2015 : demande de DETR 2016 pour grosses réparations de voirie (à
l’unanimité)
Monsieur le Maire a rappelé que les intempéries du 17 septembre 2015 ont occasionné de gros dégâts sur la voirie
communale quartier Le Juvenel.
Les grosses réparations de voirie sont éligibles à la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) 2016. Le
montant réel des travaux est estimé à 8 096.20 euros HT. La demande de subvention sera d’un montant de 2 428.86
euros soit 30% du montant total des travaux.
Adhésion au groupement de commandes pour les travaux de voirie – Communauté de Communes du Pays
d’Aubenas Vals (à l’unanimité) Le marché à bon de commandes de la Commune relatifs aux travaux neufs et d’entretien de la voirie est arrivé à
échéance fin 2015. Ce marché avait été passé sous la forme d’un groupement de commande avec la Communauté de
Communes du Pays d’Aubenas Vals. L’assemblée a autorisé M. le Maire à d’adhérer au prochain groupement de
commandes, signer la convention qui précisera les modalités de fonctionnement du groupement et l’a désigné comme
représentant de la commission d’appel d’offre.
Monsieur a précisé qu’il s’agit d’un accord cadre multi attributaire : 3 entreprises seront sélectionnées.
Convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, IRCANTEC et RAFP par le
Centre de Gestion de l’Ardèche (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche. Il s’agit d’apporter un soutien aux collectivités pour les renseignements
relatifs aux dossiers CNRACL, mais également pour la vérification des dossiers y afférents avant leur transmission à
la caisse de retraite. La facturation interviendra uniquement sur les dossiers de nos agents que les services du CDG
seraient amenés à traiter et à transmettre à la CNRACL. A titre indicatif, la participation financière de la Commune
varierait entre 12 et 55 euros suivant le dossier (régularisation de service, validation des services, simulation de calcul
de retraite, liquidation de pension).
Convention de stérilisation et d’identification des chats errants – Fondation 30 millions d’amis (à l’unanimité)
Monsieur le Maire a informé l’assemblée que depuis le 1er janvier 2015, il est interdit pour les communes de faire
ramasser les chats pour euthanasie. La stérilisation des chats libres n’est plus une option mais une obligation. Le Maire
peut donc faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire, vivant en groupe dans les lieux publics
de la Commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans
ces mêmes lieux.
La Fondation 30 millions d’amis propose de prendre en charge la totalité des frais de stérilisation et de tatouage des
chats errants. La SPA les Amandiers se chargera de ramasser les chats et de les ramener sur place, une fois stérilisés et
identifiés. Une convention sera conclue pour une durée d’un an reconduite chaque année par tacite reconduction.
URBANISME
Vente du chemin rural sis quartier Le Chambon (à l’unanimité)
Le conseil municipal a décidé de céder le chemin rural nouvellement cadastré Section B n°2262 d’une contenance de
187m² au prix de 1 100.00 euros à Monsieur Dimitri BLANCHARD et Madame Perrine MOURGUET.
Acquisition la parcelle C 1041 « Quartier Brame Font » - création d’une zone de collecte des déchets verts
(à l’unanimité)
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un lieu de collecte des déchets verts permettant aux
Vesseaudencs de pallier à l’absence de déchetterie à proximité. L’achat de la parcelle C 1042 a fait l’objet
d’une précédente délibération. Monsieur Henry COSTE, propriétaire de parcelle cadastrée C 1041 d’une
surface de 4380 m2, est d’accord pour la céder aussi à la commune au prix de 438 euros.
Convention d’utilisation anticipée du terrain cadastré C 1041 (à l’unanimité)
Des travaux d’aménagement sont à réaliser sur le terrain destiné à recevoir la zone de collecte des déchets
verts. Aussi il s’avère nécessaire que la Commune puisse prendre possession du terrain avec l’accord du
propriétaire et ce, avant la signature de l’acte authentique en la forme administrative d’acquisition.
Le Conseil Municipal a validé la signature d’une convention d’occupation anticipée autorisant la Commune
ou toute personne physique ou morale qu’elle se substituerait à commencer les travaux.
Intégration de la parcelle cadastrée B 0899 dans le domaine public de la Commune – nouvelle dénomination
(à l’unanimité) La parcelle cadastrée B 0899, sise au Lieudit « Le Fez » acquise par la Commune en vue de l’élaboration d’une aire de
stationnement, est intégrée dans le domaine public. Elle est dénommée Place Léon BOURJA.
Intégration des parcelles cadastrées A 1748, 1749 et 1943 dans le domaine public de la Commune (à
l’unanimité)
Les parcelles cadastrées A 1748, 1749 et 1943, sise au Lieudit « Les Reyniers », acquises par La commune en vue de
l’élargissement de la voie communale « Calade du Pigeonnier » sont intégrées dans le domaine public.
Intégration des parcelles cadastrées A 2133 et 2134 dans le domaine public de la Commune (à l’unanimité) Les parcelles cadastrées A 2133 et 2134, sise au Lieudit « Le Clap » acquise par la Commune en vue de procéder à un
alignement de voirie sont intégrées dans le domaine public.
Cession d’une partie de la parcelle cadastrée D n°0045 – quartier Les Chaberts (à la majorité – 4 contre dont
une procuration)
Le Conseil Municipal a validé la cession de la partie de la parcelle cadastrée D 0045, située quartier Les Chaberts
moyennant 52 000 .00 euros à Monsieur VINCENT Sébastien et de Madame VEDEL Amélie pour une surface de 650
m2.
FINANCES
Budget primitif 2016 – budget communal (à la majorité – 4 contre dont une procuration) Le Conseil Municipal a voté les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2016 comme suit : - Investissement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 018 844 euros - Fonctionnement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 089 969 euros
Budget primitif 2016 – budget annexe de l’eau (à la majorité – 4 contre dont une procuration) Le Conseil Municipal a voté les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2016 comme suit : - Investissement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 658 900 euros - Fonctionnement
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 301 700 euros
Admission en non valeur – Budget annexe de l’eau 2015 (à l’unanimité) Considérant que la procédure de mise en recouvrement des dettes a été menée à son terme par la Trésorerie
d’Aubenas, le Conseil Municipal a décidé d’admettre en non valeur un montant de 592.33 euros sur le budget annexe
de l’eau de 2015.
Gratuité de 2 loyers pour un artisan commerçant de Vesseaux – local sis 505 Route du Peyrou (à la majorité – 1
abstention)
Devant les difficultés financières de la boucherie Vantours, le Conseil Municipal a décidé d’accorder à celui-ci la
gratuité des loyers de février et mars 2016. Monsieur Vantours a proposé un échéancier pour le paiement des loyers
impayés. La volonté de l'équipe municipale est de soutenir le commerce de proximité.
Un membre de l’opposition rappelle qu’il avait demandé une aide à l’installation de la boucherie et souligne que le rôle de la Commune est d’aider les commerces à rester : est-ce que cette aide est suffisante ? Monsieur le Maire répond que la Commune n’a pas vocation à aider un commerce en particulier. La Commune a mis en œuvre plusieurs éléments pour aider les commerces de proximité : installation du panneau lumineux sur la place des Commerces, projet agrandissement du parking, déplacement de l'arrêt de bus et création d'une aire de pique-nique... Les achats de la Commune s’effectuent auprès des commerces locaux : les colis de Noël, Vœux du Maire...
Monsieur Vantours a bénéficié d’une mise en relation avec Ardèche initiative pour le financement de son matériel sur initiative de la commune.
Un membre de la majorité précise qu’il est difficile de se faire une opinion de la viabilité d’un commerce sur un an seulement d’activité.
EAU - ASSAINISSEMENT
Programme pluriannuel de réhabilitation des compteurs d'eau – demande de subventions (à l’unanimité)
Monsieur le Maire a rappelé l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau froide en service. De plus
le vieillissement du parc de compteur induit des sous comptages importants, impactant les recettes liées aux
consommations d'eau et faussant les calculs des indicateurs de performances du réseau que sont le rendement, et
l'indice de pertes sur les réseaux.
Le Conseil Municipal a validé le renouvèlement de 130 compteurs/an sur une période de 3 ans, puis la vérification
périodique de l'ensemble des compteurs tous les 7 ans.
Les travaux sont estimés à 9 100,00 €/an soit 27 300,00€ HT sur 3ans. Les frais de maîtrise d’œuvre, imprévus et
divers sont estimés à 2 700,00€ HT, Soit un montant total de l'opération à 30 000,00€ HT sur 3 ans.
Le Maire a rappelé que ce projet est susceptible d'être subventionné par le Département de l’Ardèche, l'Agence de
l'eau Méditerranée Corse et l’État au titre de la DETR 2016.
ENGAGEMENT DE LA CHARTE QUALITÉ NATIONALE RÉSEAUX ASSAINISSEMENT (à l’unanimité) Le Conseil Municipal a adopté la charte qualité nationale réseaux assainissement relative aux bonnes pratiques à respecter dans le cadre des travaux : ce qui conditionne les prochaines subventions éventuelles de l’Agence de l’Eau.
ENGAGEMENT DE LA CHARTE QUALITÉ NATIONALE RÉSEAUX EAU POTABLE (à l’unanimité) Le Conseil Municipal a adopté la charte qualité nationale réseaux eau potable relative aux bonnes pratiques à respecter dans le cadre des travaux : ce qui conditionne également les prochaines subventions éventuelles de l’Agence de l’Eau.
Fin de la séance.